must be drawn – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      371 Results   129 Domains
  2 Hits agritrade.cta.int  
certificates must be drawn up in the official language of the country of destination in the EU or be accompanied by a translation;
les certificats doivent être rédigés dans la langue officielle du pays de destination de l’UE ou être accompagné d’une traduction ;
  6 Hits www.canadainternational.gc.ca  
Payment in Canadian dollars must be drawn on a bank located in Canada.
Les paiements en dollars canadiens doivent être tirés sur une banque située au Canada.
  2 Hits conventions.coe.int  
This form must be drawn up in duplicate, one being the original, the other the copy (Article 3 of the Conven­tion).
L'imprimé doit être établi en deux exemplaires, en original et en duplicata (article 3 de la Conven­tion).
  2 Hits www.conventions.coe.int  
This form must be drawn up in duplicate, one being the original, the other the copy (Article 3 of the Conven­tion).
L'imprimé doit être établi en deux exemplaires, en original et en duplicata (article 3 de la Conven­tion).
  3 Hits www.cra-arc.gc.ca  
Athletes must be drawn from across Canada.
Les athlètes doivent provenir de toutes les régions du Canada.
  77 Hits csc.lexum.org  
We believe that a distinction must be drawn between those occasions where a person in the course of providing evidence under oath is required, when answering truthfully, to disclose the commission by him, previously, of an offence (in which event, generally speaking, that evidence cannot subsequently be used against him) and those occasions where a person makes false statements, while under oath, as a result of which he is charged with giving false evidence.
[TRADUCTION]  Nous croyons qu'il faut faire la distinction entre le cas où une personne est tenue, en répondant véridiquement au cours de son témoignage sous serment, de révéler la perpétration antérieure d'une infraction (le cas échéant, ce témoignage ne peut généralement pas, par la suite, être utilisé contre elle), et le cas où une personne fait, sous serment, de fausses déclarations par suite desquelles elle est accusée d'avoir rendu un faux témoignage. Dans ce dernier cas, l'essence même de l'infraction et son actus reus est le fait de rendre un faux témoignage. En l'espèce, la poursuite a cherché à soumettre en preuve les deux pièces à conviction afin d'établir l'actus reus des infractions reprochées et, si ces éléments de preuve avaient été par ailleurs admissibles, ils auraient dû être admis.
  78 Hits scc.lexum.org  
We believe that a distinction must be drawn between those occasions where a person in the course of providing evidence under oath is required, when answering truthfully, to disclose the commission by him, previously, of an offence (in which event, generally speaking, that evidence cannot subsequently be used against him) and those occasions where a person makes false statements, while under oath, as a result of which he is charged with giving false evidence.
[TRADUCTION]  Nous croyons qu'il faut faire la distinction entre le cas où une personne est tenue, en répondant véridiquement au cours de son témoignage sous serment, de révéler la perpétration antérieure d'une infraction (le cas échéant, ce témoignage ne peut généralement pas, par la suite, être utilisé contre elle), et le cas où une personne fait, sous serment, de fausses déclarations par suite desquelles elle est accusée d'avoir rendu un faux témoignage. Dans ce dernier cas, l'essence même de l'infraction et son actus reus est le fait de rendre un faux témoignage. En l'espèce, la poursuite a cherché à soumettre en preuve les deux pièces à conviction afin d'établir l'actus reus des infractions reprochées et, si ces éléments de preuve avaient été par ailleurs admissibles, ils auraient dû être admis.
  4 Hits www.infoassurance.ca  
And don’t forget to tell your insurer that you’ve diversified your activities! The policy must be drawn up based on the description of all your activities to make sure everything’s adequately covered.
Et n’oubliez pas d’informer votre assureur si vous avez diversifié vos activités! Le contrat doit être rédigé selon la description de l’ensemble de vos activités pour que vous soyez protégé adéquatement.
  2 Hits www.hc-sc.gc.ca  
an assessment of radiological techniques from the point of view of radiation safety and an assessment of the Diagnostic Reference Levels for the facility. Attention must be drawn to any practices which are or could be detrimental to the patient or to personnel working in the facility.
une évaluation des techniques radiologiques du point de vue de la sécurité de rayonnement et une évaluation des niveaux de référence diagnostiques de l'établissement. Il faut attirer l'attention sur toute pratique qui est ou pourrait être préjudiciable au patient ou au personnel travaillant dans l'établissement. Dans ces cas-là, il faut faire des recommandations de techniques améliorées ou plus sûres;
  2 Hits hc-sc.gc.ca  
an assessment of radiological techniques from the point of view of radiation safety and an assessment of the Diagnostic Reference Levels for the facility. Attention must be drawn to any practices which are or could be detrimental to the patient or to personnel working in the facility.
une évaluation des techniques radiologiques du point de vue de la sécurité de rayonnement et une évaluation des niveaux de référence diagnostiques de l'établissement. Il faut attirer l'attention sur toute pratique qui est ou pourrait être préjudiciable au patient ou au personnel travaillant dans l'établissement. Dans ces cas-là, il faut faire des recommandations de techniques améliorées ou plus sûres;
  8 Hits www.epo.org  
As regards case (a) the board said: "That case is not comparable with the present one in which a distinction must be drawn between the novelty of a group of substances defined by a general formula and a second group of substances partially covering the first and defined by another general formula, because the concept of individualisation naturally only applies to the structural definition of a single compound, not a collection of compounds".
En ce qui concerne le cas a) la chambre a précisé : "Ce cas n'est pas comparable à la présente espèce où il s'agit de statuer sur la nouveauté d'un groupe de substances décrit par une formule générale par rapport à un autre groupe de substances qui recouvre partiellement le premier et qui est décrit par une autre formule générale, car la notion d'individualisation ne convient que pour définir structurellement un composé spécifique, mais non une famille de composés".
  www.marelago.it  
One complete set of construction drawings is required. These drawings must be drawn to scale and should include the following:
Un jeu complet de plans de construction est nécessaire. Les plans doivent être faits à l’échelle et doivent comprendre les éléments qui suivent :
  2 Hits www.acpfilms.eu  
- the quotation must be drawn from a work which was published lawfully;
- la citation doit être tirée d'une oeuvre licitement publiée;
  www.neb-one.gc.ca  
In addition, the plan and profile of the project must be drawn to a scale of 1:10 000 or larger and, if appropriate, should show:
De plus, les plan et profil doivent être dessinés à l'échelle 1/10 000 ou à une plus grande échelle et, s'il y a lieu, doivent indiquer ce qui suit :
  statbel.fgov.be  
It is mandatory for the parties to give their written consent for the procedure (the so-called ‘arbitration convention’ that must be drawn up at the time of the dispute, unless it was included from the beginning in the contract’s general terms);
cette procédure stricte impose que les parties acceptent par écrit cette procédure (convention d’arbitrage à établir au moment du litige à moins que cela n’ait été prévu dès le départ dans les conditions générales du contrat entre les parties) ;
  www.solarimpulse.com  
Public attention must be drawn towards the changes necessary to ensure our planet's energy and ecological future. Also, a positive and stimulating image of environmental protection must demonstrate that the alternative energy sources, related to new technologies, can achieve what some consider impossible.
Il faut attirer l'attention du public sur les changements indispensables pour assurer l'avenir énergétique et écologique de notre planète, donner une image positive et stimulante de la protection de l'environnement, montrer que des sources d'énergie alternatives, alliées à de nouvelles technologies, peuvent permettre des réalisations à priori impossibles.
  www.cta-otc.gc.ca  
A distinction must be drawn between, on the one hand, new evidence that is simply "more evidence on the same issues" which would be rejected as new facts or circumstances and, on the other hand, unexpected evidence that is of basic importance to the case which may be accepted as new facts or circumstances.
Une demande faite en vertu de l’article 32 n’est pas un moyen approprié pour introduire un élément de preuve qui était connu ou qui était susceptible d’être connu par le demandeur au moment de la demande initiale. Son objectif n’est pas de fournir à la partie perdante une occasion de compléter le dossier ou de débattre à nouveau d’une affaire. Une distinction doit être faite, d’une part, entre un élément de preuve nouveau qui constitue simplement « davantage d’éléments de preuve sur la même question » qui ne seraient pas acceptés à titre de faits nouveaux ou d’une évolution de circonstances et, d’autre part, un élément de preuve imprévu qui revêt une importance fondamentale pour le dossier et qui peut être accepté comme un fait nouveau ou une évolution des circonstances.
  www.car-pass.be  
If you are selling a vehicle that has already been registered - if the sale is between dealers or between a dealer and a private person - a sales document must be drawn up.
Lorsqu'il s'agit de la vente d'un véhicule déjà immatriculé entre professionnels, par un professionnel à un particulier ou par un particulier à un professionnel, un document de vente doit en effet être dressé.
  economie.fgov.be  
It is mandatory for the parties to give their written consent for the procedure (the so-called ‘arbitration convention’ that must be drawn up at the time of the dispute, unless it was included from the beginning in the contract’s general terms);
cette procédure stricte impose que les parties acceptent par écrit cette procédure (convention d’arbitrage à établir au moment du litige à moins que cela n’ait été prévu dès le départ dans les conditions générales du contrat entre les parties) ;
  www.quint-essenz.ch  
Most external evaluation organisations are very familiar with this problem and have found ways to deal with it. It is usually up to those responsible for the evaluation to decide how much feedback can be incorporated and where lines must be drawn.
Avant la formulation définitive du rapport sur les résultats d’une évaluation externe, il est recommandé de présenter les résultats aux responsables et aux participants du projet et d’en discuter avec eux. De cette manière, les interprétations, de même que d’autres suggestions provenant de perspectives différentes, peuvent encore être intégrées au rapport. Il n’est toutefois pas rare que les promoteurs ou les responsables d’un projet tentent d’influencer les résultats d’une évaluation de manière inappropriée et exigent des évaluateurs qu’ils atténuent leurs critiques, voire qu’ils les fassent disparaître. La plupart des organisations d’évaluation externes connaissent bien ce problème et ont appris à le gérer. Généralement, il appartient à la personne chargée de l’évaluation de décider dans quelle mesure le feed-back peut être intégré au rapport et où mettre les limites.
  ottawa.ca  
You may draw your own plans. However, single line or pencil drawings are not acceptable. All plans must be drawn to scale in either metric or imperial measurements. Incomplete applications or drawings may not be accepted.
Vous pouvez dessiner vos propres plans, mais les dessins simplifiés ou faits au crayon ne sont pas acceptables. Tous les plans doivent être dessinés à l'échelle en mesure métrique ou impériale. Les demandes ou les dessins incomplets peuvent être rejetés.
  www.eurobesthosting.com  
Scalable Vector Graphics (SVG) is an XML-based language to describe to the browser how the shapes must be drawn. Animating them can be done in a variety of techniques. However, not all of them have good browser support.
Scalable Vector Graphics (SVG) est un langage basé sur XML pour décrire au navigateur comment les formes doivent être dessinées. L'animation peut être faite à travers une variété de techniques différentes. Cependant, elles ne fournissent pas toutes un support du navigateur. Certaines des options accessibles pour utiliser SVG en ligne sont :
  joindiaspora.com  
The following credit cards are accepted: Carte Bleue, Visa, MasterCard. For each product offered for sale, the consumer may choose to pay either immediately by credit card in SSL mode (EEC and non-EEC) or by cheque, which must be drawn on a French bank, sent by post.
La société Traditions de Provence (Four des Navettes) utilise le paiement sécurisé MERCANET de la banque BNP (serveur du groupe ATOS). Le numéro de carte et la date de validation sont transmis cryptés, uniquement au serveur bancaire. La société Traditions de Provence (Four des Navettes) SA ne recoit pas le numéro de la carte. Les cartes bancaires acceptées sont Carte Bleue, VISA, MASTER CARD. Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes : le paiement immédiat par carte bancaire en mode SSL (CEE et hors CEE). le paiement par chèque bancaire par courrier, uniquement tiré sur une banque française. Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.
  www.eda.admin.ch  
Switzerland does not have a law that regulates the application of the immunity of states under international law. In accordance with the Federal Supreme Court, under certain conditions a foreign state can be summoned before a Swiss court. A distinction must be drawn between
En Suisse, il n’existe aucune loi régissant l’immunité des Etats prévue par le droit international. Le Tribunal fédéral a estimé qu’un Etat étranger pouvait être cité à comparaître devant un tribunal suisse à certaines conditions. Il convient de distinguer
  www.pc.gc.ca  
The presentation of aspects of engineering related to the construction and operation of the canal must take these difficulties into account, and a clear distinction must be drawn between components that belong to the canal's history and those that have been added more recently as part of the project to reopen the canal to navigation.
La présentation des éléments de génie associés à la construction et au fonctionnement du canal devra donc tenir compte de cette réalité en distinguant clairement ce qui appartient à l'histoire de ce qui appartient aux travaux rendus nécessaires par la réouverture fonctionnelle du canal à la navigation.
  www.cta.gc.ca  
A distinction must be drawn between, on the one hand, new evidence that is simply "more evidence on the same issues" which would be rejected as new facts or circumstances and, on the other hand, unexpected evidence that is of basic importance to the case which may be accepted as new facts or circumstances.
Une demande faite en vertu de l’article 32 n’est pas un moyen approprié pour introduire un élément de preuve qui était connu ou qui était susceptible d’être connu par le demandeur au moment de la demande initiale. Son objectif n’est pas de fournir à la partie perdante une occasion de compléter le dossier ou de débattre à nouveau d’une affaire. Une distinction doit être faite, d’une part, entre un élément de preuve nouveau qui constitue simplement « davantage d’éléments de preuve sur la même question » qui ne seraient pas acceptés à titre de faits nouveaux ou d’une évolution de circonstances et, d’autre part, un élément de preuve imprévu qui revêt une importance fondamentale pour le dossier et qui peut être accepté comme un fait nouveau ou une évolution des circonstances.
  www.housefoods.com  
In other words, whilst one measures the impact of the Park’s actions on its land, the other provides data on the evolution in environmental dynamics (natural and social) through its monitoring work. Thus, a scorecard must be drawn up that addresses these two goals and is adapted to the challenges of the protected area.
Au début des travaux, une question essentielle est souvent revenue dans les discussions : Quel type de Tableau de Bord (TdB) voulons-nous réellement ? Un tableau de bord d’évaluation de l’efficacité de gestion ou un tableau de bord de suivi du milieu ? Subtile différence, mais différence cruciale pour préciser la nature des indicateurs à retenir. L’équipe a conclu que les deux orientations n’étaient pas antagoniques et que l’une pouvait se nourrir de l’autre et vice-versa. Autrement dit, si l’une mesure l’impact des actions du Parc sur son territoire, l’autre fournit à travers l’effort de suivi, des données sur l’évolution des dynamiques environnementales (naturelles et sociétales). Il fallait donc élaborer un TdB qui réponde à ces deux finalités et s’adapte aux enjeux de l’aire protégée.
  2 Hits www.edoeb.admin.ch  
Of the many interministerial consultations that have taken place, particular attention must be drawn to the revision of the Federal Law and Ordinance on the Surveillance of Post and Telecommunications Traffic.
2011 a également été une année jalonnée de nombreux contrôles et d'établissements des faits. Ainsi, nous avons examiné le système de surveillance vidéo auprès de cinq entreprises de transports publics et proposé un certain nombre d'améliorations qui ont été acceptées. Dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord de Schengen, nous avons procédé à une visite de contrôle auprès de l'ambassade de Suisse à Moscou et émis diverses recommandations. Nous avons également achevé avec succès deux procédures d'établissement des faits, l'une auprès d'un club de tennis disposant d'un système de réservation basé sur la reconnaissance biométrique, la seconde concernant le traitement de données sur la solvabilité. Nous avons clos le dossier relatif à la plateforme d'informations «Car Claims Information Pool», gérée par les assureurs, et suggéré diverses améliorations. Citons encore les différentes modifications que nous avons proposées à un prestataire de services dans le domaine des manifestations de sport amateur; nous demeurons en contact avec lui à propos de la mise en œuvre des mesures en question. Enfin, nous avons introduit une procédure d'examen des faits concernant un nouveau jeu informatique qui transmet de manière illicite au fabricant des données concernant les ordinateurs des utilisateurs.
  oami.europa.eu  
The language of the proceedings is established when the opponent chooses one of the languages of the Office, which must also coincide with one of the two languages indicated in the application for the Community trade mark. All correspondence with the Office as well as any documents upon which the opponent bases his/her/its right must be drawn up in or translated into the language of the proceedings.
Oui. La langue de procédure est déterminée par le choix par l'opposant d'une des langues de travail de l'Office qui est également l'une des deux langues indiquées dans la demande de marque communautaire. Toutes les communications avec l'Office, de même que les documents qui servent à fonder le droit de l'opposant, doivent être dans la langue de procédure ou accompagnés d'une traduction dans cette langue.
  www.letapedutour.com  
This certificate must be dated, signed and allow the authentication of the doctor, whether the latter is based in France or not. If the doctor is foreign, the medical certificate must be drawn up in one of the following languages: French, English, Spanish, German, Italian or Portuguese.
Les participants étrangers sont tenus de fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique du cyclisme en compétition, même s'ils sont détenteurs d'une licence compétition émise par une fédération affiliée à l'UCI. Ce certificat doit être daté, signé et permettre l'authentification du médecin, que ce dernier soit ou non établi sur le territoire national. Si le médecin est étranger le certificat médical doit être rédigé en langue : française, anglaise, espagnole, allemande, italienne ou portugaise.
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