must always be made – French Translation – Keybot Dictionary

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  www.ossaward.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Reservations must always be made in advance to visit Salvador Dalí house in Portlligat. That applies to all types of visitor. The reservation can be made by phoning 972 25 10 15
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hotelduran.com as primary domain	Le voyage en automobile de Figueres à Portlligat est de 40 km et peut durer, en particulier en haute saison, plus d’une heure. En été, la route de Roses à Cadaqués est très utilisée.

  www.cadastre.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Reference must always be made in a suitable form to the source of the data.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cadastre.ch as primary domain	Pour toute question ou remarque technique concernant le site web

  parl.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	All countries use the OECD model. Of course, in the case of bilateral negotiations, minor adjustments must always be made, but generally speaking, all of our agreements include OECD standards for the exchange of information.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	Oui, c'est un modèle qui a été présenté en 2004. Tous les pays utilisent le modèle de l'OCDE. Évidemment, dans les négociations bilatérales, il y a toujours des petits ajustements, mais en général, toutes nos ententes incluent les normes de l'OCDE sur l'échange de renseignements.

  aso.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	A distinction has to be made between passport applications and the recording of biometric data. An application for the issue of a passport must always be made to the representation where the Swiss abroad is registered.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine aso.ch as primary domain	La demande d’établissement de passeport doit dans tous les cas impérativement se faire auprès de la représentation auprès de laquelle le Suisses de l’étranger est immatriculé. Pour les Suisses de l’étranger résidant à Malte, il s’agit de l’ambassade suisse à Rome. Cela peut se faire soit par téléphone, soit par internet ou en se présentant personnellement au guichet.

  www.soziale-arbeit.bfh.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The appropriate application must always be made through a university entitled to make such applications.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine soziale-arbeit.bfh.ch as primary domain	La demande correspondante doit impérativement se faire par le biais d'un établissement d'enseignement supérieur habilité.

  kviku.finance  

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“America is proud of our immigrant heritage and our long-standing moral leadership in providing support to migrant and refugee populations across the globe. No country has done more than the United States, and our generosity will continue. But our decisions on immigration policies must always be made by Americans and Americans alone. We will decide how best to control our borders and who will be allowed to enter our country. The global approach in the New York Declaration is simply not compatible with U.S. sovereignty.”

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« L’Amérique est fière de son héritage d’immigrants et de son leadership moral de longue date en matière d’assistance aux populations de migrants et de réfugiés dans le monde entier. Aucun pays n’y a plus contribué que les États-Unis, et notre générosité se poursuivra. Mais nos décisions en  matière de politique d’immigration ne doivent être prises que par les Américains et les Américains seuls. Nous déciderons de la meilleure façon de contrôler nos frontières et des personnes qui seront autorisées à entrer dans notre pays. L’approche globale de la Déclaration de New York n’est tout simplement pas compatible avec la souveraineté des États-Unis. »

  www.pandorarecovery.com  

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In order to be taken into account, every complaint regarding visible damage to the packaging of the delivered goods must be formulated in writing on the accompanying documents at the time of delivery by a courier. Comments regarding damage and defects to the delivered product must always be made via e-mail to info@moldart.be within 24 hours.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine moldart.be as primary domain

Pour des raisons de sécurité, le chauffeur peut, au moment de la livraison, demander au client de présenter une pièce d’identité (ou une photocopie). Le client vise l’avis de réception de la livraison. Les petits appareils sont, en principe, livrés par un coursier. A cette fin, le client paie une contribution (si plusieurs colis sont livrés en une seule fois à la même adresse, le client ne paie qu’une seule fois les frais de livraison). Les coûts sont clairement indiqués lors de la procédure de commande.

  www.edoeb.admin.ch  

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In relation to the amendment of Article 179quinquies of the Swiss Criminal Code (SCC), the SDPC has indicated that the planned decriminalisation of the recording of certain telephone conversations in business without the consent of the participants in the conversation constitutes an exception. As a result, in related cases a strict interpretation of such exceptions must always be made.

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En relation avec la modification de l'art. 179quinquies du Code pénal (CP), le PFPD signale que l'autorisation de l'enregistrement de certaines conversations téléphoniques dans le cadre des relations d'affaires sans le consentement des participants constitue une réglementation d'exception et qu'à ce titre elle doit toujours être interprétée de façon restrictive. Les enregistrements ne peuvent servir qu'à des fins de preuve. La transmission d'un enregistrement à un tiers reste punissable.

  2 Hits scc.lexum.org  

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Consideration must be given to the geography, the population and the material resources of the province and district. The comparison of similar and thus comparable districts must always be made with the better districts and not with the worst.

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Il sera toujours difficile au Canada de déterminer à partir de quel moment un délai est trop long en ce qui concerne un délai institutionnel.  Il faut répondre en fonction des faits de chaque affaire.  Il ne peut y avoir de norme fixe de temps qui serait valable pour toutes les régions du pays.  Néanmoins, l'examen de ce qui est raisonnable dans une région ne peut se faire dans l'absolu et doit nécessairement comporter une comparaison avec la situation dans d'autres juridictions.  Il faut tenir compte de la géographie de la province et du district, de leur population et de leurs ressources matérielles.  La comparaison avec d'autres districts semblables, et donc comparables, doit toujours se faire avec les meilleurs districts et non avec les pires.  Dans l'arrêt Mills, précité, le juge Lamer se prononce sur ce sujet dans les termes suivants, aux pp. 935 et 936:

  2 Hits csc.lexum.org  

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Consideration must be given to the geography, the population and the material resources of the province and district. The comparison of similar and thus comparable districts must always be made with the better districts and not with the worst.

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Il sera toujours difficile au Canada de déterminer à partir de quel moment un délai est trop long en ce qui concerne un délai institutionnel.  Il faut répondre en fonction des faits de chaque affaire.  Il ne peut y avoir de norme fixe de temps qui serait valable pour toutes les régions du pays.  Néanmoins, l'examen de ce qui est raisonnable dans une région ne peut se faire dans l'absolu et doit nécessairement comporter une comparaison avec la situation dans d'autres juridictions.  Il faut tenir compte de la géographie de la province et du district, de leur population et de leurs ressources matérielles.  La comparaison avec d'autres districts semblables, et donc comparables, doit toujours se faire avec les meilleurs districts et non avec les pires.  Dans l'arrêt Mills, précité, le juge Lamer se prononce sur ce sujet dans les termes suivants, aux pp. 935 et 936:

  newsletter.robic.ca  

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However, the owner of the copyright must be clearly identified: if the Left Shark costume were created by a designer who participated in the production of the show then who would own the rights? This would depend on whether the designer has assigned his/her rights, and to whom, especially considering that such a transferring of rights must always be made in writing.

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Le droit d’auteur est une option intéressante : il existe automatiquement dans toute œuvre originale. Le personnage du Left Shark n’est pas une œuvre en soi, mais son costume pourrait l’être. Cependant, il faut bien identifier le titulaire du droit d’auteur : si le costume du Left Shark a été créé par un designer ayant participé à la production du spectacle, qui détient les droits? Cela dépend si le designer a cédé ses droits et à qui, surtout considérant qu’une cession de droit d’auteur doit être faite par écrit.

  www.tcce.gc.ca  

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Every precaution must be taken by counsel and parties when preparing the public (redacted) version of any confidential document to ensure the public version does not contain any confidential information. Careful verification must always be made before serving the public version on other parties and on the Tribunal.

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Les membres et le personnel du Tribunal sont tenus par la loi de ne pas sciemment communiquer ni permettre que soient communiqués les renseignements confidentiels qui entrent en leur possession au cours de leur mandat ou de leur emploi dans la fonction publique de manière à ce qu’ils puissent être vraisemblablement utilisés par un concurrent de la personne dont l’entreprise ou les activités sont concernées par les renseignements. Cette obligation légale continue de lier les membres et les employés du Tribunal après qu’ils cessent d’occuper leur poste ou d’être employés par le Tribunal.

  www.tcce-citt.gc.ca  

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Every precaution must be taken by counsel and parties when preparing the public (redacted) version of any confidential document to ensure the public version does not contain any confidential information. Careful verification must always be made before serving the public version on other parties and on the Tribunal.

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Les membres et le personnel du Tribunal sont tenus par la loi de ne pas sciemment communiquer ni permettre que soient communiqués les renseignements confidentiels qui entrent en leur possession au cours de leur mandat ou de leur emploi dans la fonction publique de manière à ce qu’ils puissent être vraisemblablement utilisés par un concurrent de la personne dont l’entreprise ou les activités sont concernées par les renseignements. Cette obligation légale continue de lier les membres et les employés du Tribunal après qu’ils cessent d’occuper leur poste ou d’être employés par le Tribunal.

  www.cra-arc.gc.ca  

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Claims that 100% of the money raised by a third party will go to the charity, or that 100% of  money raised by the charity conducting its own fundraising will be used for charitable activities by the charity, must always be made with care.

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Les données financières incluses dans la déclaration T3010 de l’organisme de bienfaisance, indiquent relativement peu de dépenses pour ses programmes de bienfaisance. Il serait alors avantageux pour l’organisme de documenter l’utilisation de ses bénévoles. Par exemple, si l’organisme y inscrit le nombre de bénévoles à son compte, le nombre d’heures qu’ils ont travaillé et les activités qu’ils ont menées, l’ARC estimera probablement que l’organisme de bienfaisance consacre ses ressources de manière appropriée.

  www.epo.org  

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The request for translation cannot be made by telephone (regardless of whether this is mentioned in the minutes). Because of the time limit and its possible legal consequences, the request must always be made in writing.

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La traduction ne peut être demandée par téléphone (qu'il en soit ou non fait mention dans le compte rendu). En raison des délais impartis et des conséquences juridiques éventuelles, cette demande doit toujours être présentée par écrit. Elle peut être envoyée seule ou accompagner une autre notification officielle (par exemple au titre de l'article 94(3)). Il se peut que la traduction du document de priorité ne s'avère nécessaire qu'à un stade ultérieur de la procédure, lorsque des documents sont trouvés en effectuant un complément de recherche de demandes interférentes au titre de l'article 54(3) (cf. C-IV, 7.1).

  www.indas.asafas.kyoto-u.ac.jp  

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“The advent of new ophthalmic technologies provides exciting opportunities to give people better vision. When these are not insured under provincial or territorial health plans, ophthalmologists should be allowed to offer them to their patients at reasonable fees. These fees need to be clearly delineated so that it will be transparent to patients what they are paying for. It also must always be made clear that these uninsured services are optional and not medically necessary and that patients have the right to refuse them, without affecting the quality of their insured service.”

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« L’avènement de nouvelles technologies ophtalmologiques fournissent des occasions formidables de procurer aux gens une meilleure vision. Lorsque ces dernières ne sont pas assurées en vertu des régimes provinciaux et territoriaux, les ophtalmologistes devraient pouvoir les offrir à leurs patients pour un prix raisonnable. Ces prix doivent être clairement énoncés afin que les patients sachent avec certitude ce pour quoi ils payent. Il faut aussi clairement établir que ces services non assurés sont optionnels et non médicalement nécessaires, et que les patients ont le droit de les refuser sans altérer la qualité de leur service assuré. »