or other fees – French Translation – Keybot Dictionary

  6 Hits www.cra-arc.gc.ca  

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  laboratorios.fi.uba.ar  

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  www.campingdessources.com  

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  www.queenonlinestore.com  

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Toutes les commandes placées sur le Site sont assujetties à ces conditions d’utilisation ainsi qu’à toutes les autres conditions applicables à la commande et énoncées sur le Site. L’utilisation de tout produit est assujettie aux conditions énoncées dans le contrat de licence conclu par l’Organisation et l’utilisateur final. Les prix et les autres modalités touchant l’achat de produits peuvent être modifiés en tout temps sans préavis. Les prix peuvent être différents des prix proposés pour un même achat par d’autres moyens. Vous avez l’obligation légale de payer pour toutes les commandes que vous dites vouloir passer. Lorsque vous passez une commande sur le Site, vous acceptez de payer en entier le prix de même que toutes les taxes applicables, les frais d’expédition et de manutention et (s’il y a lieu) les droits et les autres frais s’appliquant à votre commande, soit par carte de crédit, soit selon un autre des modes de paiement acceptés.

  www.antifraudcentre.ca  

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An email link is provided and consumers who respond receive instructions and a contract followed by a cheque in the mail. Consumers are instructed to deposit the cheque and withdraw a portion of the funds and deposit into a specific bank account, fees are to pay a graphics company and/or other fees.

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Les consommateurs reçoivent un message texte non sollicité les informant qu'ils peuvent gagner de 300 $ à 500 $ par semaine s'ils habillent leur voiture, camion, VUS ou vélo avec le logo d'une « compagnie ». Une adresse de courriel est fournie et les consommateurs qui répondent reçoivent des instructions et un contrat, suivis d'un chèque par la poste. Ils doivent déposer le chèque et retirer une partie des fonds et les déposer dans un compte bancaire afin de payer une compagnie de graphisme et d'autres frais. Les consommateurs apprennent ensuite que le chèque est contrefait et sont responsables des fonds retirés. Les fraudeurs utiliseront le nom de compagnies légitimes afin que la possibilité de revenu semble réelle.

  cesars-temple.belek-hotels.com  

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  www.tsx.com  

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Each holder of common shares of Progressive who would otherwise have been entitled to receive a fractional New Waste Connections common share in respect of the Consolidation will instead receive, in lieu thereof, cash, without interest, in an amount equal to the proceeds from such sale by the Depositary, if any, less any brokerage commissions or other fees.

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Aucune fraction d’action ordinaire de New Waste Connections ne sera émise à l’intention des actionnaires de Progressive dans le cadre du regroupement. Toutes les fractions d’action ordinaire de New Waste Connections seront plutôt réunies, puis vendues sur le marché libre par Services aux investisseurs Computershare inc., ou son prête-nom, en sa qualité d’agent dépositaire aux fins du regroupement (le « dépositaire »). Chaque porteur d’actions ordinaires de Progressive qui aurait autrement eu le droit de recevoir une fraction d’action ordinaire de New Waste Connections relativement au regroupement recevra plutôt, en remplacement, un montant en espèces, sans intérêt, équivalant au produit de la vente par le dépositaire, le cas échéant, minoré des frais de courtage et autres frais.

  dfo-mpo.gc.ca  

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The Bidder shall not include any monies in the bid amount for special municipal development, redevelopment or other fees or charges which a municipal authority may seek as a prerequisite to the issuance of building permits.

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1) Pour l'application de la CG1.8, « Lois, permis et taxes », seuls les droits ou les frais ayant trait directement au traitement et à l'émission de permis de construire doivent être inclus. Les soumissionnaires ne doivent pas inclure, dans le montant de leur soumission, les sommes correspondant à des droits spéciaux d'aménagement ou de réaménagement municipaux qu'une administration municipale peut exiger comme condition préalable à l'établissement des permis de construire.

  www.centreantifraude.ca  

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An email link is provided and consumers who respond receive instructions and a contract followed by a cheque in the mail. Consumers are instructed to deposit the cheque and withdraw a portion of the funds and deposit into a specific bank account, fees are to pay a graphics company and/or other fees.

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Les consommateurs reçoivent un message texte non sollicité les informant qu'ils peuvent gagner de 300 $ à 500 $ par semaine s'ils habillent leur voiture, camion, VUS ou vélo avec le logo d'une « compagnie ». Une adresse de courriel est fournie et les consommateurs qui répondent reçoivent des instructions et un contrat, suivis d'un chèque par la poste. Ils doivent déposer le chèque et retirer une partie des fonds et les déposer dans un compte bancaire afin de payer une compagnie de graphisme et d'autres frais. Les consommateurs apprennent ensuite que le chèque est contrefait et sont responsables des fonds retirés. Les fraudeurs utiliseront le nom de compagnies légitimes afin que la possibilité de revenu semble réelle.

  www.wto.int  

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Slovakia does not levy taxes, charges or other fees on its exports. It maintains export quotas on mainly agricultural and iron and steel products to stabilize the domestic market. Automatic export licences apply for statistical and monitoring purposes to certain products, such as raw leather and pharmaceuticals.

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La Slovaquie ne perçoit pas de taxes, impositions ou autres redevances sur ses exportations. Elle applique des contingents d'exportation principalement sur les produits agricoles et les produits du fer et de l'acier afin de stabiliser le marché intérieur. Des licences d'exportation automatiques s'appliquent, à des fins statistiques et à des fins de surveillance, à certains produits, par exemple le cuir brut et les produits pharmaceutiques.

  www.statcan.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The "96 - Other" category indicates students classified as paying "partial cost recovery" fees or other fees not better described by categories 01 to 20.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine statcan.gc.ca as primary domain	04 - L'étudiant paie des frais de scolarité principalement selon le principe du recouvrement des coûts totaux

  patisseriepetitlapin.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	7.10 Points may not be exchanged for commissions or other fees related to investment products.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine recompensesbnc.ca as primary domain	Banque Nationale Courtage Direct - cotisation dans un compte REER, REER avec CONJOINT ou CELI ; et

  www.banqueducanada.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	However, you may have to incur legal fees, notarial or other fees to provide us with legal evidence that you are entitled to claimed funds.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine bankofcanada.ca as primary domain	Toutefois, il se peut que vous deviez payer des honoraires d’avocat ou de notaire, ou d’autres frais, pour nous fournir la preuve que vous êtes légalement en droit de réclamer les fonds en question.

  www.gnb.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	(c) the levying and collecting of annual or other fees, including liability insurance;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine gnb.ca as primary domain	c) la levée et la perception des cotisations annuelles ou autres, y incluant l'assurance responsabilité;

  www.fcac-acfc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	3 Structural changes are significant changes to the fee structure for a payment card network. This includes the introduction of new types of interchange or other fees, a change to the interchange rate structure or the introduction of a new type of credit or debit card.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fcac-acfc.gc.ca as primary domain	3 Les changements structurels sont des changements importants apportés au barème tarifaire d'un réseau de cartes de paiement. Ils comprennent l'ajout de nouveaux types de taux d'interchange ou d'autres frais, une modification de la structure du taux d'interchange ou l'ajout d'un nouveau type de carte de crédit ou de débit.

  achatsetventes.gc.ca  

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The Bidder shall not include any monies in the bid amount for special municipal development, redevelopment or other fees or charges which a municipal authority may seek as a prerequisite to the issuance of building permits.

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Les dragues ou autres outillages flottants qui seront utilisés dans l'exécution des travaux doivent être immatriculés au Canada. Dans le cas des dragues ou des autres outillages flottants non fabriqués au Canada, le soumissionnaire doit se faire délivrer, par Industrie Canada, un certificat d'évaluation décrit dans l'appendice consacré aux outillages flottants dans le Formulaire de soumission et d'acceptation et joindre ce certificat à sa soumission. L'outillage ainsi évalué par Industrie Canada pourra être accepté dans le cadre de ce projet de dragage.

  www.dfo-mpo.gc.ca  

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The Bidder shall not include any monies in the bid amount for special municipal development, redevelopment or other fees or charges which a municipal authority may seek as a prerequisite to the issuance of building permits.

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1) Pour l'application de la CG1.8, « Lois, permis et taxes », seuls les droits ou les frais ayant trait directement au traitement et à l'émission de permis de construire doivent être inclus. Les soumissionnaires ne doivent pas inclure, dans le montant de leur soumission, les sommes correspondant à des droits spéciaux d'aménagement ou de réaménagement municipaux qu'une administration municipale peut exiger comme condition préalable à l'établissement des permis de construire.