multiple provisions – French Translation – Keybot Dictionary

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13.4.4 8505(3)(g) - Multiple Provisions
) - Cotisations patronales interdites
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17.5 Should individual or multiple provisions of this contract be inoperative or invalid, the validity of all other provisions of the contract will remain without prejudice therefrom. DriveNow and the user agree to close any commensurate gaps to meet the purpose of the provisions and acknowledged intent of the contracting parties.
22.1. Les présentes Conditions Générales ainsi que tout litige ou toute demande qui en découle sont régis par le droit belge, dont les dispositions du Code civil (dont les dispositions en matière de bail).
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. The complexity of the procurement was medium, since it concerned a complex software solution and an element of service for maintenance, installation and training. The complexity of the complaint was medium, since it involved multiple, albeit related, grounds of complaint that implicated multiple provisions of at least three trade agreements.
. Le marché public était modérément complexe, étant donné qu’il concernait une solution logicielle complexe et un volet de services de maintenance, d’installation et de formation. La complexité de la plainte était moyenne, car elle visait plusieurs motifs de plainte, quoique liés, qui touchaient plusieurs dispositions d’au moins trois accords commerciaux. La complexité de la procédure était moyenne, puisqu’elle comprenait deux requêtes et deux intervenants, et qu’elle a nécessité une prolongation du délai à 135 jours.
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. The complexity of the procurement was medium, since it concerned a complex software solution and an element of service for maintenance, installation and training. The complexity of the complaint was medium, since it involved multiple, albeit related, grounds of complaint that implicated multiple provisions of at least three trade agreements.
. Le marché public était modérément complexe, étant donné qu’il concernait une solution logicielle complexe et un volet de services de maintenance, d’installation et de formation. La complexité de la plainte était moyenne, car elle visait plusieurs motifs de plainte, quoique liés, qui touchaient plusieurs dispositions d’au moins trois accords commerciaux. La complexité de la procédure était moyenne, puisqu’elle comprenait deux requêtes et deux intervenants, et qu’elle a nécessité une prolongation du délai à 135 jours.