many of the issues raised – French Translation – Keybot Dictionary

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  www.priv.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Investigators are the front line workers for the Office of the Privacy Commission of Canada (OPC) and its provincial counterparts. They look into complaints from individual Canadians. Many of the issues raised through these inquiries shed light on larger privacy issues.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine priv.gc.ca as primary domain	Les enquêteurs représentent les employés de première ligne au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) et chez ses homologues provinciaux. Ils se penchent sur les plaintes que déposent les Canadiennes et les Canadiens. Plusieurs des questions soulevées dans le cadre de ces enquêtes mettent en lumière des problèmes de protection de la vie privée plus vastes.

  www.wto.int  

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Like other delegations my delegation also wishes to thank the delegation of Turkey for submitting a negotiating proposal which not only contributes to the process but it also supports many of the issues raised in the three proposals submitted by Group of Developing Countries including Sri Lanka.

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Ma délégation remercie, comme d'autres qui l'ont précédée, la délégation de la Turquie d'avoir présenté une proposition de négociation qui non seulement contribue au processus mais corrobore aussi de nombreux points soulevés dans les trois propositions présentées par le groupe des pays en développement comprenant Sri Lanka.  Il est très important que la Turquie affirme, dans sa proposition, qu'une approche axée uniquement sur le marché ne permet peut-être pas de régler intégralement les problèmes et de remédier totalement aux contraintes et aux conditions actuelles de ce secteur dans les pays en développement, et nous partageons pleinement cet avis.  En outre, la proposition insiste sur un problème concernant les petites exploitations qui se pose dans de nombreux pays en développement.  En raison de la petite taille des exploitations, il n'est pas réaliste d'escompter des améliorations à court terme dans le secteur agricole, tant que les problèmes structurels ne seront pas résolus.

  2 Hits www.publicsafety.gc.ca  

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This chapter does not address, in depth, many of the issues raised by Aboriginal people about the relationship between the Christian Church and Aboriginal people. This relationship, particularly with respect to the Church’s involvement with residential schools, has been well documented in numerous publications including the reports from the Royal Commission on Aboriginal Peoples and the Aboriginal Healing Foundation.

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Dans le chapitre quatre, on admet qu’il existe des différences entre les deux approches. Il est aussi question de ce qui semble être le point de vue européen sur le christianisme et l’approche chrétienne de la conversion. Les commentaires des participants mettent en lumière certaines des difficultés liées à la situation de chrétien et d’Autochtone, vu en particulier le regain d’importance accordée à la spiritualité traditionnelle. Les participants étaient particulièrement préoccupés par le fait que les délinquants autochtones qui sont aussi des chrétiens pratiquants n’ont pas accès à la même gamme de programmes spéciaux pour Autochtones, dans les pénitenciers fédéraux.

  dfo-mpo.gc.ca  

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The hearings that informed the SCOFO Report: "Safe, Secure, Sovereign: Reinventing the Coast Guard," took place prior to the December 12, 2003, machinery of government changes, which have addressed many of the issues raised by SCOFO by transferring responsibility for safety and security policy to Transport Canada by means of an Order in Council and by redefining the Coast Guard as a marine service delivery Agency of the Government of Canada.

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Les audiences qui ont donné lieu au rapport du CPPO intitulé Sécurité et souveraineté : réinventer la Garde côtière canadienne ont eu lieu avant les changements de l'appareil public du 12 décembre 2003, qui se sont penchés sur plusieurs des questions soulevées par le CPPO, en faisant passer à Transports Canada la responsabilité pour la politique en matière de sûreté et sécurité au moyen d'un décret en conseil, et en redéfinissant la Garde côtière en tant qu'organisme de prestation de services maritimes du gouvernement du Canada.

  ottawa.ca  

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Many of the issues raised reflect concerns about general governance that are outside the mandate of this Review, but are reported in  Section 4 and Appendix B. Most rural residents indicate that they would like to retain 5 rural wards.

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L'option prévoyant cinq quartiers compte trois quartiers qui demeurent relativement petits en termes de population. L'option prévoyant quatre quartiers permet d'équilibrer à la fois la taille des populations et l'étendue géographique des quartiers. Le Tableau 3 présente une comparaison générale de la taille des quartiers relativement aux solutions énoncées dans le Rapport sur les options envisagées.

  2 Hits www.oto-boc.gc.ca  

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We have heard much dissatisfaction expressed about the CRA's administration of the SR&ED program, yet many of the issues raised were beyond the Ombudsman's mandate and we received very few complaints about issues within that mandate.

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La première observation est que plusieurs demandeurs et leurs représentants ne connaissent pas ou ne comprennent pas certaines des politiques de l'ARC sur l'administration du Programme d'encouragements fiscaux de la RS&DE. Nos discussions avec les intervenants de la RS&DE ont révélé un manque de compréhension du processus d'appel de l'ARC, de la révision administrative de l'examen et de la politique sur les discussions d'admissibilité préliminaire.

  5 Hits www.hc-sc.gc.ca  

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Many of the issues raised during the comment period on the first GPE proposal are being addressed as part of this integrated framework. This framework proposes additional stages of refinement of priority setting for both exposure and effect which incorporate additional information, including several recommended in public comments on the GPE proposal (e.g., age-specific exposure estimation).

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Bon nombre de questions soulevées au cours de la consultation ont été intégrées au cadre intégré proposé. Ce cadre prévoit des étapes additionnelles d'amélioration de l'établissement des priorités, tant pour les expositions que pour les effets, qui comprendraient des mesures additionnelles, dont plusieurs recommandées par le public lors de la consultation (ex. exposition estimative par groupe d'âges). Le cadre prévoit aussi le classement des substances par ordre de priorité pour l'évaluation préalable, en fonction du risque pour la santé humaine.

  5 Hits hc-sc.gc.ca  

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Many of the issues raised during the comment period on the first GPE proposal are being addressed as part of this integrated framework. This framework proposes additional stages of refinement of priority setting for both exposure and effect which incorporate additional information, including several recommended in public comments on the GPE proposal (e.g., age-specific exposure estimation).

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Bon nombre de questions soulevées au cours de la consultation ont été intégrées au cadre intégré proposé. Ce cadre prévoit des étapes additionnelles d'amélioration de l'établissement des priorités, tant pour les expositions que pour les effets, qui comprendraient des mesures additionnelles, dont plusieurs recommandées par le public lors de la consultation (ex. exposition estimative par groupe d'âges). Le cadre prévoit aussi le classement des substances par ordre de priorité pour l'évaluation préalable, en fonction du risque pour la santé humaine.

  3 Hits csc.lexum.org  

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The appeals were dismissed in a per curiam decision by a five-judge panel of the Ontario Court of Appeal. Because the reasons of the Court of Appeal dealt with many of the issues raised in these appeals, they bear examination here.

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11.                          Au soutien de l’appel de leurs déclarations de culpabilité, les appelants ont soulevé de nombreux arguments à l’encontre de l’exposé au jury.  Cinq juges de la Cour d’appel de l’Ontario ont unanimement rejeté les appels.  Les motifs de la Cour d’appel se rapportant à bon nombre des questions soulevées dans le cadre des présents pourvois, il convient de les examiner en l’espèce.

  www.dfo-mpo.gc.ca  

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The hearings that informed the SCOFO Report: "Safe, Secure, Sovereign: Reinventing the Coast Guard," took place prior to the December 12, 2003, machinery of government changes, which have addressed many of the issues raised by SCOFO by transferring responsibility for safety and security policy to Transport Canada by means of an Order in Council and by redefining the Coast Guard as a marine service delivery Agency of the Government of Canada.

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Les audiences qui ont donné lieu au rapport du CPPO intitulé Sécurité et souveraineté : réinventer la Garde côtière canadienne ont eu lieu avant les changements de l'appareil public du 12 décembre 2003, qui se sont penchés sur plusieurs des questions soulevées par le CPPO, en faisant passer à Transports Canada la responsabilité pour la politique en matière de sûreté et sécurité au moyen d'un décret en conseil, et en redéfinissant la Garde côtière en tant qu'organisme de prestation de services maritimes du gouvernement du Canada.

  www2.ohchr.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	24. It is generally accepted that the complex nature and diverse range of many of the issues raised in connection with the implementation of the Covenant constitute a strong argument in favour of providing States parties with the possibility of preparing in advance to answer some of the principal questions arising out of their reports.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine www2.ohchr.org as primary domain	31. Les observations finales, une fois officiellement adoptées, sont généralement rendues publiques le dernier jour de la session. Elles sont alors transmises dès que possible à l'État partie concerné et consignées dans le rapport du Comité. L'État partie peut, s'il le désire, répondre à toute observation finale dans le cadre des informations complémentaires qu'il fournit au Comité.

  3 Hits scc.lexum.org  

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The appeals were dismissed in a per curiam decision by a five-judge panel of the Ontario Court of Appeal. Because the reasons of the Court of Appeal dealt with many of the issues raised in these appeals, they bear examination here.

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11.                          Au soutien de l’appel de leurs déclarations de culpabilité, les appelants ont soulevé de nombreux arguments à l’encontre de l’exposé au jury.  Cinq juges de la Cour d’appel de l’Ontario ont unanimement rejeté les appels.  Les motifs de la Cour d’appel se rapportant à bon nombre des questions soulevées dans le cadre des présents pourvois, il convient de les examiner en l’espèce.

  www.cfgb-cgfc.gc.ca  

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Further to this, the CDS himself acknowledges that many of the issues raised by the Board merit broader consideration within the Forces; issues such as procedural fairness, to the treatment of Reservists in comparison with their counterparts in the Regular Force, to entitlement to various allowances and benefits are just a few examples of recommendations made by the Board that the CDS asked DND authorities to examine.

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Suite à cela, le CEMD lui-même reconnaît que plusieurs des questions soulevées par le Comité méritent une plus grande considération au sein des Forces; une question telle que l'équité procédurale pour le traitement des réservistes, en comparaison avec leurs homologues des Forces régulières, leur donnant droit à une variété d'allocations et de bénéfices, n'est qu'un seul exemple des recommandations faites par le Comité que le CEMD a demandé aux autorités du MDN d'examiner.

  2 Hits agritrade.cta.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Given the process of preference erosion under way in ACP-EU trade relations, vis-à-vis suppliers from competitive advanced developing countries, many of the issues raised in the green paper have a direct bearing on the production- and trade-adjustment challenges which will be faced in ACP countries (particularly small and vulnerable ACP countries) in the coming period.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine agritrade.cta.int as primary domain	Compte tenu du processus d’’érosion des préférences en cours dans les relations commerciales ACP-UE, bon nombre des questions soulevées dans le livre vert ont une conséquence directe sur les défis d’ajustement de la production et du commerce qui se poseront aux pays ACP (en particulier les petits pays ACP vulnérables) au cours de la période à venir.

  3 Hits www.mcss.gov.on.ca  

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Harmonization is consistent with the principles of the government’s Open for Business initiative. It will address many of the issues raised about the need to simplify the process for complying. A harmonization strategy recognizes the fact that many organizations in Ontario in both the private and public sectors and regardless of their size must comply with several, if not all, of the five standards.

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L’harmonisation est cohérente avec les principes de l’initiative gouvernementale « L’Ontario propice aux affaires ». Elle règlera bon nombre des questions sur la nécessité de simplifier le processus d’observation qui ont été soulevées. Une stratégie d’harmonisation reconnaît que de nombreuses organisations en Ontario, tant du secteur privé que du secteur public et peu importe leur taille, doivent observer plusieurs des cinq normes, si ce n’est la totalité d’entre elles.

  www.rncan.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The consultations raised the profile of the mineral products industry and highlighted its significant potential for growth in Canada; many of the issues raised during the workshops have factually validated and confirmed the need for continued government/industry partnering to tap this potential.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nrcan.gc.ca as primary domain	11. Proposer d’apporter à la Loi sur la marine marchande du Canada des modifications qui assoupliraient les conditions pour affréter des navires étrangers pour le commerce maritime au cabotage;

  2 Hits parl.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Many of the issues raised in the two chapters are not new but have been amplified as a result of workforce reductions. These issues will require strong resolve and leadership to address them adequately.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	Bon nombre des questions soulevées dans les deux chapitres ne sont pas nouvelles, mais leur importance est encore plus grande du fait des réductions des effectifs. Pour régler adéquatement beaucoup de ces questions, il faudra une ferme volonté et une direction soutenue.

  www.nrcan.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The consultations raised the profile of the mineral products industry and highlighted its significant potential for growth in Canada; many of the issues raised during the workshops have factually validated and confirmed the need for continued government/industry partnering to tap this potential.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nrcan.gc.ca as primary domain	11. Proposer d’apporter à la Loi sur la marine marchande du Canada des modifications qui assoupliraient les conditions pour affréter des navires étrangers pour le commerce maritime au cabotage;

  www.epo.org  

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It should instead be governed primarily by a general interest in the appeal proceedings being conducted in an effective manner, i.e. in dealing with as many of the issues raised by the parties as possible, while still being brought to a close within a reasonable time.

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Dans la décision T 633/97, la chambre a constaté que c'est la complexité de l'examen que nécessitent les moyens produits tardivement qui est utilisée comme critère pour la prise en considération desdits moyens. Une fois qu'une procédure orale a été organisée dans le cadre d'une procédure de recours, la décision de prendre en considération dans la procédure de nouvelles preuves ou de nouvelles requêtes ne saurait dépendre ni d'un délai fixé pour leur présentation, ni de la valeur qu'elles revêtent. Au contraire, cette décision doit tenir compte avant tout de l'intérêt général, qui exige que la procédure de recours soit menée efficacement, c'est-à-dire qu'il convient de traiter le plus grand nombre possible de questions soulevées par les parties, tout en veillant à ce que la procédure aboutisse dans un délai raisonnable. Il convient normalement de ne pas prendre en considération les nouveaux moyens produits si la complexité des questions techniques ou juridiques qui ont été soulevées est telle que l'on ne peut manifestement pas attendre de la chambre ni de l'autre partie qu'elles les traitent sans qu'il soit nécessaire de suspendre la procédure orale. Les nouveaux moyens soulevant des questions complexes qui ont été produits peu avant ou pendant la procédure orale risquent de ne pas être pris en considération dans la procédure, sans même que leur pertinence ou leur bien-fondé ne soient examinés (voir à ce sujet T 1050/00, T 1213/05).

  www.vsi-isbc.org  

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While group members thought the exercise was positive, there was too little time to work through many of the issues raised and prioritize a select few for action. EG remains a fairly “loose” organization, with little in the way of formal processes and procedures.

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En 2000, EG a lancé un processus de planification stratégique pour redévelopper une mission et un processus de planification, 11 ans après sa première réunion en 1989. Il y a eu plusieurs séances de planification. Des orientations et actions stratégiques spécifiques ont été identifiées à court et moyen terme. EG a révisé une série de questions liées à sa capacité, y compris sa structure de gouvernance, sa structure et ses activités d'adhésion, son recours aux bénévoles, les communications internes et externes, ainsi que les ressources administratives. Les membres du conseil d'administration ont identifié de nouveaux domaines de projets pour étendre leur tâche actuelle sur la réduction des détritus, les toxins, le changement climatique et les questions liées à l'eau, et ont examiné des moyens d'améliorer leurs activités d'éducation publique - une composante clé de leur mandat. Finalement, le groupe a examiné sa capacité de recueillir des fonds pour remplir sa mission.