or otherwise violate – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      117 Results   105 Domains
  2 Hits shop.thunderbike.de  
Defame, abuse, harass, stalk, threaten or otherwise violate the legal rights (such as rights of privacy) of others.
Diffamer, injurier, harceler, traquer, menacer ou autrement violer les droits légaux (tel que le droit à la vie privée) d’autrui.
  3 Hits www.fedex.com  
You may not use FedEx Email Notifications to disseminate inflammatory, infringing, obscene, or other unlawful information, or to threaten, harass, abuse or otherwise violate the legal rights of others or perform any act contrary to law.
N'utilisez pas les avis par courriel FedEx dans un autre but que pour communiquer des informations à propos de votre envoi. Vous ne pouvez pas utiliser les avis par courriel FedEx pour diffuser des informations outrageuses, non autorisées, obscènes ou autres informations illégales, ou pour menacer, harceler, abuser autrui, ou violer les droits légaux d'autrui ou pour exécuter un acte contraire à la loi. Si FedEx a connaissance de messages envoyés au moyen des avis par courriel FedEx qui violent ces dispositions, ou qui peuvent porter préjudice à FedEx, elle peut prendre toutes les mesures nécessaires pour se protéger, y compris transmettre ces messages aux autorités.
  sem1.ljudmila.net  
defame, abuse, stalk, harass, threaten or otherwise violate the legal rights of others, including without limitation, rights relating to privacy and publicity; and
diffamer, abuser, traquer, harceler ou menacer autrui, ou violer d’une quelconque façon les droits d’autrui reconnus par la loi, y compris, sans s’y limiter, les droits relatifs à la protection de la vie privée et à la publicité;
  www.chateau-montaigne.com  
Of course, you are not to transmit to this website any material which is unlawful, threatening, violent, abusive, harassing, degrading, defamatory, libelous, deceptive; fraudulent, or which may give rise to civil or criminal liability, infringe a third party's intellectual property rights, or otherwise violate any law or regulation.
Bien entendu, il est interdit de transmettre à ce site Web toute donnée ou tout document qui est illégal, menaçant, violent, abusif, malveillant, dégradant, diffamatoire, trompeur ou frauduleux ou qui peut donner lieu à des poursuites civiles ou criminelles, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie ou enfreindre autrement une loi ou un règlement quelconque. Même si nous surveillons et passons en revue les soumissions, nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces soumissions, incluant mais sans s’y limiter, toute allégation de diffamation, de libelle, de calomnie, d’obscénité, de pornographie, de langage blasphématoire ou de fausse représentation.
  hkad.hr  
You are prohibited from contributing, posting or transmitting to this website any infringing, unlawful, threatening, libellous, defamatory, indecent, inflammatory, pornographic or profane content or any content that could constitute or encourage conduct that would be considered a criminal offence, give rise to civil liability, or otherwise violate any law.
Il est interdit de contribuer, d’afficher ou de transmettre sur ce site Web tout contenu attentatoire, illégal, menaçant, diffamatoire, indécent, incendiaire, pornographique ou blasphématoire ou du matériel qui pourrait constituer ou encourager un acte criminel, engager votre responsabilité civile ou autrement enfreindre la loi..
  www.zyponlus.org  
You are prohibited from contributing, posting or transmitting to this website any infringing, unlawful, threatening, libellous, defamatory, indecent, inflammatory, pornographic or profane content or any content that could constitute or encourage conduct that would be considered a criminal offence, give rise to civil liability, or otherwise violate any law.
Il est interdit de contribuer, d’afficher ou de transmettre sur ce site Web tout contenu attentatoire, illégal, menaçant, diffamatoire, indécent, incendiaire, pornographique ou blasphématoire ou du matériel qui pourrait constituer ou encourager un acte criminel, engager votre responsabilité civile ou autrement enfreindre la loi..
  www.wilms.be  
use the Site to defame, abuse, harass, stalk, threaten or otherwise violate the legal rights of others, including without limitation others’ privacy rights or rights of publicity, or harvest or collect personally identifiable information about other users of the Site;
utiliser le Site dans le but de diffamer, d’abuser, de harceler, de traquer ou de menacer autrui, ou de violer de quelque autre façon que ce soit les droits d’autrui reconnus par la loi, et notamment le droit à la vie privée et à la protection de la personnalité, ou de recueillir ou de collecter illicitement les renseignements personnels d’utilisateurs du Site;
  scc.lexum.org  
In addition, assuming that Guarantee’s conduct amounted to wrongful rescission, upon a true construction of the time limitation provision, the parties intended the limitation period to govern the litigation process post-breach, whether fundamental or otherwise. To enforce the bargain made by the parties in these circumstances would not be unconscionable, unfair, unreasonable, or otherwise violate public policy.
65 Nous sommes arrivés à la conclusion que le juge des requêtes n’a commis aucune erreur en décidant que le dossier était suffisant pour qu’il examine la motion de Guarantee visant à obtenir un jugement sommaire.  Le juge O’Brien a eu raison de conclure, conformément à l’article 3 de la police ayant trait à la découverte d’un sinistre, qu’on pouvait raisonnablement déduire du dossier qu’un sinistre du genre visé par la police était survenu ou surviendrait.  Nous ne voyons aucune raison non plus de modifier sa conclusion qu’aucune véritable question de crédibilité ne se posait.  En ce qui a trait aux conséquences juridiques d’une résiliation valide, nous avons conclu que le délai de prescription n’est pas pertinent étant donné que le contrat serait considéré comme étant nul au départ et que Guarantee serait ainsi libérée de toute responsabilité lui incombant en vertu de celui-ci.  De plus, en supposant que la conduite de Guarantee a constitué une résiliation injustifiée, il ressort d’une interprétation exacte de la disposition en matière de prescription que les parties ont voulu que le délai de prescription s’applique à toutes poursuites résultant d’une inexécution fondamentale ou autre.  Dans ces circonstances, mettre à exécution le contrat conclu par les parties ne serait pas inique, injuste, déraisonnable ni par ailleurs contraire à l’ordre public.
  www.onlinevolunteering.org  
a. Defame, abuse, harass, stalk, threaten or otherwise violate the legal rights (such as rights of privacy and publicity) of others.
a. Diffamer, insulter, harceler, dénigrer, menacer ou violer les droits légaux d’autrui (tels que les droits de protection de la vie privée et de publicité).
  www.fao.org  
defame, abuse, harass, threaten or otherwise violate the rights of others;
diffamer, injurier, harceler, menacer ou porter atteinte de toute autre manière aux droits d’autrui;
  csc.lexum.org  
In addition, assuming that Guarantee’s conduct amounted to wrongful rescission, upon a true construction of the time limitation provision, the parties intended the limitation period to govern the litigation process post-breach, whether fundamental or otherwise. To enforce the bargain made by the parties in these circumstances would not be unconscionable, unfair, unreasonable, or otherwise violate public policy.
65 Nous sommes arrivés à la conclusion que le juge des requêtes n’a commis aucune erreur en décidant que le dossier était suffisant pour qu’il examine la motion de Guarantee visant à obtenir un jugement sommaire.  Le juge O’Brien a eu raison de conclure, conformément à l’article 3 de la police ayant trait à la découverte d’un sinistre, qu’on pouvait raisonnablement déduire du dossier qu’un sinistre du genre visé par la police était survenu ou surviendrait.  Nous ne voyons aucune raison non plus de modifier sa conclusion qu’aucune véritable question de crédibilité ne se posait.  En ce qui a trait aux conséquences juridiques d’une résiliation valide, nous avons conclu que le délai de prescription n’est pas pertinent étant donné que le contrat serait considéré comme étant nul au départ et que Guarantee serait ainsi libérée de toute responsabilité lui incombant en vertu de celui-ci.  De plus, en supposant que la conduite de Guarantee a constitué une résiliation injustifiée, il ressort d’une interprétation exacte de la disposition en matière de prescription que les parties ont voulu que le délai de prescription s’applique à toutes poursuites résultant d’une inexécution fondamentale ou autre.  Dans ces circonstances, mettre à exécution le contrat conclu par les parties ne serait pas inique, injuste, déraisonnable ni par ailleurs contraire à l’ordre public.
  www.unwomen.org  
(a) Defame, abuse, harass, stalk, threaten or otherwise violate the legal rights (such as rights of privacy and publicity) of others;
Diffamer quiconque, l’insulter, le harceler, le menacer ou porter atteinte de quelque autre façon à ses droits (par exemple en matière de vie privée et de diffusion d’information);
  sexhardtubes.com  
defame, abuse, harass, threaten or otherwise violate the rights of others;
diffamer, injurier, harceler, menacer ou porter atteinte de toute autre manière aux droits d’autrui;
  corsi.unistrapg.it  
Defame, abuse, harass, stalk, threaten or otherwise violate the legal rights (such as rights of privacy and publicity) of others.
diffamer, insulter, harceler, persécuter ou menacer autrui, ou autrement violer ses droits légaux (notamment en matière de vie privée et de publicité).
  www.specac.com  
Of course, you are not to transmit to this website any material which is unlawful, threatening, violent, abusive, harassing, degrading, defamatory, libelous, deceptive; fraudulent, or which may give rise to civil or criminal liability, infringe a third party's intellectual property rights, or otherwise violate any law or regulation.
Bien entendu, il est interdit de transmettre à ce site Web toute donnée ou tout document qui est illégal, menaçant, violent, abusif, malveillant, dégradant, diffamatoire, trompeur ou frauduleux ou qui peut donner lieu à des poursuites civiles ou criminelles, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie ou enfreindre autrement une loi ou un règlement quelconque. Même si nous surveillons et passons en revue les soumissions, nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces soumissions, incluant mais sans s’y limiter, toute allégation de diffamation, de libelle, de calomnie, d’obscénité, de pornographie, de langage blasphématoire ou de fausse représentation.
  www.google.de  
By way of example, and not as a limitation, you agree that when using the Products or the Content, you will not: (a) defame, abuse, harass, stalk, threaten or otherwise violate the legal rights (such as rights of privacy and publicity) of others;
3. Conduite correcte et respect des réglementations et des règles Google. Vous reconnaissez être responsable de votre conduite et de votre contenu dans le cadre de l'utilisation des Produits, ainsi que de toute conséquence pouvant en découler. Vous vous engagez à n'utiliser les Produits qu'à des fins convenables et conformes aux Conditions d'utilisation et aux règles ou consignes applicables stipulées par Google. À titre d'exemple et sans limitation, vous vous engagez, dans le cadre de votre utilisation des Produits ou du Contenu, à ne pas : (a) diffamer, injurier, harceler, traquer, menacer autrui ni enfreindre de quelque autre manière les droits d'autrui (tels que les droits relatifs à la vie privée et à l'image) ; (b) mettre en ligne, publier, adresser par e-mail, transmettre ni rendre disponible de quelque autre manière un contenu inadéquat, diffamatoire, obscène ou illégal ; (c) mettre en ligne, publier, transmettre ou rendre disponible de quelque autre manière un contenu qui ne respecterait pas les droits sur les brevets, les marques commerciales, les droits d'auteur ou tout autre droit de propriété d'un tiers, sauf si vous êtes propriétaire des droits, si leur propriétaire vous a expressément autorisé à diffuser ce contenu, ou si vous êtes légalement autorisé à le diffuser ; (d) mettre en ligne, publier, adresser par e-mail, transmettre ni rendre disponible de quelque autre manière des messages, y compris ceux faisant la promotion de systèmes de vente pyramidale, les lettres-chaîne ou les messages commerciaux ou publicitaires perturbateurs ; (e) mettre en ligne, publier, adresser par e-mail, transmettre ni rendre disponible de quelque autre manière des contenus, messages ou communications enfreignant les lois applicables, les Conditions d'utilisation ou toute règle ou consigne applicable relative au Produit ; (f) télécharger un fichier posté par une personne pour lequel vous savez, ou êtes censé savoir, que la loi n'autorise pas la distribution par ce biais ; (g) usurper l'identité d'une autre personne physique ou morale, falsifier ou supprimer des mentions de droits d'auteur, des indications de droits de propriété ou des libellés concernant l'origine ou la source du Contenu des logiciels ou d'autres éléments ; (h) empêcher partiellement ou totalement un autre utilisateur d'utiliser les services ou Produits Google et d'en bénéficier ; (i) utiliser un robot d'indexation (spider), un renifleur/aspirateur de site, ou tout autre dispositif pour récupér
  www.moregameslike.com  
You may not use SenseAwareSM to disseminate inflammatory, infringing, obscene, or other unlawful information, or to threaten, harass, abuse or otherwise violate the legal rights of others or perform any act contrary to law.
N’utilisez pas SenseAwareMC pour des besoins autres que la communication des informations sur votre expédition. Vous ne devez pas utiliser SenseAwareMC pour disséminer des informations incendiaires, délictueuses, obscènes, ou d’autre informations illicites, ou pour menacer, harceler, abuser ou autrement violer les droits des autres ou pour poser un acte contraire à la loi. Si FedEx voit ou entend parler de messages envoyés via SenseAwareMC qui violent ces dispositions, ou qui pourraient causer des préjudices à FedEx, il peut prendre toutes les mesures nécessaires pour se protéger, y compris la divulgation de ces messages aux autorités.
  2 Hits www.nss.gc.ca  
Post or transmit any unlawful, abusive, defamatory or obscene information of any kind, including, without limitation, any submission constituting or encouraging conduct that would constitute a criminal offense, give rise to civil liability or otherwise violate any local, state, provincial, national or international law or regulation;
D'afficher ou de transmettre toute information illégale, injurieuse, diffamatoire ou obscène de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, toute publication constituant ou encourageant un comportement qui constituerait une infraction criminelle, entraînerait une responsabilité civile ou violerait d'une autre manière une loi ou un règlement local, étatique, provincial, national ou international.
  www.romchart.com  
Additionally, with reference to any discussions, chats, web postings, transmissions, bulletin boards, blogs, and the like that may be on the Site, Moshi assumes no responsibility or liability arising from any infringing, threatening, false, misleading, discriminating, harassing, libelous, defamatory, vulgar, obscene, scandalous, inflammatory, pornographic, or profane material or any material that could constitute or encourage conduct that would be considered a criminal offense, give rise to civil liability, or otherwise violate any law, contained in any such locations on the Site.
Même si Moshi fait des efforts raisonnables pour fournir des informations exactes et actualisées, nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration quant à l’exactitude du Contenu et nous n’assumons aucune responsabilité d’aucune erreur ou omission relative au Contenu. Moshi n’a pas examiné tous les sites liés au Site et n’est pas responsable du contenu des pages hors de celui-ci ou des liens vers ou depuis d’autres sites. Même si Moshi encourage les tiers qui renvoient des liens vers ce Site à respecter ces Conditions d’utilisation du Site, Moshi n’est aucunement responsable des actions des tiers. De plus, en référence à toute discussion, chat, publication web, transmission, tableau d’affichage, blog et similaires que le Site peut comporter, Moshi n’assume aucune responsabilité découlant de tout matériel illégal, menaçant, faux, trompeur, discriminant, harcelant, calomnieux, diffamatoire, vulgaire, obscène, scandaleux, provocateur, pornographique ou grossier ou tout matériel qui pourrait constituer ou encourager une conduite considérée comme un délit, qui engage la responsabilité civile ou enfreint n’importe quelle loi, se trouvant à ses endroits sur le Site.
  present4d.com  
It is prohibited for you to post any material that could constitute or encourage conduct that would be considered a criminal offence or give rise to civil liability, or otherwise violate any law. We include unlawful, threatening, defamatory, libelous, obscene, pornographic or profane materials in the list of prohibited materials.
Il est interdit d'installer n'importe quels documents, qui peuvent représenter ou encourager la conduite, qui peut être examinée, comme le crime de droit commun, ou entraîner la responsabilité civile, ou violent d'une autre manière la loi. Vers la liste des documents interdits au placement nous portons illégal, indécent, pornographique, et aussi les documents du caractère menaçant, calomniateur ou blessant. Au cas où vous ignorerez cette interdiction, nous coopérerons avec n'importe quelles structures de mantien de l'ordre ou la cour pour découvrir la personnalité du criminel. Aussi nous pouvons éloigner n'importe quels documents, que vous installez dans les commentaires aux pages de notre site, sans toute explication ou le commentaire pour l'auteur.
  achatsetventes.gc.ca  
Canada will have the right, at Canada's discretion, to copy and modify the Licensed Software for Canada's own purposes and use, through the services of Canada's own employees or of independent contractors, as long as those contractors agree not to disclose or distribute any part of the Licensed Software to any other person or entity or otherwise violate the proprietary rights of the owner of the Licensed Software.
Si le code source relatif aux programmes sous licence est fourni au Canada en vertu du contrat, ce code fait partie du « logiciel sous licence » aux fins du contrat. Le Canada aura le droit, s'il le désire, de copier et de modifier le logiciel sous licence pour son propre usage, par l'entremise de ses propres employés ou d'entrepreneurs indépendants, pourvu que ces entrepreneurs conviennent de ne pas divulguer ou distribuer toute partie du logiciel sous licence à une autre personne ou entité ou de violer d'une autre façon les droits de propriété du logiciel sous licence.
  www.collietruschi.it  
You are prohibited from posting or transmitting any unlawful, threatening, libelous, defamatory, obscene, scandalous, inflammatory, pornographic or profane material or any material that could constitute or encourage conduct that would be considered a criminal offence, give rise to civil liability or otherwise violate any law.
3.4 Vous êtes l'unique responsable du Contenu utilisateur que vous publiez sur le site Web. Vous n'êtes pas autorisé à publier, transmettre ou partager sur le site Web du Contenu utilisateur dont vous n'êtes pas le créateur ou pour lequel vous n'avez pas l'autorisation de le faire. Le Contenu utilisateur n'est généralement pas examiné par ETA avant publication et ne reflète donc pas nécessairement les avis et politiques de ETA. ETA  ne garantit, expressément ou implicitement, ni le Contenu utilisateur ni la véracité ou la fiabilité de celui-ci, ni de toute autre documentation ou information transmise par vous à un autre utilisateur. Il vous est formellement interdit de publier ou transmettre toute documentation jugée en violation des législations en vigueur, menaçante, calomnieuse, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, à caractère pornographique ou vulgaire, voire toute documentation pouvant constituer ou encourager un comportement pouvant être considéré comme criminel, entraîner une responsabilité civile ou en violation d’une législation quelconque.
  search.oecd.org  
defame, abuse, harass, threaten or otherwise violate the legal rights of others;
diffamer un tiers, l’insulter, le harceler, le menacer ou porter autrement atteinte à ses droits ;
  2 Hits privacy.google.com  
Your online experience can be ruined by ads that carry malware, cover content you are trying to see, promote fake goods, or otherwise violate our advertising policies. We take this problem very seriously.
Votre expérience en ligne peut être gâchée par des annonces qui transmettent des logiciels malveillants, qui recouvrent le contenu que vous essayez de voir, qui font la promotion de contrefaçons ou qui enfreignent d'une manière ou d'une autre nos règles en matière de publicité. Nous prenons ce problème très au sérieux. Chaque année, nos réviseurs et nos logiciels sophistiqués permettent de bloquer près d'un milliard de mauvaises annonces en ligne. Nous mettons également à votre disposition des outils pour signaler les annonces que vous jugez choquantes et pour contrôler les types d'annonces qui vous sont proposés. En outre, nous publions de manière active nos idées et bonnes pratiques pour rendre le Web plus sûr pour tous.
  concierge.panasonic.ca  
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Il est interdit d'afficher ou de transmettre sur ce site Internet tout matériel pornographique, obscène, blasphématoire, diffamatoire, menaçant ou tout autre matériel qui pourrait constituer ou encourager une conduite pouvant être considérée comme étant criminelle, donner suite à une responsabilité civile ou serait contraire à une loi ou à une réglementation en vigueur. Malgré le fait que la Compagnie et d'autres parties travaillant à la conception, la production et à la mise en ligne de ce site Internet peuvent vérifier ou passer en revue les transmissions ou les affichages, ni la Compagnie ni aucune des parties travaillant à la conception, la production et à la mise en ligne de ce site Internet n'assument aucune responsabilité pouvant résulter du contenu décrit plus haut, y compris, sans s'y limiter, des réclamations pour dommages et autre(s) remède(s) en raison de diffamation, libelle, obscénité, fausse représentation ou de toute autre cause.
  www.trabi-safari.de  
Do not post on this site, or transmit to this site, any pornographic, obscene, profane, defamatory, libelous, threatening, unlawful or other material which could constitute or encourage conduct that would be considered a criminal offense, give rise to civil liability, or otherwise violate any law or regulation.
N'affichez ni ne transmettez sur ce site aucun matériel pornographique, obscène, profanateur, diffamatoire, menaçant, illégal ou tout autre matériel qui pourrait promouvoir un comportement criminel, donner ouverture à une poursuite au civil ou encore aller à l'encontre de toute loi ou règlement. Nonobstant le fait que Honda Canada Inc. ou toutes autres parties impliquées dans la création, la production ou la fourniture du présent site puisse superviser ou analyser les transmissions, les affichages, les discussions ou les échanges, elle n'assume aucune responsabilité quant au contenu dudit site incluant sans en limiter la portée les réclamations pour diffamation, calomnie, obscénité, pornographie, propos profanateurs ou fausses représentations.
  lignumdata.ch  
Do not post on this site, or transmit to this site, any pornographic, obscene, profane, defamatory, libelous, threatening, unlawful or other material which could constitute or encourage conduct that would be considered a criminal offense, give rise to civil liability, or otherwise violate any law or regulation.
N'affichez ni ne transmettez sur ce site aucun matériel pornographique, obscène, profanateur, diffamatoire, menaçant, illégal ou tout autre matériel qui pourrait promouvoir un comportement criminel, donner ouverture à une poursuite au civil ou encore aller à l'encontre de toute loi ou règlement. Nonobstant le fait que Honda Canada Inc. ou toutes autres parties impliquées dans la création, la production ou la fourniture du présent site puisse superviser ou analyser les transmissions, les affichages, les discussions ou les échanges, elle n'assume aucune responsabilité quant au contenu dudit site incluant sans en limiter la portée les réclamations pour diffamation, calomnie, obscénité, pornographie, propos profanateurs ou fausses représentations.
  dev.enhance-fcn.eu  
You are prohibited from any use of the Site that would give rise to liability or otherwise violate any applicable laws or regulations or the Terms of Use. You may not publicly perform, publicly display, transmit, publish, participate in the sale or transfer of, modify, or create derivative works based on anything available through the Site, in whole or in part.
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  www.ro-ro.gr  
You may not use our Services or our System to post, obtain or transmit any illegal material, including without limitation any transmissions that would constitute a criminal offense, give rise to civil liability, or otherwise violate any local, state, national or international law or regulation.
Vous ne pouvez pas utiliser nos Services ou notre Système pour publier, obtenir ou transmettre tout contenu illégal, y compris, notamment, toute transmission qui constituerait une infraction pénale, entraînerait une responsabilité civile, ou autrement violerait toute loi ou réglementation locale, étatique, nationale ou internationale. Vous trouverez ci-dessous une liste représentative et non exhaustive des actes interdits:
  business.un.org  
a) Defame, abuse, harass, stalk, threaten or otherwise violate the legal rights (such as rights of privacy and publicity) of others;
a) Diffamer, maltraiter, harceler, molester, menacer ou autrement violer les droits légaux (tels que les droits de confidentialité et de publicité) d’autrui ;
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