marketing arrangements – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      77 Results   22 Domains
  5 Hits www.jurisint.org  
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Quantitative restrictions, including voluntary export restraints and orderly marketing arrangements affecting imports
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Restrictions quantitatives, y compris les autolimitations des exportations et les arrangements de commercialisation ordonnée des marchés affectant les importations
  30 Hits agritrade.cta.int  
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The investment is closely linked to the restructuring of marketing arrangements for Mauritian sugar, which is now being sold under a long-term agreement with the German company Suedzucker.
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L’investissement est étroitement lié à la restructuration des accords de commercialisation pour le sucre mauricien, qui est maintenant vendu dans le cadre d’un contrat à long terme avec la société allemande Suedzucker.
  3 Hits csc.lexum.org  
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(n)  marketing arrangements with processors; and
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m)   l’utilisation des contingents;
  3 Hits www.suncor.com  
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Increasing revenues to Aboriginal businesses and communities through mutually beneficial marketing arrangements and procurement of materials and services.
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Renforcer les relations entre les Autochtones et tous les Canadiens, en commençant par Suncor. Nous pouvons faire davantage pour connaître l'histoire et les expériences des Autochtones.
  3 Hits scc.lexum.org  
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(n)  marketing arrangements with processors; and
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m)   l’utilisation des contingents;
  www.cdc-ccl.gc.ca  
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In an era of continuing globalization of markets and an evolution of domestic orderly marketing arrangements, the CDC believes that the co-operation and collaboration among stakeholders which characterized the creation of supply management remain the industry's greatest strengths in ensuring the viability of Canada's dairy industry in the years ahead.
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Depuis plus de 30 ans, la gestion de l'offre a assuré au secteur laitier sa stabilité et sa vigueur au cours d'une période où toute l'industrie agroalimentaire canadienne a subi une transformation spectaculaire. À l'ère de la mondialisation continue des marchés et de l'évolution des arrangements de commercialisation intérieure ordonnée, la Commission croit que la coopération et la collaboration entre les intervenants qui ont donné naissance à la gestion de l'offre demeurent la plus grande force de l'industrie et les meilleurs garants de son avenir.
  16 Hits www.wto.int  
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Many Members considered that Canada's restrictive marketing arrangements and local content requirements could affect access for foreign wines and other alcoholic beverages. The issue was also raised of provincial assistance programmes, notably in primary sectors, and of various export programmes, including those of Export Development Canada.
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De nombreux Membres estimaient que les arrangements de commercialisation restrictifs et les prescriptions en matière de teneur en produits locaux pouvaient avoir une incidence sur l'accès des vins étrangers et d'autres boissons alcooliques. Il a également été question des programmes d'aide provinciaux, notamment dans les secteurs primaires, et de divers programmes d'exportation, y compris ceux d'Exportation et développement Canada. Ont également été relevés certains aspects des droits de propriété intellectuelle, y compris les moyens de faire respecter ces droits, la ratification des traités, la concession de licences obligatoires, le brevetage des formes de vie, la réforme du droit d'auteur et les indications géographiques.
  www.cta.gc.ca  
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Typically, a bilateral agreement covers such matters as the number of airlines, frequency of service, access to points in the other country, the ability to pick up and discharge traffic in third countries and cooperative marketing arrangements (i.e., code-sharing).
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R15. L'Office met en œuvre et assure le suivi des accords aériens bilatéraux et veille à ce que les lignes aériennes exploitent leurs activités conformément à ceux-ci. Un accord bilatéral porte généralement sur le nombre de lignes aériennes visées, la fréquence des services, l'accès aux points dans l'autre pays, le droit de prendre en charge ou de laisser du trafic dans un pays tiers et les ententes commerciales coopératives (c.-à-d. en matière de partage de code). L'Office doit également veiller à ce que les pays signataires appliquent équitablement leurs législations respectives à l'égard des lignes aériennes du Canada, surtout en ce qui a trait à la capacité de ces dernières de poursuivre leurs activités commerciales.
  www.wto.org  
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(b) Furthermore, a Member shall not seek, take or maintain any voluntary export restraints, orderly marketing arrangements or any other similar measures on the export or the import side. (3),(4) These include actions taken by a single Member as well as actions under agreements, arrangements and understandings entered into by two or more Members.
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b) En outre, un Membre ne cherchera pas à prendre, ne prendra ni ne maintiendra de mesure d'autolimitation des exportations, d'arrangement de commercialisation ordonné e ou toute autre mesure similaire à l'exportation ou à l'importation.(3), (4) Sont incluses les mesures prises par un seul Membre et celles qui relèvent d'accords, d'arrangements et de mémorandums d'accord signés par deux Membres ou plus. Toute mesure de ce genre qui sera en application à la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC sera rendue conforme au présent accord ou éliminée progressivement, conformément aux dispositions du paragraphe 2.
  www.cta-otc.gc.ca  
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Typically, a bilateral agreement covers such matters as the number of airlines, frequency of service, access to points in the other country, the ability to pick up and discharge traffic in third countries and cooperative marketing arrangements (i.e., code-sharing).
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R15. L'Office met en œuvre et assure le suivi des accords aériens bilatéraux et veille à ce que les lignes aériennes exploitent leurs activités conformément à ceux-ci. Un accord bilatéral porte généralement sur le nombre de lignes aériennes visées, la fréquence des services, l'accès aux points dans l'autre pays, le droit de prendre en charge ou de laisser du trafic dans un pays tiers et les ententes commerciales coopératives (c.-à-d. en matière de partage de code). L'Office doit également veiller à ce que les pays signataires appliquent équitablement leurs législations respectives à l'égard des lignes aériennes du Canada, surtout en ce qui a trait à la capacité de ces dernières de poursuivre leurs activités commerciales.