must not create – French Translation – Keybot Dictionary

  shopping.panasonic.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Must not create a browser or border environment around the content.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine shopping.panasonic.ca as primary domain	Ne doit pas créer un environnement de navigateur ou de cadre autour du contenu.

  www.asproseat.org  

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Trade names must not contravene public morality and must not create a risk of public confusion regarding the identity, the nature, the scope of commercial activities or any other related aspect concerning the designated company.

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Au Costa Rica, les noms commerciaux sont protégés au titre de la Loi sur les marques et autres signes distinctifs (articles 64 et 69, no 7978) (ler février 2000). Les noms commerciaux ne doivent pas être contraires aux bonnes mœurs et ne doivent pas risquer d’induire le public en erreur au sujet de l’identité, la nature, l’étendue des activités commerciales ou tout autre aspect connexe concernant la société désignée. Il existe une base de données de noms commerciaux bien qu’elle ne soit pas encore accessible en ligne. Si l’administrateur de ccTLD pour .CR n’impose pas, en principe, de restrictions en ce qui concerne l’enregistrement de noms de domaine fondés sur des noms commerciaux, il est susceptible de le faire lorsque ledit nom commercial est notoirement connu à l’échelon national.

  www.ccdonline.ca  

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The Supreme Court of Canada found in CCD's favor. In its ruling, the Supreme Court upheld the principle that service providers must not create new barriers which prevent access to people with disabilities.

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VIA RAIL – Les lecteurs habituels savent pertinemment que le CCD a passé de nombreuses années en cour à contester l'achat de wagons inaccessibles par VIA Rail. La Cour suprême du Canada s'est prononcée en faveur du CCD confirmant, dans son jugement, que les fournisseurs de services ne pouvaient créer de nouveaux obstacles entravant l'accès des personnes avec des déficiences. Malgré les excellentes répercussions de cet arrêté sur le réaménagement des wagons concernés, les obstacles persistent encore dans d'autres composantes du réseau VIA Rail. Catherine Frazee, ex-présidente de la Commission des droits de la personne de l'Ontario, les a carrément affrontés en se rendant aux Olympiques de Vancouver.

  eventee.co  

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Outside employment – You must not create any business or work for any company other than Danaher or Danaher companies, that competes with or intends to compete with Danaher or that interferes with your work at Danaher.

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Emploi externe – Vous ne devez pas travailler ni entreprendre d'activités commerciales avec une autre société que Danaher ou les entreprises affiliées à Danaher concurrençant ou visant à concurrencer Danaher, ou qui interfère de quelque façon avec votre travail chez Danaher. Vous devez également vous assurer d'obtenir l'accord écrit du service juridique avant d'accepter tout poste au sein du conseil d'une entreprise à but lucratif.

  access2eufinance.ec.europa.eu  

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The Treaty of Nice adds a new condition: enhanced cooperation must contribute to enhancing the process of integration within the Union and must not undermine the single market or the Union's economic and social cohesion. Furthermore, it must not create a barrier to or discrimination in trade between the Member States and must not distort competition between them.

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Le traité de Nice a rendu plus facile l'instauration d'une coopération renforcée : le droit de veto sur l'instauration d'une coopération renforcée dont disposaient les États membres a disparu (à l'exception de la politique étrangère), le nombre d'États membres requis pour le déclenchement de la procédure est passé de de la majorité au nombre fixe de huit Etats membres et le champ d'application a été étendu à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Les dispositions générales applicables à toute coopération renforcée ont été regroupées dans le titre VII du traité sur l'Union européenne (traité UE). Les dispositions concernant le déclenchement de la procédure et la participation ultérieure d'un État membre sont différentes dans les trois "piliers".

  5 Hits www.psc-cfp.gc.ca  

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It is important to point out that the costs associated with a professional assessment intended to determine and describe functional limitations caused by a disability must not create an additional barrier for applicants who have disabilities.

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Il est important de noter que les coûts associés à une évaluation professionnelle visant à déterminer et à décrire les limitations fonctionnelles causées par un handicap ne doivent pas poser un obstacle supplémentaire aux postulants et aux postulantes handicapés. Par conséquent, les organismes d'embauche sont responsables d'assumer les coûts reliés aux évaluations professionnelles nécessaires pour déterminer la nature et la portée des limitations fonctionnelles.

  elearning.comesbhp.pl  

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The appearance, position and other characteristics must not create the false impression that an organization or other entity is affiliated or associated with the STM, or that the STM shares the opinions expressed on the website.

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l’apparence, la position et les autres attributs ne doivent pas susciter l’impression erronée qu’un organisme ou autre entité est affilié ou associé à la STM, ou que la STM partage les opinions exprimées dans le site Internet. La STM se réserve le droit d’exiger que le site web mis en lien affiche une mise en garde à l’effet qu’il s’agit d’un site web non officiel et que ce site n’est aucunement cautionné par la STM ni associé à cette dernière, et que les opinions exprimées dans le site web ne sont pas celles de la STM;

  4 Hits hc-sc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The device must not create a radiation health risk by failing to perform according to the claimed performance characteristics, or by failing to accomplish its claimed purpose, or by emitting unnecessary radiation.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hc-sc.gc.ca as primary domain	Le dispositif ne doit pas présenter un risque de détérioration de la santé lié à l'émission de radiations parce que ses performances sont inférieures aux spécifications ou parce qu'il ne remplit pas sa fonction ou parce qu'il émet des radiations inutiles.

  esa.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The signal quality can be affected by the environment of the satellite in its orbit and by the propagation path of the signals travelling from space to ground. Additionally, the satellite signals must not create interference with services operating in adjacent frequency bands, and this is also being checked.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine esa.int as primary domain	La qualité du signal peut être affectée par l’environnement orbital du satellite ou par la propagation des signaux entre l’espace et le sol. De plus, les signaux du satellite ne doivent pas créer d’interférences avec les services fonctionnant dans des bandes de fréquence voisines, ce qui fait également l’objet d’une vérification.

  www.scidev.net  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The modest achievements of last week's climate talks in Mexico must not create a false sense of complacency.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine scidev.net as primary domain	La conférence Rio+20 prévue l'an prochain doit placer l'innovation fondée sur la science au cœur des programmes de développement. Mais la vraie bataille sera d'ordre politique.

  4 Hits www.hc-sc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The device must not create a radiation health risk by failing to perform according to the claimed performance characteristics, or by failing to accomplish its claimed purpose, or by emitting unnecessary radiation.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hc-sc.gc.ca as primary domain	Le dispositif ne doit pas présenter un risque de détérioration de la santé lié à l'émission de radiations parce que ses performances sont inférieures aux spécifications ou parce qu'il ne remplit pas sa fonction ou parce qu'il émet des radiations inutiles.

  4 Hits osfi-bsif.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	An insurer's actions and the terms of the instrument must not create an expectation that the call will be exercised; and
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine osfi-bsif.gc.ca as primary domain	pour exercer une option de rachat, un assureur doit au préalable obtenir l'approbation du surintendant;

  www.veritas.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Must not create a frame or border environment or browser around content contained in the Veritas site;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine veritas.com as primary domain	n'est pas autorisé à créer un cadre, un environnement de bordure ni un espace de navigation autour d'un contenu du site de Veritas ;

  concierge.panasonic.ca  

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Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine concierge.panasonic.ca as primary domain	Ne doit pas créer un environnement de navigateur ou un cadre autour du contenu.

  www.zarb.de  

Show textShow cached sourceOpen source URL	2) Personal life choices must not create a barrier for success
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine atmanco.com as primary domain	3) La discrimination au travail n’est pas toujours intentionnelle

  help.panasonic.ca  

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  www.ccre.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	We are willing to discuss reasonable proposals for change to the present state aids policy, but this must be done through proper consultation, and must not create new disadvantages for disadvantaged regions.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ccre.org as primary domain	Le CCRE est disposé à discuter de propositions raisonnables de modifications de la politique actuelle en matière d'aides d'état, mais uniquement via une consultation adéquate, et surtout pas en désavantageant encore plus les régions désavantagées.

  www.bellocosiaarschot.com  

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You must not create and use the User Content under the impression that Outfit7 is a creator or sponsor of Your User Content. Furthermore, You are also not allowed to create any materials from Outfit7’s Intellectual Property Rights that are similar to Outfit7’s logos, trademarks, or any other elements of Outfit7’s Intellectual Property Rights.

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Vous ne devez pas créer et utiliser le Contenu utilisateur en assumant qu’Outfit7 est le créateur ou sponsor de votre Contenu utilisateur. En outre, vous n'avez pas non plus le droit de créer des matériaux à partir des droits de propriété intellectuelle d’Outfit7, qui soient similaires aux logos, aux marques déposées d’Outfit7 ou tout autre élément issu des droits de propriété intellectuelle d’Outfit7. Vous n'avez pas le droit de modifier de quelque façon que ce soit les droits de propriété intellectuelle d’Oufit7 sans une approbation expresse, écrite et préalable d’Outfit7.

  ccdonline.ca  

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The Supreme Court of Canada found in CCD's favor. In its ruling, the Supreme Court upheld the principle that service providers must not create new barriers which prevent access to people with disabilities.

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VIA RAIL – Les lecteurs habituels savent pertinemment que le CCD a passé de nombreuses années en cour à contester l'achat de wagons inaccessibles par VIA Rail. La Cour suprême du Canada s'est prononcée en faveur du CCD confirmant, dans son jugement, que les fournisseurs de services ne pouvaient créer de nouveaux obstacles entravant l'accès des personnes avec des déficiences. Malgré les excellentes répercussions de cet arrêté sur le réaménagement des wagons concernés, les obstacles persistent encore dans d'autres composantes du réseau VIA Rail. Catherine Frazee, ex-présidente de la Commission des droits de la personne de l'Ontario, les a carrément affrontés en se rendant aux Olympiques de Vancouver.

  www.cinneadh.com  

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Installation must not create radial/lateral loads, which are the main cause of failure, on the threaded bar. The plane to which the screw jack is fixed and the threaded bar must be orthogonal and the load and the bar must be coaxial avoiding eccentricity.

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L’installation doit être effectuée de façon à ne pas créer de charges radiales/latérales, principale cause de pannes, sur la tige filetée. La tige et le plan de fixage du réducteur doivent être octogonaux et il est nécessaire de vérifier l'axialité entre la charge et la tige elle-même en évitant l'excentricité. Pour l'application de plusieurs vérins (reliés par transmissions aussi), il est indispensable que les terminaux soient parfaitement alignés pour répartir la charge de façon uniforme, dans ce cas il est conseillé d'utiliser des joints pour absorber les défauts d'alignement.

  panasonic.ca  

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Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine panasonic.ca as primary domain	Peut établir un lien mais ne peut reproduire aucun contenu.