or by other means – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      194 Results   121 Domains
  8 Hits conventions.coe.int  
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Each Contracting Party shall permit, under bilateral agreements or by other means, the transfer of such sums as remain due to migrant workers when they leave the territory of the receiving State.
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Toute Partie contractante permet, dans le cadre de conventions bilatérales ou par tout autre moyen, le transfert des sommes qui restent dues aux travailleurs migrants lorsque ceux-ci quittent le territoire de l'Etat d'accueil.
  8 Hits www.conventions.coe.int  
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Each Contracting Party shall permit, under bilateral agreements or by other means, the transfer of such sums as remain due to migrant workers when they leave the territory of the receiving State.
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Toute Partie contractante permet, dans le cadre de conventions bilatérales ou par tout autre moyen, le transfert des sommes qui restent dues aux travailleurs migrants lorsque ceux-ci quittent le territoire de l'Etat d'accueil.
  3 Hits www.e-bike-technologies.de  
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The confirmation that personal data concerning you are or are not being processed, and the eventual additional elements of information, must be communicated by written or by other means, including, where appropriate by electronic means.
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La confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi que les éventuels éléments d’information additionnels, sont fournis par écrit ou par d'autres moyens y compris, lorsque c'est approprié, par voie électronique.
  www.asfc-cbsa.gc.ca  
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Foreign nationals arriving in Canada as crew members of a vessel who hold a seafarer's identity document issued under International Labour Organization conventions. These individuals do require a passport, however, if travelling to Canada by air or by other means for the purpose of becoming a member of the crew of a vessel which is already in Canada.
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les étrangers qui arrivent au Canada à titre de membres d'équipage d'un navire et qui sont titulaires d'une pièce d'identité de marin leur ayant été délivrée aux termes des conventions de l'Organisation internationale du travail. Ils doivent cependant être munis d'un passeport s'ils se rendent au Canada à bord d'un avion ou par un autre moyen dans le but de devenir membres d'équipage d'un navire se trouvant déjà au Canada.
  4 Hits scc.lexum.org  
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To do so, it must be taken to mean that the so-called “privileged information” is that information that a person has a right not to reveal. Then, if it is intercepted by a wiretap or by other means dealt with in Pt.
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A mon avis, nous devons suivre le même genre de raisonnement pour dégager le sens du par. 178.16(5) du Code. Il faut présumer que le Parlement a légiféré avec bon sens, et nous devons donc donner au par. (5) un sens rationnel. A cette fin, il faut supposer qu’il signifie que les renseignements dits «exemptés de communication» sont ceux qu’une personne a le droit de ne pas révéler. Dès lors, s’ils sont interceptés par écoute électronique ou par tout autre moyen visé à la Partie IV.1 du Code criminel, ils sont irrecevables en raison du par. 178.16(5). Cela découle du principe qui sous-tend la loi en matière de «protection de la vie privée», laquelle suppose que ces deux types de renseignements sont privés et que s’ils sont divulgués, quand même ce serait au moyen d’une interception légale, ils ne peuvent être révélés en cour.
  farmanimaltube.top  
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Opening, downloading or copying pages does not lead to the acquisition of rights (usage rights, intellectual property rights, etc.). No part of our website may be reproduced, transmitted (electronically or by other means), modified, linked or used for public or commercial purposes without prior written permission.
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L'ensemble du contenu de ce site internet est protégé par un droit d'auteur et, sauf disposition contraire, est la propriété exclusive et totale de Wehren Treuhand AG. Le fait d'ouvrir des pages à l'écran, de les télécharger ou de les copier ne conduit pas à l'acquisition de droits (droits d’utilisation, droits de propriété intellectuelle, etc.). Sauf autorisation préalable écrite, il est interdit de reproduire, de transmettre (électroniquement ou par d’autres moyens), de modifier, de mettre en lien ou d’utiliser notre site internet à des fins publiques ou commerciales, que ce soit en tout ou partie. De même, toute utilisation du contenu et de notre site internet à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.
  2 Hits www5.rhdcc.gc.ca  
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Communicate with train crew members by radio, signals or by other means to give and receive train operation information
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communiquer avec les membres de l'équipage par radiotéléphone, par signaux ou autres moyens afin de recevoir et de transmettre les instructions;
  www.cleo.on.ca  
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Inspectors from the Ministry of Health and Long-Term Care must enforce the Bill of Rights during their yearly inspections or when someone makes a complaint. Residents can also enforce their rights by taking the long-term care home to court, or by other means.
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Dans chaque foyer de soins de longue durée, les résidents comme les non-résidents doivent avoir accès à un moyen de porter plainte pour violation de la déclaration des droits. Les inspecteurs du ministère de la Santé et des Soins de longue durée ont pour mandat de faire respecter la déclaration des droits. Ils voient à ce que la déclaration soit respectée lorsqu'ils effectuent leur inspection annuelle ou lorsque quelqu'un porte plainte. Les résidents peuvent également prendre des mesures pour faire respecter leurs droits. Ils disposent, pour y arriver, de différents moyens, notamment la poursuite judiciaire. Vous trouverez plus de renseignements à ce sujet ici.
  www.auradeco.com  
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Confidential Information may be tangible or intangible and may be disclosed directly or indirectly, including but not limited to orally or in writing by means of any medium whatsoever, by the providing of paper or electronic documents or by other means, this including all copies, extracts and summaries.
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L’Information Confidentielle peut être tangible ou intangible et peut être communiquée directement ou indirectement, et de manière non exhaustive par oral, par écrit quel qu’en soit le support, par remise de documents papier ou électroniques ou par d’autres moyens et comprend également toutes copies, extraits et résumés.
  www.pre.ethics.gc.ca  
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In qualitative research conducted with research participants in positions of authority, trust may be based upon that participant’s confidence in his or her ability to take care of himself or herself or to deter undesirable behaviour on the part of the researcher by denying access to social or professional networks, through the threat of litigation or by other means.
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Le processus de consentement doit être le reflet de la confiance qui existe entre les participants à la recherche et le chercheur. Souvent, cette confiance repose sur une compréhension mutuelle des finalités du projet. En recherche qualitative, la nature de la méthodologie peut inciter le participant à la recherche à interpréter les efforts faits pour légaliser ou formaliser le processus comme une atteinte à la confiance. C’est pourquoi le consentement écrit n’est pas la norme en recherche qualitative. Les chercheurs qui font appel à la recherche qualitative utilisent plutôt diverses méthodes d’obtention du consentement pour consigner le processus de consentement : le consentement oral, les notes de terrain ou d’autres moyens. Dans une recherche qualitative menée avec des participants en position d’autorité, la confiance peut être fondée sur le sentiment qu’ont les participants de pouvoir prendre soin d’eux-mêmes ou d’écarter la possibilité d’un comportement indésirable de la part du chercheur en le privant, le cas échéant, de l’accès aux réseaux sociaux ou professionnels nécessaires, par la menace de poursuites ou par d’autres moyens.
  kentix.com  
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Conservators will distinguish conservation repairs from the original. Although treatments are often inconspicuous, it should always be possible to recognize, upon close examination or by other means, the difference between the original material and a repair.
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Les restaurateurs savent distinguer les réparations de l’état original. Bien que les traitements passent souvent inaperçus, il faut toujours s’assurer qu’il soit possible de distinguer, après un examen approfondi ou par d’autres moyens, la différence entre les matériaux d’origine et la réparation. La documentation des traitements joue donc un rôle crucial dans la possibilité de distinguer un élément original d’un ajout.
  evolvingweb.ca  
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Shigellosis is contracted by ingesting shigella bacteria, typically found in stool of infected persons, through contaminated food or water, or by other means (e.g. changing babies' diapers). Symptoms of shigellosis include fever, diarrhea, and stomach cramps, with onset typically occurring one to two days after contraction.
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Individuals are usually infected with pathogenic and diarrheagenic Eschegeria coli (E. coli) bacteria by consuming contaminated food or water. Symptoms of E. coli infection typically include diarrhea, abdominal pain, nausea, and vomiting, with onset three to four days following infection. Most suffering from E. coli infection recover in a few days with rest and plenty of fluids to prevent dehydration.
  capitainefutur.voyage  
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Canadian regulations limit the scope of information we are permitted to provide about prescription drugs on the Internet or by other means. Please consult a qualified healthcare professional for more detailed information.
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La réglementation en vigueur au Canada limite la portée des renseignements que nous pouvons communiquer par Internet ou d'autres moyens au sujet des médicaments d'ordonnance. Veuillez consulter un professionnel de la santé qualifié pour obtenir de l'information plus détaillée.
  2 Hits dfo-mpo.gc.ca  
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The following items indicate the major substantive comments made by stakeholders or those made independently by several stakeholders and describes how the Department plans to address them within the Sustainable Development Strategy or by other means.
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Au cours des deux phases de consultations, un certain nombre de commentaires a été reçu de la part d'intervenants de l'extérieur. Ces commentaires étaient constructifs, engagés et très utiles en ce sens qu'ils ont aidé le MPO à rÈflÈchir sur l'ébauche de stratégie, à combler des lacunes et en la rendant plus claire. Des efforts ont été déployés pour reflÈter toutes les observations dans la version finale de la Stratégie de développement durable 2001-2003. Les points suivants traduisent les principaux commentaires de fond faits par les intervenants ou ceux présentés indépendamment par diverses personnes et décrivent comment le Ministère entend sen occuper dans le contexte de la Stratégie de développement durable ou par d'autres moyens.
  www.ger.ethique.gc.ca  
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In qualitative research conducted with research participants in positions of authority, trust may be based upon that participant’s confidence in his or her ability to take care of himself or herself or to deter undesirable behaviour on the part of the researcher by denying access to social or professional networks, through the threat of litigation or by other means.
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Le processus de consentement doit être le reflet de la confiance qui existe entre les participants à la recherche et le chercheur. Souvent, cette confiance repose sur une compréhension mutuelle des finalités du projet. En recherche qualitative, la nature de la méthodologie peut inciter le participant à la recherche à interpréter les efforts faits pour légaliser ou formaliser le processus comme une atteinte à la confiance. C’est pourquoi le consentement écrit n’est pas la norme en recherche qualitative. Les chercheurs qui font appel à la recherche qualitative utilisent plutôt diverses méthodes d’obtention du consentement pour consigner le processus de consentement : le consentement oral, les notes de terrain ou d’autres moyens. Dans une recherche qualitative menée avec des participants en position d’autorité, la confiance peut être fondée sur le sentiment qu’ont les participants de pouvoir prendre soin d’eux-mêmes ou d’écarter la possibilité d’un comportement indésirable de la part du chercheur en le privant, le cas échéant, de l’accès aux réseaux sociaux ou professionnels nécessaires, par la menace de poursuites ou par d’autres moyens.
  www.sass.uottawa.ca  
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To attempt to resolve harassment and discrimination situations through mediation or by other means of resolution
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Tenter de résoudre les situations de discrimination ou de harcèlement, entre autres par la médiation.
  5 Hits millenniumindicators.un.org  
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This class includes the collection of garbage, trash, rubbish and waste whether from households or from industrial or commercial units, its transportation and disposal by incineration or by other means, and the removal, whether via drains, sewers or by other means, of human waste products and their treatment and disposal.
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Cette classe couvre l'enlèvement de déchets, détritus, ordures et immondices ménagers, industriels ou commerciaux, leur transport et élimination par incinération et par d'autres moyens, ainsi que l'évacuation, par canalisations, égouts ou d'autres moyens, de produits résiduaires humains, et leur traitement et leur élimination. Entrent également dans cette classe la trituration des déchets, la collecte de cendres, l'enlèvement de détritus collectés dans des boîtes à ordures publiques, l'enlèvement de gravats, le déchargement, l'immersion et l'enfouissement de déchets, l'évacuation des eaux de pluie, la vidange et le nettoyage des puisards et de fosses septiques, l'entretien de toilettes chimiques, la dilution, le criblage et la filtration, la sédimentation, la décantation chimique, le traitement par boues activées et d'autres processus d'élimination des déchets, ainsi que l'entretien des égouts et des canalisations. Entrent également dans cette classe le balayage et l'arrosage des rues, chemins, aires de stationnement, etc., l'enlèvement de la neige et de la glace sur les routes (y compris l'épandage de sel et de sable), les pistes des terrains d'aviation, etc.
  www.madeirahotels.net  
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None of the information or services contained in the Provida Websites may be reproduced (completely or in part), transmitted (electronically or by other means), modified, linked or used for public or commercial purposes without the prior written consent of Provida.
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L'ensemble du contenu (textes, graphiques, photos, etc.) des sites Internet Provida est protégé par un droit d'auteur et, sauf disposition contraire, est la propriété exclusive et totale de Provida. Il en va notamment de même pour les marques et logos verbaux, figuratifs et/ou acoustiques représentés dans les sites Internet Provida. L'utilisateur doit également respecter les indications relatives à des droits de protection et d'utilisation de tiers susceptibles de figurer sur ces sites Internet. Provida fournit les informations et prestations de service contenues sur les sites Internet à des fins exclusives d'usage privé et d'information. Il est permis de télécharger, d'enregistrer, d'imprimer ou de reproduire de quelque autre manière certaines pages et/ou parties des sites Internet Provida, à condition de ne supprimer ni des mentions de copyright (par ex. Provida©), ni d'autres désignations légalement protégées. Provida conserve tous les droits de propriété et d'utilisation et peut à tout moment révoquer cette autorisation. La reproduction (partielle ou totale), la diffusion (électronique ou par d'autres moyens), la modification, la création de liens ou l'utilisation à des fins publiques ou commerciales des informations et prestations de service, quelles qu'elles soient, contenues sur les sites Internet Provida requièrent l'autorisation écrite préalable de Provida.
  montana.dk  
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The (complete or partial) reproduction, transmission (electronically or by other means), modification, linking or use of this website for public or commercial purposes is prohibited without the prior written consent of Montana Møbler A/S.
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Toutes informations et graphiques du site Internet www.montana.dk sont fournis par Montana Møbler A/S, qui en est propriétaire, sauf indication du contraire. De même, tout contenu du site Internet est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction (complète ou partielle), transmission (électronique ou par d’autres moyens), modification, liaison ou utilisation de ce site Internet à des fins publiques ou commerciales nécessite l’autorisation préalable écrite de Montana Møbler A/S. Aucun élément composant le site www.montana.dk n’a été conçu pour permettre aux visiteurs d’utiliser les images, la marque déposée ou le logo.
  www.statcan.gc.ca  
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"Information" means any data files, data bases, tables, graphs, maps and text for which Statistics Canada is the owner or a licensee of all intellectual property rights and made available to you in accordance with this agreement, at cost or no cost, either on the Statistics Canada website or by other means as a result of a contract for goods or services.
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L'« information » comprend tout fichier de données, base de données, tableau, graphique, carte ou texte dont Statistique Canada est propriétaire ou concessionnaire de tous les droits de propriété intellectuelle et qui est mis à votre disposition conformément à la présente entente, moyennant des frais ou gratuitement, dans le site Web de Statistique Canada ou par d'autres moyens en vertu d'un contrat pour des biens ou des services.
  www2.wpro.who.int  
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(3) raise the level of protection, by vaccination where appropriate or by other means, against plague, cholera, yellow fever, smallpox and typhus; and
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3) renforcer par la vaccination le cas échéant, ou par d'autres moyens, la protection contre la peste, le choléra, la fièvre jaune, la variole et le typhus; et
  2 Hits www30.hrsdc.gc.ca  
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Communicate with train crew members by radio, signals or by other means to aid in the movement and operation of train
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communiquer avec les membres de l'équipage par radiotéléphone, par signaux ou autres moyens pour faciliter le déplacement ou la manoeuvre du train;
  4 Hits csc.lexum.org  
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To do so, it must be taken to mean that the so-called “privileged information” is that information that a person has a right not to reveal. Then, if it is intercepted by a wiretap or by other means dealt with in Pt.
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A mon avis, nous devons suivre le même genre de raisonnement pour dégager le sens du par. 178.16(5) du Code. Il faut présumer que le Parlement a légiféré avec bon sens, et nous devons donc donner au par. (5) un sens rationnel. A cette fin, il faut supposer qu’il signifie que les renseignements dits «exemptés de communication» sont ceux qu’une personne a le droit de ne pas révéler. Dès lors, s’ils sont interceptés par écoute électronique ou par tout autre moyen visé à la Partie IV.1 du Code criminel, ils sont irrecevables en raison du par. 178.16(5). Cela découle du principe qui sous-tend la loi en matière de «protection de la vie privée», laquelle suppose que ces deux types de renseignements sont privés et que s’ils sont divulgués, quand même ce serait au moyen d’une interception légale, ils ne peuvent être révélés en cour.
  www.cbsc.ca  
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Broadcasters shall avoid the airing of degrading material, whether reflected in words, sounds, images or by other means, which is based on race, national or ethnic origin, colour, religion, age, gender, sexual orientation, marital status or physical or mental disability.
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Les radiodiffuseurs doivent éviter de présenter un contenu dégradant, qu’il s’agisse de mots, de sons, d’images ou d’autres moyens, qui est fondé sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial ou un handicap physique ou mental.
  www.montana.dk  
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The (complete or partial) reproduction, transmission (electronically or by other means), modification, linking or use of this website for public or commercial purposes is prohibited without the prior written consent of Montana Møbler A/S.
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Toutes informations et graphiques du site Internet www.montana.dk sont fournis par Montana Møbler A/S, qui en est propriétaire, sauf indication du contraire. De même, tout contenu du site Internet est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction (complète ou partielle), transmission (électronique ou par d’autres moyens), modification, liaison ou utilisation de ce site Internet à des fins publiques ou commerciales nécessite l’autorisation préalable écrite de Montana Møbler A/S. Aucun élément composant le site www.montana.dk n’a été conçu pour permettre aux visiteurs d’utiliser les images, la marque déposée ou le logo.
  www.gran-turismo.com  
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Online play may be adversely affected if these ports are blocked by your router's firewall or by other means. In such cases, you will need to cancel LAN -> WAN (outward) packet filtering on your router.
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Le jeu en ligne peut rencontrer des problèmes si ces ports sont bloqués par le pare-feu de votre routeur ou par d'autres moyens. Dans ce cas, vous devrez annuler le filtrage des paquets LAN -> WAN (sortants) sur votre routeur.
  bayanat.ae  
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It does not include academic schools, colleges and universities. Instruction may be provided in diverse settings, such as the unit's or client's training facilities, educational institutions or by other means.
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Ce genre comprend la formation dans des activités athlétiques donnée à des groupes ou des individuels par des camps ou des écoles. Les écoles de formation sportive de jour et celles offrant un hébergement sont également incluses. Ce genre ne comprend pas la formation sportive donnée dans les écoles et universités. La formation peut être dispensée dans diverses structures telles que les installations de formation de l'unité ou du client, des établissements d'enseignement ou par d'autres moyens. La formation relevant de ce genre est formellement organisée.
  www.vsv-asg.ch  
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The (complete or partial) reproduction, transmission (either electronically or by other means), modification, linking or use of the VSV website for public or commercial purposes without prior permission in writing from VSV is prohibited.
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| L’ensemble des contenus du site Web de l’ASG est protégé par le droit d’auteur. La reproduction (intégrale ou partielle), la retransmission (par voie électronique ou autre), la modification, la mise en lien ou l’utilisation du site Web de l’ASG à des fins d’usage public ou commercial sans l’autorisation préalable de l’ASG sont strictement interdites.
  nova-europa.eu  
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Without prior written authorisation, it is forbidden to reproduce, transmit (electronically or by other means), modify, link or use our website for public or commercial purposes, either in whole or in part.
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L'ensemble du contenu de notre site est protégé par un droit d'auteur et, sauf disposition contraire, est la propriété exclusive et totale de Cardis SA. Le fait d'ouvrir des pages à l'écran, de les télécharger ou de les copier ne conduit pas à l'acquisition de droits (droits d’utilisation, droits de propriété intellectuelle, etc.). Sauf autorisation préalable écrite, il est interdit de reproduire, de transmettre (électroniquement ou par d’autres moyens), de modifier, de mettre en lien ou d’utiliser notre site internet à des fins publiques ou commerciales, que ce soit en tout ou partie. De même, toute utilisation du contenu et de notre site internet à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.
  www.yell2-project.eu  
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a) will at all times, when contacting anyone either from a telephone list or by other means, respect the privacy and wishes of the person contacted;
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a) respectera, en toute occasion, la vie privée et les souhaits de la personne contactée par téléphone ou par tout autre moyen ;
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