multiple jurisdictions – French Translation – Keybot Dictionary

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Show textShow cached sourceOpen source URL	T3MJ T3 Provincial and Territorial Taxes - Multiple Jurisdictions
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	T3MJ Impôts provinciaux et territoriaux des fudicies - Administrations multiples

  www.wto.org  

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Traded services have also grown significantly, although their importance is still poorly understood as a consequence of limited data. A major evolving feature of production is the fragmentation of production processes across multiple jurisdictions.

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Les pays industrialisés ont été les premiers bénéficiaires de la mondialisation dans l'immédiate après guerre et depuis peu, les nouveaux pays industriels sont parmi les principaux gagnants de l'intégration économique. Le commerce a toujours augmenté plus rapidement que la production au niveau mondial et les produits manufacturés ont représenté une part croissante du commerce total. Le commerce des services a lui aussi augmenté considérablement mais son importance est encore mal comprise en raison du manque de données. La fragmentation géographique des processus de production est un phénomène de plus en plus marquant. Les flux de capitaux internationaux ont joué un rôle crucial dans l'internationalisation de la production et, plus généralement, dans l'accélération de la mondialisation.

  swc-cfc.gc.ca  

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Federal-Provincial-Territorial Status of Women officials collaborated to organize a one-day workshop in October 2013 on cyberbullying and online sexual exploitation in the lives of girls and young women. This is an emerging issue and a priority for multiple jurisdictions.

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Un grand nombre d'intervenantes et d'intervenants de divers horizons – représentantes et représentants d'organisations locales et nationales, hautes et hauts fonctionnaires, universitaires et jeunes de tout le pays – ont mis en commun leurs connaissances tout au long de la journée. Les thèmes allaient de considérations relatives au respect de la vie privée et à la diversité aux points de vue des jeunes sur les diverses questions abordées, en passant par des initiatives de différents secteurs en matière de prévention et d'intervention.

  10 Hits csc.lexum.org  

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31 The international coordination of bankruptcy and insolvency disputes that cross national boundaries and engage multiple jurisdictions is of crucial importance. National bankruptcy laws express the policies and priorities of their enacting countries.

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31 La coordination internationale des conflits en matière de faillite et d’insolvabilité qui débordent les frontières nationales et mettent en cause plusieurs ressorts revêt une importance capitale.  Les lois qu’un pays adopte en matière de faillite énoncent les politiques et les priorités de ce pays.  À la suite d’une faillite multinationale mettant en cause un réseau étendu de sociétés et d’entreprises, des créanciers peuvent avoir à se livrer, devant différents tribunaux de différents pays, à des tentatives coûteuses et inefficaces de préserver leur situation financière.  Comme le juge Guthrie l’a fait remarquer en l’espèce (au par. 24) :

  2 Hits www.ger.ethique.gc.ca  

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Researchers should be aware of applicable laws. For research conducted in multiple jurisdictions or research outside Canada (addressed in Chapter 8 [“Multi-jurisdictional Research”]), this may require knowledge of laws in multiple jurisdictions.

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Application Le droit établit des principes et des règles qui touchent et encadrent le déroulement de la recherche avec des êtres humains. Ces principes et ces règles englobent les règles juridiques sur la protection de la vie privée, la confidentialité, la capacité des participants à consentir à la recherche, la propriété intellectuelle et de nombreux autres sujets. Les chercheurs devraient être au courant des lois applicables. Dans le cas d’une recherche menée dans plusieurs provinces ou territoires ou d’une recherche effectuée hors du Canada (ce dont il est question au chapitre 8 de la Politique), il faut parfois connaître les lois de multiples États, provinces ou territoires. Les CÉR doivent s’acquitter de cette obligation en faisant appel à l’expertise nécessaire parmi leurs membres ou par une consultation plus vaste.

  2 Hits www.neb-one.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Electricity rates in other parts of Canada will vary from province to province as multiple jurisdictions have already, or are planning to increase electricity rates. Common reasons behind applications for rate increases include replacement of aging infrastructure, inflation, and higher cost of newly contracted generation.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine neb-one.gc.ca as primary domain	Ailleurs au Canada, les tarifs d’électricité varieront d’une province à une autre, plusieurs ayant déjà augmenté leurs tarifs ou prévoyant le faire. Les principales raisons invoquées dans les demandes d’augmentation tarifaire sont le remplacement d’une infrastructure vieillissante, l’inflation et l’accroissement des coûts liés à de nouveaux contrats de production.

  10 Hits scc.lexum.org  

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31 The international coordination of bankruptcy and insolvency disputes that cross national boundaries and engage multiple jurisdictions is of crucial importance. National bankruptcy laws express the policies and priorities of their enacting countries.

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31 La coordination internationale des conflits en matière de faillite et d’insolvabilité qui débordent les frontières nationales et mettent en cause plusieurs ressorts revêt une importance capitale.  Les lois qu’un pays adopte en matière de faillite énoncent les politiques et les priorités de ce pays.  À la suite d’une faillite multinationale mettant en cause un réseau étendu de sociétés et d’entreprises, des créanciers peuvent avoir à se livrer, devant différents tribunaux de différents pays, à des tentatives coûteuses et inefficaces de préserver leur situation financière.  Comme le juge Guthrie l’a fait remarquer en l’espèce (au par. 24) :

  4 Hits hc-sc.gc.ca  

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In accordance with the scale and nature of the event, a nuclear emergency could result in the widespread, trans-boundary distribution of radioactive material, with consequences which would implicate multiple jurisdictions, departments/agencies and orders of government.

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Selon la nature et l'envergure de l'événement, une urgence nucléaire pourrait entraîner une dispersion étendue et transfrontalière de matières radioactives et avoir des répercussions exigeant la participation de plusieurs compétences, ministères, organismes et ordres de gouvernement. Par conséquent, les ministères et organismes tant fédéraux que provinciaux ont convenu que les principes de planification suivants s'appliquent pertinemment au PFUN :

  7 Hits parl.gc.ca  

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I think we see more and more focus, not only within the Canadian Forces or within VAC but within multiple jurisdictions, in terms of recognizing the impact of disability and recognizing the importance of early and active engagement with an injured or ill individual.

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Il me semble difficile de prédire l'avenir, mais je crois que les améliorations vont se poursuivre. On comprend de plus en plus, non seulement dans les Forces canadiennes et au ministère des Anciens Combattants, mais aussi dans beaucoup d'autres organes publics, qu'il faut tenir compte de toutes les conséquences des invalidités et intervenir rapidement et activement pour aider la personne blessée ou malade. Je pense qu'on verra se produire des améliorations dans de nombreux organismes à ce sujet.

  cfc-swc.gc.ca  

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Federal-Provincial-Territorial Status of Women officials collaborated to organize a one-day workshop in October 2013 on cyberbullying and online sexual exploitation in the lives of girls and young women. This is an emerging issue and a priority for multiple jurisdictions.

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Un grand nombre d'intervenantes et d'intervenants de divers horizons – représentantes et représentants d'organisations locales et nationales, hautes et hauts fonctionnaires, universitaires et jeunes de tout le pays – ont mis en commun leurs connaissances tout au long de la journée. Les thèmes allaient de considérations relatives au respect de la vie privée et à la diversité aux points de vue des jeunes sur les diverses questions abordées, en passant par des initiatives de différents secteurs en matière de prévention et d'intervention.

  4 Hits www.hc-sc.gc.ca  

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In accordance with the scale and nature of the event, a nuclear emergency could result in the widespread, trans-boundary distribution of radioactive material, with consequences which would implicate multiple jurisdictions, departments/agencies and orders of government.

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Selon la nature et l'envergure de l'événement, une urgence nucléaire pourrait entraîner une dispersion étendue et transfrontalière de matières radioactives et avoir des répercussions exigeant la participation de plusieurs compétences, ministères, organismes et ordres de gouvernement. Par conséquent, les ministères et organismes tant fédéraux que provinciaux ont convenu que les principes de planification suivants s'appliquent pertinemment au PFUN :

  www.usability.de  

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Dr Mark Schipp, Chief Veterinary Officer, Department of Agriculture and Water Resources, Canberra, Australia, informed the OIE that a simulation exercise on foot and mouth disease (FMD), known as Exercise Athena, will be held between 21 November and 2 December 2016. The Exercise Athena scenario will simulate an outbreak of FMD in multiple jurisdictions in Australia: Queensland, New South Wales and Western Australia.

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Le Docteur Mark Schipp, Chef des services vétérinaires du Ministère de l’agriculture et des ressources hydriques, Canberra, Australie, a informé l’OIE qu’un exercice de simulation sur la fièvre aphteuse, dénommé Exercice Athena, se déroulera entre le 21 novembre et le 2 décembre 2016. Le scénario de l’exercice Athena simulera un foyer de fièvre aphteuse dans de nombreuses juridictions en Australie : Queensland, Nouvelle-Galles du Sud et l’Australie-Occidentale.

  www.chrysotile.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In the last three years, more than a dozen courts in multiple jurisdictions have excluded or criticized any exposure causation testimony, either as unscientific under a Daubert/Frye analysis or as insufficient to support causation.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine chrysotile.com as primary domain	Au cours des trois dernières années, plus d’une douzaine de tribunaux de diverses compétences ont exclu ou critiqué les témoignages sur le rapport de causalité à un degré quelconque d’exposition, sous prétexte qu’il n’était pas scientifique, comme dans l’analyse Daubert/Frye, ou insuffisant pour appuyer la causalité. Les cours ci-dessous ont notamment choisi cette option :

  cfs.nrcan.gc.ca  

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Forest carbon (C) science improves the understanding of the current and future forest contribution to the global C cycle, and supports climate change policy. A blueprint to aid coordination is important because forest C science is multidisciplinary and involves multiple scales and multiple jurisdictions.

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La science du carbone forestier nous permet de mieux comprendre la contribution actuelle et future des forêts au cycle planétaire du carbone et appuie la politique sur le changement climatique. Un plan d’action qui favorise la coordination est important parce que la science du carbone forestier est pluridisciplinaire, porte sur plusieurs niveaux et relève de plusieurs compétences. Cette publication met en lumière les priorités de la prochaine décennie en ce qui concerne la politique sur le carbone forestier et donne un aperçu des principales activités de recherche connexes à réaliser au Canada d’ici à 2020. L’infrastructure et les partenariats sont également abordés.

  www.acoa-apeca.gc.ca  

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Proposed new developments such as the Labrador Muskrat Falls hydro project, increased renewable power, expanded regional transmission between NB/NS, between NL/NS and PEI/NB, plus the implementation of FERC Order 1000 dealing with regional and interconnection planning, will likely require individual or multiple jurisdictions to review various components of the regional electricity system.

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Les nouveaux projets de développement proposés comme le projet hydroélectrique de Muskrat Falls au Labrador, l’importance accrue de l’électricité renouvelable, l’expansion du réseau de transport régional entre le N. B. et la N. É., entre T. N. L. et la N. É. et entre l’Î.-P.-É. et le N.-B., en plus de la mise en œuvre de l’ordonnance 1 000 de la FERC (portant sur la planification régionale et l’interconnexion) amèneront sans doute les gouvernements à procéder à un examen des divers composants du réseau régional d’approvisionnement en électricité de manière individuelle ou concertée.

  intraceuticals.com  

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Dr Mark Schipp, Chief Veterinary Officer, Department of Agriculture and Water Resources, Canberra, Australia, informed the OIE that a simulation exercise on foot and mouth disease (FMD), known as Exercise Athena, will be held between 21 November and 2 December 2016. The Exercise Athena scenario will simulate an outbreak of FMD in multiple jurisdictions in Australia: Queensland, New South Wales and Western Australia.

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Le Docteur Mark Schipp, Chef des services vétérinaires du Ministère de l’agriculture et des ressources hydriques, Canberra, Australie, a informé l’OIE qu’un exercice de simulation sur la fièvre aphteuse, dénommé Exercice Athena, se déroulera entre le 21 novembre et le 2 décembre 2016. Le scénario de l’exercice Athena simulera un foyer de fièvre aphteuse dans de nombreuses juridictions en Australie : Queensland, Nouvelle-Galles du Sud et l’Australie-Occidentale.

  2 Hits www.neb.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Electricity rates in other parts of Canada will vary from province to province as multiple jurisdictions have already, or are planning to increase electricity rates. Common reasons behind applications for rate increases include replacement of aging infrastructure, inflation, and higher cost of newly contracted generation.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine neb.gc.ca as primary domain	Ailleurs au Canada, les tarifs d’électricité varieront d’une province à une autre, plusieurs ayant déjà augmenté leurs tarifs ou prévoyant le faire. Les principales raisons invoquées dans les demandes d’augmentation tarifaire sont le remplacement d’une infrastructure vieillissante, l’inflation et l’accroissement des coûts liés à de nouveaux contrats de production.

  ecnd-academy.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	He advises the clients of the Firm on acquisitions, restructurings and corporate matters, as well as Swiss and cross-border tax implications, and in wealth structuring matters involving multiple jurisdictions.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine budin.ch as primary domain	Il exerce chez Budin Associés depuis 2003. Il conseille les clients de l’Étude notamment en matière d’acquisitions, de restructurations et de dispositions d’entreprises, tant du point de vue du droit des sociétés que des implications fiscales suisses et transfrontalières, et dans les questions de structuration de patrimoine portant sur des juridictions multiples.

  www.grc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	"These crimes put the public at considerable risk throughout many different communities in the province," said Superintendent Gary Peck, Officer in Charge of the Strathcona County RCMP. "The ability to work seamlessly with agencies across multiple jurisdictions proved invaluable in preventing further occurrences and potential harm to the public"
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine grc.gc.ca as primary domain	« Ces crimes mettent la population de plusieurs communautés en danger. La collaboration naturelle des services de police de plusieurs territoires de compétence s'est avérée inestimable à la prévention d'autres incidents potentiellement dangereux » a indiqué le surintendant Gary Peck, officier responsable de la GRC du comté de Strathcona.

  9 Hits www.rncan.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Notes: All amounts are in Canadian dollars. Company counts are for the 2011 reference year and do not add to totals since companies can be active in multiple jurisdictions. Figures for 2010 have been revised.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nrcan.gc.ca as primary domain	Remarques : Tous les montants sont en dollars canadiens. Les nombres relatifs aux entreprises sont valables pour l’année de référence 2011 et ne correspondent pas aux totaux, car les entreprises peuvent être actives dans de multiples pays. Les chiffres de 2010 ont été révisés.

  www.deleguescommerciaux.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	With a new invention, you have the option of registering directly in China or you can use the Patent Cooperation Treaty process to register in multiple jurisdictions, including China.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine tradecommissioner.gc.ca as primary domain	Vous pouvez faire enregistrer directement votre invention en Chine ou avoir recours à la procédure prévue par le Traité de coopération en matière de brevets pour la faire enregistrer dans plusieurs pays, y compris la Chine.

  aplicportal.ola.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Source: narrow your search to one or more jurisdictions. To select multiple jurisdictions, hold down the ctrl key and click on the jurisdictions you wish to select
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine aplicportal.ola.org as primary domain	Source : limitez vos recherches à une province, un territoire ou plusieurs d’entre eux. Pour en choisir plusieurs, appuyez sur la touche ctrl et cliquez sur les provinces ou les territoires que vous désirez sélectionner

  www.codesnationaux.cnrc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Reduction in design and compliance verification costs for those working in multiple jurisdictions
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nationalcodes.nrc.gc.ca as primary domain	une diminution des coûts de conception et de vérification de la conformité pour les personnes qui travaillent dans diverses administrations.

  www.nationalcodes.nrc.gc.ca  

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  mccain.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	McCain operates globally, and your Personal Data may be stored and processed by it or its service providers in multiple jurisdictions.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine mccain.ca as primary domain	McCain exerce ses activités à travers le monde, de sorte que vos données personnelles peuvent être conservées et traitées par notre ou nos fournisseurs de service dans différentes juridictions.

  www.glf.dfo-mpo.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Multiple jurisdictions involved in aquaculture application processes;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine glf.dfo-mpo.gc.ca as primary domain	Multiplicité des administrations qui participent au processus d’approbation des demandes en aquaculture;

  11 Hits www.nrcan.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	, Ministers directed officials to develop recommendations for shared actions that could be pursued by multiple jurisdictions to improve energy efficiency.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nrcan.gc.ca as primary domain	, les ministres ont demandé aux fonctionnaires de formuler des recommandations concernant des mesures communes à entreprendre entre plusieurs juridictions pour améliorer l'efficacité énergétique.

  11 Hits www.osc.gov.on.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Process for Registration in Multiple Jurisdictions
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine osc.gov.on.ca as primary domain	inscription dans plusieurs territoires

  www.wto.int  

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Traded services have also grown significantly, although their importance is still poorly understood as a consequence of limited data. A major evolving feature of production is the fragmentation of production processes across multiple jurisdictions.

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Les pays industrialisés ont été les premiers bénéficiaires de la mondialisation dans l'immédiate après guerre et depuis peu, les nouveaux pays industriels sont parmi les principaux gagnants de l'intégration économique. Le commerce a toujours augmenté plus rapidement que la production au niveau mondial et les produits manufacturés ont représenté une part croissante du commerce total. Le commerce des services a lui aussi augmenté considérablement mais son importance est encore mal comprise en raison du manque de données. La fragmentation géographique des processus de production est un phénomène de plus en plus marquant. Les flux de capitaux internationaux ont joué un rôle crucial dans l'internationalisation de la production et, plus généralement, dans l'accélération de la mondialisation.

  www.rce-nce.gc.ca  

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He has been a key Canadian contributor to international efforts aimed at encouraging mutual recognition and acceptance of performance testing and verification information across multiple jurisdictions.

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John Neate est un cadre supérieur qui a la fibre de l'entrepreneuriat. Il est reconnu pour sa capacité à aider les organisations à composer avec les défis complexes que pose l'innovation technologique de façon à croître et à obtenir l'appui des parties intéressées. Il possède une expertise variée et unique dans le domaine de la technique, de la gestion et des opérations, un savoir-faire en planification stratégique et une capacité manifeste de mobiliser les ressources. Passé maître dans la création d'alliances fructueuses avec des entreprises et des organisations de l'ensemble du Canada et du monde, M. Neate possède d'excellentes compétences en communication en plus d'être un leader inspirant et un négociateur efficace. Il est cofondateur de Verify Global, plateforme de mesure et de vérification du rendement pour de multiples secteurs et domaines d'expertise. Il est un acteur clé du Canada dans les initiatives internationales visant à favoriser la réciprocité, entre pays, dans la reconnaissance et l'acceptation de l'information sur les mesures et la vérification du rendement. M. Neate joue aussi un rôle de premier plan dans la définition et l'évaluation des lacunes en matière d'information, des besoins en recherche et des solutions efficaces pour la gestion à long terme des combustibles nucléaires usés au Canada. Il a auparavant été président et chef de l'exploitation de Water Technology International Corporation, entreprise qui appartient à ses employés et qui propose des services de recherche, ainsi que directeur fondateur du Centre ontarien de l'avancement des techniques écologiques.