must be unambiguous – French Translation – Keybot Dictionary
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This passage was cited with approval by McIntyre J. in Engineered Homes Ltd. v. Mason, [1983] 1 S.C.R. 641, at p. 647. McIntyre J. stated that the promise
must be unambiguous
but could be inferred from circumstances.
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scc.lexum.org
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Ce passage a été cité et approuvé par le juge McIntyre dans l'arrêt Engineered Homes Ltd. c. Mason, [1983] 1 R.C.S. 641, à la p. 647. Le juge McIntyre y affirme que la promesse doit être non équivoque, mais qu'elle peut s'inférer des circonstances.
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This passage was cited with approval by McIntyre J. in Engineered Homes Ltd. v. Mason, [1983] 1 S.C.R. 641, at p. 647. McIntyre J. stated that the promise
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csc.lexum.org
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Ce passage a été cité et approuvé par le juge McIntyre dans l'arrêt Engineered Homes Ltd. c. Mason, [1983] 1 R.C.S. 641, à la p. 647. Le juge McIntyre y affirme que la promesse doit être non équivoque, mais qu'elle peut s'inférer des circonstances.
access2eufinance.ec.europa.eu
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To help you do this, all products must be marked not only with the selling price, but also the price per unit – for example, the price per kilo or per litre. This information
must be unambiguous
, clearly legible, and easily identifiable.
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access2eufinance.ec.europa.eu
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Les prix doivent pouvoir être comparés — selon les marques et la dimension de l'emballage — pour voir, par exemple, si un grand paquet de céréales est plus économique qu'un paquet plus petit.
www.cadastre.ch
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The material is revised and adapted to an optimal cartographic representation for a particular topic. The representation and its implication
must be unambiguous
, clearly identifiable and graphically correct.
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cadastre.ch
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L’impression polychrome de haute précision pour les formes et les couleurs est réalisée dans l’imprimerie de la maison selon le processus offset.
www.forces.gc.ca
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35. The copy of the form that should be used for the direction for release, as well as a completed sample form, are attached at Annex K.42 Any condition that applies to the release
must be unambiguous
and clearly expressed on the form.
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forces.gc.ca
as primary domain
36. Toute ordonnance de libération, inconditionnelle ou sous condition, peut faire l 'objet d'une révision par le commandant ou l'officier qui lui est immédiatement supérieur si le commandant à agi comme officier réviseur. Cette demande peut prendre la forme d'une lettre ou d'une note de service et doit être transmise sans délai à l'autorité de révision compétente43.
www.epo.org
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Alternatively, under Rule 53(3), a declaration that the European patent application is a complete translation of the previous application may be submitted within that same time limit. This declaration
must be unambiguous
, stating that the translation is "complete" or, for example, "identical" or "literal".
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epo.org
as primary domain
Conformément à la règle 53(3), il est aussi possible de présenter, dans le même délai une déclaration selon laquelle la demande de brevet européen est une traduction intégrale de la demande antérieure. Cette déclaration doit être sans équivoque, c'est-à-dire préciser qu'il s'agit soit d'une "traduction intégrale", soit par exemple, d'une traduction "identique" ou "littérale". Les déclarations atténuées ou modifiées ne sont pas acceptables (par ex. traduction "pratiquement intégrale" ou "au contenu identique pour l'essentiel"). Il en va de même dans les cas où la déclaration ne peut manifestement pas être exacte (par ex. lorsque plusieurs priorités sont revendiquées pour une seule demande de brevet européen, ou si le texte de la demande européenne est plus long ou plus court que celui de la demande antérieure telle que déposée). Dans tous ces cas, il convient de produire une traduction complète. Lorsque la demande européenne comporte des revendications à sa date de dépôt et que la demande dont la priorité est revendiquée ne comportait pas de revendication ou comportait moins de revendications à sa date de dépôt que la demande européenne ultérieure, la déclaration ne peut pas être admise. Un simple changement au niveau de l'agencement des différents éléments de la demande (par exemple présenter les revendications avant la description ou vice-versa) n'affecte en rien la validité de cette déclaration. Cf. également A-III, 6.8.
www.verkehrshaus.ch
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The computer is capable of carrying out hundreds of thousands of commands with total accuracy every second. However, the commands
must be unambiguous
, because the computer is unable to improvise or guess the programmer's intention.
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verkehrshaus.ch
as primary domain
Pour dire à un ordinateur ce qu'il doit faire, les informaticiens écrivent un programme. Il s'agit d'une liste d'ordres énoncés dans un langage spécialement développé pour la communication avec l'ordinateur. Chaque seconde, l'ordinateur est capable d'exécuter à la lettre des centaines de milliers d'ordres. Mais ces ordres doivent être dépourvus de toute ambiguïté, l'ordinateur ne pouvant improviser ni deviner les intentions du programmeur. La programmationfait partie de l'outillage de tout informaticien.