market terms and conditions – Französisch-Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

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  www.vaud.ch  
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by helping entrepreneurs quickly find premises, buildings, land or apartments at the best market terms and conditions, and
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en aidant les entrepreneurs à trouver au plus vite des locaux, des immeubles ou des terrains ou des appartements aux meilleures conditions du marché ;
  purohotel.pl  
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Our team is praised for our hands-on mentality, profiting from our broad experience in similar and other transactions and knowledge of market terms and conditions. In addition, our firm’s well integrated legal and tax services and strong international network provide for seamless execution and make Loyens & Loeff a solid partner for your business in an ever-changing environment.
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Réputée pour son esprit pragmatique, notre équipe tire un parti optimal de la vaste expérience de ses membres dans ce type de transactions et d'autres similaires et de leurs connaissances des conditions du marché. La parfaite intégration de nos prestations de service juridiques et fiscales ainsi que notre vaste réseau international garantissent un travail d'excellence et font de Loyens & Loeff le partenaire solide dont votre société a besoin dans cet environnement en constante évolution qui est le nôtre.
  4 Treffer www.gigateraled.com  
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Generally, the Corporation and its subsidiaries are prohibited from entering into a related party transaction if the transaction is not on terms and conditions at least as favourable to the Corporation (or its subsidiaries) as market terms and conditions.
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Le comité des opérations entre personnes reliées et de révision considère les opérations projetées entre la Société et les parties suivantes : (i) les administrateurs et les dirigeants de la Société ou de l’un ou l’autre des membres de son groupe (et la conjointe ou le conjoint et les enfants mineurs de ces personnes); (ii) l’actionnaire majoritaire de la Société; (iii) une entreprise, autre qu’une filiale de la Société, dont les titres indiqués en A) ou en B) appartiennent en propriété véritable à l’une ou l’autre des personnes indiquées en (i) ci-dessus ou sont soumis à l’emprise d’une telle personne : A) des titres représentant plus de 10 % des participations comportant droit de vote ou B) des titres représentant plus de 25 % des titres de participation. De façon générale, il est interdit à la Société et à ses filiales de conclure une opération avec une personne reliée si l’opération en question ne comporte pas des modalités au moins aussi favorables pour la Société (ou ses filiales) que les conditions ayant cours sur le marché.
  3 Treffer www.bdc.ca  
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Holders may sell Notes, subject to the secondary market terms and conditions established by the Agent, by using the sale procedures of FundSERV. Holders, through their dealers, will need to initiate an irrevocable request to sell the Notes in accordance with the then established procedures of FundSERV.
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La politique de placement du portefeuille consiste à assurer la plus-value du capital à moyen terme en affectant aux parts du fonds de référence une partie des actifs du portefeuille suivant la politique de levier financier. Toutes les distributions effectuées par le fonds de référence seront automatiquement réinvesties par l’administrateur dans des parts supplémentaires du fonds de référence. Le niveau d’investissement (soit la partie des actifs du portefeuille affectée à tout moment aux parts du fonds de référence, exprimée en pourcentage de la VL globale) sera rajusté mensuellement selon la politique de levier financier. Il incombe à l’administrateur de répartir l’actif du portefeuille selon le niveau d’investissement. Le niveau d’investissement (exprimé en pourcentage) variera au cours de la durée des billets en fonction de la différence entre (i) la VL et (ii) le niveau plancher, cette différence devant être divisée par 100 et multipliée par 4,35. Dans la mesure où le niveau d’investissement est égal ou supérieur à 100 %, les actifs du portefeuille seront composés entièrement de parts du fonds de référence. Dans la mesure où le niveau d’investissement est inférieur à 100 %, il servira à établir la partie de l’actif du portefeuille qui sera investie dans des parts du fonds de référence, alors que le solde sera investi dans des placements d’obligations.
  www.osfi-bsif.gc.ca  
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the transaction is required for the operation or administration of the plan and the terms and conditions of the transaction are not less favourable than market terms and conditions or
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L’opération est nécessaire au fonctionnement ou à l’administration du régime et les conditions de l’opération sont au moins aussi favorables que les conditions du marché.
  www.blakesbusinessclass.com  
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While Assumption Reinsurance between related parties does not require separate approval as a related party transaction, such a transaction is still subject to the self-dealing provisions of the ICA and must be conducted on market terms and conditions
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Bien que la réassurance aux fins de prise en charge entre apparentés n’exige pas l’approbation distincte des parties, une telle opération est assujettie aux dispositions relatives aux opérations avec apparentés de la LSA et doit être effectuée selon les conditions du marché.