marking and tracing – French Translation – Keybot Dictionary
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of small arms and light weapons (pdf)
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Instrument de marquage et de traçage des armes légères et de petit calibre (en)
www.swissabroad.ch
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Instrument de marquage et de traçage des armes légères et de petit calibre (en)
www.eda.ch
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eda.ch
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Instrument de marquage et de traçage des armes légères et de petit calibre (en)
www.vdevmaison.com
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Challenges of
Marking and Tracing
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kaiptc.org
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Peinture, marquage et compatibilité des munitions
www.dfae.admin.ch
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of small arms and light weapons (pdf)
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dfae.admin.ch
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Instrument de marquage et de traçage des armes légères et de petit calibre (en)
www.nato.int
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The ITI contains politically binding commitments designed to enhance the traceability of small arms and light weapons through improved marking, record keeping, and international cooperation. It builds on the
marking and tracing
provisions in the PoA.
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nato.int
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L’adoption de l’instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites (l’Instrument de traçage international ou ITI). L’ITI contient des engagements politiquement contraignants destinés à améliorer la traçabilité des armes légères et de petit calibre grâce à un meilleur marquage, à une meilleure conservation des informations et à un renforcement de la coopération internationale. Il se fonde sur les dispositions en matière de marquage et de traçage qui figurent dans le programme d’action.
oas.org
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COMMENTARY: This subparagraph is only incidentally related to confiscation or forfeiture. It is more a
marking and tracing
provision that requires a State Party to mark any confiscated or forfeited firearm that is retained for official use.
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oas.org
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COMMENTAIRE: Ce sous-paragraphe est seulement indirectement lié à la confiscation et la saisie. Il s’agit davantage d’une disposition relative au marquage et au dépistage qui exige qu’un État partie marque toute arme à feu non confisquée retenue pour visage officiel.
parl.gc.ca
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It adopted an ambitious program of action, and we're trying to implement that. To cite one very specific example, there are negotiations under way now in New York on an instrument on
marking and tracing
.
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parl.gc.ca
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Il faut réaliser que l'éventail des armes disponibles est vaste et qu'il ne se limite pas aux armes de destruction massive qui captent souvent toute notre attention, avec raison. À l'autre bout du spectre, il y a en effet les armes légères et de petit calibre qui sont les instruments utilisés pour tuer des milliers de personnes chaque jour dans le monde. Il est aussi dans l'intérêt du Canada de se doter d'une meilleure emprise sur la prolifération et l'utilisation à des fins abusives de ces armes.
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www.eu2005.lu
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We welcome the Secretary-General’s proposal on small arms and light weapons and strongly support that an international legally binding instrument be adopted concerning their
marking and tracing
and an international instrument be negotiated on the brokering of SALW, including ammunition in both instruments.
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eu2005.lu
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Dans les mains de groupes armés ou terroristes, les armes légères et de petit calibre, ainsi que les munitions et explosifs, tuent chaque année des centaines de personnes. Étant donné les innombrables décès occasionnés par des armes légères et de petit calibre, l'UE convient de l'urgence qu'il y a à combattre la prolifération de ce type d'armement, qui alimente les conflits, le terrorisme et la criminalité, afin d'en éliminer le trafic. Nous saluons la proposition du Secrétaire général en matière d'armes légères et de petit calibre; par ailleurs, nous appuyons vigoureusement l'adoption d'un instrument international juridiquement contraignant concernant leur marquage et leur traçage, ainsi que la négociation d'un instrument international réglementant le courtage de ces armes, y compris les munitions, dans les deux instruments.
www.unodc.org
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By ratifying the Protocol, States make a commitment to adopt a series of crime-control measures and implement in their domestic legal order three sets of normative provisions: the first one relates to the establishment of criminal offences related to illegal manufacturing of, and trafficking in, firearms on the basis of the Protocol requirements and definitions; the second to a system of government authorizations or licensing intending to ensure legitimate manufacturing of, and trafficking in, firearms; and the third one to the
marking and tracing
of firearms.
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unodc.org
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Le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été adopté par la résolution 55/25 de l'Assemblée générale le 31 mai 2001. Il est entré en vigueur le 3 juillet 2005. L'objectif de ce protocole, premier instrument juridique contraignant sur les armes de petit calibre adopté au plan international, est de promouvoir la coopération entre les Etats parties afin de prévenir, combattre et éradiquer la fabrication et le trafic illicite d'armes à feu, de leurs pièces, leurs éléments et leurs munitions. En ratifiant le Protocole, les Etats s'engagent à adopter une série de mesures de contrôle de la criminalité et à intégrer trois provisions normatives dans leur ordre juridique national : la première implique de reconnaître la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu en tant qu'infractions pénales selon les dispositions et les définitions du Protocole ; la deuxième de créer un système d'autorisations ou de licences gouvernementales afin d'assurer la fabrication et le transfert légaux d'armes à feu ; la troisième de marquer et suivre les armes à feu.