must first consider – French Translation – Keybot Dictionary

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  22 Hits scc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	livered before the Act to amend the Supreme Court Act, (18-19 Eliz. II, c. 44, of June 11, 1970) came into force, we must first consider whether this Court may exercise in the present case the power conferred under the new section 39.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine scc.lexum.org as primary domain	été rendu avant l’entrée en vigueur de la Loi du 11 juin 1970 modifiant la Loi sur la Cour suprême (18-19 Eliz. II, c. 44), il faut d’abord se demander si cette Cour peut exercer dans la présente cause le pouvoir que lui attribue le nouvel article 39:

  www.icj-cij.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Court states that when it is seised of a request for an advisory opinion, it must first consider whether it has jurisdiction to give that opinion. It finds that the General Assembly, which requested the opinion by resolution ES-10/14 of 8 December 2003, is authorized to do so by Article 96, paragraph 1, of the Charter.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine icj-cij.org as primary domain	La Cour indique que lorsqu’elle est saisie d’une demande d’avis consultatif, elle doit d’abord déterminer si elle a compétence pour donner cet avis. Elle dit que l’Assemblée générale, qui a sollicité l’avis par sa résolution ES-10/14 du 8 décembre 2003, est autorisée à le faire en vertu du paragraphe 1 de l’article 96 de la Charte.

  www.edu.gov.on.ca  

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Before considering the option of placing a student in a special education class, the committee must first consider whether placement in a regular class, with appropriate special education programs and services, would meet the student's needs and be consistent with the parent's preferences.

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Le règlement qui régit l'identification et le placement des élèves en difficulté oblige le CIPR à considérer l'intégration de ces élèves dans les classes ordinaires. Avant d'envisager le placement dans une classe pour l'enfance en difficulté, le comité doit examiner en premier lieu si le placement dans une classe ordinaire, accompagné de programmes et services d'éducation de l'enfance en difficulté appropriés, répondrait aux besoins de l'élève tout en respectant les préférences de la mère ou du père ou de la tutrice ou du tuteur. Si un placement dans une classe pour l'enfance en difficulté est considéré comme l'option la plus appropriée, le CIPR doit fournir par écrit les raisons de sa décision.

  3 Hits www.tcce-citt.gc.ca  

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In order to determine whether the goods in issue are “coffee makers”, the Tribunal must first consider whether espresso is the same thing as coffee, given that this was a key debate between the parties.[34]

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Le Tribunal est d’avis que la note E3) des notes explicatives de la position no 85.16 sert à distinguer les présents appels des autres affaires dont il a été saisi par le passé concernant le classement dans la section XVI de combinaisons de machines et de marchandises à fonctions multiples, dans lesquelles il a effectué le classement des marchandises en se fondant sur leur fonction principale et leur caractère essentiel[33]. Étant donné la mention de « cafetières », si le Tribunal détermine que les marchandises en cause sont effectivement des cafetières, elles seraient alors comprises

  www.hanwj.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Objections to jurisdiction and/or timeliness should be raised at the outset of referral to the final level as the Executive Committee must first consider these before dealing with the merits of the grievance.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine njc-cnm.gc.ca as primary domain	Les objections à la compétence ou au respect des délais doivent être soulevées dès le début du renvoi au dernier palier puisque le Comité exécutif doit les examiner avant de s'attaquer au bien-fondé du grief. Les objections soulevées lors de l'audience du grief ne seront pas étudiées.

  23 Hits csc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	livered before the Act to amend the Supreme Court Act, (18-19 Eliz. II, c. 44, of June 11, 1970) came into force, we must first consider whether this Court may exercise in the present case the power conferred under the new section 39.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain	été rendu avant l’entrée en vigueur de la Loi du 11 juin 1970 modifiant la Loi sur la Cour suprême (18-19 Eliz. II, c. 44), il faut d’abord se demander si cette Cour peut exercer dans la présente cause le pouvoir que lui attribue le nouvel article 39:

  parl.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	b) establishing policies, standards, and procedures to reduce the likelihood of subsequent offences (however, the court must first consider whether it would be more appropriate for another regulatory body to supervise the development or implementation of such policies, standards, and procedures);
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	b) l’établissement de normes, règles ou lignes directrices visant à réduire la probabilité que l’organisation commette de nouvelles infractions (cependant, la cour doit d’abord voir s’il serait plus indiqué qu’une autre instance réglementaire contrôle l’élaboration ou la mise en œuvre de telles normes, règles ou lignes directrices);

  3 Hits www.tcce.gc.ca  

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In order to determine whether the goods in issue are “coffee makers”, the Tribunal must first consider whether espresso is the same thing as coffee, given that this was a key debate between the parties.[34]

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Le Tribunal est d’avis que la note E3) des notes explicatives de la position no 85.16 sert à distinguer les présents appels des autres affaires dont il a été saisi par le passé concernant le classement dans la section XVI de combinaisons de machines et de marchandises à fonctions multiples, dans lesquelles il a effectué le classement des marchandises en se fondant sur leur fonction principale et leur caractère essentiel[33]. Étant donné la mention de « cafetières », si le Tribunal détermine que les marchandises en cause sont effectivement des cafetières, elles seraient alors comprises

  crowne-plaza-helsinki.hotels-helsinki-fi.com  

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To answer this question, we must first consider the concept of electromagnetic radiation. An electromagnetic wave is a wave whose electric and magnetic components oscillate in space at a particular frequency and also exhibits particle properties, a phenomenon referred to as “wave-particle duality”.

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Pour répondre à cette question, nous devons nous attarder sur le concept de radiation électromagnétique. Une onde électromagnétique est une onde dont les composantes électriques et magnétiques oscillent dans l’espace avec une fréquence donnée. Cette onde porte aussi des caractéristiques propres aux particules, un principe que l’on nomme : La dualité onde-particule. Ainsi, la lumière est composée de photons, qui sont des quantums (paquets) d’énergies qui se propagent dans la direction de l’onde. Bien que ce concept puisse sembler abstrait, nous y reviendrons lorsque nous aborderons des sujets plus avancés sur la chose.

  achatsetventes.gc.ca  

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In cases where there is an impediment to contracting with a proposed contractor (i.e. an offence) who is also the sole source of supply, the contracting officer must first consider developing alternative sources of supply.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine buyandsell.gc.ca as primary domain

Lorsqu’il est impossible d’attribuer un marché à un entrepreneur proposé (trouvé coupable d’une infraction) qui représente l’unique source d’approvisionnement, l’agent de négociation des contrats doit d’abord envisager de trouver d’autres sources d’approvisionnement. S’il n’est pas possible de le faire, l’agent doit déterminer les mesures d’atténuation des risques à mettre en place pour voir à la bonne gestion des risques auxquels le Canada est exposé. Pour déterminer les mesures appropriées, il devrait consulter le Secrétariat de l’intégrité du programme des approvisionnements (SIPA) du Secteur de la politique, du risque, de l’intégrité et de la gestion stratégique (SPRIGS). Pour ce faire, il lui suffit de communiquer avec les Services consultatifs de gestion des risques du SIPA, à l’adresse de courriel : rcnscgra.ncrrmias@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Dans les limites permises par la loi mais en vertu de celle-ci ou à la suite de procédures judiciaires, le Canada peut être contraint d’attribuer un marché à un fournisseur reconnu coupable d’une infraction ou s’il considère qu’il y va de l’intérêt public, notamment pour les raisons énoncées ci-dessous :

  www.fao.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	2. Women shoulder a greater burden in Rwanda's reconstruction process; and the achievement of sustainable agriculture and food security in the country must first consider their role, according to the Rwandese President Mr. Paul Kagame in his opening address to the Seminar on the Role of Rural Women in Agriculture at the ongoing Worl Food Summit in Rome.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fao.org as primary domain	1. Le ministre des Affaires Etrangères de Côte d'Ivoire, M. Aboudrahamane Sangaré, se prépare à d'autres réunions internationales mais veut des résultats concrets pour son pays. Interview avec Liliane Kambirigi, Service Information FAO.

  www.psc-cfp.gc.ca  

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7.54 Prior to soliciting candidates for appointments, the NEB must first consider persons with entitlements under the PSEA to be applied in priority to all others and must receive a clearance number from the PSC before proceeding with another appointment process.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine psc-cfp.gc.ca as primary domain

Un poste avait été annoncé à l'interne à l'Office national de l'énergie. Avant la publication de l'annonce, le gestionnaire d'embauche avait envoyé deux courriels au personnel des ressources humaines. Son objectif était d'abord de déterminer les mesures à prendre pour nommer un candidat en particulier dans un poste à temps plein pour une période indéterminée, puis d'obtenir la confirmation que le candidat choisi pourrait être nommé. Ce candidat était le seul postulant et a été nommé au poste ultérieurement.

  www.rncan.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	7(1)(a) licences for manufacture or storage. Therefore, before ERD issues a licence, it must first consider whether an EA is required and, in order to do that, needs to decide whether there is a project.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nrcan.gc.ca as primary domain	Chaque modification à une licence doit être présentée sur le formulaire 1 afin que soient consignés les changements faits aux formulaires précédents, aux dessins ou à la documentation. L’ajout, la fermeture ou l’activation d’un site satellite exige la présentation du formulaire 1 relatif à la fabrique de base et au site satellite.