municipal public service – French Translation – Keybot Dictionary

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Member of the Board of Directors of the Caisse Desjardins Arvida-Kénogami, Serges Chamberland is now retired from the municipal public service.
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M. Chamberland, membre du conseil d'administration de la Caisse Desjardins d'Arvida-Kénogami, est aujourd'hui à la retraite de la fonction publique municipale.
  iibf.deu.edu.tr  
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The ultimate goal is the enrichment of the municipal public service and the quality of life of our citizens. This can be achieved when members are forthright and provide sound advice to public policy makers; when they exhibit honour and integrity in their public and personal relationships; and, when they respect diversity and inclusivity in their decision making.
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Son but ultime demeure l’enrichissement de la fonction publique municipale et de la qualité de vie des résidents. Il se réalise lorsque ses membres sont francs et conseillent sans détour et de manière judicieuse les décideurs publics, ceux-là mêmes qui conçoivent des politiques. Il se réalise aussi quand ils font preuve d’honneur et d’intégrité dans leurs relations publiques et professionnelles et quand ils respectent la diversité et l’inclusivité dans leur prise de décisions.
  www.ccmm.qc.ca  
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For three days, the young people will be able to experience directly how municipal workers contribute to their city's quality of life in the following four priority areas: democratic life, the environment, succession in the municipal public service, and science and technology.
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Passeport Jeunesse Montréal vise à éveiller l'intérêt des jeunes pour les inciter à reprendre le flambeau des mains de milliers de travailleurs du secteur municipal qui prendront leur retraite au cours des prochaines années. Au cours du mois de mars 2009, une cinquantaine de jeunes seront jumelés à des professionnels chevronnés de diverses directions de la Ville de Montréal qui ont accepté d'agir à titre de mentors. Pendant trois jours, les jeunes seront à même d'expérimenter directement comment les travailleurs municipaux contribuent à la qualité de leur milieu de vie à travers les quatre volets d'intervention choisis : Vie démocratique, Environnement, Relève au sein de la fonction publique municipale ainsi que Science et technologie.
  scc.lexum.org  
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The rebate rate for municipalities applicable at the relevant time was 57.14%: Public Service Body Rebate (GST/HST) Regulations, SOR/91-37, s. 5(e). (Subsequent to 2004, the municipal public service body rebate was increased to 100%: S.C. 2004, c. 22, s.
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[16] Dans le Renvoi relatif à la taxe sur les produits et services, [1992] 2 R.C.S. 445, la Cour explique bien la mécanique fondamentale de la TPS.  S’agissant d’une taxe à la consommation, la LTA vise trois catégories de biens et de services : (1) les fournitures taxables, (2) les fournitures exonérées et (3) les fournitures détaxées.  Une taxe sur les produits et services de 5 % frappe actuellement la vente de toute fourniture taxable (elle était alors de 7 %).  L’acheteur d’une fourniture taxable qui utilise le bien ou le service pour produire une autre fourniture taxable, c’est‑à‑dire dans l’exercice d’une activité commerciale, a droit à un CTI et peut obtenir de l’État le remboursement de la taxe payée.  Il en est ainsi pour empêcher les prélèvements successifs de TPS et permettre que l’obligation d’acquitter la TPS passe au consommateur final. En ce qui concerne les deux autres catégories de biens et de services, les fournitures exonérées et les fournitures détaxées, le consommateur final ne paie pas de TPS.  Le vendeur de fournitures exonérées, bien qu’il paie la TPS sur ses achats, n’a pas droit au CTI, de sorte que la TPS est prélevée par l’État fédéral à l’avant‑dernière étape de la chaîne de production, et non auprès du consommateur final.
  csc.lexum.org  
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The rebate rate for municipalities applicable at the relevant time was 57.14%: Public Service Body Rebate (GST/HST) Regulations, SOR/91-37, s. 5(e). (Subsequent to 2004, the municipal public service body rebate was increased to 100%: S.C. 2004, c. 22, s.
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[16] Dans le Renvoi relatif à la taxe sur les produits et services, [1992] 2 R.C.S. 445, la Cour explique bien la mécanique fondamentale de la TPS.  S’agissant d’une taxe à la consommation, la LTA vise trois catégories de biens et de services : (1) les fournitures taxables, (2) les fournitures exonérées et (3) les fournitures détaxées.  Une taxe sur les produits et services de 5 % frappe actuellement la vente de toute fourniture taxable (elle était alors de 7 %).  L’acheteur d’une fourniture taxable qui utilise le bien ou le service pour produire une autre fourniture taxable, c’est‑à‑dire dans l’exercice d’une activité commerciale, a droit à un CTI et peut obtenir de l’État le remboursement de la taxe payée.  Il en est ainsi pour empêcher les prélèvements successifs de TPS et permettre que l’obligation d’acquitter la TPS passe au consommateur final. En ce qui concerne les deux autres catégories de biens et de services, les fournitures exonérées et les fournitures détaxées, le consommateur final ne paie pas de TPS.  Le vendeur de fournitures exonérées, bien qu’il paie la TPS sur ses achats, n’a pas droit au CTI, de sorte que la TPS est prélevée par l’État fédéral à l’avant‑dernière étape de la chaîne de production, et non auprès du consommateur final.
  3 Hits www.servicecanada.gc.ca  
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The City of Québec, which has the vast majority of jobs in the municipal public service in the region, is downsizing.
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La Ville de Québec, qui regroupe la grande majorité des emplois de la fonction publique municipale dans la région, est en mode décroissance.
  www.btmm.qc.ca  
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For three days, the young people will be able to experience directly how municipal workers contribute to their city's quality of life in the following four priority areas: democratic life, the environment, succession in the municipal public service, and science and technology.
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Passeport Jeunesse Montréal vise à éveiller l'intérêt des jeunes pour les inciter à reprendre le flambeau des mains de milliers de travailleurs du secteur municipal qui prendront leur retraite au cours des prochaines années. Au cours du mois de mars 2009, une cinquantaine de jeunes seront jumelés à des professionnels chevronnés de diverses directions de la Ville de Montréal qui ont accepté d'agir à titre de mentors. Pendant trois jours, les jeunes seront à même d'expérimenter directement comment les travailleurs municipaux contribuent à la qualité de leur milieu de vie à travers les quatre volets d'intervention choisis : Vie démocratique, Environnement, Relève au sein de la fonction publique municipale ainsi que Science et technologie.