must not proceed – French Translation – Keybot Dictionary
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web2.gov.mb.ca
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179(1) A hearing
must not proceed
unless the commissioner or commissioners assigned to hear it are present.
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web2.gov.mb.ca
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179(1) Il est interdit de procéder à une audience sans que le ou les commissaires chargés de la tenir soient présents.
achatsetventes.gc.ca
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The Contractor
must not proceed
with any design change or additional work without the written authorization of the Contracting Authority. Any work performed without the Contracting Authority's written authorization will be considered outside the scope of the Contract and no payment will be made for such work.
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buyandsell.gc.ca
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L'entrepreneur ne doit effectuer aucune modification de conception ou exécuter des travaux supplémentaires sans avoir obtenu l'autorisation écrite de l'autorité contractante. Tout travail exécuté sans l'autorisation écrite de l'autorité contractante sera considéré comme étant hors de la portée du contrat et aucun paiement ne sera versé pour ces travaux.
www.dfo-mpo.gc.ca
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Oil and gas development
must not proceed
without input from the fishing community. There is much concern about the impact of oil and gas development on important, ecologically sensitive areas such as George’s Bank, the Gully, and the coral reefs.
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dfo-mpo.gc.ca
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Le développement pétrolier et gazier ne doit pas avoir lieu sans que les pêcheurs aient un mot à dire. On est très préoccupé par les répercussions du développement pétrolier et gazier sur d'importantes zones écologiquement fragiles, comme le Banc George, le Gully et les récifs de corail. Il faut les protéger.
parl.gc.ca
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A federal cabinet minister, Ms. Robillard, was the Quebec Minister for Health and Social Services when the first attempt was made to amend the Young Offenders Act, namely Bill C-68, and she co-authored a letter with Mr. Lefebvre, who was the Quebec Liberal Justice Minister, to tell Mr. Allan Rock, then Minister of Justice, that he
must not proceed
with Bill C-68 because it went against what was being done in Quebec.
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parl.gc.ca
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Une actuelle ministre du Cabinet libéral à Ottawa, Mme Robillard, était, à l'époque de la première tentative de modification de la Loi sur les jeunes contrevenants, qui s'appelait le projet de loi C-68, ministre de la Santé et des Services sociaux au Québec et avait écrit une lettre conjointe avec M. Lefebvre, alors ministre libéral de la Justice du Québec, pour dire à M. Allan Rock, ministre de l'époque, de ne pas aller de l'avant avec le projet de loi C-68 parce que ce projet allait à l'encontre de ce qui se faisait au Québec. Vous n'êtes pas au courant de cela?
gatewaypanel.review-examen.gc.ca
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Construction of a particular spread, region, or work area
must not proceed
until all pre-construction conditions using this phased approach have been satisfied for that spread, region or work area. Prior to commencing construction of the initial spread, region, or work area, all applicable conditions with more general pre-construction timing elements must also be satisfied.
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gatewaypanel.review-examen.gc.ca
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l'établissement d'un inventaire et des priorités pour les zones particulièrement vulnérables aux fins d'une intervention en cas de déversement de pétrole, dans les plans d'intervention géographique mis au point de concert avec la province de la Colombie-Britannique et les collectivités susceptibles d'être touchée par un déversement;
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scc.lexum.org
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41 The analysis
must not proceed
in a mechanical manner. The factors and framework set out in Askov and Morin are not immutable or inflexible. As noted by L’Heureux-Dubé J. in Conway, supra, at p. 1673, the list of factors can never be exhaustive.
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scc.lexum.org
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41 Cette analyse ne doit pas être effectuée mécaniquement. Le cadre ainsi que les facteurs énoncés dans Askov et Morin, ne sont ni immuables ni inflexibles. Comme l’a souligné le juge L’Heureux-Dubé dans Conway, précité, à la p. 1673, il ne sera jamais possible de dresser la liste exhaustive des facteurs à considérer. Il ne convient pas non plus que le tribunal soit tenu de centrer son attention uniquement sur certaines périodes précises: Conway, précité, à la p. 1674. Dans chaque cas, il faut se rappeler que, en définitive, la question à trancher est celle du caractère raisonnable du délai global.
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41 The analysis
must not proceed
in a mechanical manner. The factors and framework set out in Askov and Morin are not immutable or inflexible. As noted by L’Heureux-Dubé J. in Conway, supra, at p. 1673, the list of factors can never be exhaustive.
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csc.lexum.org
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41 Cette analyse ne doit pas être effectuée mécaniquement. Le cadre ainsi que les facteurs énoncés dans Askov et Morin, ne sont ni immuables ni inflexibles. Comme l’a souligné le juge L’Heureux-Dubé dans Conway, précité, à la p. 1673, il ne sera jamais possible de dresser la liste exhaustive des facteurs à considérer. Il ne convient pas non plus que le tribunal soit tenu de centrer son attention uniquement sur certaines périodes précises: Conway, précité, à la p. 1674. Dans chaque cas, il faut se rappeler que, en définitive, la question à trancher est celle du caractère raisonnable du délai global.