must still meet – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      38 Results   30 Domains
  www.immersion.uottawa.ca  
If you do not meet the requirements for French Immersion when you are admitted to the university, you may still register at any future point in your studies. You must still meet the above conditions to be admitted.
Si vous ne répondez pas aux exigences du régime d'immersion en français au moment de votre admission à l'Université, vous pourrez vous y inscrire ultérieurement au cours de vos études. Vous devrez toutefois respecter les conditions décrites ci-dessus. Communiquez avec nous pour en savoir davantage.
  www.ontarioimmigration.ca  
If you have obtained some courses toward a post-secondary business degree or diploma, CGA may still grant you transfer credits for some or all of these courses, or they may supplement skills you will develop within the CGA program of professional studies. You must still meet the degree requirement of the CGA program of professional studies.
Si vous avez réussi certains cours en vue de l’obtention d’un diplôme universitaire ou collégial en administration des affaires dans un établissement d’enseignement postsecondaire, CGA Ontario peut créditer certains de ces cours ou tous ces cours. Ces cours peuvent également accroître les compétences que vous acquerrez dans le cadre du programme d’études professionnelles des CGA. Vous devrez toujours satisfaire aux exigences de diplôme du programme d’études professionnelles des CGA.
  cbsa-asfc.gc.ca  
Despite qualifying for one of the exceptions outlined above, refugee claimants must still meet all other eligibility criteria of Canada's immigration legislation. For example, a person seeking refugee protection will not be eligible to make a refugee claim in Canada if he or she has been determined to be inadmissible to Canada on grounds of security, violating human or international rights, or criminality.
Même si un demandeur est visé par l'une de ces exceptions, tous les autres critères de recevabilité prévus dans les lois canadiennes en matière d'immigration s'appliquent. Par exemple, la demande est irrecevable si le demandeur d'asile est prononcé d'interdiction de territoire pour raison de sécurité, pour atteinte aux droits humains ou internationaux ou de criminalité.
  cbsa.gc.ca  
Despite qualifying for one of the exceptions outlined above, refugee claimants must still meet all other eligibility criteria of Canada's immigration legislation. For example, a person seeking refugee protection will not be eligible to make a refugee claim in Canada if he or she has been determined to be inadmissible to Canada on grounds of security, violating human or international rights, or criminality.
Même si un demandeur est visé par l'une de ces exceptions, tous les autres critères de recevabilité prévus dans les lois canadiennes en matière d'immigration s'appliquent. Par exemple, la demande est irrecevable si le demandeur d'asile est prononcé d'interdiction de territoire pour raison de sécurité, pour atteinte aux droits humains ou internationaux ou de criminalité.
  www.cbsa.gc.ca  
Despite qualifying for one of the exceptions outlined above, refugee claimants must still meet all other eligibility criteria of Canada's immigration legislation. For example, a person seeking refugee protection will not be eligible to make a refugee claim in Canada if he or she has been determined to be inadmissible to Canada on grounds of security, violating human or international rights, or criminality.
Même si un demandeur est visé par l'une de ces exceptions, tous les autres critères de recevabilité prévus dans les lois canadiennes en matière d'immigration s'appliquent. Par exemple, la demande est irrecevable si le demandeur d'asile est prononcé d'interdiction de territoire pour raison de sécurité, pour atteinte aux droits humains ou internationaux ou de criminalité.
  scc.lexum.org  
The bearing they do have, however, is in indicating that regulation by a public authority, taking the matter in question out of private hands, must still meet a requirement, if federal regulatory legislation is to be valid, of applying the regulation to the flow of interprovincial or foreign trade; or, if considered in the aspect of regulation of credit (to adopt views expressed by
Je ne considère pas nécessaire d’examiner en détail les arrêts subséquents, soit du Conseil Privé soit de cette Cour, qui ont étudié ou examiné le pouvoir fédéral en matière d’échanges et de commerce. Dans la mesure où ils concernaient la réglementation de la mise en marché, soit en vertu de lois fédérales comme dans l’affaire The King c. Eastern Terminal Elevator Co.[30], le renvoi relatif à la Loi sur l’organisation du marché des produits naturels[31], et l’affaire Murphy c. C.P.R.[32], soit en vertu de lois provinciales comme dans l’affaire Shannon c. Lower Mainland Dairy Products Board[33], ou le renvoi Re Ontario Farm Products Marketing Act[34], ils n’ont pas d’incidence directe sur le présent litige. Ils ont toutefois pour effet d’indiquer qu’il faut qu’il s’agisse d’échanges commerciaux ou étrangers: si l’on veut qu’une loi fédérale imposant la réglementation par une autorité publique et la soustrayant à l’initiative individuelle soit valide ou, si l’on considère la réglemen-
  www.asfc.gc.ca  
Despite qualifying for one of the exceptions outlined above, refugee claimants must still meet all other eligibility criteria of Canada's immigration legislation. For example, a person seeking refugee protection will not be eligible to make a refugee claim in Canada if he or she has been determined to be inadmissible to Canada on grounds of security, violating human or international rights, or criminality.
Même si un demandeur est visé par l'une de ces exceptions, tous les autres critères de recevabilité prévus dans les lois canadiennes en matière d'immigration s'appliquent. Par exemple, la demande est irrecevable si le demandeur d'asile est prononcé d'interdiction de territoire pour raison de sécurité, pour atteinte aux droits humains ou internationaux ou de criminalité.
  csc.lexum.org  
The bearing they do have, however, is in indicating that regulation by a public authority, taking the matter in question out of private hands, must still meet a requirement, if federal regulatory legislation is to be valid, of applying the regulation to the flow of interprovincial or foreign trade; or, if considered in the aspect of regulation of credit (to adopt views expressed by
Je ne considère pas nécessaire d’examiner en détail les arrêts subséquents, soit du Conseil Privé soit de cette Cour, qui ont étudié ou examiné le pouvoir fédéral en matière d’échanges et de commerce. Dans la mesure où ils concernaient la réglementation de la mise en marché, soit en vertu de lois fédérales comme dans l’affaire The King c. Eastern Terminal Elevator Co.[30], le renvoi relatif à la Loi sur l’organisation du marché des produits naturels[31], et l’affaire Murphy c. C.P.R.[32], soit en vertu de lois provinciales comme dans l’affaire Shannon c. Lower Mainland Dairy Products Board[33], ou le renvoi Re Ontario Farm Products Marketing Act[34], ils n’ont pas d’incidence directe sur le présent litige. Ils ont toutefois pour effet d’indiquer qu’il faut qu’il s’agisse d’échanges commerciaux ou étrangers: si l’on veut qu’une loi fédérale imposant la réglementation par une autorité publique et la soustrayant à l’initiative individuelle soit valide ou, si l’on considère la réglemen-
  www.mcss.gov.on.ca  
Even if you only provide goods or services to the members of the public who meet your eligibility criteria, for the purposes of the customer service standard, you are still providing goods or services to the public and you must still meet the requirements of the standard.
Même si vous fournissez seulement des biens ou des services aux membres du public qui satisfont à vos critères d’admissibilité, aux fins de la norme pour les services à la clientèle vous fournissez toujours des biens ou des services au public et vous devez toujours satisfaire aux exigences de la norme.
  www.erc-cee.gc.ca  
While the Court found that details provided to support an allegation of professional misconduct did not need to have the same degree of precision required in criminal prosecutions, the particulars must still meet a minimum standard.
Même si la Cour a conclu qu'il n'était pas nécessaire que les détails fournis à l'appui d'une allégation de faute professionnelle aient le même degré de précision que celui exigé pour les poursuites pénales, les énoncés doivent quand même respecter des normes minimales. Plus précisément, les énoncés doivent alléguer des comportements qui, s'ils sont prouvés, pourraient constituer une faute professionnelle. Ils doivent en outre comporter assez de détails pour donner à la personne accusée un préavis suffisant des allégations pesant sur elle ainsi que la capacité de préparer une défense pleine et entière.
  parl.gc.ca  
The company must meet all Canadian standards, and if they outsource, they must still meet all TC safety standards. So for us, there is no difference, as long as the service provider meets the standards.
Les sociétés doivent respecter toutes les normes canadiennes. Si elles externalisent leurs activités, elles doivent tout de même satisfaire à toutes les normes de sécurité de Transports Canada. Ainsi, pour nous, il n'y a aucune différence, pourvu que le prestataire de services respecte les normes. C'est pourquoi il est aussi très important de travailler dans le cadre de l'OACI et d’insister pour qu’il y ait de meilleures normes dans le monde entier.
  www.asfc-cbsa.gc.ca  
Despite qualifying for one of the exceptions outlined above, refugee claimants must still meet all other eligibility criteria of Canada's immigration legislation. For example, a person seeking refugee protection will not be eligible to make a refugee claim in Canada if he or she has been determined to be inadmissible to Canada on grounds of security, violating human or international rights, or criminality.
Même si un demandeur est visé par l'une de ces exceptions, tous les autres critères de recevabilité prévus dans les lois canadiennes en matière d'immigration s'appliquent. Par exemple, la demande est irrecevable si le demandeur d'asile est prononcé d'interdiction de territoire pour raison de sécurité, pour atteinte aux droits humains ou internationaux ou de criminalité.
  www.theglobalfund.org  
Under the NFM, applicants must still meet the six CCM eligibility requirements, and the Secretariat will engage with applicants to ensure that these requirements are clear and understood.
Dans le cadre du nouveau modèle de financement, les candidats doivent toujours remplir les six exigences mises à jour pour l’admissibilité et le Secrétariat s’engagera avec les candidats pour s’assurer que ces exigences sont claires et comprises.
  www.international.gc.ca  
do not waive these countries’ existing immigration rules and regulations – you must still meet the member country’s laws on national security, public health and safety
sont sans effet sur les règles et règlements en matière d’immigration en vigueur dans le pays hôte et vous devez satisfaire aux exigences des lois du pays hôte en matière de santé et de sécurité publiques et de sécurité nationale.
  submit.shutterstock.com  
If the indemnified party does not notify the indemnifying party, the indemnifying party must still meet its indemnification obligations under the TOS, unless the failure to notify causes material prejudice to the indemnifying party; and
Informer dans les plus brefs délais la partie indemnisante au sujet de cette réclamation. Si la partie indemnisée n'avertit pas la partie indemnisante, la partie indemnisante doit continuer à remplir ses obligations en termes d'indemnisation en vertu des Conditions d'utilisation du service, sauf si le fait de ne pas s'acquitter de cette notification cause un préjudice matériel à la partie indemnisante.
  www.ihna.ru  
If you've already written and passed the NCLEX-RN exam, you may not need to write it again. However, you must still meet all of the other requirements for registration in Ontario. Contact the College for more information.
Si vous avez déjà passé l’examen NCLEX-RN et y avez réussi, il est possible que vous ne deviez pas le repasser. Vous devez toutefois répondre à tous les autres critères d’admissibilité en Ontario. Communiquez avec l’Ordre pour obtenir de plus amples renseignements.
  www.cbsa-asfc.gc.ca  
Despite qualifying for one of the exceptions outlined above, refugee claimants must still meet all other eligibility criteria of Canada's immigration legislation. For example, a person seeking refugee protection will not be eligible to make a refugee claim in Canada if he or she has been determined to be inadmissible to Canada on grounds of security, violating human or international rights, or criminality.
Même si un demandeur est visé par l'une de ces exceptions, tous les autres critères de recevabilité prévus dans les lois canadiennes en matière d'immigration s'appliquent. Par exemple, la demande est irrecevable si le demandeur d'asile est prononcé d'interdiction de territoire pour raison de sécurité, pour atteinte aux droits humains ou internationaux ou de criminalité.
  3 Hits www.cra-arc.gc.ca  
Even if the institution is an accredited and recognized educational institution, the course or learning program of the student must still meet certain conditions in order to be eligible for the tuition, education, and textbook amounts.
Pour pouvoir demander un montant pour les frais de scolarité payés à une université à l'extérieur du Canada, toutes les conditions suivantes doivent être satisfaites :
  2 Hits crtc.gc.ca  
You may rely on the existing non-business relationship to imply consent to members of an association, club or voluntary organization. However, you must still meet the information requirements and add an unsubscribe mechanism to your commercial electronic messages.
Une autre exemption ou une autre situation où une personne est réputée consentir expressément c’est où un programme d’ordinateur est nécessaire pour la correction d’une défaillance dans le fonctionnement de l’ordinateur. Selon le personnel du Conseil, défaillance signifie que le programme d’ordinateur ne fonctionne pas et que ce ne correspond pas aux attentes de l’utilisateur. Il est possible de se fonder sur des relations privées en cours pour bénéficier de consentement tacite au lieu d’un consentement exprès dans le cas de membres d’un club, association ou organisme bénévole. Ces termes sont définis à l’article 7 du règlement du gouverneur en conseil. On attend par adhésion le fait d’avoir été accepté en tant que membre d’un club, d’une association ou d’un organisme bénévole conformément à ces exigences. Vous devez aussi vous assurer que l’association respecte les critères énoncés à l’article 7 du règlement du gouverneur en conseil et notamment le club, l’association ou l’organisme bénévole doivent être des organisations sans but lucratif. Si vous souhaitez utiliser le consentement exprès – tacite, vous devez vous assurer que vous envoyez les messages aux membres seulement.
  www.servicecanada.gc.ca  
Employers must still meet their obligation to complete and issue a ROE when employees stop working to go on leave related to the birth or adoption of a child. The Government of Canada has agreed that Quebec can use the ROE to administer its Parental Insurance Plan.
Les employeurs sont toujours tenus de remplir et de présenter un RE lorsque les employés cessent de travailler en raison d'un congé lié à la naissance ou à l'adoption d'un enfant. Le gouvernement du Canada a consenti à ce que le Québec utilise les RE pour gérer son Régime d'assurance parentale.