must nevertheless – French Translation – Keybot Dictionary

  www.mcm.public.lu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	A new authorisation is waived in the case of changes in the company form and/or company name, but these changes must nevertheless be notified to the Minister within a period of one month following the relevant change.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine mcm.public.lu as primary domain	Les changements de la forme sociale et/ou de la raison sociale ne nécessitent pas de nouvelle autorisation mais doivent néanmoins être notifiés au Ministre endéans le mois qui suit la modification en question.

  itsw.edu.pl  

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The heart keeps the blood cells moving through the bloodstream. Blood cells must nevertheless supply and clean an area of more than 120,000 kilometres. Since the heart cannot handle this alone, it needs help: the smaller blood vessels propel the blood cells through their own pumping movements (vasomotion), thereby supporting the heart.

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La thérapie vasculaire physique de BEMER favorise l’irrigation des plus petits vaisseaux sanguins et ainsi processus d’autoguérison et de régénération du corps. La circulation sanguine est le système d’approvisionnement du corps humain. 75 % de ce processus a lieu dans les plus petits vaisseaux sanguins (microcirculation). C’est-à-dire là où les cellules apportent nutriments et oxygène aux tissus et aux organes et éliminent les déchets. Le bon fonctionnement de ce système d’approvisionnement et d’élimination est la condition sine qua none aux multiples fonctions vitales des cellules et à l’énergie du corps. Grâce au cœur, les globules rouges peuvent se déplacer dans le système sanguin. Mais ces cellules ont 120 000 kilomètres à approvisionner et nettoyer. Le cœur a donc besoin d’aide pour venir à bout de cette tâche immense : les petits vaisseaux sanguins font se déplacer les globules rouges grâce à leurs propres mouvements de pompage (vasomotricité). En outre, à l’aide de ces mouvements, ils régulent le flux sanguin de sorte que les zones plus actives soient mieux approvisionnées que les zones moins actives. Exemple : Durant une activité physique, les muscles ont besoin de plus de globules rouges, tandis que le cerveau en a moins besoin. Durant une activité intellectuelle, c’est le contraire. C’est donc grâce aux mouvements de pompage des petits vaisseaux sanguins que les globules rouges peuvent remplir leur mission et là où le corps en a le plus besoin. On voit le résultat : Les défenses immunitaires sont renforcées, les performances physiques et intellectuelles augmentent, les maladies sont plus facilement combattues et les médicaments atteignent plus facilement leur cible.

  koenig-albert-theater.de  

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At most could we sharpen our abilities, practice some of our skills in order to prepare the field into which a series of upcoming potential gestures will enter. To understand the artist's modus operandi, we must nevertheless embrace the oxymoron and dispose of our placid claim to array language as we would of a superfluous piece of clothing.

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Fabian Knecht construit des gestes. Entre l'activité tendue vers la finalité à atteindre et l'irruption spontanée venant trouer la trame du temps, le paradoxe saute aux yeux. Les temporalités, les catégories logiques s'entrechoquent rien qu'à l'énoncer : construire des gestes est un oxymore. Tout au plus pourrait-on affûter ses facultés, exercer certaines compétences en vue de préparer le terrain d'inscription d'une série de gestes potentiels à venir. Pour comprendre le mode opératoire de l'artiste, il n'en faut pas moins passer par là ; embrasser l'oxymore et se défaire comme d'un vêtement superflu de ses paisibles prétentions à ordonner le langage. Chez Fabian Knecht, la mise est tout entière placée sur l'occurrence unique, co-extensible à l'espace-temps particulier qui l'accueille. Le titre protocolaire qu'il se plaît habituellement à donner à ses oeuvres l'annonce déjà en toutes lettres : chacune porte ainsi le nom d'une action, le suffixe allemand « -ung » indiquant qu'il s'agit du processus et non de la chose en soi. Les actions effectuées par l'artiste sont souvent simples (un geste, donc), aussi expansive que puisse être leur manifestation. Tout en n'illustrant ou ne déclamant rien, elles n'en viennent pas moins reprogrammer le réel.

  3 Hits www.ramq.gouv.qc.ca  

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If you are outside Québec when your Health Insurance Card is up for renewal and you are unable to have your application authenticated, you must nevertheless fill out and sign your renewal notice, indicate the expected date of your return to Québec, and mail the notice to the Régie at the address shown on the form.

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La personne qui se trouve à l'extérieur du Québec au moment de renouveler sa carte d'assurance maladie et qui ne peut faire authentifier sa demande doit tout de même remplir et signer son avis de renouvellement. Il est obligatoire d'y inscrire la date prévue du retour au Québec. L'avis de renouvellement doit être retourné par la poste, à l'adresse qui y est indiquée. Si la personne demeure assurée par le régime, la Régie lui fera parvenir une carte ne comportant ni photographie ni signature.

  www.ibusiness.uni-passau.de  

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The heart keeps the blood cells moving through the bloodstream. Blood cells must nevertheless supply and clean an area of more than 120,000 kilometres. Since the heart cannot handle this alone, it needs help: the smaller blood vessels propel the blood cells through their own pumping movements (vasomotion), thereby supporting the heart.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine drstevi.bemergroup.com as primary domain

La thérapie vasculaire physique de BEMER favorise l’irrigation des plus petits vaisseaux sanguins et ainsi processus d’autoguérison et de régénération du corps. La circulation sanguine est le système d’approvisionnement du corps humain. 75 % de ce processus a lieu dans les plus petits vaisseaux sanguins (microcirculation). C’est-à-dire là où les cellules apportent nutriments et oxygène aux tissus et aux organes et éliminent les déchets. Le bon fonctionnement de ce système d’approvisionnement et d’élimination est la condition sine qua none aux multiples fonctions vitales des cellules et à l’énergie du corps. Grâce au cœur, les globules rouges peuvent se déplacer dans le système sanguin. Mais ces cellules ont 120 000 kilomètres à approvisionner et nettoyer. Le cœur a donc besoin d’aide pour venir à bout de cette tâche immense : les petits vaisseaux sanguins font se déplacer les globules rouges grâce à leurs propres mouvements de pompage (vasomotricité). En outre, à l’aide de ces mouvements, ils régulent le flux sanguin de sorte que les zones plus actives soient mieux approvisionnées que les zones moins actives. Exemple : Durant une activité physique, les muscles ont besoin de plus de globules rouges, tandis que le cerveau en a moins besoin. Durant une activité intellectuelle, c’est le contraire. C’est donc grâce aux mouvements de pompage des petits vaisseaux sanguins que les globules rouges peuvent remplir leur mission et là où le corps en a le plus besoin. On voit le résultat : Les défenses immunitaires sont renforcées, les performances physiques et intellectuelles augmentent, les maladies sont plus facilement combattues et les médicaments atteignent plus facilement leur cible.

  www.quality-coach.ch  

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Though this be true, I must nevertheless here consider that I am a man, and that, consequently, I am in the habit of sleeping, and representing to myself in dreams those same things, or even sometimes others less probable, which the insane think are presented to them in their waking moments.

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Toutefois j’ai ici à considérer que je suis homme, et par conséquent que j’ai coutume de dormir et de me représenter en mes songes les mêmes choses, ou quelquefois de moins vraisemblables, que ces insensés, lorsqu’ils veillent. Combien de fois m’est-il arrivé de songer, la nuit, que j’étais en ce lieu, que j’étais habillé, que j’étais auprès du feu, quoique je fusse tout nu dedans mon lit ? Il me semble bien à présent que ce n’est point avec des yeux endormis que je regarde ce papier ; que cette tête que je remue n’est point assoupie ; que c’est avec dessein et de propos délibéré que j’étends cette main, et que je la sens : ce qui arrive dans le sommeil ne semble point si clair ni si distinct que tout ceci. Mais, en y pensant soigneusement, je me ressouviens d’avoir été souvent trompé, lorsque je dormais, par de semblables illusions. Et m’arrêtant sur cette pensée, je vois si manifestement qu’il n’y a point d’indices concluants, ni de marques assez certaines par où l’on puisse distinguer nettement la veille d’avec le sommeil, que j’en suis tout étonné ; et mon étonnement est tel, qu’il est presque capable de me persuader que je dors.

  www.ceramichecampogalliano.it  

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Before appealing to the City of Laval Ombudsman, you must nevertheless have exhausted all administrative recourses made available by the City. If this is not the case, the Ombudsman will happily refer you to the relevant body.

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Avant de vous adresser à l’ombudsman de la Ville de Laval, vous devez toutefois avoir épuisé les recours administratifs mis à votre disposition par la Ville. Si ce n’est pas le cas, l’ombudsman vous réfèrera avec plaisir à l’instance concernée. Si vos démarches ne permettent pas de dénouer l’impasse, l’ombudsman examinera votre dossier et vous informera s'il peut vous aider ou s'il estime devoir enquêter.

  www.bernerkonferenz.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	, [2013] N.J. No. 408, 2013 NLCA 61, 341 Nfld. & P.E.I.R. 329, at paras. 24-25. The court must, nevertheless, remain cognizant of the need to avoid an order under s. 161(1)(
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ctdj.ca as primary domain	. S’il est nécessaire de mettre essentiellement l’accent sur la dénonciation, la dissuasion et la sécurité publique dans de telles affaires, cela ne signifie toutefois pas que ces objectifs éclipsent toutes les autres considérations aux fins de détermination de la peine : voir

  www.ccq.org  

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If you are counting on friends or family members to help you build or extend your house, you must nevertheless follow the rules. In fact, these people could be considered employees. In this case, they will have to hold valid competency certificates.

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Si vous comptez sur des membres de votre famille pour vous aider à construire ou à agrandir votre maison, vous devrez aussi vous assurer d'être en règle. En effet, ces derniers pourraient être considérés comme des travailleurs salariés. Dans ce cas, ils devront être détenteurs du certificat de compétence requis et valide. En tant qu'employeur du chantier, vous serez tenu de les rémunérer selon les termes de la convention collective en vigueur dans le secteur résidentiel. Vous devez aussi savoir que la présence sur le chantier de votre maison de personnes non qualifiées, non autorisées ou incorrectement rémunérées peut vous exposer à des poursuites de la part d’organismes tels la CCQ, la RBQ, le MRQ et la CSST.

  oee.nrcan.gc.ca  

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Care must nevertheless be taken to ensure that the hot air from the registers does not flow directly onto the interior surface of the glass, as this could give rise to thermal stress problems in the glazed unit that could cause the glass to break.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine oee.nrcan.gc.ca as primary domain

Bien qu'il existe aujourd'hui des fenêtres à haut rendement énergétique, celles-ci sont sujettes à des pertes de chaleur plus importantes que les déperditions à travers les murs adjacents. C'est pourquoi en plaçant les sources de chaleur sous les fenêtres, celles-ci risquent moins de condenser. Lorsque le système de chauffage fonctionne, la température de l'air à proximité de la fenêtre sera supérieure à celle de l'air dans le centre de la pièce, d'où une augmentation de la résistance à la condensation. On doit toutefois éviter de projeter l'air chaud des diffuseurs directement sur la surface intérieure du verre, ceci pouvant engendrer des problèmes de stress thermique de l'unité vitrée et causer un bris.

  4 Hits www.wto.int  

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There are other battles to fight in the WTO. They may not be of an institutional nature, but they must nevertheless be fought. I refer here to the need to rebalance the rules of the Multilateral Trading System in favour of the poor, through the completion of the Doha Development Agenda; and of the need to climb ever higher mountains, by tackling emerging issues such as energy, climate change, and electronic commerce.

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Mais, si j'ai un message à vous adresser aujourd'hui c'est celui ci: il y a encore d'autres batailles à mener au sein de l'OMC. Elles ne sont peut être pas de nature institutionnelle, mais il faut néanmoins s'y atteler. Je veux parler ici de la nécessité de rééquilibrer le système commercial multilatéral en faveur des plus pauvres en menant à son terme le Programme de développement de Doha, et de la nécessité de relever des défis toujours plus difficiles en nous attaquant à des problèmes émergents comme celui de l'énergie, du changement climatique ou encore du commerce électronique. Nous ne pouvons pas nous permettre de nous reposer sur nos lauriers jusqu'à ce que notre recueil de règles soit devenu obsolète. Nous ne pouvons pas davantage imputer l'impasse dans laquelle se trouvent les négociations actuelles à des facteurs "institutionnels".

  www.btmm.qc.ca  

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By staying united and working together, Montrealers will contribute not only to the enrichment of the population of our area, but also that of Québec and all of Canada. In order to obtain new growth revenues, we must nevertheless show that we are competitive, united and responsible.

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Ensemble, nous avons un pouvoir d'influence important face à nos partenaires, que ce soit le gouvernement provincial ou fédéral. En ayant adopté une vision cohérente et partagée du développement, nous avons franchi un pas dans la bonne direction. En restant unis et en travaillant ensemble, les Montréalais contribueront non seulement à enrichir la population de notre territoire, mais aussi du Québec et du Canada tout entier. Afin d'obtenir de nouveaux revenus de croissance, il faudra cependant démontrer que nous sommes compétitifs, solidaires et responsables.

  www.ccmm.qc.ca  

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By staying united and working together, Montrealers will contribute not only to the enrichment of the population of our area, but also that of Québec and all of Canada. In order to obtain new growth revenues, we must nevertheless show that we are competitive, united and responsible.

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Ensemble, nous avons un pouvoir d'influence important face à nos partenaires, que ce soit le gouvernement provincial ou fédéral. En ayant adopté une vision cohérente et partagée du développement, nous avons franchi un pas dans la bonne direction. En restant unis et en travaillant ensemble, les Montréalais contribueront non seulement à enrichir la population de notre territoire, mais aussi du Québec et du Canada tout entier. Afin d'obtenir de nouveaux revenus de croissance, il faudra cependant démontrer que nous sommes compétitifs, solidaires et responsables.

  kulturbiergarten-bochum.ticket.io  

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Although current developments in the field of construction are particularly favourable to wooden material, the latter must nevertheless be able to respond to the user's legitimate safety requirements while asserting its competitiveness compared to other materials, which presupposes an increased harmonisation of the production chain, from undressed timber to finished product.

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La formulation de ces recommandations intervient dans un contexte marqué par l’évolution du marché de la construction et le besoin, au regard de la dynamique de la ressource, d’élargir les parts de marché du douglas. Si les évolutions en cours dans le domaine de la construction sont particulièrement favorables au matériau bois, ce dernier doit néanmoins être en situation de répondre aux exigences légitimes de sécurité de l’utilisateur tout en affirmant sa compétitivité par rapport aux autres matériaux, ce qui suppose une harmonisation accrue de la chaine de production, de la grume au produit fini.

  www.monacooceanweek.org  

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The performance is traditionally divided into two parts: the first contains two stories whose unchanging frame must nevertheless be filled out with numerous improvisations. The second part, which usually draws on Khmer tales, presents scenes specifically created for this performance.

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Le spectacle se déroule traditionnellement en deux parties : la première comprend deux histoires dont le scénario immuable doit cependant être nourri d’improvisations multiples. La seconde partie, qui puise habituellement dans les contes khmers, met ici en scène une création spécifiquement conçue pour cette soirée. Des singes bouffons et bagarreurs sva so et sva khemao en passant par l’histoire des vaches revêches de Chul Krobey, un bestiaire tout entier s’affronte joyeusement sur les rythmes légers et endiablés de l’orchestre pinpeat et des chansonnettes populaires. Alternant avec dialogues comiques et interjections en tous genres, la musique intervient plus particulièrement lors des scènes de combat. Contrairement au petit théâtre d’ombres thaïlandais, chaque marionnette possède son propre montreur.

  switzerland.isyours.com  

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The sales transaction must be recorded in a written contract stating the personal details of the buyer and the seller, as well as the features of the weapon sold. The alienator must nevertheless verify that there are no grounds for exclusion (see above).

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L’achat d’une arme auprès d’un particulier ne nécessite pas de permis. La transaction doit être consignée dans un contrat où figure les données personnelles du vendeur et de l’acheteur ainsi que les caractéristiques de l’arme vendue. L’aliénateur doit toutefois vérifier qu’aucun des motifs d’exclusion (voir ci-dessus) ne s’oppose à l’acquisition. Le permis d’acquisition mentionné au point 1. reste obligatoire dans tous les cas pour les étrangers qui ne sont pas titulaires d’un permis d’établissement.

  www.scc-csc.ca  

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If you have chosen in your application for leave to appeal not to name one of the parties who were before the Court of Appeal, you must nevertheless send a copy of your notice of application for leave to appeal to that party.

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Vous devez, dans les 60 jours de la date du jugement de la Cour d'appel, signifier une copie de votre demande d'autorisation d'appel ainsi que tous les documents à l'appui à toutes les parties qui étaient devant la Cour d'appel et qui sont nommées dans l'intitulé de cause de votre demande d'autorisation d'appel.  Si vous avez choisi, dans votre demande d'autorisation d'appel, de ne pas nommer une des parties qui étaient devant la cour d'appel, vous devez quand même envoyer une copie de votre avis de demande d'autorisation d'appel à cette partie.

  www.milkingredients.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Under Class 3(d), the price paid by processors for milk should translate into a reduction of 0.72 $/kg for pizza Mozzarella cheeses made according to Canadian compositional standards. Restaurants and franchisors must nevertheless negotiate the price they pay with their suppliers.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine milkingredients.ca as primary domain	Grâce à la classe 3(d), le prix que paieront les transformateurs pour le lait devrait se traduire par une réduction de 0,72 $ le kg pour les fromages mozzarella pour pizza fabriqués conformément aux normes de composition canadiennes. Les restaurants et franchiseurs devront néanmoins négocier les prix avec leurs fournisseurs.

  www.oie.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL	We must nevertheless maintain our efforts to improve the presentation and exhaustiveness of the OIE's Codes and Manuals , and from now on this will be one of our Organisation's new priorities.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine oie.int as primary domain	Il convient néanmoins de poursuivre les efforts d'amélioration de la présentation et de l'exhaustivité des Codes et Manuels de l'OIE, cet effort constituant dorénavant l'une des nouvelles priorités de notre organisation.

  www.alfabellezza.com  

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It is now common to take a vacation in warm countries in order to soak up the sun during the winter. Even if it is actually good for one’s morale, we must nevertheless remain prudent because these brief but intense exposures to the sun represent the principal risk factor for melanoma.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine richardbeliveau.org as primary domain

Il est maintenant courant de s’offrir des vacances dans les pays chauds pour faire le plein de soleil pendant l’hiver. Même si c’est réellement bon pour le moral, il faut néanmoins demeurer prudent, car ces expositions brèves, mais intenses au soleil représentent le principal facteur de risque de mélanome. De récentes publications des prestigieuses revues savantes Nature et Cell dévoilent des découvertes étonnantes. Télécharger la chronique.

  www.eu2005.lu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In the consultation procedure the Commission submits a proposal to the Council, which then consults the European Parliament. While it is not bound by Parliament's opinion, the Council must nevertheless consult it in a certain number of cases, failing which the proposal cannot become legally binding.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine eu2005.lu as primary domain	Dans la procédure de consultation, la Commission soumet une proposition au Conseil, qui consulte ensuite le Parlement européen. S’il n’est pas lié par l’avis du Parlement, le Conseil est toutefois tenu de le consulter dans un certain nombre de cas, faute de quoi la proposition ne peut acquérir force de loi.

  2 Hits www.sse.gov.on.ca  

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When GTS offices are closed (on evenings, weekends or statutory holidays) and suppliers must return a translation assignment to the Client before they can receive a response, suppliers must nevertheless submit new Official Government Names with their proposed French equivalents to the GTS Terminology Unit for official approval.

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Les équivalents français des appellations officielles du gouvernement (y compris les abréviations, les sigles et les acronymes) se trouvent uniquement sur le site Internet ONTERM (http://www.ontario.ca/terminologie); si le site n’est pas accessible, on doit s’adresser à l’Unité de terminologie du STG. Le fournisseur soumet à l’Unité de terminologie du STG une appellation officielle du gouvernement qui n’a pas d’équivalent français afin d’en obtenir un. Lorsque les bureaux du STG sont fermés (en soirée, en fin de semaine et les jours fériés) et que le fournisseur doive livrer une traduction au client avant qu’on ne puisse lui répondre, il doit néanmoins soumettre à l’Unité de terminologie du STG la nouvelle appellation officielle ainsi que l’équivalent français qu’il propose afin d’obtenir une approbation officielle.

  www.dunlop.eu  

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The development of western Pierrefonds offers a rare opportunity of creating an environment of urban life in the last of large unexploited sites on the island of Montreal, very close to one of the rare natural environments – a zone linking lake Saint-Louis to lake des Deux Montagnes and including the “rivière à l’Orme” ecoterritory of the ecoforester, the Cap-Saint-Jacques nature park, the farm park De-la-Roche grove and Angell grove. If such an opportunity initially causes enthusiasm, the exercise must nevertheless be done with caution and a great sensitivity as to limit the impact on the natural territory.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine loeuf.com as primary domain

Le développement de Pierrefonds Ouest offre une rare opportunité de créer un cadre de vie urbain dans le dernier des grands espaces non exploités de l’île de Montréal, aux portes de l’un de ses rares milieux naturels – une zone liant le lac Saint-Louis au lac des Deux Montagnes et englobant l’écoterritoire du corridor écoforestier de la rivière à l’Orme, le parc-nature du Cap-Saint-Jacques, le parc agricole du bois De-la-Roche et le bois Angell. Si une telle occasion suscite d’abord l’enthousiasme, l’exercice doit néanmoins se faire avec une prudence et une grande sensibilité de manière à limiter l’impact sur le territoire naturel.

  46 Hits csc.lexum.org  

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To do so would be equivalent to saying that although it had been settled that the Commissioner was wrong in making the royalty take effect retroactively to June 21, 1966, the Court must nevertheless award damages in exactly the same amount as if this decision of the Commissioner had been correct.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain

effectuée à des tiers et les défenderesses n’ont retiré aucun profit sur lequel le calcul du montant des dommages pourrait se fonder; ici encore, les dommages subis au cours de cette période sont donc purement symboliques. Toutefois, en ce qui concerne la quatrième période, qui part du 21 juin 1966, et avant l’établissement, dans la licence finale délivrée le 3 février 1967, de la redevance à payer à compter de cette date-là, les défenderesses ont effectué des ventes importantes et je ne puis accepter la prétention de leur avocat que le seul montant susceptible d’être réclamé pour dommages découlant de ces ventes est la redevance finalement fixée le 3 février 1967. Cela équivaudrait à dire que bien qu’il ait été établi que le commissaire avait commis une erreur en donnant à la redevance un effet rétroactif au 21 juin 1966, la Cour doit néanmoins accorder exactement le même montant de dommages qu’elle aurait adjugé si la décision du commissaire avait été bien fondée. Tel n’est pas mon avis et je crois donc que la question des dommages au cours de cette période reste à déterminer; bien que l’on puisse choisir, entre autres solutions, d’accorder le même montant de dommages qui aurait été accordé si la redevance était entrée en vigueur le 21 juin 1966, il ne faut pas nécessairement adopter cette base pour le calcul des dommages.

  www1.orange.ch  

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Orange will nevertheless lend its support at the customer's request in settling written complaints against the content provider. The payment deadline for the bill under dispute must nevertheless be respected and is not automatically extended in the event of a dispute.

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Orange ne saurait être tenu responsable de la fixation des tarifs ou du contenu du service pour les numéros tiers à valeur ajoutée. Orange fournit uniquement la connexion téléphonique et les services d'encaissement. Dans la plupart des cas, Orange n'est pas lié par contrat au propriétaire du numéro ou au fournisseur de contenu. Le client est lié de façon tacite par contrat à un fournisseur de contenu, comme lors de l'envoi d'articles par la poste. Pour toute contestation, le client doit donc tout d'abord s'adresser au fournisseur de contenu. La contestation est du ressort du fournisseur de contenu. Orange apporte néanmoins son soutien sur demande du client pour formuler par écrit sa réclamation à l'encontre du fournisseur de contenu. Le délai de paiement de la facture contestée doit toutefois être respecté et n'est pas prolongé automatiquement en cas de plainte.

  45 Hits scc.lexum.org  

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To do so would be equivalent to saying that although it had been settled that the Commissioner was wrong in making the royalty take effect retroactively to June 21, 1966, the Court must nevertheless award damages in exactly the same amount as if this decision of the Commissioner had been correct.

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effectuée à des tiers et les défenderesses n’ont retiré aucun profit sur lequel le calcul du montant des dommages pourrait se fonder; ici encore, les dommages subis au cours de cette période sont donc purement symboliques. Toutefois, en ce qui concerne la quatrième période, qui part du 21 juin 1966, et avant l’établissement, dans la licence finale délivrée le 3 février 1967, de la redevance à payer à compter de cette date-là, les défenderesses ont effectué des ventes importantes et je ne puis accepter la prétention de leur avocat que le seul montant susceptible d’être réclamé pour dommages découlant de ces ventes est la redevance finalement fixée le 3 février 1967. Cela équivaudrait à dire que bien qu’il ait été établi que le commissaire avait commis une erreur en donnant à la redevance un effet rétroactif au 21 juin 1966, la Cour doit néanmoins accorder exactement le même montant de dommages qu’elle aurait adjugé si la décision du commissaire avait été bien fondée. Tel n’est pas mon avis et je crois donc que la question des dommages au cours de cette période reste à déterminer; bien que l’on puisse choisir, entre autres solutions, d’accorder le même montant de dommages qui aurait été accordé si la redevance était entrée en vigueur le 21 juin 1966, il ne faut pas nécessairement adopter cette base pour le calcul des dommages.

  13 Hits parl.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If I understand correctly, the ICAO would like safety management systems to be subject at all times to regulatory oversight. In other words, the organization believes that while safety can be assured with SMS, a regulatory oversight regime must nevertheless be in place.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	Si j'ai bien compris, l'OACI préconise que les systèmes de gestion de la sécurité fassent toujours l'objet d'une surveillance réglementaire. Autrement dit, elle pense que les SGS sont une autre façon d'assurer la sécurité, mais qu'on doit quand même maintenir un système de surveillance réglementaire.

  www.electionsquebec.qc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If no advertising expense was incurred, a return of election expenses must nevertheless be filed and sent to the treasurer. In this case, indicate " zero " in the appropriate boxes.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine electionsquebec.qc.ca as primary domain	Si aucune dépense de publicité n’a été faite, un rapport de dépenses doit néanmoins être produit et transmis au trésorier. Il s’agit alors d’indiquer « zéro » dans les cases appropriées.

  www.afe.gouv.qc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If you begin part-time studies, you must nevertheless start repaying the loan for full-time studies, even if you receive a loan under the Loans Program for Part-Time Studies.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine afe.gouv.qc.ca as primary domain	Si vous étudiez à temps partiel, vous devez tout de même commencer à rembourser le prêt contracté au cours de vos études à temps plein, même si vous recevez un prêt dans le cadre du Programme de prêts pour les études à temps partiel.

  3 Hits www.conventions.coe.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL	96. Finally, the fourth paragraph of the appendix provides that national laws or regulations may limit the protection of workers’ claims to a prescribed amount, which must nevertheless be of a socially acceptable level.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine conventions.coe.int as primary domain	96. Enfin, le quatrième paragraphe de l'annexe prévoit que les législations ou réglementations nationales peuvent limiter le montant protégé, qui devra néanmoins être d'un niveau socialement acceptable.