market value at the time – French Translation – Keybot Dictionary

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  www.rrq.gouv.qc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Self-directed RRSPs require care and monitoring. It is best to verify investment eligibility, since the total real market value at the time of purchase could be added to your annual income.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rrq.gouv.qc.ca as primary domain	Un REER autogéré requiert rigueur et suivi. Il est recommandé de vérifier l'admissibilité des placements puisque la juste valeur marchande totale au moment de l'acquisition de certains d'entre eux pourrait être ajoutée au revenu annuel.

  parl.gc.ca  

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Within the scope of that review, it was recommended that we discontinue the differentiation between non-purebred and pure animals and go to a maximum allowable based on the assessment and the evaluation done for market value at the time of ordered destruction.

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On a recommandé d'autre part suite à cet examen que l'on mette fin à la différenciation entre les animaux de race pure et les autres et que l'on passe à un maximum autorisé calculé à partir de l'évaluation de la valeur commerciale au moment où est ordonnée l'élimination de l'animal. Tous les secteurs se sont entendus pour dire que c'était une bonne base de calcul et que l'on pouvait accepter le plafond de 600 $ recommandé pour le mouton.

  26 Hits www.cra-arc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	A barter transaction takes place when any two persons (suppliers) agree to an exchange of goods or services without the exchange of money. Suppliers calculate the value of the goods or services at the fair market value at the time of the transaction.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	Il y a opération de troc lorsque deux personnes (fournisseurs) acceptent d'échanger réciproquement des marchandises ou des services (fournitures) sans utiliser d'argent. Les fournisseurs calculent la valeur des biens et services à la juste valeur marchande au moment de la transaction.

  branches.cim.org  

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Trevali began conducting trial mining at Halfmile in 2012, but the mine did not have its own processing facility. So in November 2012, the company purchased the Caribou mine and mill complex for a market value at the time of about $24 million.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine branches.cim.org as primary domain

Trevali n’était pas entièrement sûre de sa décision lorsqu’elle a acquis la mine Caribou. C’est l’usine de concentration qui a attiré son attention sur la propriété. Début 2011, Trevali a ajouté Stratmat et Halfmile à sa liste de projets, lesquels sont tous deux situés à proximité de Bathurst au Nouveau-Brunswick. Trevali a commencé ses essais d’extraction minière sur le site de Halfmile en 2012, mais la mine ne disposait pas de sa propre installation de traitement. Ainsi, en novembre 2012, la société a acheté le complexe minier et l’usine de concentration Caribou pour une valeur marchande d’environ 24 millions $ à l’époque.

  www.cim.org  

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Trevali began conducting trial mining at Halfmile in 2012, but the mine did not have its own processing facility. So in November 2012, the company purchased the Caribou mine and mill complex for a market value at the time of about $24 million.

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Trevali n’était pas entièrement sûre de sa décision lorsqu’elle a acquis la mine Caribou. C’est l’usine de concentration qui a attiré son attention sur la propriété. Début 2011, Trevali a ajouté Stratmat et Halfmile à sa liste de projets, lesquels sont tous deux situés à proximité de Bathurst au Nouveau-Brunswick. Trevali a commencé ses essais d’extraction minière sur le site de Halfmile en 2012, mais la mine ne disposait pas de sa propre installation de traitement. Ainsi, en novembre 2012, la société a acheté le complexe minier et l’usine de concentration Caribou pour une valeur marchande d’environ 24 millions $ à l’époque.

  7 Hits csc.lexum.org  

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1098, at p. 531, to rest on the fact that “land in England [was] not subject to rapid fluctuation, that contracts were nearly always quickly closed, and that the contract price [was] usually substantially the same as the market value at the time of breach”.

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Selon 5 Corbin on Contracts (1964), par. 1098, à la p. 531, une autre justification de la règle se fonde sur le fait que [TRADUCTION] «les biens-fonds [n’étaient] pas soumis en Angleterre à de rapides fluctuations de prix, que les contrats étaient presque toujours conclus rapidement et que le prix prévu au contrat [était] habituellement le même que la valeur marchande au moment de la violation du contrat». Le savant auteur cite, pour étayer cette proposition, un arrêt de cette Cour, Ontario Asphalt Block Co. c. Montreuil[10], et j’y reviendrai. La remarque suivante de Corbin s’applique également au Canada:

  www.vaporart.it  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Securities – When shares of publicly listed securities, including bonds and mutual funds, are donated to a registered charity, all capital gains are eliminated. In addition, you receive a donation receipt for the full value of the securities based on the market value at the time the securities are delivered to the charity.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine unitedwaycentral.com as primary domain	Titres – Lorsque les parts de titres publiquement listés, incluant les obligations et les fonds mutuels, sont données à une œuvre caritative enregistrée, tous les gains en capital sont éliminés. De plus, vous recevez un reçu de don pour la valeur totale des titres basé sur la valeur marchande des titres au moment de les délivrer à l’œuvre de charité.

  cassai.es  

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A donation in-kind is a planned donation of property, land, art work, medical equipment or other. These donations are eligible for tax receipts in the amount of their fair market value at the time of remittance.

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Le don de régime enregistré d’épargne retraite (REER) ou de fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) est un don planifié. Il permet de céder une partie ou la totalité d’un REER ou d’un FERR par legs testamentaire à la Fondation, ou de la désigner comme bénéficiaire. Ce type de don réduit considérablement le montant d’impôt à payer par les héritiers, puisque la valeur des actifs est soustraite de la succession.

  www.hrsdc.gc.ca  

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If the property is not used for the purposes intended or if the property is sold, the recipient agrees to pay forthwith to Canada a sum equivalent to the current market value of the property, excluding all improvements contributed by the recipient, and thereby solely reflecting the value of the federal contribution, at the time of this default. Market value at the time of default will be determined at the expense of the recipient.

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Toutes les contributions non pécuniaires de biens immobiliers prévoiront une clause restrictive applicable à une période minimale de quinze ans (période de surveillance) débutant à la date de commencement du projet et restreignant l’usage du bien aux fins indiquées dans la proposition du bénéficiaire. Si le bien n’est pas utilisé comme prévu ou s’il est vendu, le bénéficiaire accepte de payer aussitôt au Canada une somme équivalant à la valeur marchande actuelle du bien, sans tenir compte de la valeur des améliorations apportées par le bénéficiaire. Celui-ci devra donc payer uniquement la valeur de la contribution fédérale au moment du manquement aux obligations et assumera les frais liés à la détermination de cette valeur.

  www.rhdcc.gc.ca  

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If the property is not used for the purposes intended or if the property is sold, the recipient agrees to pay forthwith to Canada a sum equivalent to the current market value of the property, excluding all improvements contributed by the recipient, and thereby solely reflecting the value of the federal contribution, at the time of this default. Market value at the time of default will be determined at the expense of the recipient.

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Toutes les contributions non pécuniaires de biens immobiliers prévoiront une clause restrictive applicable à une période minimale de quinze ans (période de surveillance) débutant à la date de commencement du projet et restreignant l’usage du bien aux fins indiquées dans la proposition du bénéficiaire. Si le bien n’est pas utilisé comme prévu ou s’il est vendu, le bénéficiaire accepte de payer aussitôt au Canada une somme équivalant à la valeur marchande actuelle du bien, sans tenir compte de la valeur des améliorations apportées par le bénéficiaire. Celui-ci devra donc payer uniquement la valeur de la contribution fédérale au moment du manquement aux obligations et assumera les frais liés à la détermination de cette valeur.

  eshop.sa.zain.com  

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That’s because the CRA’s position on reverse earnouts is that if the sale price of the property is set at a maximum amount that is equal to the property’s fair market value at the time of the sale and is subsequently decreased based on certain conditions relating to the production or use not being met, then the entire amount received by the vendor will be on account of capital as long as there was a reasonable expectation at the time of the sale that the conditions would be met.

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Toutefois, la manière d’effectuer les ajustements susmentionnés au prix d’achat est relativement complexe et incertaine. Le vendeur doit en être conscient lorsqu’il envisage de consentir à une clause inversée puisque les incidences fiscales varient selon des facteurs tels que la durée de la clause et la nature des actifs vendus. Par exemple, étant donné que les pertes en capital ne peuvent être reportées que sur trois années antérieures, il peut être prudent de limiter à trois ans la durée maximale de la clause, de manière à ce que les pertes futures réalisées puissent être reportées en diminution du gain réalisé au cours de l’année de la vente.

  7 Hits www.fin.gc.ca  

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6. Where an individual who ceases to be a resident of a Contracting State, and immediately thereafter becomes a resident of the other Contracting State, is treated for the purposes of taxation in the first-mentioned State as having alienated a property (in this paragraph referred to as the "deemed alienation") and is taxed in that State by reason thereof, the individual may elect to be treated for purposes of taxation in the other State as if the individual had, immediately before becoming a resident of that State, sold and repurchased the property for an amount equal to the lesser of its fair market value at the time of the deemed alienation and the amount the individual elects, at the time of the actual alienation of the property, to be the proceeds of disposition in the first-mentioned State in respect of the deemed alienation.

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6. Lorsqu'une personne physique qui, immédiatement après avoir cessé d'être un résident d'un État contractant devient un résident de l'autre État contractant, est considérée aux fins d'imposition dans le premier État comme ayant aliéné un bien (ci-après appelée « aliénation réputée » au présent paragraphe), et qu'elle est imposée dans cet État en raison de cette aliénation, cette personne peut choisir, aux fins d'imposition dans l'autre État, d'être considérée comme ayant vendu et racheté le bien, immédiatement avant de devenir un résident de cet État, pour un montant égal au moins élevé du montant correspondant à la juste valeur marchande du bien au moment de l'aliénation réputée et du montant qu'elle choisit, au moment de l'aliénation réelle du bien, comme étant le produit de disposition dans le premier État relativement à l'aliénation réputée. Toutefois, la présente disposition ne s'applique ni aux biens qui donneraient lieu, immédiatement avant que la personne physique ne devienne un résident de cet autre État, à des gains imposables dans cet autre État, ni aux biens immobiliers situés dans un État tiers. »

  5 Hits fin.gc.ca  

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6. Where an individual who ceases to be a resident of a Contracting State, and immediately thereafter becomes a resident of the other Contracting State, is treated for the purposes of taxation in the first-mentioned State as having alienated a property (in this paragraph referred to as the "deemed alienation") and is taxed in that State by reason thereof, the individual may elect to be treated for purposes of taxation in the other State as if the individual had, immediately before becoming a resident of that State, sold and repurchased the property for an amount equal to the lesser of its fair market value at the time of the deemed alienation and the amount the individual elects, at the time of the actual alienation of the property, to be the proceeds of disposition in the first-mentioned State in respect of the deemed alienation.

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6. Lorsqu'une personne physique qui, immédiatement après avoir cessé d'être un résident d'un État contractant devient un résident de l'autre État contractant, est considérée aux fins d'imposition dans le premier État comme ayant aliéné un bien (ci-après appelée « aliénation réputée » au présent paragraphe), et qu'elle est imposée dans cet État en raison de cette aliénation, cette personne peut choisir, aux fins d'imposition dans l'autre État, d'être considérée comme ayant vendu et racheté le bien, immédiatement avant de devenir un résident de cet État, pour un montant égal au moins élevé du montant correspondant à la juste valeur marchande du bien au moment de l'aliénation réputée et du montant qu'elle choisit, au moment de l'aliénation réelle du bien, comme étant le produit de disposition dans le premier État relativement à l'aliénation réputée. Toutefois, la présente disposition ne s'applique ni aux biens qui donneraient lieu, immédiatement avant que la personne physique ne devienne un résident de cet autre État, à des gains imposables dans cet autre État, ni aux biens immobiliers situés dans un État tiers. »

  7 Hits scc.lexum.org  

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1098, at p. 531, to rest on the fact that “land in England [was] not subject to rapid fluctuation, that contracts were nearly always quickly closed, and that the contract price [was] usually substantially the same as the market value at the time of breach”.

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Selon 5 Corbin on Contracts (1964), par. 1098, à la p. 531, une autre justification de la règle se fonde sur le fait que [TRADUCTION] «les biens-fonds [n’étaient] pas soumis en Angleterre à de rapides fluctuations de prix, que les contrats étaient presque toujours conclus rapidement et que le prix prévu au contrat [était] habituellement le même que la valeur marchande au moment de la violation du contrat». Le savant auteur cite, pour étayer cette proposition, un arrêt de cette Cour, Ontario Asphalt Block Co. c. Montreuil[10], et j’y reviendrai. La remarque suivante de Corbin s’applique également au Canada: