market regulator – French Translation – Keybot Dictionary
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www.osc.gov.on.ca
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The OSC is the largest securities
market regulator
in Canada. The work we do means we are at the forefront of policy development and securities law enforcement in Ontario. As an OSC employee, you will have the opportunity to engage in work available no where else.
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osc.gov.on.ca
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La CVMO est le plus important organisme de réglementation des valeurs mobilières au Canada. Son travail la place à l'avant-garde de l'élaboration de politiques et de l'application de la loi sur les valeurs mobilières en Ontario. À titre d'employé de la CVMO, vous aurez l'occasion d'accomplir un travail qui ne s'effectue nulle part ailleurs. Vous aurez l'occasion d'acquérir de l'expérience sur des questions et des projets particuliers et complexes, ce qui contribuera au développement de votre carrière.
www.btmm.qc.ca
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“But we are concerned about the repercussions of phasing out the tax credit for investments in union solidarity funds, which have made a major contribution to the growth of local small businesses. Also, we do not want the measures announced, in particular with respect to workforce training, to create needless tensions between levels of government. And we are still firmly opposed to creating a single financial
market regulator
.”
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btmm.qc.ca
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« Le budget comporte également plusieurs mesures visant à mieux soutenir le démarrage d’entreprises et la croissance des PME, ce qui est une excellente décision. Toutefois, nous sommes soucieux des répercussions de l’abandon du crédit d’impôt visant les investissements dans les fonds de travailleurs, qui ont fortement contribué à l’essor de nos PME. Également, nous ne souhaitons pas que les mesures annoncées, notamment celles qui ont trait à la formation de la main-d’œuvre, créent des tensions inutiles entre les différents paliers gouvernementaux. De plus, nous demeurons fermement opposés à la création d’une agence unique de réglementation des marchés financiers », a ajouté M. Leblanc.
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safety-sti.urfu.ru
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Market Regulator
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bvmt.com.tn
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Jours fériés
www.deleguescommerciaux.gc.ca
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Addressing existing barriers of entry to new entrants in the UK electricity market, the white paper refers to ongoing work by the gas and electricity
market regulator
, Ofgem (Office of Gas and Electricity Markets).
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tradecommissioner.gc.ca
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Dans le livre blanc, le gouvernement aborde les obstacles actuels à l’entrée de nouveaux intervenants dans le marché de l’électricité du RoyaumeUni et souligne les travaux déjà entrepris par l’organisme de réglementation des marchés du gaz et de l’électricité, l’Office of Gas and Electricity Markets (Ofgem, Office des marchés du gaz et de l’électricité). Le gouvernement est disposé à encourager les nouveaux investissements et reconnaît les défis auxquels doivent faire face les producteurs d’énergie indépendants dans ce marché dominé par six entreprises d’énergie à structure verticale. Une source de préoccupation est le manque de liquidité dans les marchés de gros de l’électricité, particulièrement les marchés à livraison différée (ventes et achats effectués plus de un mois à l’avance). La décision définitive de l’Ofgem quant à l’intervention proposée pour le marché sera prononcée à la fin de l’année 2011.
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www.coface.com
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Pursuant to article 222-8 of the General Regulation of the French
Market Regulator
(AMF)
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coface.com
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Article 222-8 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers
www.ccmm.qc.ca
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“But we are concerned about the repercussions of phasing out the tax credit for investments in union solidarity funds, which have made a major contribution to the growth of local small businesses. Also, we do not want the measures announced, in particular with respect to workforce training, to create needless tensions between levels of government. And we are still firmly opposed to creating a single financial
market regulator
.”
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btmm.qc.ca
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« Le budget comporte également plusieurs mesures visant à mieux soutenir le démarrage d’entreprises et la croissance des PME, ce qui est une excellente décision. Toutefois, nous sommes soucieux des répercussions de l’abandon du crédit d’impôt visant les investissements dans les fonds de travailleurs, qui ont fortement contribué à l’essor de nos PME. Également, nous ne souhaitons pas que les mesures annoncées, notamment celles qui ont trait à la formation de la main-d’œuvre, créent des tensions inutiles entre les différents paliers gouvernementaux. De plus, nous demeurons fermement opposés à la création d’une agence unique de réglementation des marchés financiers », a ajouté M. Leblanc.
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naturelement.space
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[2] Subject to grant of authorization by the
market regulator
.
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lfde.com
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À propos de La Financière de l’Echiquier – www.lfde.com
www.publishwhatyoupay.org
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Companies wishing to raise capital or have their stock traded on national stock markets need to disclose information about their activities according to the rules set by that specific stock
market regulator
– the New York Stock Exchange rules, for example, are set by the Securities Exchange Commission (SEC).
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publishwhatyoupay.org
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Toutefois, il est important de noter que ces règles de publication ne s’appliqueront pas aux entreprises non enregistrées sur un marché boursier, (comme Aramco d’Arabie Saoudite). Ces entreprises extractives publiques offrent régulièrement aux gouvernements un montant important de revenus issus des ressources extractives ; et les mesures complémentaires comme l’ITIE sont par conséquent exigées pour assurer que ces entreprises publient également ce qu’elles paient.
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www.tsx.com
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Commentary:
Market Regulator
time limit. It is the Member's obligation to promptly contact the
Market Regulator
if it wants to seek a decision from it regarding whether it will permit a cancellation or amendment.
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tsx.com
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Remarque : Délai pour saisir l'autorité de contrôle du marché. Il appartient au membre de communiquer rapidement avec l'autorité de contrôle du marché s'il souhaite obtenir une décision de sa part concernant une demande d'annulation ou de modification. En règle générale, le membre doit communiquer avec l'autorité de contrôle du marché dans les 30 minutes suivant l'opération.
www.crtib.lu
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The transaction is subject to the approval of Fluidra‘s shareholders, as well as other customary conditions including merger control clearances and the exemption by the Spanish stock
market regulator
(CNMV) of Rhône Capital launching a mandatory takeover bid following completion of the merger.
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fluidra.com
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L’opération est soumise à l’approbation des actionnaires de Fluidra ainsi que d’autres conditions d’usage telles que les autorisations de contrôle de concentrations et la dérogation émise par la commission nationale du marché des valeurs mobilières d’Espagne (CNMV) qui permet à Rhône Capital de ne pas émettre d’ OPA, une fois que la fusion aura été conclue.
www.gcem.co.kr
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The Autorité des marchés financiers (AMF) is the
market regulator
in France. The AMF is an independent public body responsible for safeguarding investments in financial instruments and maintaining orderly financial markets.
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ironfx.co.uk
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La Banque de France est la banque centrale française, située à Paris et reliée à la BCE (Banque Centrale Européenne). Dans la mise en œuvre de la politique du Système Européen des Banques Centrales (SEBC), le Comité de Règlementation Bancaire et Financière de la Banque de France est chargé de fixer la règlementation générale applicable aux sociétés d'investissement et coopératives de crédit dans le cadre des directives définies par le gouvernement. La règlementation établie pour les sociétés d'investissement comprend le ratio de solvabilité, les normes comptables et de gestion ainsi que les procédures de contrôle interne.
www.dailystep.com
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We would also remind you that any investment in a mutual fund must be made with full knowledge of the following regulatory documents: articles of association or regulations, and prospectus. In the case of mutual funds governed by French law, these documents must have been stamped by the French stock
market regulator
(Autorité des Marchés Financiers or AMF).
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omnescapital.com
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En outre, il est rappelé que tout investissement dans un OPCVM doit se faire après avoir pris connaissance des documents réglementaires en vigueur : statuts ou règlement, et la notice d'information ces documents concernant les OPCVM de droit français ayant été visés par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).