must be asked – Traduction en Français – Dictionnaire Keybot

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Keybot      235 Résultats   78 Domaines
  68 Résultats csc.lexum.org  
[TRANSLATION] In the light of these principles, which have been well settled by the courts, the following questions must be asked:
A la lumière de ces principes consacrés par la jurisprudence, il faut donc se poser les questions suivantes:
  www.asfc.gc.ca  
Where the importer has received the goods, but the duty has not been accounted for (e.g. unlawful delivery or unlawful removal from a sufferance warehouse), the importer must be asked in writing to submit a voluntary entry on Form B3-3 within 30 days.
107. Lorsque l'importateur a reçu les marchandises, mais que les droits n'ont pas été pris en compte (p. ex. livraison illégale ou sortie illégale d'un entrepôt d'attente), l'importateur doit être informé par écrit qu'il doit présenter une déclaration volontaire sur le formulaire B3-3 dans les 30 jours.
  www.achpr.org  
The Secretariat of the ACHPR must be asked to assist in this respect and use will be made of email to coordinate and make more effective possible actions of the Special Rapporteur in relation to governments and NGOs.
Dès les premiers contacts avec les informations disponibles et vu l’ampleur de la tâche assignée au Rapporteur Spécial de focaliser sa première investigation sur le Rwanda - où un génocide a été perpétré- la mise en place d’une base de données informatisée s’est avérée nécessaire. Une prospection auprès des ONG spécialisées a permis d’identifier HURIDOCS - (Genève) - pour aider à la conceptualisation du registre. Une correspondance a été écrite dans ce sens à monsieur Najib GHALI et des contacts sont en cours afin d’adapter à partir du système de HURIDOCS une base de données accessibles et gérable aussi bien par le Secrétariat de la Commission que par le Rapporteur Spécial.
  www.eurotopics.net  
The film by director Andrej Ujica - who has lived in Germany since the 1980s - is revealing despite its weaknesses, writes the daily Adevarul: "The Autobiography of Nicolae Ceausescu is not a masterpiece and doesn't have to be. It is merely a film (comprised of archive footage) which is nevertheless useful to those who lived under the dictatorship but didn't understand its workings. ... It shows the world as a sort of socialist play, with frightfully empty rhetoric, statements learned by heart, base flattery and socialist claptrap. We see nothing of fear, hunger or despair. All of these things call for another autobiography. And because the truth is a broad field, if not too broad, the question must be asked: ... 'How small must a people be to give birth to and endorse such a 'great' leader?"
Le documentaire L'autobiographie de Nicolae Ceauşescu, présenté au festival de Cannes, vient de sortir dans les cinémas roumains. Ce film du réalisateur Andrej Ujica, domicilié en Allemagne depuis les années 1980, est révélateur, estime le quotidien roumain Adevărul : "L'autobiographie de Nicolae Ceauşescu n'est pas un chef-d'œuvre et n'a aucune raison d'en être un. C'est juste un film (réalisé à partir d'images d'archives), utile à ceux qui ont connu la dictature sans jamais rien en comprendre. … Il est clair que le monde s'y apparente à une pièce de théâtre socialiste, avec des répliques vides de sens, des réponses apprises par cœur, des révérences obséquieuses, des bouquets d'œillets et des rimes socialistes. On ne voit ni peur, ni famine, ni désespoir. Ces choses-là demandent une toute autre autobiographie. Et comme la vérité est un vaste sujet, si ce n'est un trop vaste sujet, il faut se poser la question suivante … : 'A quel niveau le peuple doit-il être arrivé pour générer et tolérer un tel 'grand' dirigeant ?'"
  www.elections.ca  
Whatever one's view as to the ethical or moral impact of modern oath taking, the question must be asked as to whether the value added by the requirement for the candidate's oath is truly necessary. In modern times, the $1 000 deposit required to file a nomination likely results in a similar degree of certainty respecting a candidate's commitment to participate in the electoral process and comply with the electoral requirements.
Indépendamment des opinions qu'on peut avoir sur la valeur éthique ou morale du serment dans la société moderne, il faut s'interroger sur la véritable utilité du serment du candidat. De nos jours, le cautionnement de 1 000 $ qui accompagne l'acte de candidature procure vraisemblablement un niveau similaire de certitude quant à l'engagement du candidat à participer au processus électoral et à respecter les règles.
  3 Résultats hc-sc.gc.ca  
Before performing X-ray examinations on females of child bearing age (11-55 years), the patient must be asked whether there is any chance that they may be pregnant. Radiological examinations of the pelvic area in women of childbearing age should be undertaken in the ten-day period following the onset of menstruation, since the risk of pregnancy is very small during this period.
Avant d'effectuer des examens radiologiques sur des femmes en âge de fécondité (11-55 ans), on doit demander aux patientes s'il y a une possibilité pour qu'elles soient enceintes. Les examens radiologiques de la région pelvienne chez les femmes en âge de fécondité devraient être effectués dans la période des dix jours suivant le début de la menstruation, étant donné que le risque de grossesse est très faible durant cette période. Il faut veiller à protéger le foetus des rayonnements lorsque l'examen ne peut pas être évité. Les directives dans la section A3.2 pour les examens radiologiques de femmes enceintes devraient être suivies.
  3 Résultats www.hc-sc.gc.ca  
Before performing X-ray examinations on females of child bearing age (11-55 years), the patient must be asked whether there is any chance that they may be pregnant. Radiological examinations of the pelvic area in women of childbearing age should be undertaken in the ten-day period following the onset of menstruation, since the risk of pregnancy is very small during this period.
Avant d'effectuer des examens radiologiques sur des femmes en âge de fécondité (11-55 ans), on doit demander aux patientes s'il y a une possibilité pour qu'elles soient enceintes. Les examens radiologiques de la région pelvienne chez les femmes en âge de fécondité devraient être effectués dans la période des dix jours suivant le début de la menstruation, étant donné que le risque de grossesse est très faible durant cette période. Il faut veiller à protéger le foetus des rayonnements lorsque l'examen ne peut pas être évité. Les directives dans la section A3.2 pour les examens radiologiques de femmes enceintes devraient être suivies.
  3 Résultats www.servicecanada.gc.ca  
Preferably, the employee himself or herself should notify the employer about the absence. If it is not possible to do so, the spouse or some other authorized or trusted person must be asked to do so for the employee.
Un employeur est en droit de s'attendre à ce qu'une personne employée se présente à l'ouvrage de façon assidue et y demeure en poste jusqu'à la fin de son horaire de travail. Cette question d'assiduité au travail est à n'en pas douter un élément important dans la productivité d'une entreprise. Aussi est-il de rigueur que la personne qui désire ou prévoit s'absenter en informe l'employeur au préalable et lui demande la permission en ce sens.
  bulletinserv.cern.ch  
– The lender must ask for the relevant information necessary to assess the feasibility of the intended project, the financial situation, the repayment possibilities and the current financial obligations of the SME. The information must be asked for when the credit application is made and, at all events, before the credit offer.
-  Le prêteur doit demander les renseignements pertinents nécessaires afin d'apprécier la faisabilité du projet proposé, la situation financière, les capacités de remboursement et les engagements financiers en cours de la PME. Les renseignements doivent être demandés lors de la demande de crédit et, en tout état de cause, avant l'offre de crédit. Les mêmes renseignements doivent être demandés à la personne qui constitue une sûreté personnelle.
  www.ihna.ru  
2.20 Identifies the three questions that must be asked and other conditions that must be met when deciding whether unregulated care providers should perform a specific activity (other than controlled acts).
2.20 Détermine les trois questions qui doivent être posées et les autres critères qui doivent être respectés lorsqu’il s’agit de décider si un prestataire de soins non réglementé peut entreprendre une certaine activité (autre qu’un acte autorisé).
  www.omaf.gov.on.ca  
If the caller is from the media, they must be asked to put their inquiry in writing by email to the Agency's email account at NFPPB@ontario.ca. The caller will be asked to include their name, employer name and telephone number.
Dans l'affirmative, ils lui demandent de présenter sa demande à l'organisme par écrit en envoyant un courriel à l'adresse NFPPB@ontario.ca et d'indiquer son nom, celui de son employeur et son numéro de téléphone. Ce compte de courriel générique est vérifié régulièrement par l'organisme.
  www.fundit.fr  
The ETH Fellows are expected to start their fellowship at latest six months after the submission of the application. If they can not adhere to this set date, an approval for a later start must be asked at the Office of Research.
The applicants need to have at least one scientific publication in a peer-reviewed journal or have been awarded a prize for their PhD thesis. Applications not complying with the eligibility criteria will be rejected on formal grounds.
  9 Résultats parl.gc.ca  
That said, the broader question that must be asked is this: to what extent could the Commission anticipate taking a specific field of law and vetting the existing legislation? I believe that might be consistent with this Commission's present mandate.
Cela étant dit, la question plus large que l'on doit poser est la suivante. Dans quelle mesure la commission pourrait-elle anticiper de prendre un domaine du droit particulier et de passer au crible la législation existante? Je crois que cela pourrait s'inscrire dans le mandat actuel de cette commission. Par ailleurs, ce serait probablement fait d'une façon différente de ce qui a été fait auparavant.
  www.cpkn.ca  
List the disclosure related questions that must be asked regarding every piece of information or evidence related to an investigation
faire une liste des questions liées à la divulgation, qui doivent être posées concernant chacune des pièces d'information ou de preuve lors d'une enquête;
  2 Résultats www.rrq.gouv.qc.ca  
To describe the retirement coverage of Québec workers, several questions must be asked: How many workers have access to a pension plan? What types of plans are offered? Which employment sectors have plans?
Pour décrire la couverture des travailleurs québécois en prévision de la retraite, il faut se poser plusieurs questions : combien de travailleurs ont accès à un régime de retraite? De quel type de régime s'agit-il? Quels secteurs de travail sont couverts? Les régimes auxquels les travailleurs cotisent sont-ils suffisants pour offrir une bonne protection à la retraite?
  www.go2ol.ch  
Considering all that, the question that must be asked is: “How do we reinvigorate Canadian democracy and create a fairer, more inclusive, and more representative system?”
Compte tenu de tout cela, la question qui doit être posée est la suivante : « Comment redynamiser la démocratie canadienne et créer un système plus équitable, plus inclusif et plus représentatif? »
  www.aca2k.org  
Questions must be asked about transparency and the process of this Bill. Why were public comments called for and public hearings held in various provinces if recommendations have not been taken into account?
Il faut demander des questions au sujet de la transparence et le processus de ce Projet de loi. Pourquoi est-ce que l’on a demandé des commentaires du public et pourquoi est-ce que l’on a eu des audiences publiques dans plusieurs provinces si les recommandations ne sont pas en tenu compte ? Pourquoi est-ce que le rapport sur l’étude d'impact de la réglementation n’est pas rendu public – où est la transparence ? Assez d’objections et amendements ont été soumis des secteurs public et privés de savoir que le Projet de loi a besoin de réécriture avant qu’il aille au Parlement.
  www.curateur.gouv.qc.ca  
If the parents designated a replacement, this person takes up the position instead. If not, the court must be asked to appoint another tutor.
Son remplaçant assure la fonction, si les parents en ont désigné un. Sinon, il faut présenter une requête au tribunal pour que celui-ci nomme un autre tuteur.
  www.assnat.qc.ca  
Questions not important or urgent enough to justify an immediate answer must be asked in writing, as must questions that require research. Written questions are placed on the Order Paper and the answers to them are tabled in the House.
Les questions portant sur des sujets qui ne sont pas suffisamment importants ou urgents pour justifier une réponse immédiate doivent être posées par écrit. Il en est de même des questions nécessitant une certaine recherche. Les questions écrites sont inscrites au Feuilleton et les réponses sont déposées à l’Assemblée.
  www.nuby.it  
“Questions without answers must be asked very slowly.”*
"Les questions sans réponses doivent être posées très lentement." *
  www.epo.org  
If a complete text corresponding to the allowable auxiliary request does not yet exist, the applicant must be asked to make the necessary amendments.
Si le demandeur n'a pas présenté une version complète des pièces correspondant à la requête subsidiaire admissible, il doit être invité à procéder aux adaptations nécessaires.
  www.lavery.ca  
Nullity of an Insurance Contract and Criminal History: Clear and Specific Questions Must Be Asked
Nullité de contrat d'assurance et antécédents criminels : des questions claires et précises à poser
  69 Résultats scc.lexum.org  
[TRANSLATION] In the light of these principles, which have been well settled by the courts, the following questions must be asked:
A la lumière de ces principes consacrés par la jurisprudence, il faut donc se poser les questions suivantes:
  users.skynet.be  
From that moment, two questions must be asked:
Dès lors, deux questions se posent:
  www.livdes.com  
However, we wish to make you attentive that a number of questions must be asked before using these treatments:
Nous tenons toutefois à vous mettre en garde, car un certain nombre de questions doivent être posées avant de recourir à ces traitements :
  www.statcan.gc.ca  
To avoid sample bias, some important questions must be asked about how people will be selected to participate in the survey. The survey documentation should indicate whether the sample will be chosen using a probability or non-probability sampling method.
Pour éviter les biais d'échantillonnage, on devra poser certaines questions importantes sur la façon dont on choisira les répondants de l'enquête. La documentation relative à l'enquête devrait indiquer si l'on choisit l'échantillon selon une méthode d'échantillonnage probabiliste ou non probabiliste.
  www.edoeb.admin.ch  
The US tax authorities require at the very least that they be given information about the account holder, his/her address, TIN (tax identification number), account number, bank balance, gross income, gross withdrawals and transactions. If a notifiable account is identified, the account holder or the beneficial owner must be asked to provide their consent for the data to be transmitted to the USA and banking secrecy to be lifted.
Le «Foreign Account Tax Compliance Act» (FATCA) est une loi des États-Unis d'Amérique qui entrera en vigueur le 1er janvier 2013. Elle vise à contrer l'évasion fiscale des contribuables américains. Tous les instituts financiers étrangers («Foreign Financial Institutes» FFI) sont concernés par ces nouvelles dispositions légales; il s'agit des banques et des assurances entre autres qui investissent pour leurs clients ou pour leur propre compte dans des titres américains. Ceux-ci seront tenus, annuellement, de fournir automatiquement des informations complètes sur les contribuables américains aux autorités fiscales des États-Unis («Internal Revenue Service IRS»), faute de quoi elles seront tenues de s'acquitter d'un impôt à la source de 30% («withholding tax») sur tous les paiements de revenus de provenance étasunienne. Sont considérés comme contribuables américains les ressortissants américains, les doubles nationaux, les détenteurs d'une green card, mais aussi les personnes qui fiscalement possèdent le statut de résident. Il faudra donc communiquer aux autorités fiscales des États-Unis pour chaque titulaire de compte le nom, l'adresse, le TIN (tax identification number), le numéro de compte, le solde, les revenus bruts et les retraits bruts ou autres transactions. Si un compte soumis à déclaration est identifié, son titulaire ou l'ayant droit économique doit donner son consentement à la communication des données en question aux États-Unis; le secret bancaire est ainsi levé. Au cas où la personne refuse ce consentement, la relation bancaire doit être dissoute et l'information doit être transmise aux autorités fiscales américaines.
  www.cicr.org  
In view of Mussolini’s sensitivity in these matters, the question must be asked whether more forceful representations by the ICRC, even if restricted by confidentiality, might not have helped to persuade Mussolini to be more circumspect in his use of an outlawed weapon.
On peut même aller plus loin. De toute évidence, Mussolini fut frappé par le tollé s’élevant, dans le monde entier, contre l’emploi des gaz toxiques par l’Italie en Éthiopie. Le lendemain du débat passionné au Comité des Treize, il ordonnera à Graziani de s’abstenir d’employer des armes chimiques jusqu’à nouvel ordre. Il veillera de près à ce que cet ordre soit respecté, et même lorsque la tempête se sera apaisée, vers la fin avril, il interdira l’usage du gaz moutarde, du moins pour un certain temps. De même, la manière dont Mussolini avait agi envers le CICR à Rome avait montré qu’il était suffisamment fin politique pour éviter de provoquer inutilement la Croix-Rouge, compte tenu du prestige indéniable dont elle jouissait. Au vu de ces réactions de Mussolini, on doit se demander si des démarches plus énergiques de la part du CICR, même si celui-ci était limité par la confidentialité, n’auraient pas contribué à persuader Mussolini de faire preuve d’une plus grande circonspection dans l’emploi d’une arme illicite. La question est d’importance, car la guerre chimique ne cessa pas le 27 avril 1936, c’est-à-dire la dernière fois qu’elle fut utilisée dans le conflit italo-éthiopien. Entre début mai 1936, où Addis-Abeba fut occupée, et mars 1939, l’Italie fasciste continua à utiliser le gaz moutarde contre les rebelles éthiopiens [26], sans que la communauté internationale ne s’en émeuve le moins du monde. En avril 1936, le CICR laissa passer une deuxième chance d’adopter une position claire et de la rendre publique.
  www.mcss.gov.on.ca  
Once the declaration is completed, it can be either read to the applicant or recipient, or the applicant or recipient can read it out loud if possible. The applicant or recipient must be asked if they understand the declaration and are satisfied that the contents of the declaration are accurate and complete.
Une fois la déclaration remplie, elle peut être lue à la personne qui fait une demande ou qui est bénéficiaire ou la personne peut la lire à haute voix si cela est possible. Il faut demander à la personne qui fait la demande ou qui est bénéficiaire si elle comprend la déclaration et si elle est convaincue que celle-ci est exacte et complète.
  www.chrc-ccdp.ca  
In the Meiorin case, the Supreme Court of Canada set out the test for determining whether an employer has established a BFOR and satisfied the duty to accommodate short of undue hardship. Under the test, the following questions must be asked: • Did the employer adopt the policy or standard for a purpose rationally connected
Dans l’affaire Meiorin , la Cour suprême du Canada a défini le critère à utiliser pour déterminer si un employeur a prouvé l’existence d’une exigence professionnelle justifiée et satisfait à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation lorsque celles-ci n’imposent pas une contrainte excessive. En vertu de ce critère, il faut répondre aux questions suivantes :
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