|
|
69. Pour ce qui est de la seconde partie du critère de l'arrêt Waterfield, il faut dire, avec égards, que ni l'arrêt Waterfield ni la plupart des autres arrêts qui l'ont appliqué n'apportent beaucoup de lumière sur les critères pour déterminer si une atteinte particulière à la liberté constitue un usage injustifié d'un pouvoir relié à un devoir de la police. L'arrêt Johnson v. Phillips, précité, suggère le bon critère, je crois, en employant l'expression [TRADUCTION] "raisonnablement nécessaire". L'atteinte à la liberté doit être nécessaire à l'accomplissement du devoir particulier de la police et elle doit être raisonnable, compte tenu de la nature de la liberté entravée et de l'importance de l'objet public poursuivi par cette atteinte. Vu la gravité du problème de la conduite avec facultés affaiblies, l'importance et la nécessité d'un programme visant à la décourager ne font pas de doute. Le droit de circuler sur les routes sans entrave déraisonnable est important mais, comme je l'ai déjà mentionné, il s'agit d'une activité qui nécessite un permis, assujettie à une réglementation et à un contrôle pour favoriser la sécurité. L'aspect condamnable de l'arrêt au hasard tient principalement à ce qu'il est fait de façon purement arbitraire, sans aucun motif de croire ou de soupçonner qu'un conducteur en particulier a commis ou est en train de commettre une infraction. C'est cet aspect de l'arrêt au hasard de véhicules qui est susceptible de produire des effets psychologiques déplaisants pour le conducteur innocent. Cependant, la grande publicité donnée à la nature du programme a tendance à minimiser ces effets en plus d'être un aspect nécessaire de son caractère dissuasif. De plus, l'arrêt est d'une durée relativement courte et ne cause pas beaucoup d'inconvénients. Compte tenu de ces facteurs, je suis d'avis que, à cause de l'importance de l'objet public poursuivi, l'arrêt de véhicules au hasard, en tant qu'action policière nécessaire à la réalisation de cet objet, n'est pas une entrave déraisonnable au droit de circuler sur la voie publique. Il ne constitue donc pas un emploi injustifiable d'un pouvoir relié à un devoir de la police, au sens du critère de l'arrêt Waterfield. Je conclus donc que la common law autorise l'arrêt de véhicules au hasard pour les fins visées par le programme R.I.D.E.
|
