most frequently applied – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      21 Results   11 Domains
  2 Hits www.dfo-mpo.gc.ca  
This is the most frequently applied habitat protection provision of the Act, as it applies to most projects that have the potential to negatively affect fish habitat.
C'est la disposition de la Loi la plus fréquemment appliquée concernant la protection de l'habitat du poisson puisqu'elle s'applique à la plupart des projets qui pourraient avoir une incidence négative sur l'habitat du poisson.
  2 Hits dfo-mpo.gc.ca  
This is the most frequently applied habitat protection provision of the Act, as it applies to most projects that have the potential to negatively affect fish habitat.
C'est la disposition de la Loi la plus fréquemment appliquée concernant la protection de l'habitat du poisson puisqu'elle s'applique à la plupart des projets qui pourraient avoir une incidence négative sur l'habitat du poisson.
  www.polianka.sk  
Together with the BRC Global Standard for Food Safety, IFS is one of the most frequently applied standards in the food industry. Within the framework of the International Featured Standards (IFS) we meet high quality and food safety standards.
Avec le BRC Global Standard for Food Safety, l’IFS fait partie des standards les plus récurrents dans l’industrie alimentaire. Dans le cadre des International Featured Standards (IFS), nous respectons des normes élevées de qualité et de sécurité alimentaire. Les entreprises certifiées font l’objet de contrôles réguliers.
  4 Hits conventions.coe.int  
161 Paragraph 1.c is based upon the principle of nationality. The nationality theory is most frequently applied by States applying the civil law tradition. It provides that nationals of a State are obliged to comply with its domestic law even when they are outside its territory.
161 Le paragraphe 1.c repose sur le principe de nationalité. La théorie de la nationalité est le plus souvent invoquée par les états de tradition civiliste. Elle considère que les ressortissants d’un Etat sont tenus de se conformer au droit interne, même lorsqu’ils se trouvent en dehors de son territoire. En vertu de cette disposition, si un ressortissant commet une infraction à l’étranger, la Partie est tenue d’avoir la possibilité d’engager les poursuites correspondantes si l’acte est également punissable en vertu du droit de la Partie dans laquelle elle a été commise ou si l’acte ne relève de la compétence territoriale d’aucune Partie.
  6 Hits www.conventions.coe.int  
161 Paragraph 1.c is based upon the principle of nationality. The nationality theory is most frequently applied by States applying the civil law tradition. It provides that nationals of a State are obliged to comply with its domestic law even when they are outside its territory.
161 Le paragraphe 1.c repose sur le principe de nationalité. La théorie de la nationalité est le plus souvent invoquée par les états de tradition civiliste. Elle considère que les ressortissants d’un Etat sont tenus de se conformer au droit interne, même lorsqu’ils se trouvent en dehors de son territoire. En vertu de cette disposition, si un ressortissant commet une infraction à l’étranger, la Partie est tenue d’avoir la possibilité d’engager les poursuites correspondantes si l’acte est également punissable en vertu du droit de la Partie dans laquelle elle a été commise ou si l’acte ne relève de la compétence territoriale d’aucune Partie.
  latourdulac.ca  
Fulfilling the requirements of certain IP protection classes and in terms of electrical conductivity are only two of the aspects which have to be taken into account in this segment. Mouldings and O-rings are the product groups most frequently applied here.
Le secteur de l'électrotechnique comprend l'étanchéité des connecteurs, capteurs et carters / boîtiers. Ces applications se retrouvent dans le domaine industriel et des solutions automobiles globales. La conformité avec certaines catégories de protection IP et les exigences liées à la conductivité électrique ne sont que deux aspects, parmi tant d'autres, à prendre en considération dans ce secteur. Les pièces de formes et joints toriques sont les groupes de produits les plus courants pour ce type d'applications. La matière la plus fréquemment utilisée est le silicone, bien que les capteurs imposent l'emploi de toutes les matières, étant donné qu'ils doivent mesurer la température ou le niveau de remplissage d'une grande diversité de fluides.
  www.wto.int  
Specific sanitary and phytosanitary requirements are most frequently applied on a bilateral basis between trading countries. Developing countries benefit from the SPS Agreement as it provides an international framework for sanitary and phytosanitary arrangements among countries, irrespective of their political and economic strength or technological capacity.
Les prescriptions sanitaires et phytosanitaires sont le plus souvent appliquées sur une base bilatérale entre les pays commerçants. Les pays en développement tirent profit de l'Accord SPS, qui établit un cadre international pour les arrangements sanitaires et phytosanitaires entre les pays, indépendamment de leur poids politique, de leur puissance économique ou de leurs moyens technologiques. Sans accord de ce type, les pays en développement pourraient être trop handicapés pour contester des restrictions commerciales injustifiées. De plus, en vertu de l'Accord SPS, les gouvernements doivent accepter les produits importés satisfaisant à leurs prescriptions en matière d'innocuité, que ces produits soient le fruit de méthodes simples et moins perfectionnées ou de la technologie la plus avancée. Une assistance technique accrue destinée à aider les pays en développement dans le domaine de l'innocuité des produits alimentaires, de la protection de la santé des animaux et de la préservation des végétaux, que ce soit par la voie bilatérale ou par l'intermédiaire d'organisations internationales, est aussi un élément de l'accord.
  www.cbsc.ca  
Available to complainants, researchers and other interested parties 24/7, the website includes a thorough explanation of the CBSC processes and its most frequently applied Code provisions in 40 languages – Amharic, Arabic, Armenian, Chinese, Cree, Croatian, Czech, Dari, Dutch, English, Farsi, French, German, Greek, Hindi, Hungarian, Inuinnaqtun, Inuktitut, Italian, Japanese, Korean, Macedonian, Mohawk, Ojibwa, Pashtu, Polish, Portuguese, Punjabi, Romanian, Russian, Serbian, Sinhala, Somali, Spanish, Tagalog, Tamil, Turkish, Ukrainian, Urdu and Vietnamese.
Le rapport fait également ressortir que le site Web du CCNR se veut la fenêtre du monde sur le système canadien d’autoréglementation. En deux ans, le nombre de visites a presque doublé pour s’établir à un total de près de 5,4 millions par an. Prêt à servir les plaignants, les personnes qui effectuent de la recherche et d’autres parties intéressées 24 heures par jour et sept jours par semaine, le site Web affiche une explication complète du processus suivi par le CCNR et des dispositions des codes qu’il applique le plus souvent, et ce dans les 40 langues suivantes : allemand, amharique, anglais, arabe, arménien, chinois, coréen, cri, croate, dari, espagnol, farsi, français, grec, hindi, hollandais, hongrois, inuinnaqtun, inuktitut, italien, japonais, macédonien, mohawk, ojibwe, pashto, polonais, portugais, punjabi, roumain, russe, serbe, singhalais, somalien, tagal, tamoul, tchèque, turc, ukrainien, urdu et vietnamien.