must conclude – French Translation – Keybot Dictionary

  7 Hits www.tcce-citt.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	. Therefore, the Tribunal must conclude that Genesis’s complaint is late.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine tcce-citt.gc.ca as primary domain	. Par conséquent, le Tribunal doit conclure que la plainte de Genesis a été déposée en retard.

  www.ftaa-alca.org  

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But we must conclude from the process that has been put in place by the governments, the negotiating agenda that has been adopted and the draft text that is now available that the FTAA negotiations are not headed in the direction that will achieve the San Jose declaration’s objectives.

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Dans chacun de ses mémoires, le TUA a fait part de son soutien relativement à l’objectif principal de la Déclaration ministérielle de San Jose, à savoir accroître le niveau de vie et stimuler la prospérité et le bien-être de toutes les populations des Amériques, et mieux protéger l’environnement. Nous croyons que les discussions régionales peuvent permettre d’atteindre cet objectif, et nous avons défini le type de dispositions autour desquelles doivent s’articuler ces discussions. Toutefois, vu le processus mis en place par les gouvernements, le programme de négociations qui a été adopté et l’avant-projet qui a été rédigé, nous concluons que les négociations sur la ZLEA ne prennent pas la voie qui permettra d’atteindre les objectifs de la Déclaration de San Jose. Au contraire, nous sommes en présence d’un processus axé sur l’expansion supplémentaire des droits des sociétés et sur de nouvelles réductions de l’aptitude des gouvernements à établir et à mettre en vigueur des politiques et des réglementations visant à promouvoir un développement économique équitable et durable. Nous n’avons d’autre choix que de critiquer ce processus et de nous y opposer.

  www.ccmm.qc.ca  

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"Previously, the Board of Trade had highlighted the absence of such measures on the occasion of the delivery of the Finance Minister's November budget. We must conclude that she did not follow through in today's announcement with the measures we had put forward" said the president of the Board of Trade, Mr. Guy Fréchette.

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Montréal, le 19 mars 2002- La Chambre de commerce du Montréal métropolitain approuve les mesures annoncées par la ministre des Finances du Québec, madame Pauline Marois, destinées à contrer la pauvreté et salue la décision du gouvernement de maintenir le cap des dépenses et de l'équilibre budgétaire. Toutefois, la Chambre déplore le manque d'actions concrètes visant à accroître le potentiel d'exportations des entreprises de la grande région métropolitaine, moteur de l'économie du Québec. «Déjà, la Chambre avait souligné l'absence de telles mesures à l'occasion du budget déposé par la ministre des Finances en novembre dernier. Force nous est de constater qu'aucune des mesures que nous avions proposées ne se retrouvent dans l'énoncé d'aujourd'hui» a souligné le président de la Chambre, monsieur Guy Fréchette.

  4 Hits www.wto.int  

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Again, following our reasoning in EC — Hormones, we must conclude that, if the negotiators had wanted to exempt the very large group of existing technical regulations from the disciplines of a provision as important as Article 2.4 of the TBT Agreement, they would have said so explicitly.

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En outre, comme l’article 5:1 et 5:5 de l’Accord SPS, l’article 2.4 est une “disposition centrale” de l’Accord OTC, et on ne peut donc pas simplement supposer qu’une telle disposition centrale ne s’applique pas aux mesures existantes. Là encore, suivant notre raisonnement dans l’affaire CE — Hormones, nous devons conclure que, si les négociateurs avaient voulu exempter le groupe très étendu des règlements techniques existants des disciplines d’une disposition aussi importante que l’article 2.4 de l’Accord OTC, ils l’auraient dit explicitement. On ne trouve aucune exemption explicite de ce type dans les termes “dans les cas où des règlements techniques sont requis”, “existent”, “sur le point de”, “utiliseront”, ou “comme base de”.

  www.vatican.va  

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"Every parish priest in Rome knows that my visits to the parish must conclude with the meeting between the Bishop of Rome and the young people of the parish. And not only in Rome, but anywhere the Pope goes, he seeks out the young and the young seek him out.

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"Chaque curé de Rome sait que la visite de l’évêque de Rome dans sa paroisse doit se terminer par une rencontre avec les jeunes. Et ce n’est pas vrai qu’à Rome: partout où le Pape se rend ,il veut voir les jeunes, et les jeunes veulent le voir. En vérité, ce n’est pas lui qu’ils cherchent, mais le Christ, Lui qui sait ‘ce qu’il y a dans le coeur de l’homme’ (Jn 2,25), surtout dans celui d’un jeune. Seul le Christ sait répondre en vérité à ceux qui s’interrogent et L’interrogent! Et même si ces réponses manifestent des exigences, les jeunes ne les esquivent pas; au contraire, on dirait plutôt qu’ils n’attendent que ça!

  2 Hits www.banqueducanada.ca  

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I must conclude. Recoveries after financial crises feel more like a convalescence. For private sector investors, the fundamentals of sound portfolio management have not changed, but the economic landscape has.

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Les reprises consécutives à des crises financières ressemblent davantage à une convalescence. Pour les investisseurs du secteur privé, les principes de base d’une saine gestion de portefeuilles n’ont pas changé, contrairement au paysage économique. La dette souveraine n’est plus considérée comme un actif sans risque, le déplacement du centre de gravité économique vers les économies émergentes s’est accéléré et la persistance du bas niveau des taux d’intérêt modifie les comportements et met à l’épreuve certains modèles d’affaires. Le secteur privé est en grande partie responsable des excès qui ont été commis au cœur de la crise financière en 2008-2009. La gestion des risques peut et devrait être renforcée et adaptée aux nouvelles réalités.

  2 Hits canada.metropolis.net  

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One must conclude above all that civic involvement is only possible for individuals who have the characteristics on this list to a certain degree: a certain level of education, mastery of the language used for public communication, of course, and a certain level of income, social status, etc.

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A cet égard, il est certain que les attributs identifiés par Frideres comme les corrélats positifs de l’implication civique dans la recherche constituent une information importante. Il faut sans doute en dégager l’idée centrale que l’implication civique n’est réellement possible qu’aux individus qui possèdent, à un certain degré, les attributs de cette liste : un certain niveau d’éducation, de maîtrise de la langue publique, bien sûr, et un certain niveau de revenu, de statut social, etc. Puisque ce sont des corrélats positifs, il faut aussi en dégager que plus un individu possède de tels attributs, plus grande est son implication civique.

  www.dollarfx.org  

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If the Customer as 'controller' within the meaning of the General Data Protection Regulation (GDPR) processes personal data with the use of the services, products or goods from Easyhost, the Customer must conclude a 'data processing agreement' with Easyhost based on the GDPR and use the option that is offered thereto by Easyhost.

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Si le Client, en sa qualité de « responsable » au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), traite des données à caractère personnel dans le cadre de son utilisation des services, produits ou marchandises de Easyhost, le Client doit conclure un « contrat de sous-traitance » avec Easyhost en vertu du RGPD et faire usage de la possibilité que Easyhost offre à cette fin. Dans la mesure où le Client n'utilise pas l'option que Easyhost offre pour conclure un contrat de traitement, le Client garantit qu'il n'utilisera pas les services ou les marchandises fourni(e)s pour traiter des données à caractère personnel et le Client préservera Easyhost contre tout préjudice ou réclamation fondé(e) sur la revendication basée sur le fait que le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation des services ou des marchandises est illégal.

  pslrb-crtfp.gc.ca  

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In the case of a demotion (as in this case) or a termination based on unsatisfactory performance, the adjudicator found that the intent of Parliament was clear: since the adjudicator must conclude that the measure taken was for cause if the deputy head’s conclusion of unsatisfactory performance was reasonable, there is no discretion for the adjudicator to modulate the employer’s action.

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Pour la première fois, dans Raymond c. Conseil du Trésor, 2010 CRTFP 23, un arbitre de grief a interprété l’article 230 (une nouvelle disposition de la LRTFP), qui limite la portée du pouvoir de l’arbitre de grief. Dans le cas d’une rétrogradation (comme dans ce cas) ou d’un licenciement pour rendement insuffisant, l’arbitre de grief a conclu que l’intention du Parlement était claire : puisque l’arbitre de grief doit décider que la mesure prise était motivée s’il conclut qu’il était raisonnable que l’administrateur général estime le rendement insuffisant, l’arbitre de grief n’a pas le pouvoir discrétionnaire de modifier la mesure prise par l’employeur.

  www.bruehl-safety.com  

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Vehicles entering Switzerland or the Principality of Liechtenstein without sufficient motor third party liability coverage (art. 44 VVV) must conclude a frontier insurance. This includes vehicles registered in countries that did not sign the multilateral agreement (the so-called registration plates convention; cf. map) or vehicles not being able to present a valid Green Card upon entry into Switzerland or the Principality of Liechtenstein.

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La conclusion d'une assurance-frontière est obligatoire lorsque le conducteur d'un véhicule n'est pas en mesure, lors de l'entrée en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein, de prouver de manière suffisante l'existence d'une couverture d'assurance responsabilité civile véhicules à moteur (art. 44 OAV) : ceci est le cas lorsque le véhicule n'a pas été immatriculé dans un Etat signataire de la convention sur les plaques d'immatriculation (cf. carte) ou lorsqu'il ne dispose pas d'une carte verte valable pour l'entrée en Suisse ou au Liechtenstein. Les cycles à moteur étrangers sont également considérés comme véhicules à moteur.

  91 Hits scc.lexum.org  

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In the case at bar I must conclude that, bearing in mind the guidelines set forth in the recent decision of this Court in Cité de Pont Viau, the Court of Appeal was shown that it was de facto relatively impossible, at least for appellants, if not for their counsel, to file their pleadings with the registry of the Superior Court of Rimouski at the proper time, and accordingly that the Court of Appeal was entitled to exercise its discretion as to whether to grant or deny the leave.

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En l’espèce il me faut conclure que, eu égard aux critères énoncés dans la décision récente de cette Cour dans Cité de Pont Viau, il a été démontré à la Cour d’appel qu’au moins les appelants, sinon leurs procureurs, étaient dans l’impossibilité de fait relative de déposer leurs procédures au greffe de la Cour supérieure de Rimouski en temps utile et que, partant, la Cour d’appel était dès lors en droit d’exercer sa discrétion d’accorder ou de refuser la permission.

  www.fmml.net  

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Since the Flemish Government opted for a sustainable materials policy, it has issued the Vlarema with a view to closing target cycles. This means that every waste producer has a duty to sort and must conclude an agreement with a waste collector.

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Le Gouvernement flamand opte résolument pour une politique durable des matériaux. Ainsi, le décret Vlarema a vu le jour afin de fermer les circuits de matériaux. Chaque producteur de déchets est ainsi obligé de trier les déchets, et de conclure un accord avec un collecteur de déchets. Vous trouverez de plus amples informations sur le site de l’OVAM. Nous vous aidons volontiers à vous conformer à cette législation.

  kianikco.ir  

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If the Customer as 'controller' within the meaning of the General Data Protection Regulation (GDPR) processes personal data with the use of the services, products or goods from Register, the Customer must conclude a 'data processing agreement' with Register based on the GDPR and use the option that is offered thereto by Register.

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Si le Client, en sa qualité de « responsable » au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), traite des données à caractère personnel dans le cadre de son utilisation des services, produits ou marchandises de Register, le Client doit conclure un « contrat de sous-traitance » avec Register en vertu du RGPD et faire usage de la possibilité que Register offre à cette fin. Dans la mesure où le Client n'utilise pas l'option que Register offre pour conclure un contrat de traitement, le Client garantit qu'il n'utilisera pas les services ou les marchandises fourni(e)s pour traiter des données à caractère personnel et le Client préservera Register contre tout préjudice ou réclamation fondé(e) sur la revendication basée sur le fait que le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation des services ou des marchandises est illégal.

  www.btmm.qc.ca  

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"Previously, the Board of Trade had highlighted the absence of such measures on the occasion of the delivery of the Finance Minister's November budget. We must conclude that she did not follow through in today's announcement with the measures we had put forward" said the president of the Board of Trade, Mr. Guy Fréchette.

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Montréal, le 19 mars 2002- La Chambre de commerce du Montréal métropolitain approuve les mesures annoncées par la ministre des Finances du Québec, madame Pauline Marois, destinées à contrer la pauvreté et salue la décision du gouvernement de maintenir le cap des dépenses et de l'équilibre budgétaire. Toutefois, la Chambre déplore le manque d'actions concrètes visant à accroître le potentiel d'exportations des entreprises de la grande région métropolitaine, moteur de l'économie du Québec. «Déjà, la Chambre avait souligné l'absence de telles mesures à l'occasion du budget déposé par la ministre des Finances en novembre dernier. Force nous est de constater qu'aucune des mesures que nous avions proposées ne se retrouvent dans l'énoncé d'aujourd'hui» a souligné le président de la Chambre, monsieur Guy Fréchette.

  www.kunzwallentin.at  

Show textShow cached sourceOpen source URL	While accepting that such scientific sleuth work may be valuable in its own right for the insights it turns up, one must conclude that there is no assurance the plagues actually took place in the manner Marr and Malloy suggest.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine vision.org as primary domain	Tout en acceptant que ces travaux scientifiques de fin limier puissent être précieux par principe pour les réflexions qu’ils suscitent, on doit conclure qu’ils ne garantissent aucunement que les plaies se soient déroulées de la manière proposée par J. Marr et C. Malloy. Bon nombre des indices bibliques suggèrent assurément que la réalité a été bien différente de cette explication rationnelle.

  web.audejas.lt  

Show textShow cached sourceOpen source URL	associations that do not have legal personality that act under their own names as an independent association or group vis-à-vis their members and third parties. For the latter category of autonomous groups, the founding members must conclude a cooperation agreement within which a range of statements must be included.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine moorestephens.be as primary domain	les associations sans personnalité juridique agissant sous leur propre nom en tant qu’association ou groupement autonome à l’égard de leurs membres et de tiers. Les membres fondateurs au sein de ces groupements autonomes sont tenus de conclure un contrat de collaboration reprenant obligatoirement certaines mentions.

  4 Hits www.afe.gouv.qc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	When the time comes to begin repaying your student debt, you must conclude a repayment agreement with your financial institution. You will be sent a reminder in the form of a repayment notice or a document containing the repayment terms.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine afe.gouv.qc.ca as primary domain	Dès qu'approche la date où vous devez acquitter votre dette d'études, vous devez prendre une entente de remboursement. Votre établissement financier vous le rappelle en vous faisant parvenir un avis de remboursement ou un document précisant les termes d'une entente de remboursement.

  90 Hits csc.lexum.org  

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In the case at bar I must conclude that, bearing in mind the guidelines set forth in the recent decision of this Court in Cité de Pont Viau, the Court of Appeal was shown that it was de facto relatively impossible, at least for appellants, if not for their counsel, to file their pleadings with the registry of the Superior Court of Rimouski at the proper time, and accordingly that the Court of Appeal was entitled to exercise its discretion as to whether to grant or deny the leave.

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En l’espèce il me faut conclure que, eu égard aux critères énoncés dans la décision récente de cette Cour dans Cité de Pont Viau, il a été démontré à la Cour d’appel qu’au moins les appelants, sinon leurs procureurs, étaient dans l’impossibilité de fait relative de déposer leurs procédures au greffe de la Cour supérieure de Rimouski en temps utile et que, partant, la Cour d’appel était dès lors en droit d’exercer sa discrétion d’accorder ou de refuser la permission.

  www.gnb.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Service New Brunswick Centres will take payment arrangements for current taxes only and submit the request to the Department of Finance for recording. Furthermore, the agreement must conclude prior to the next year's taxes being levied.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine gnb.ca as primary domain	Les bureaux de Services Nouveau-Brunswick peuvent conclure des ententes de paiement uniquement pour l’impôt courant et transmettre la demande au ministère des Finances pour enregistrement. De plus, l’entente doit être conclue avant le prélèvement de l’impôt de l’année suivante.

  2 Hits www.rhdcc-hrsdc.gc.ca  

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Where a clean agent extinguishing system is desirable based on operational requirements, a fire risk analysis, in consultation with FPS, must conclude that a clean agent fire suppression system is necessary to minimize potential fire damage to the IT facility or to support specific critical operations.

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Lorsqu'un système d'extinction à agent propre est souhaitable en raison des exigences opérationnelles, on doit conclure, corrélativement à une analyse des risques d'incendie effectuée en consultation avec les Services de protection contre les incendies, qu'un système d'extinction à agent propre est nécessaire pour réduire au minimum les dommages pouvant être causés à l'installation de TI ou pour appuyer des opérations essentielles.

  www.servicecanada.gc.ca  

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In order to recommend the application for approval, the Program Officer must conclude that Work-Sharing is the appropriate program vehicle to address the work reduction and that there is a reasonable expectation (based on a realistic plan of action by the employer) that all members of the Work-Sharing unit(s) will return to normal working hours by the end of the agreement.

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Pour recommander l’approbation de la demande, l’agent de programme doit parvenir à la conclusion que le programme de Travail partagé est le moyen approprié pour remédier à la situation de diminution des activités de l’entreprise et qu’il y a une attente raisonnable (selon un plan d’action réaliste de l’employeur) que tous les membres de l’unité ou des unités de Travail partagé retournent à des heures normales de travail à la fin de l’accord.

  2 Hits www.desjardins.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	You must conclude a repayment agreement with the Student Service Centre. The agreement terms are based on your financial situation and ability to pay off your debt within the maximum amortization period allowed for your balance.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine desjardins.com as primary domain	Vous devez prendre une entente de remboursement avec le Centre de services aux étudiants. Les modalités de l'entente sont déterminées selon votre situation financière et votre capacité à rembourser votre dette, et ce, tout en respectant la période d'amortissement maximale en fonction de votre solde.

  www.archiviostorico.unito.it  

Show textShow cached sourceOpen source URL	.Where an EU trade mark Court finds that the use of a sign creates a likelihood of confusion with an EU trade mark in one part of the European Union whilst not creating such a likelihood in another part thereof, that Court must conclude that there is an infringement of the exclusive right conferred by that trade mark and issue…
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine bdl-ip.com as primary domain	« Lorsqu’un tribunal des marques de l’Union européenne constate que l’usage d’un signe crée un risque de confusion avec une marque de l’Union européenne dans une partie du territoire de l’Union européenne, tout en ne créant pas un tel risque dans une autre…

  www.icj-cij.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Court shall make orders for the conduct of the case, shall decide the form and time in which each party must conclude its arguments, and make all arrangements connected with the taking of evidence.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine icj-cij.org as primary domain	La Cour peut, même avant tout débat, demander aux agents de produire tout document et de fournir toutes explications. En cas de refus, elle en prend acte.

  www.ccq.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Pay all amounts due to Revenu Québec. If the firm has an overdue account, it must conclude and respect a payment agreement or the collection of its debts must have been legally suspended.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ccq.org as primary domain	acquitté tout montant dû à Revenu Québec. Si elle a un compte en souffrance, elle doit avoir conclu une entente de paiement qu'elle respecte ou le recouvrement de ses dettes doit avoir été légalement suspendu.

  9 Hits www.tcce.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	. Therefore, the Tribunal must conclude that Genesis’s complaint is late.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine tcce.gc.ca as primary domain	. Par conséquent, le Tribunal doit conclure que la plainte de Genesis a été déposée en retard.

  9 Hits parl.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Chair: Could you go to the last point? Then we must conclude.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	La présidente: Pourriez-vous répondre à la dernière question, après quoi nous allons conclure.

  news.ontario.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	After careful review of the board policy and the process it followed, I must conclude that the Ottawa Catholic School Board followed its board-approved policy and acted in the best interest of its students.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine news.ontario.ca as primary domain	Les fermetures d'école sont souvent des questions qui soulèvent les passions. Après avoir soigneusement examiné la politique du conseil et le processus qu'il avait suivi, je dois constater que l'Ottawa Catholic School Board avait respecté sa politique approuvée et agi dans l'intérêt de ses élèves.»

  www.alca-ftaa.org  

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But we must conclude from the process that has been put in place by the governments, the negotiating agenda that has been adopted and the draft text that is now available that the FTAA negotiations are not headed in the direction that will achieve the San Jose declaration’s objectives.

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Dans chacun de ses mémoires, le TUA a fait part de son soutien relativement à l’objectif principal de la Déclaration ministérielle de San Jose, à savoir accroître le niveau de vie et stimuler la prospérité et le bien-être de toutes les populations des Amériques, et mieux protéger l’environnement. Nous croyons que les discussions régionales peuvent permettre d’atteindre cet objectif, et nous avons défini le type de dispositions autour desquelles doivent s’articuler ces discussions. Toutefois, vu le processus mis en place par les gouvernements, le programme de négociations qui a été adopté et l’avant-projet qui a été rédigé, nous concluons que les négociations sur la ZLEA ne prennent pas la voie qui permettra d’atteindre les objectifs de la Déclaration de San Jose. Au contraire, nous sommes en présence d’un processus axé sur l’expansion supplémentaire des droits des sociétés et sur de nouvelles réductions de l’aptitude des gouvernements à établir et à mettre en vigueur des politiques et des réglementations visant à promouvoir un développement économique équitable et durable. Nous n’avons d’autre choix que de critiquer ce processus et de nous y opposer.

  www.journal.forces.gc.ca  

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One must conclude that the formal training and courses conducted prior to 1914 in no way prepared the militia officer corps for the First World War, nor, by the standards of the time, had the militia developed officers who would shortly become capable divisional and corps commanders.

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En ce qui concerne les officiers qui ont occupé des postes de commandement d'artillerie au niveau du corps, des divisions, des brigades ou des formations, l'expérience du combat s'est révélée un facteur déterminant. Comparativement à leurs camarades issus de la force permanente, un plus grand nombre d'officiers de la force non permanente ont acquis leur expérience au sein d'un bataillon ou d'une brigade d'artillerie. Les rotations au front n'étaient interrompues que par des cours ou des congés, et peu de ces officiers ont occupé des postes d'état-major. Faut-il en conclure qu'une formation, une expérience et des exercices pertinents sont inutiles? Certainement pas. Il importe pour les militaires de comprendre que le système d'instruction doit être stimulant, rigoureux et efficace. Il s'agit là d'une leçon d'autant plus importante qu'aucune simulation, instruction ou expérience en temps de paix ne peut reproduire les conditions dans lesquelles ces officiers ont appris leur métier, c'est-à-dire les opérations de campagne.