most significant reforms – French Translation – Keybot Dictionary

Spacer TTN Translation Network TTN TTN Login Deutsch Français Spacer Help
Source Languages Target Languages
Keybot      16 Results   11 Domains
  agritrade.cta.int  
Show textShow cached sourceOpen source URL
From an ACP perspective, one of the most significant reforms of market management instruments proposed is the abolition of EU sugar and isoglucose... 28/11/2011
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine agritrade.cta.int as primary domain
D’après certains articles de presse, « à l’heure où le monde enregistre le plus gros excédent sucrier de ces quatre dernières années au moins,... 28/11/2011
  www.finances.gouv.qc.ca  
Show textShow cached sourceOpen source URL
2007-11-22 Québec Undertakes One of the Most Significant Reforms of Its Accounting in 40 Years
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine finances.gouv.qc.ca as primary domain
2007-11-15 La ministre des Finances dépose un projet de loi qui améliorera l’encadrement financier des organismes publics
  www.international.gc.ca  
Show textShow cached sourceOpen source URL
In August 2009, President Obama launched a comprehensive, inter-agency review to the US export control system. This exercise represents one of the most significant reforms to the US export control regime in the past 40 years.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine international.gc.ca as primary domain
En août 2009, le président Obama a lancé un examen inter agence et de nature globale du système de contrôle des exportations aux États‑Unis. Il s’agit de l’une des plus importantes réformes de ce système au cours des 40 dernières années.
  2 Hits parl.gc.ca  
Show textShow cached sourceOpen source URL
The Information Commissioner recommends that Parliament review the ATIA every five years. Is it not true that the reforms made by the Conservative Federal Accountability Act are the most significant reforms to the ATIA since the act was passed in 1983?
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain
Ma première question se rapporte à la recommandation 1; peu m'importe qui d'entre vous y répond. Peut-être que vous voudrez tous y aller de votre commentaire. Le commissaire à l'information recommande que le Parlement passe en revue la LAI tous les cinq ans. N'est-il pas vrai que les modifications apportées par les conservateurs sous le régime de la Loi fédérale sur la responsabilité sont les plus importantes à avoir été faites depuis que la LAI est entrée en vigueur en 1983?
  2 Hits csc.lexum.org  
Show textShow cached sourceOpen source URL
[68] The implementation of ss. 15 to 19 of the Labour Code, including the presumption in s. 17,  represented one of the most significant reforms in modern labour law. Sections 12 to 14 were, until 2001, penal provisions.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain
[68] La mise en œuvre des art. 15 à 19 du Code du travail, et notamment de la présomption établie à l’art. 17, représente l’une des plus importantes réformes modernes en droit du travail.  Jusqu’en 2001, les art. 12 à 14 étaient des dispositions pénales.  Aucun recours civil, notamment en réintégration ou en indemnisation, n’était possible.  Les articles 15 à 19 ont donc été ajoutés au Code du travail, il y a 50 ans, pour permettre l’exercice de recours civils contre le comportement antisyndical d’un employeur et pour les faciliter au moyen d’une présomption établie à l’art. 17 qui équilibre les forces des employeurs et des salariés en matière de preuve.
  2 Hits scc.lexum.org  
Show textShow cached sourceOpen source URL
[68] The implementation of ss. 15 to 19 of the Labour Code, including the presumption in s. 17,  represented one of the most significant reforms in modern labour law. Sections 12 to 14 were, until 2001, penal provisions.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine scc.lexum.org as primary domain
[68] La mise en œuvre des art. 15 à 19 du Code du travail, et notamment de la présomption établie à l’art. 17, représente l’une des plus importantes réformes modernes en droit du travail.  Jusqu’en 2001, les art. 12 à 14 étaient des dispositions pénales.  Aucun recours civil, notamment en réintégration ou en indemnisation, n’était possible.  Les articles 15 à 19 ont donc été ajoutés au Code du travail, il y a 50 ans, pour permettre l’exercice de recours civils contre le comportement antisyndical d’un employeur et pour les faciliter au moyen d’une présomption établie à l’art. 17 qui équilibre les forces des employeurs et des salariés en matière de preuve.
  www.wto.int  
Show textShow cached sourceOpen source URL
2. Behind these improvements in recent years lie extensive economic reforms. The most significant reforms relate to the strengthening of markets, opening up of the financial markets and more disciplined economic management.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine wto.int as primary domain
2. Des réformes économiques de vaste portée sont à l'origine de ces progrès accomplis ces dernières années Les plus marquantes concernent le renforcement des marchés, l'ouverture des marchés financiers et une gestion économique plus rigoureuse. Les distorsions de l'environnement économique ont été corrigées en jugulant l'inflation et en laissant les conditions économiques déterminer les taux d'intérêt et le taux de change. Par ailleurs, d'une manière générale, les attitudes vis-à-vis de l'économie ont changé. On a attaché de plus en plus d'importance au besoin de stabilité et l'on s'accorde maintenant, semble-t-il, à penser que la stabilité économique est la clé de la prospérité future.
  www.mysimsracing.com  
Show textShow cached sourceOpen source URL
The USA tax reforms enacted in December 2017 were the most significant reforms in decades, and those tax reforms have had a large impact and will continue to have a large impact for years to come on the values of those USA assets.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cicbv.ca as primary domain
Joignez-vous à Daniel Rogozynski, CPA-CA, CPA (Illinois), MAcc, professeur en fiscalité à l’Université de Waterloo, qui présente dans une manière non-technique, les éléments les plus importants des réformes fiscales américaines en comparant ces éléments au régime précédent et aux éléments canadiens. Les participants du webinaire recevront les douze éléments les plus importants de la réforme fiscale américaine dans une manière qui leur donne une connaissance suffisante pour faire une évaluation préliminaire de l’impact des changements sur l’évaluation des actifs de leurs clients.