marked degree – French Translation – Keybot Dictionary

Spacer TTN Translation Network TTN TTN Login Deutsch Français Spacer Help
Source Languages Target Languages
Keybot      13 Results   5 Domains
  3 Hits www.braquedubourbonnais.info  
GENERAL APPEARANCE : Strongly built, upstanding, of generous proportions, muscular power and symmetrical formation, with long head and neck, clean well laid shoulders, deep chest, capacious body, arched loin, powerful quarters, sound legs and feet, and a suppleness of limb, which emphasise in a marked degree its distinctive type and quality.
ASPECT GENERAL : Fortement charpenté, bien d’aplomb, magnifiquement proportionné, à la musculature puissante, de construction harmonieuse.  La tête et le cou sont longs, les épaules bien obliques et bien dessinées, la poitrine haute et ample, le rein arqué, l’arrière-main puissant, les membres et les pieds sans défauts, avec une souplesse des membres qui rehausse considérablement le type et la noblesse qui distinguent le greyhound.
  3 Hits scc.lexum.org  
The basis of such an award is actionable injury to the plaintiff done in such a manner that it offends the ordinary standards of morality or decent conduct in the community in such marked degree that censure by way of damages is, in the opinion of the Court, warranted.
[TRADUCTION] On ne saurait dire que les provinces canadiennes ont adopté l'arrêt Rookes v. Barnard comme étant la common law.   La jurisprudence canadienne en matière de dommages‑intérêts exemplaires s'est développée à partir de la common law d'Angleterre d'avant 1964 et, dans sa décision, la Chambre des lords s'écarte de façon très marquée de cette common law.  Cet arrêt reconnaît le principe des dommages‑intérêts exemplaires, mais, à mon avis, en restreignant son application il ne rend pas justice à ce principe.  Le fondement de l'attribution de ces dommages‑intérêts réside dans le préjudice donnant ouverture à un droit d'action et qui est causé au demandeur d'une manière contraire aux normes ordinaires de moralité ou de bienséance dans la société à un point tel que la cour estime qu'une sanction sous forme de dommages‑intérêts est justifiée.  On dit notamment qu'elle a pour objet de dissuader d'autres personnes d'agir ainsi, de punir la malveillance ou encore d'indemniser de surcroît pour l'humiliation ou autre tort inutilement subis par la victime en raison de l'acte reprochable.  C'est la conduite répréhensible de l'auteur du méfait qui fait en sorte que le principe s'applique, et non la catégorie juridique de la faute qui donne lieu à l'attribution de dommages‑intérêts indemnitaires et à laquelle est lié le comportement en cause.  En imposant des restrictions arbitraires à son application, on se départit du principe sous‑jacent et on le remplace par une compétence douteuse et discutable.
  3 Hits csc.lexum.org  
The basis of such an award is actionable injury to the plaintiff done in such a manner that it offends the ordinary standards of morality or decent conduct in the community in such marked degree that censure by way of damages is, in the opinion of the Court, warranted.
[TRADUCTION] On ne saurait dire que les provinces canadiennes ont adopté l'arrêt Rookes v. Barnard comme étant la common law.   La jurisprudence canadienne en matière de dommages‑intérêts exemplaires s'est développée à partir de la common law d'Angleterre d'avant 1964 et, dans sa décision, la Chambre des lords s'écarte de façon très marquée de cette common law.  Cet arrêt reconnaît le principe des dommages‑intérêts exemplaires, mais, à mon avis, en restreignant son application il ne rend pas justice à ce principe.  Le fondement de l'attribution de ces dommages‑intérêts réside dans le préjudice donnant ouverture à un droit d'action et qui est causé au demandeur d'une manière contraire aux normes ordinaires de moralité ou de bienséance dans la société à un point tel que la cour estime qu'une sanction sous forme de dommages‑intérêts est justifiée.  On dit notamment qu'elle a pour objet de dissuader d'autres personnes d'agir ainsi, de punir la malveillance ou encore d'indemniser de surcroît pour l'humiliation ou autre tort inutilement subis par la victime en raison de l'acte reprochable.  C'est la conduite répréhensible de l'auteur du méfait qui fait en sorte que le principe s'applique, et non la catégorie juridique de la faute qui donne lieu à l'attribution de dommages‑intérêts indemnitaires et à laquelle est lié le comportement en cause.  En imposant des restrictions arbitraires à son application, on se départit du principe sous‑jacent et on le remplace par une compétence douteuse et discutable.