most lenient – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      10 Results   8 Domains
  osfi-bsif.gc.ca  
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This service standard is the most lenient service standard because these requests typically take a considerable amount of time for analysis. For the purpose of measuring performance against the service standard, the first day of the process will be the day that OSFI receives all the material information relevant to the request and determines that the application is complete.
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Cette norme de service est la moins rigoureuse parce que ces demandes exigent habituellement une analyse qui s’étend sur une longue période. Aux fins de l’évaluation du rendement par rapport à la norme de service, le premier jour du processus correspond à la date à laquelle le BSIF reçoit tous les renseignements importants qui se rapportent à la demande et estime que la demande est complète. Le BSIF envoie un « accusé de réception » correspondant à la date à laquelle il reçoit les renseignements, quel que soit le nombre de jours dont le BSIF a besoin pour déterminer si la demande est complète. Lorsque les renseignements sont jugés incomplets, le BSIF envoie une « lettre d’observations » au requérant et l’étude de la demande se poursuit. Aux fins de la mesure du rendement par rapport à la norme de service, le dernier jour du processus correspond à la date d’envoi d’une décision ayant valeur de précédent ou d’une interprétation au requérant ou à la date à laquelle celui-ci décide de mettre sa demande en veilleuse.
  csc.lexum.org  
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The divergence to which the majority of the Court of Appeal referred centres on the question of whether the judge is bound to assume that the jury took the most lenient view of the facts which would support the verdict.
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La divergence dont parle la majorité en Cour d'appel est axée sur la question de savoir si le juge est tenu de supposer que le jury a adopté l'interprétation la plus indulgente des faits qui puisse justifier le verdict.  Cette question ne se pose pas en l'espèce étant donné que l'unique question de fait concerne les conséquences, et sur cette question de fait, la décision du jury ne soulève pas de doute.  Thomas fait ressortir clairement que, sous réserve des conclusions de fait expresses et implicites du jury, le juge doit tirer les conclusions qui s'imposent pour la détermination de la peine.  Il doit respecter, bien entendu, les règles de droit applicables aux conclusions de fait au stade de la fixation de la peine, énoncées dans l'arrêt R. c. Gardiner, [1982] 2 R.C.S. 368, qui détermine que tous les éléments de preuve crédibles et fiables peuvent être admis, mais que le ministère public doit faire la preuve hors de tout doute raisonnable des circonstances aggravantes qu'il invoque sur des faits contestés.
  oucmobile.com  
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>>> In this Particularly "Hot" and Dense Context, Barcelona's Massacre revealed several UnExpected, Astonishing and Scandalous Facts, which clearly seem to Refute the most Lenient Hypothesis and Versions usualy circulating among various Establishment's circles, which were leaning, until now, towards Diminishing or Minimizing the Gravity of the Islamist Terrorism Problem in Europe and elsewhere in the World, by Claiming that Perpetrators would be Only a Few "Isolated" and/or Mentaly Unstable Individuals, acting Alone and/or, at most, Exclusively under "Remote" Influence of some Anonymous Interlocutors located many Thousands of Kms Far Away, (f.ex. from Raqqa, etc) :
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Since it has Recently been Denounced, even by traditional Muslim Arab Countries such as the UAE, Saudi Arabia, Egypt, etc., as well as by the New US President Don Trump, that some Foreign Muslim States as f.ex. Qatar, (courted by Turkey, notoriously Suspected to have Supported ISIS' Deadly Terrorism's growth around the Turkish Borders to Syria and Iraq for Years), are reportedly Spreading Radical Islamist Propaganda, (f.ex. by Funding Controversial Mosques inside sensitive Populations in European Cities' suburbs, etc) and even Violent Islamist Terrorism, it's obvious that those New concrete Findings at Barcelona Now, are very Worrying.
  scc.lexum.org  
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The divergence to which the majority of the Court of Appeal referred centres on the question of whether the judge is bound to assume that the jury took the most lenient view of the facts which would support the verdict.
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La divergence dont parle la majorité en Cour d'appel est axée sur la question de savoir si le juge est tenu de supposer que le jury a adopté l'interprétation la plus indulgente des faits qui puisse justifier le verdict.  Cette question ne se pose pas en l'espèce étant donné que l'unique question de fait concerne les conséquences, et sur cette question de fait, la décision du jury ne soulève pas de doute.  Thomas fait ressortir clairement que, sous réserve des conclusions de fait expresses et implicites du jury, le juge doit tirer les conclusions qui s'imposent pour la détermination de la peine.  Il doit respecter, bien entendu, les règles de droit applicables aux conclusions de fait au stade de la fixation de la peine, énoncées dans l'arrêt R. c. Gardiner, [1982] 2 R.C.S. 368, qui détermine que tous les éléments de preuve crédibles et fiables peuvent être admis, mais que le ministère public doit faire la preuve hors de tout doute raisonnable des circonstances aggravantes qu'il invoque sur des faits contestés.
  2 Hits www.nrcan.gc.ca  
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While not being a base-metal producer, the United States (Nevada) was also included to represent the most lenient tax treatment of mining income that could possibly apply in any base-metal state in the United States.
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L’étude porte sur neuf provinces et territoires canadiens : la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, l’Ontario, le Québec et le Yukon. Aux fins du calcul de l’impôt du Québec, nous avons supposé que le projet minier n’est pas situé en Gaspésie. Bien que l’exploitation minière soit répandue en Alberta et en Saskatchewan, ces provinces ne font pas partie de l’étude, car leur production de métaux communs est assez faible. Les territoires de compétence canadiens sont comparés à onze grands producteurs de métaux communs, à savoir, l’Afrique du Sud, l’Australie-Méridionale et l’Australie-Occidentale, le Chili, les États-Unis (Alaska et Nevada), l’Indonésie, le Mexique, la Mongolie, le Pérou et la Tanzanie. Bien que le Nevada ne produise pas de métaux communs, il a aussi été inclus parce que l’impôt payé par des sociétés minières y représente le fardeau fiscal le moins lourd que l’on puisse imposer parmi les États producteurs de métaux communs aux États–Unis.