must insure that – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      10 Results   10 Domains   Page 6
  evencentre.tungwahcsd.org  
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Must insure that doors working with the same transmitters are clearly indicated in specifications.
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Bien indiquer le mode de fonctionnement, quelles portes seront opérées par le même émetteur à distance et quelles ne le seront pas.
  csr2013.nornik.ru  
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If you are using Sentinel from a foreign jurisdiction, you must insure that you are doing so with strict adherence to the laws of your operating jurisdiction AND the laws of Canada.
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Si vous utilisez Sentinel à partir d’un pays étranger, vous devez vous assurer que vous le faites en toute conformité avec les lois de ce pays ET avec celles du Canada.
  www.dcc-cdc.gc.ca  
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must insure that a contract includes safeguards, to prevent a former member of the Management Group or other public office holder who is not complying with the requisite portion of the Corporation’s post-employment measures, from receiving benefit from the contract.
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Les mesures d'observation énoncent les procédures et les modalités administratives que les employés de Construction de Défense (1951) Limitée sont tenus d'observer afin de réduire au minimum les risques de conflits d'intérêts et de permettre le règlement, dans l'intérêt public, de tout conflit d'intérêts qui pourrait se produire. 5.2 CONFIDENTIALITÉ
  www.asfc-cbsa.gc.ca  
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Under subsection 118(1) of the Customs Tariff, within 90 days after the date of failure to comply, the importer must report the failure to comply to a CBSA officer and pay an amount equal to the amount of duties, in this case the GST/HST, that were relieved. When filing Form B2, the importer must insure that the "Special Authority" field is left blank.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine asfc-cbsa.gc.ca as primary domain
19. Si les marchandises ne sont plus admissibles au numéro tarifaire 9967.00.00, elles ne seront plus conformes aux conditions du Décret de remise sur les aéronefs civils canadiens, les moteurs d'aéronefs canadiens et les simulateurs de vol canadiens réparés à l'étranger. Conformément au paragraphe 118(1) du Tarif des douanes, l'importateur doit, s'il ne s'est pas conformé à la loi dans les 90 jours, en aviser un agent de l'ASFC et payer un montant égal au total des droits, soit la TPS/TVH dans ce cas, pour lesquels il avait obtenu une exonération. Lorsque l'importateur remplit le formulaire B2, il doit s'assurer de ne rien inscrire dans la zone « Autorisation spéciale ».