must be sufficient for – French Translation – Keybot Dictionary

Spacer TTN Translation Network TTN TTN Login Deutsch Français Spacer Help
Source Languages Target Languages
Keybot      26 Results   24 Domains
  www.epo.org  
Show textShow cached sourceOpen source URL
Thus the contents of a petition must be sufficient for the petitioner's case to be properly understood on an objective basis and must be so presented as to enable the Enlarged Board (and any other parties) to understand immediately why the decision in question suffers from a fundamental procedural defect which can be the subject of an objection under the provisions on review (R 5/08, where the petition was held inadmissible).
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine epo.org as primary domain
La règle 107 CBE est comparable aux dispositions analogues relatives à la motivation d'une opposition ou d'un recours et, compte tenu du remède juridique exceptionnel qu'offre la procédure de révision, la charge qu'elle impose au requérant en révision doit être au moins équivalente à celle qui incombe à un opposant ou à un requérant classique. Le contenu d'une requête en révision doit donc être suffisant pour permettre de comprendre correctement la cause du requérant en l'appréciant objectivement. En outre, il doit être présenté de telle manière que la Grande Chambre (et toute autre partie) soient en mesure de comprendre immédiatement pourquoi la décision en cause est entachée d'un vice fondamental de procédure, susceptible de fonder une objection au titre des dispositions applicables à la révision (R 5/08, dans laquelle la requête en révision a été jugée irrecevable). Cela étant, la règle 107 CBE n'exige pas explicitement que des requêtes soient formulées. La seule exigence que l'on puisse tirer du libellé de la règle 107(2) CBE est que la requête en révision doit faire apparaître clairement que le requérant souhaite faire annuler la décision de la chambre de recours.
  www.postfinance.ch  
Show textShow cached sourceOpen source URL
Payments/orders are subject to a cover check for each currency in which orders are submitted. At the beginning of the due date (midnight), the balance on the debit account must be sufficient for payments and orders to be debited.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine postfinance.ch as primary domain
Le paiement ou l’ordre est, pour chaque monnaie de dépôt, soumis à un contrôle de la couverture. Au début du jour d’échéance (00h00), le solde du compte à débiter doit être en tout temps suffisant pour permettre l’inscription au débit du paiement ou de l’ordre.
  www.neb.gc.ca  
Show textShow cached sourceOpen source URL
Identifiers usually include the title or name of the publication, the publication date, the section number (and or section name, type or designation) and the page number. The information must be sufficient for any interested party accessing the NEB electronic Regulatory Document Index to reasonably crosscheck or verify the publication information.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine neb.gc.ca as primary domain
Comme pour n'importe quel autre document, une copie doit être claire et lisible si l'on veut qu'une solution de rechange à une feuille de publication originale - sous forme virtuelle ou numérisée - soit acceptable. La copie doit en plus inclure les identificateurs normalement inclus dans l'en-tête et/ou le bas de page de la publication en question. Les identificateurs comprennent normalement le titre ou le nom de la publication, la date de publication, le numéro (ou le nom, le type ou la désignation) de la section et le numéro de la page. L'information doit être suffisante pour pouvoir permettre à toute partie intéressée d'accéder au dépôt électronique des documents de réglementation de l'Office en vue de vérifier ou contre vérifier raisonnablement l'information publiée.
  www.rrq.gouv.qc.ca  
Show textShow cached sourceOpen source URL
There are many types of personal savings vehicles. Whether you invest in real estate or a registered retirement savings plan (RRSP), your investments must be sufficient for you to maintain your standard of living once you retire.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rrq.gouv.qc.ca as primary domain
Il existe une panoplie de types d'épargnes personnelles. Que vous investissiez dans l'immobilier ou dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), l'important est que les sommes amassées dans vos placements soient suffisantes pour maintenir votre niveau de vie une fois à la retraite.
  www.one-neb.gc.ca  
Show textShow cached sourceOpen source URL
Identifiers usually include the title or name of the publication, the publication date, the section number (and or section name, type or designation) and the page number. The information must be sufficient for any interested party accessing the NEB electronic Regulatory Document Index to reasonably crosscheck or verify the publication information.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine one-neb.gc.ca as primary domain
Comme pour n'importe quel autre document, une copie doit être claire et lisible si l'on veut qu'une solution de rechange à une feuille de publication originale - sous forme virtuelle ou numérisée - soit acceptable. La copie doit en plus inclure les identificateurs normalement inclus dans l'en-tête et/ou le bas de page de la publication en question. Les identificateurs comprennent normalement le titre ou le nom de la publication, la date de publication, le numéro (ou le nom, le type ou la désignation) de la section et le numéro de la page. L'information doit être suffisante pour pouvoir permettre à toute partie intéressée d'accéder au dépôt électronique des documents de réglementation de l'Office en vue de vérifier ou contre vérifier raisonnablement l'information publiée.
  2 Hits www.notmar.gc.ca  
Show textShow cached sourceOpen source URL
Visibility:When vessels meet, the visibility must be sufficient for the pilots to visually assess the approach between the two vessels. Pilots must take into consideration that aids to navigation have a theoretical availability (75% availability) of 4.3 nm and that buoys can be hidden under the ice cover;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine notmar.gc.ca as primary domain
Trafic maritimeLe pilote doit s'assurer qu'il n'y a pas d'autres navires en situation de manoeuvre de dépassement ou de rencontre dans le zone en plus de considérer la navigation de plaisance et autres activités nautiques. Toute entente de manoeuvre entre les navires qui s'écarte du présent avis doit être communiquée au centre SCTM;
  www.omaf.gov.on.ca  
Show textShow cached sourceOpen source URL
The slope of the pipeline must be sufficient for proper drainage to the receiver jar. A minimum 1 per cent slope is recommended (1 inch rise for every 100 inches in length).
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine omaf.gov.on.ca as primary domain
Les robinets à lait doivent être situés dans la moitié supérieure du lactoduc de sorte que la variation de l'intensité du vide soit réduite au minimum et que le lait puisse s'écouler librement dans la chambre de réception.
  www.communauto.com  
Show textShow cached sourceOpen source URL
Even though you must return the vehicle in the service area (see map) you can wander around as you wish. However, you must always keep in mind that the electric vehicle’s driving range must be sufficient for your trip.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine communauto.com as primary domain
Oui! Si aucun véhicule n’est disponible ou qu’il est plus simple pour vous de prendre un taxi, vous pouvez accéder à Taxi Diamond à partir de notre application. Il suffit de sélectionner cette option dans la liste des véhicules à disposition.
  2 Hits www.chemtraxlimited.com  
Show textShow cached sourceOpen source URL
2) Visibility: When vessels meet, the visibility must be sufficient for the pilots to visually assess the approach between the two vessels. Pilots must take into consideration that aids to navigation have a theoretical availability (75% availability) of 4.3 nm and that buoys can be hidden under the ice cover;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine notmar.gc.ca as primary domain
2) Visibilité. Lors de rencontres, la visibilité doit être suffisante pour que les pilotes puissent évaluer visuellement l’approche entre les deux navires. Les pilotes doivent prendre en considération que la visibilité théorique (disponibilité de 75%) des aides à la navigation est de 4,3 milles nautiques et que les bouées peuvent être cachées sous le couvert de glace ;
  www.saaq.gouv.qc.ca  
Show textShow cached sourceOpen source URL
The load and towing capacity of your vehicle must be sufficient for what you want to do. The total weight of vehicle occupants, baggage and the load carried in the trailer on the coupling device must be less than the load capacity of the vehicle.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine saaq.gouv.qc.ca as primary domain
Vous ne devez pas imposer au dispositif d'attelage une charge supérieure aux limites établies par le fabricant. Il doit être en bon état et solidement fixé. Vérifiez-le avant le départ ainsi que chaque fois que vous vous arrêtez.