must be applied for – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      86 Results   57 Domains
  www.mosuc.com  
Permission to publish from Kokoschka’s artistic and literary works must be applied for at the following address: info@oskar-kokoschka.ch
L’autorisation pour l’impression d’œuvres artistiques et littéraires de Kokoschka est à demander à l’adresse e-mail suivante : info@oskar-kokoschka.ch
  2 Hits www.laquadrature.net  
Article 2.14.110: ACTA provides that criminal sanctions must be applied for cases of infringement on a "commercial scale". This term is vague, open to interpretation, and just plainly wrong when it comes to determining the scope of proportionate enforcement.
Un "Comité ACTA" sera autorisé à modifier l'accord après sa ratification. Un tel processus legislatif parallèle, qui revient à signer un chèque en blanc à l'ACTA, est incompatible avec les procédures démocratiques traditionnelles. Cela justifie en soi que l'accord soit rejeté dans son ensemble.
  www.russiantrains.com  
Sole-proprietors must obtain a business registration certificate from the Hong Kong Companies Registry. This license must be applied for within 1 month after the owner begins business. Sole-proprietors should register independently for each business.
Les sociétés étrangères peuvent constituer une extension de leur organisation à Hong Kong en enregistrant un bureau de représentation, une filiale ou une succursale. L’enregistrement d’un bureau de représentation pour une société étrangère est l’option la plus simple en entrant sur le marché de Hong Kong, tout en étant de loin la plus limitée en termes d’activité commerciale autorisée. Ce type d’entité ne peut pas directement faire des affaires et, en tant que tel, ne convient pas à la plupart des entrepreneurs.
  2 Hits www.corpussireo.com  
On site repairs are only possible on condition that all labour, travel and other connected costs, including expenses and overnight costs, are carried by the buyer. An on site repair must be applied for in writing by the buyer.
Les réparations sur site ne sont possibles que si tous les frais de main d'oeuvre, de déplacement, de dépenses et frais de logement y afférent, soient pris en compte par le client. Une réparation sur site doit être commandée par le client par écrit. Il s'engage à permettre à HUBER le libre accès vers l'objet de la réparation à la date convenue. Les frais découlant d'un retardement sur le site seront facturés au client.
  2 Hits www.cns.public.lu  
To be covered by health insurance funds, medical prescriptions for the services of speech therapists must be validated by the CNS. This validation must be applied for within thirty days of the prescription issue date.
Sous peine d'inopposabilité à l'assurance maladie des actes délivrés en dehors du milieu hospitalier stationnaire par les masseurs et masseurs- kinésithérapeutes, l'ordonnance médicale afférente doit être validée auprès de la Caisse nationale de santé. Cette validation doit être demandée dans le délai de trente jours de l'émission de l'ordonnance. Par cette validation la personne protégée obtient un titre de prise en charge qui garantit la prise en charge des prestations aux conditions statutaires. (art. 56 des statuts de la CNS)
  familyincest.org  
CEGEP/QFB candidates should read the Entrance Scholarships for future undergraduates page of the McGill Scholarships and Student Aid website as these scholarships must be applied for at the time of application.
Les candidats en provenance d’un CÉGEP ou ayant fait un Baccalauréat français au Québec sont invités à lire la page Bourses d’études pour futurs étudiants du 1er cycle du site Web Bourses et aide financière de McGill, car ces bourses d’études doivent avoir déjà été demandées au moment de la demande d’admission.
  www.one-neb.gc.ca  
This program provides some financial assistance to support the timely and meaningful engagement of Aboriginal groups and others in the oral hearing process for proposed facility projects. Funding must be applied for and the guide and forms are available on the NEB's website or by contacting the NEB toll free at 1-800-899-1265.
(PAFP) pour couvrir certains frais liés à la participation. L'aide financière est mise à la disposition des parties admissibles qui demandent le statut d'intervenant à une audience orale visant des installations. Ce programme offre de l'aide financière pour assurer une participation valable et en temps opportun des groupes autochtones et autres au processus d'audience orale concernant des projets d'installation. Les personnes intéressées doivent faire une demande à l'aide du guide et des formulaires qui sont accessibles dans le site Web de l'Office ou en composant le numéro sans frais 1-800-899-1265.
  www.guichet.public.lu  
In the event that an authorisation of principle is obtained, definitive authorisation must be applied for within 2 years, failing which the authorisation of principle shall become null and void.
En cas d’obtention d’une permission de principe, la demande de permission définitive doit être introduite dans les 2 ans, faute de quoi la permission de principe perd sa validité.
  books.google.com.uy  
Access along the Telesforo Bravo trail up to the crater is restricted and subject to obtaining a free licence from Teide National Park, which must be applied for sufficiently in advance as demand is high.
Le téléphérique du Teide fonctionne de 9 h à 17 h, sachant que la dernière montée à bord s'effectue à 16 h. Vous pouvez obtenir les tickets soit directement à la caisse, soit confortablement en réservant sur le site web.
  www.fooxybabes.com  
Construction, conversion or division into lots can’t just be performed. In general, planning permission must be applied for, mostly from the bench of Mayor and aldermen, which only grants permission after consultation with or seeking advice from other bodies.
Un projet de construction, de rénovation ou de lotissement est soumis à un certain nombre de règles. Le plus souvent, il faut demander un permis, généralement auprès du collège des Bourgmestre et Echevins, qui n’octroie le permis qu’après consultation ou avis d’autres instances. Le refus d’octroi d’un permis génère régulièrement des contestations, portées notamment devant le Conseil de Contestations de permis ou le Conseil d’Etat. Nous vous conseillons et vous offrons notre assistance en cas de litiges.
  www.hotel-santalucia.it  
This room is designed primarily as a wellness area but also spot a box bed in this room. A wellness treatment must be applied for well in advance. Possibilities include a foot massage, hot stone massage or massage chair .
Cette chambre est conçue essentiellement comme un espace bien-être , mais aussi repérer un lit de boîte dans cette salle . Un traitement de bien-être doit être appliquée pour le bien à l'avance. Les possibilités incluent un massage des pieds , massage aux pierres chaudes ou un fauteuil de massage . Éventuellement en combinaison avec l'utilisation du sauna
  www.concordia.ch  
The decision on who receives financial contributions towards health insurance premiums is regulated at the cantonal level. Please note: the reduction must be applied for every year.
Chaque canton établit ses propres règles concernant le droit à des contributions aux primes d’assurance-maladie. Veuillez noter que la demande de réduction des primes doit être renouvelée chaque année.
  www.ocol-clo.gc.ca  
The Official Languages Act states that the court remedy must be applied for
La Loi sur les langues officielles prévoit que vous devez intenter votre recours judiciaire :
  nonuclear.se  
Thus, all extensions and changes to residence permits, including the deletion or partial cancellation of existing ancillary provisions must be applied for at the immigration office responsible for the place of residence.
Un titre de séjour peut être demandé auprès des services de l’immigration responsables. La responsabilité locale s’oriente ici au séjour réel ou envisagé de l’étranger. Dans ce cadre, toutes les prolongations et modifications des autorisations de séjour, y compris la suppression ou la levée partielle de dispositions secondaires contraignantes, doivent être demandées auprès des services de l’immigration sur le lieu de résidence.
  www.commonlaw.uottawa.ca  
Others are available for students wanting to work with small law firms or sole practitioners. Fellowships must be applied for in advance and typically the selection process is quite competitive. Fellowships are typically granted based on both the strength of the applicant and the quality of the project/work being proposed.
Chaque année, en été, des étudiantes, étudiants en droit peuvent bénéficier d'une bourse qui leur permet de subvenir à leurs besoins lorsqu'elles et ils acceptent un travail d'été non rémunéré. Ces bourses viennent ainsi en aide à des étudiantes et étudiants qui ouvrent sur des sujets de justice sociale ou auprès d'organisations d'intérêt public. Il existe aussi d'autres bourses de ce type destinées aux étudiantes, étudiants désireux de travailler auprès de petits cabinets juridiques ou de praticiennes, de praticiens exerçant seuls. Il faut en revanche présenter une demande tôt au début de l'année et savoir que le processus de sélection est en général très compétitif. Ces bourses sont attribuées en fonction des qualifications de la candidate, du candidat et de la qualité de sa proposition de projet/travail.
  2 Hits hutchisonports.com  
Of the three routes No. 10, No. 11 and No. 12, only the route No. 10 leading to Teide Peak requires a free permit from the Teide National Park's administration, which can be requested on-line at www.reservasparquesnacionales.es. Remember that this permit must be applied for with enough time before your visit, so if you wish to visit the peak the first thing you should do is make sure there are available reservations.
Si vous allez parcourir les sentiers qui partent depuis la station du haut du téléphérique, n’oubliez pas vos lunettes de soleil et d’emmener de l’eau avec vous. La meilleure manière de se déplacer est d’emprunter les sentiers. Vous ne devez pas en sortir. Des trois sentiers, nº 10, nº 11 et nº 12, seul le sentier nº10, celui du Pic du Teide, n’est accessible que muni d’une autorisation de l’administration du Parc National. Vous pouvez obtenir cette autorisation gratuitement en ligne sur le site www.reservasparquesnacionales.es. N’oubliez pas que vous devez obtenir cette autorisation à l'avance. Si vous souhaitez monter au Pic du Teide, vous devez vous assurer avant tout de la disponibilité des places.
  montreal.breakoutescapegame.com  
Quality management at WANGEN PUMPEN is certified to ISO 9001. This – temporary – certificate must be applied for again and again to verify that the high standards are still met. For us this is a matter of course.
La gestion de la qualité chez WANGEN PUMPEN est certifiée ISO 9001. Cette certification – temporaire – doit être demandée encore et encore pour s’assurer que les normes élevées sont encore rencontrées. Pour nous, cela est une question de cours.
  www.pilatesnetwork.it  
3.4 Cancellations must be applied for by email. If a cancellation was not communicated by email, the cancelling party will not be entitled to any repayment as referred to above.
3.4 L’annulation doit toujours être demandée par e-mail, à défaut de quoi, l’hôte ne pourra prétendre à aucun des remboursements mentionnés ci-dessus.
  www.pac.dfo-mpo.gc.ca  
Under policy, all salmon licence eligibilities must be applied for annually by the renewal date and the applicable fee paid as set out in the Schedule II (section 19) Pacific Fishery Regulations, 1993, in order to maintain eligibility.
En vertu de la politique en vigueur, les pêcheurs voulant préserver leur admissibilité à un permis de pêche doivent présenter tous les ans une demande de renouvellement avant la date limite et payer les droits conformément aux modalités prévues dans l'annexe II (article 19) du Règlement de pêche du Pacifique (1993).
  www.neb.gc.ca  
This program provides some financial assistance to support the timely and meaningful engagement of Aboriginal groups and others in the oral hearing process for proposed facility projects. Funding must be applied for and the guide and forms are available on the NEB's website or by contacting the NEB at toll free 1-800-899-1265.
La participation aux audiences de l'ONÉ peut exiger du temps et occasionner des dépenses. L'ONÉ offre de l'aide financière grâce au Programme d'aide financière aux participants (PAFP). L'aide financière est mise à la disposition des parties admissibles qui demandent le statut d'intervenant à une audience orale visant des installations. Ce programme offre de l'aide financière pour assurer une participation valable et en temps opportun des groupes autochtones et autres au processus d'audience orale concernant des projets d'installation. Les personnes intéressées doivent faire une demande à l'aide du guide et des formulaires qui sont accessibles dans le site Web de l'Office ou en composant le numéro sans frais 1-800-899-1265.
  2 Hits www.canadainternational.gc.ca  
A retirement pension is not started automatically, but must be applied for. To determine eligibility for benefits or to make an application see the Canadian Pension Plan (CPP) website.
La pension de retraite n’est pas versée automatiquement. Il faut en faire la demande. Pour déterminer votre admissibilité aux prestations ou faire une demande, consultez le site Web de DSC consacré au Régime de pensions du Canada.
  3 Hits www.servicecanada.gc.ca  
Please note that, like all CPP benefits, children’s benefits must be applied for in writing. Do not forget to let us know if your family situation changes while you are receiving benefits. You must inform us if children are added to the family or are no longer in your custody.
Veuillez noter que, comme pour toutes les prestations du RPC, il faut présenter une demande par écrit pour obtenir des prestations d'enfant. Si votre situation familiale change pendant que vous recevez des prestations, n'oubliez pas de nous l'indiquer. Vous devez également nous aviser lorsque des enfants s'ajoutent à votre famille ou lorsque vous n'avez plus la garde de certains d'entre eux. Vous devez nous informer de ces situations pour que nous puissions vous offrir des prestations supplémentaires ou annuler les prestations existantes afin d'éviter les paiements en trop qui devront par la suite être remboursés.
  www.hc-sc.gc.ca  
For occupationally exposed women, once pregnancy has been declared, the foetus must be protected from X-ray exposure for the remainder of the pregnancy. For women who are also occupationally exposed, an effective dose limit of 4 mSv must be applied, for the remainder of the pregnancy, from all sources of radiation. It is calculated as follows:
Dans le cas des travailleuses sous irradiation, dès que la grossesse est déclarée, le foetus doit être protégé des expositions durant le reste de la grossesse. Pour les femmes exposées de par leur profession, une dose limite efficace de 4 mSv doit être appliquée, pendant le reste de la période de grossesse, à partir de toutes les sources de rayonnement. Ceci est calculé de la manière suivante :
  hc-sc.gc.ca  
For occupationally exposed women, once pregnancy has been declared, the foetus must be protected from X-ray exposure for the remainder of the pregnancy. For women who are also occupationally exposed, an effective dose limit of 4 mSv must be applied, for the remainder of the pregnancy, from all sources of radiation. It is calculated as follows:
Dans le cas des travailleuses sous irradiation, dès que la grossesse est déclarée, le foetus doit être protégé des expositions durant le reste de la grossesse. Pour les femmes exposées de par leur profession, une dose limite efficace de 4 mSv doit être appliquée, pendant le reste de la période de grossesse, à partir de toutes les sources de rayonnement. Ceci est calculé de la manière suivante :
  www.sse.gov.on.ca  
Citizens of certain countries may still require a temporary resident visa (TRV) to enter Canada. A TRV must be applied for at a Canadian visa office abroad.
Les ressortissants de certains pays pourraient encore avoir besoin d'un visa de résident temporaire (VRT) pour se rendre au Canada. Il faut faire une demande de VRT auprès d'un bureau des visas à l'extérieur du Canada.
  www.kaashandelremijn.nl  
For the consumption of water from subterranean and/or surface origins, its legal collection must be applied for before the competent authority.
Pour la consommation d'eau d'origine souterraine et/ou superficielle il faut solliciter sa légalisation à l'administration appropriée.
  www.publicsafety.gc.ca  
A Dangerous Offender (DO) or Long-Term Offender (LTO) designation must be applied for by the prosecution at the time of sentencing. CSC and PBC do not have the legal jurisdiction to make this determination.
Il existe diverses ordonnances imposées en vertu de l'article 810 : 810.01 (organisations criminelles), 810.1 (infractions sexuelles à l'égard des enfants) et 810.2 (sévices graves à la personne).
  access2eufinance.ec.europa.eu  
The type of business activities to be engaged in must be registered with the fiscal authorities and a tax ID number must be applied for within the first four weeks after the commencement of business activities.
Les acquisitions et fusions peuvent aussi s'effectuer dans le cadre de formes d'entreprises européennes, telles que la société européenne, qui est une société par actions, le groupement européen d'intérêt économique et la société coopérative européenne.
  www.dfae.admin.ch  
Job changes and extensions must be applied for as soon as possible at the:
Est-il possible de prolonger mon visa après avoir participé au programme pendant 18 mois ?
  2 Hits www.bvet.ch  
In all cases, a general import permit is required from the Federal Office of Agriculture in order to import bovine sperm (bovine semen).This permit must be applied for in advance.
Vous trouvez sur cette page la liste des pays d'origine et des établissements fournisseurs en provenance desquels la Suisse autorise les importations et les transits ainsi que les modèles de certificats sanitaires à utiliser pour l'importation et le transit.
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