must be different from – French Translation – Keybot Dictionary

Spacer TTN Translation Network TTN TTN Login Deutsch Français Spacer Help
Source Languages Target Languages
Keybot      47 Results   35 Domains
  access2eufinance.ec.europa.eu  
must be different from language 1
(différente de la 1re langue)
  www.zenithnet.com  
If an offender attempts a sexual assault, but is only convicted of Assault, the assault would count as a sexual offence and would not count as non-sexual violence. The criminal event that results in the conviction for non-sexual violence must be different from the criminal event that resulted in a conviction for sexual offending.
Les infractions de violence non sexuelle sont celles qui comportent une confrontation avec la victime, comme le vol qualifié, les voies de fait et le meurtre, de même que l'incendie criminel et le fait de proférer des menaces. Contrairement à la méthode employée pour la Statique-99, ne compter que les infractions de violence sans motif sexuel. Si le délinquant tente de commettre une agression sexuelle, mais est déclaré coupable uniquement de voies de fait, celles-ci compteraient comme une infraction sexuelle plutôt que comme une infraction de violence non sexuelle. L'acte criminel qui aboutit à une condamnation pour infraction de violence non sexuelle doit différer de celui qui résulte en une condamnation pour infraction sexuelle. La condamnation pour infraction de violence non sexuelle doit précéder l'infraction sexuelle répertoriée. Ne pas compter les condamnations pour infractions de violence non sexuelle qui sont incluses dans la grappe d'infractions répertoriées (c.-à-d. la série de crimes qui incluait l'infraction sexuelle répertoriée).
  www.local-life.com  
All personnel engaged in the appeals-handling process, including those in review, approval and decision-making, must be different from those who carried out the assessment and made the certification decision.
CUC désignera deux membres du personnel pour examiner un appel. Tous les membres du personnel engagés dans le processus de traitement des appels, y compris ceux impliqués dans la révision, l'approbation et la décision, doivent être différents de ceux qui ont effectué l'évaluation et pris la décision de certification. Tout membre du personnel, y compris celui qui intervient en sa qualité de gestionnaire, qui a fourni les conseils au Client en question, ou a été employé par ce Client dans les deux années qui précèdent la soumission de l'appel, ne sera pas impliqué dans la révision ou l'approbation de la résolution de l'appel pour ce Client.
  2 Hits www.canadainternational.gc.ca  
In addition, please note that references on this declaration form must be different from the ones on the passport application form. This form must be signed by you in front of an officer at the Canadian Embassy or Consulates or in front of a notary public.
Si vous n’êtes pas admissible pour le processus de renouvellement simplifié de passeport et vous n'avez pas de répondant et êtes en train de compléter une Déclaration faute de répondant (formulaire PPTC 132), qui peut être obtenue sur demande de l'Ambassade, veuillez consulter les instructions spécifiques sur le formulaire.
  www.paris-brest-paris.org  
Candidates will sing three to six pieces of their own choice. Each of these pieces must be different from those performed in the semi-final and must be chosen from the repertoire lists drawn up by the Competition.
Les candidats interpréteront trois à six pièces de leur choix. Ces pièces doivent être différentes des pièces présentées en demi-finale, et doivent être choisies dans la liste de répertoire établie par le Concours. Deux pièces au maximum peuvent être du même compositeur. Les finalistes seront accompagnés par l’Orchestre Symphonique de la Monnaie, dirigé par Alain Altinoglu.
  2 Hits www.listeriosis-listeriose.investigation-enquete.gc.ca  
For machinery, equipment, technologies and processes to qualify as new-to-company, the proposed machinery, equipment, technologies and processes must be different from, and offer benefits over, any other machinery, equipment, technologies and processes already in use by the company or co-operative seeking funding.
Pour se qualifier comme étant innovateurs et nouveaux pour l'entreprise, le matériel, l'équipement, la technologie et le processus proposés doivent être différents d'un autre matériel, équipement, technologie ou processus déjà utilisé par l'entreprise ou la coopérative qui demande un financement et offrir d'autres avantages.
  www.hotel-dolcevita.it  
Candidates will sing three to six pieces of their own choice. Each of these pieces must be different from those performed in the semi-final and must be chosen from the repertoire lists drawn up by the Competition.
Les candidats interpréteront trois à six pièces de leur choix. Ces pièces doivent être différentes des pièces présentées en demi-finale, et doivent être choisies dans la liste de répertoire établie par le Concours. Deux pièces au maximum peuvent être du même compositeur. Les finalistes seront accompagnés par l’Orchestre Symphonique de la Monnaie, dirigé par Alain Altinoglu.
  canadainternational.gc.ca  
In addition, please note that references on this declaration form must be different from the ones on the passport application form. This form must be signed by you in front of an officer at the Canadian Embassy or Consulates or in front of a notary public.
Si vous n’êtes pas admissible pour le processus de renouvellement simplifié de passeport et vous n'avez pas de répondant et êtes en train de compléter une Déclaration faute de répondant (formulaire PPTC 132), qui peut être obtenue sur demande de l'Ambassade, veuillez consulter les instructions spécifiques sur le formulaire.
  2 Hits www.agr.ca  
For machinery, equipment, technologies and processes to qualify as new-to-company, the proposed machinery, equipment, technologies and processes must be different from, and offer benefits over, any other machinery, equipment, technologies and processes already in use by the company or co-operative seeking funding.
Pour se qualifier comme étant innovateurs et nouveaux pour l'entreprise, le matériel, l'équipement, la technologie et le processus proposés doivent être différents d'un autre matériel, équipement, technologie ou processus déjà utilisé par l'entreprise ou la coopérative qui demande un financement et offrir d'autres avantages.
  www.profweb.qc.ca  
(Maximum 75 characters) The title is published on the personal space website list. It must be different from the discipline name (ex. Geology 205).
(Maximum 75 caractères) Le titre est publié dans la liste des sites de l'espace personnel. Il doit être évocateur du contenu publié; il ne doit pas se limiter au nom de la discipline; il ne doit pas contenir vos nom et prénom.
  3 Hits scc.lexum.org  
21 of the Criminal Code could be read to support either contention, and while not overlooking the fact that I was a member of the court in Wong and in Miller and Cockriell, which cases are said to express conflicting views on the question, I am of the opinion that the weight of the authorities supports the dissenting view of Seaton J.A., to the effect that the unlawful purpose mentioned in s. 21(2) must be different from the offence which is actually charged.
17.                     Tout en reconnaissant que les termes de l'art. 21 du Code criminel pourraient être interprétés dans les deux sens, et sans oublier que j'ai siégé dans les arrêts Wong et Miller and Cockriell, dont on dit qu'ils expriment des opinions incompatibles sur la question, je suis d'avis que le poids de la jurisprudence appuie l'opinion dissidente du juge Seaton selon laquelle la fin illégale mentionnée au par. 21(2) doit différer de l'infraction qui est effectivement imputée. En arrivant à cette conclusion, j'adopte les termes du juge Craig, précités. La "fin illégale" et "l'infraction" commise lors de la poursuite de celle‑ci diffèrent. Les deux paragraphes de l'art. 21 traitent de circonstances différentes. Le paragraphe (1) s'applique de façon à rendre partie à une infraction quiconque la commet ou aide ou encourage à la commettre. Le paragraphe (2) s'applique au cas où, bien qu'il n'y ait ni aide ni encouragement, une personne peut devenir partie à l'infraction commise par quelqu'un d'autre lorsqu'elle sait ou aurait dû savoir que l'infraction serait une conséquence probable de la poursuite d'une fin commune illégale avec celui qui l'a effectivement perpétrée. Je suis d'avis que le juge du procès a commis une erreur dans ses directives au jury au sujet du par. 21(2) du Code criminel.
  2 Hits www5.agr.gc.ca  
For machinery, equipment, technologies and processes to qualify as new-to-company, the proposed machinery, equipment, technologies and processes must be different from, and offer benefits over, any other machinery, equipment, technologies and processes already in use by the company or co-operative seeking funding.
Pour se qualifier comme étant innovateurs et nouveaux pour l'entreprise, le matériel, l'équipement, la technologie et le processus proposés doivent être différents d'un autre matériel, équipement, technologie ou processus déjà utilisé par l'entreprise ou la coopérative qui demande un financement et offrir d'autres avantages.
  www.eulerhermes.ca  
Must be different from your previous password
Pourquoi le système n'accepte-t-il pas mon nouveau mot de passe?
  www.ge.ch  
the language spoken by the host family and the region must be different from that of the au pair;
l'expression linguistique de la famille d'accueil et de la région doit être différente de celle de la personne au pair;
  www.swisscom.com  
Your e-mail account login is one of several passwords which you need to set up with Swisscom. For security reasons, it must be different from your Swisscom Login.
Ardit de Swisscom Experts vous montre les différences entres les différents logins de Swisscom dans la vidéo.
  www.vajgarsklo.cz  
Must be different from your last 6 passwords.
doit être différent de vos 6 derniers mot de passé
  www.geneve.ch  
the language spoken by the host family and the region must be different from that of the au pair;
l'expression linguistique de la famille d'accueil et de la région doit être différente de celle de la personne au pair;
  www.pohony.cz  
The company account must be different from your private account and may be used only for transactions in connection with your activities as a self-employed worker.
Le compte ne peut pas être le même que votre compte privé, et vous ne pouvez l’utiliser que pour des opérations en lien avec votre activité d’indépendant.
  www.hitay.com  
The company account must be different from your private account and may be used only for transactions in connection with your activities as a self-employed worker.
Le compte ne peut pas être le même que votre compte privé, et vous ne pouvez l’utiliser que pour des opérations en lien avec votre activité d’indépendant.
  payment-services.ingenico.com  
Password must be different from the last 12 passwords.
Le mot de passe doit être différent des 12 précédents.
  epicport.com  
The company account must be different from your private account and may be used only for transactions in connection with your activities as a self-employed worker.
Le compte ne peut pas être le même que votre compte privé, et vous ne pouvez l’utiliser que pour des opérations en lien avec votre activité d’indépendant.
  www.oecd.org  
Donors' approaches to corruption in fragile states must be different from those they apply in more stable nations. We've prepared a report on the special challenges of fragile states.
Les approches des donneurs en matière de corruption dans les États fragiles doivent être différentes de celles qu’ils appliquent dans la plupart des pays stables. Nous avons élaboré un rapport sur les défis particuliers que présentent les pays en situation de fragilité.
  3 Hits csc.lexum.org  
21 of the Criminal Code could be read to support either contention, and while not overlooking the fact that I was a member of the court in Wong and in Miller and Cockriell, which cases are said to express conflicting views on the question, I am of the opinion that the weight of the authorities supports the dissenting view of Seaton J.A., to the effect that the unlawful purpose mentioned in s. 21(2) must be different from the offence which is actually charged.
17.                     Tout en reconnaissant que les termes de l'art. 21 du Code criminel pourraient être interprétés dans les deux sens, et sans oublier que j'ai siégé dans les arrêts Wong et Miller and Cockriell, dont on dit qu'ils expriment des opinions incompatibles sur la question, je suis d'avis que le poids de la jurisprudence appuie l'opinion dissidente du juge Seaton selon laquelle la fin illégale mentionnée au par. 21(2) doit différer de l'infraction qui est effectivement imputée. En arrivant à cette conclusion, j'adopte les termes du juge Craig, précités. La "fin illégale" et "l'infraction" commise lors de la poursuite de celle‑ci diffèrent. Les deux paragraphes de l'art. 21 traitent de circonstances différentes. Le paragraphe (1) s'applique de façon à rendre partie à une infraction quiconque la commet ou aide ou encourage à la commettre. Le paragraphe (2) s'applique au cas où, bien qu'il n'y ait ni aide ni encouragement, une personne peut devenir partie à l'infraction commise par quelqu'un d'autre lorsqu'elle sait ou aurait dû savoir que l'infraction serait une conséquence probable de la poursuite d'une fin commune illégale avec celui qui l'a effectivement perpétrée. Je suis d'avis que le juge du procès a commis une erreur dans ses directives au jury au sujet du par. 21(2) du Code criminel.