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oneinnovation.ca
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d’inclure quelque contenu dans un produit que vous créez ou distribuez;
sonosuite.com
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When necessary, in respect to our objectives, we shall share your personal data with other companies within the European Economic Area which are connected directly or indirectly with us
or with any
of our commercial partners.
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absoluteartgallery.com
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Absolute Art Gallery représente des artistes belges et internationaux. Si cela s'avère nécessaire dans le cadre des buts proposés, vos données à caractère personnel seront partagées avec d'autres sociétés endéans l'Espace Economique Européen, qui sont associées à nous, directement ou indirectement, ou avec un de nos autres partenaires commerciaux.
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conventions.coe.int
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Such opinions shall not deal with any question relating to the content or scope of the rights or freedoms defined in Section 1 of the Convention and in the Protocols thereto,
or with any
other question which the Commission, the Court or the Committee of Ministers might have to consider in consequence of any such proceedings as could be instituted in accordance with the Convention.
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conventions.coe.int
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Ces avis ne peuvent porter sur les questions ayant trait au contenu ou à l'étendue des droits et libertés définis au titre I de la Convention et dans ses Protocoles, ni sur les autres questions dont la Commission, la Cour ou le Comité des Ministres pourraient avoir à connaître par suite de l'introduction d'un recours prévu par la Convention.
www.vidalasesores.com
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Capsules and amalgam separators will have to comply with harmonised EN standards, as last updated,
or with any
other national or international standards that ensure an equivalent level of quality and of level of residue retention.
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eudental.eu
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Le 2 février, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le mercure, et abrogeant le Règlement (CE) n° 1102/2008. La Commission propose la mise en œuvre de deux mesures à partir du 1er janvier 2019 : restriction de l'utilisation de l'amalgame dentaire à la forme encapsulée et utilisation obligatoire de séparateurs d'amalgame. Les capsules et les séparateurs d'amalgame devront être conformes aux normes EN harmonisées, telles que modifiées en dernier lieu, ou à toute autre norme nationale ou internationale garantissant un niveau équivalent de rétention des résidus d’amalgames et de qualité des capsules d’amalgames.
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hc-sc.gc.ca
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Note: A preparation or mixture containing a Class B precursor, either alone
or with any
other precursor of the same class that does not constitute more than 30% of the preparation or mixture by weight or volume, in the case of a solid or liquid respectively are exempted.
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hc-sc.gc.ca
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Note : Une préparation ou un mélange qui contient un précurseur de catégorie B, seul ou combiné à un autre précurseur de la même catégorie, qui constitue au plus 30 % du poids ou du volume de la préparation, selon qu'elle est sous forme solide ou sous forme liquide respectivement, est soustraite à l'application du RP. Se reporter aux articles 55 et 56 du RSLP
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www.hc-sc.gc.ca
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Note: A preparation or mixture containing a Class B precursor, either alone
or with any
other precursor of the same class that does not constitute more than 30% of the preparation or mixture by weight or volume, in the case of a solid or liquid respectively are exempted.
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hc-sc.gc.ca
as primary domain
Note : Une préparation ou un mélange qui contient un précurseur de catégorie B, seul ou combiné à un autre précurseur de la même catégorie, qui constitue au plus 30 % du poids ou du volume de la préparation, selon qu'elle est sous forme solide ou sous forme liquide respectivement, est soustraite à l'application du RP. Se reporter aux articles 55 et 56 du RSLP
travel.taichung.gov.tw
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of terms and conditions of use of this website, the User's sole and exclusive remedy is to discontinue using this website and the resources.
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cabri-sbo.org
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Comme condition d'utilisation de ce Site, l'Utilisateur accepte d'indemniser le Groupe de CABRI en cas de toutes poursuites, réclamations, pertes, dommages, responsabilités, frais et dépens, directement ou indirectement, (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de l’usage ou le partage de ce site Web et des ressources par l’Utilisateur, y compris sans que cela soit exhaustif, toute réclamation invoquant des faits qui, s’ils étaient avérés, constitueraient de la part de l’Utilisateur une infraction aux présentes conditions générales. Le seul et unique recours qui s’offre à l’Utilisateur mécontent de toute ressource sur ce site Web ou de toute condition générale d’utilisation dudit site, consiste à cesser d’utiliser ce site Web et les ressources qui y sont disponibles.
www.cfsh.ca
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The information contained in this website, and related list servs and e-mails, is not intended nor implied to constitute medical advice, diagnosis, or treatment. Always speak to a qualified health provider in person before you start any new treatment
or with any
questions you may have regarding a medical condition.
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cfsh.ca
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L’information fournie dans ce site Internet ne constitue pas un avis médical, juridique ou autre. L’information contenue dans ce site Internet, ainsi que les serveurs de liste et courriels connexes, ne constituent aucunement une consultation, un diagnostic ou un traitement d’ordre médical. Consultez toujours un professionnel de la santé compétent avant d’amorcer un nouveau traitement, ou si vous avez des questions concernant une affection médicale. De plus, aucun élément de ce site Internet ne constitue un avis juridique; consultez toujours un avocat ou autre professionnel juridique, pour toute question ou préoccupation d’ordre légal ou professionnel.
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parl.gc.ca
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We had the minister before us. As much as one would like to think so, we don't always have half an hour a day or what have you to sit down with the Minister of Health—
or with any
minister, for that matter.
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parl.gc.ca
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Mme Maria Minna: Cette discussion laisse supposer que les membres assis de ce côté-ci de la table passent beaucoup de temps à aborder des questions spécifiques avec les ministres. Les questions qui sont abordées à la table sont différentes, comme le rapport que nous examinons actuellement. Le ministre est venu témoigner devant nous. Même si on aimerait le penser, nous n'avons pas toujours une demi-heure par jour, ou peu importe le temps, pour nous asseoir avec le ministre de la Santé—ou avec n'importe quel autre ministre, à cet effet.
business.un.org
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As a condition of use of this Site, the User agrees to indemnify the United Nations and its affiliates from and against any and all actions, claims, losses, damages, liabilities and expenses (including reasonable attorneys’ fees) arising out of the User’s use of this Site, including, without limitation, any claims alleging facts that if true would constitute a breach by the User of these Terms and Conditions. If the User is dissatisfied with any Material on this Site
or with any
of its Terms and Conditions of Use, the User’s sole and exclusive remedy is to discontinue using the Site.
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business.un.org
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Comme condition à l’utilisation de ce site, l’utilisateur accepte d’indemniser les Nations Unies et ses filiales pour et contre toutes les actions, réclamations, pertes, dettes, dépenses (y compris les frais de justices raisonnables) et tous les dommages provenant de l’utilisation par l’utilisateur de ce site, y compris, sans limitation, toute réclamation relative à des faits qui, s’ils sont avérés, constitueraient une infraction par l’utilisateur des présentes conditions générales. Si l’utilisateur est mécontent du matériel contenu sur ce site ou de n’importe laquelle des présentes conditions générales d’utilisation, le seul et unique recours de l’utilisateur est de cesser d’utiliser ce site.
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scc.lexum.org
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16 According to Judge Beaulieu, when a peace officer claims to have exercised his or her discretion as in the present case, the court must determine the underlying intention of the exercise of the discretion in order to ascertain whether the peace officer exercised it honestly, and not arbitrarily, out of favouritism
or with any
other dishonest intention.
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scc.lexum.org
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16 Selon le juge Beaulieu, lorsqu’un agent de la paix soutient qu’il a exercé son pouvoir discrétionnaire comme dans la présente affaire, le tribunal devra déterminer l’intention sous-jacente à cet exercice afin de vérifier si l’agent de la paix a exercé ce pouvoir avec honnêteté et non d’une façon arbitraire, par favoritisme ou avec toute autre intention malhonnête. Il conclut donc que l’issue du procès dépend entièrement de ce que le tribunal est convaincu ou non hors de tout doute raisonnable qu’Alain Beaudry a décidé de ne pas soumettre M. Plourde à l’alcootest parce que ce dernier était un agent de la Sûreté du Québec. En somme, s’il a fait preuve de clémence parce que M. Plourde était agent de la paix, l’exercice de son pouvoir discrétionnaire est inacceptable.
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laws-lois.justice.gc.ca
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The Agency may enter into contracts and other agreements with any person in Canada or elsewhere,
or with any
organization or government, including an international organization or the government of a foreign state, in the name of Her Majesty in right of Canada or in its own name.
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laws-lois.justice.gc.ca
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L’Agence peut conclure avec une personne au Canada ou à l’étranger ou une organisation ou un gouvernement, notamment tout gouvernement d’un État étranger, ou toute organisation internationale, des contrats ou autres accords au nom de Sa Majesté du chef du Canada ou en son propre nom.
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informatorects.uw.edu.pl
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Storengy commits to refrain from sharing information with third parties, companies or organisations outside of the ENGIE Group,
or with any
natural person, except when it is required in the context of the selection or the recruitment of candidates.
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storengy.com
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Storengy s'engage à ne pas céder ces informations à des tiers, des organismes ou sociétés extérieures au Groupe ENGIE ou encore des personnes physiques à des fins autres que les problématiques liées à la sélection et au recrutement de candidats.
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www.bike2malaga.com
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If you are dissatisfied with this website or any of its services
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bainultra.com
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Vous reconnaissez que Bains Ultra peut, à sa seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre utilisation ou à votre accès à ce site Web ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant à ce site Web ou à un de ses services (et mettre fin à l’utilisation que vous en faites) pour quelque motif que ce soit, y compris si Bains Ultra croit que vous avez violé les Modalités. En outre, vous reconnaissez que Bains Ultra ne sera aucunement responsable envers vous ou envers quiconque à la suite d’une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait de ce site Web ou d’un de ses services, d’une des Modalités ou d’une des conditions, règles, politiques, lignes directrices ou pratiques de Bains Ultra relativement à l’exploitation de ce site ou d’un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser ce site Web ou le service en question.
www.icrc.org
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Its basic purpose is to secure the confidence of all parties to a conflict, and thus to ensure unimpeded access to all victims. Neutrality therefore implies not being in any way connected with the dispute giving rise to the conflict,
or with any
elements that may be construed as being associated with it.
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icrc.org
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La neutralité n'est pas une fin en soi, mais un moyen pour parvenir à une fin. Son objectif essentiel est de gagner la confiance de toutes les parties à un conflit, afin que le libre accès à toutes les victimes puisse être obtenu. La neutralité implique donc l'absence de tout rapport avec le différend qui est à l'origine du conflit, ou avec quelque élément qui pourrait être considéré comme y étant lié. La neutralité signifie également s'abstenir de tout ingérence, directe ou indirecte, dans les opérations militaires en cours.
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csc.lexum.org
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16 According to Judge Beaulieu, when a peace officer claims to have exercised his or her discretion as in the present case, the court must determine the underlying intention of the exercise of the discretion in order to ascertain whether the peace officer exercised it honestly, and not arbitrarily, out of favouritism
or with any
other dishonest intention.
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csc.lexum.org
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16 Selon le juge Beaulieu, lorsqu’un agent de la paix soutient qu’il a exercé son pouvoir discrétionnaire comme dans la présente affaire, le tribunal devra déterminer l’intention sous-jacente à cet exercice afin de vérifier si l’agent de la paix a exercé ce pouvoir avec honnêteté et non d’une façon arbitraire, par favoritisme ou avec toute autre intention malhonnête. Il conclut donc que l’issue du procès dépend entièrement de ce que le tribunal est convaincu ou non hors de tout doute raisonnable qu’Alain Beaudry a décidé de ne pas soumettre M. Plourde à l’alcootest parce que ce dernier était un agent de la Sûreté du Québec. En somme, s’il a fait preuve de clémence parce que M. Plourde était agent de la paix, l’exercice de son pouvoir discrétionnaire est inacceptable.
www.grandvalira.com
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Evening access: With Ratrac
or with any
other activity.
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grandvalira.com
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Accès nocturne: Accès en dameuse ou en réalisant une activité.
www.ht200.net
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If you are dissatisfied with any of the CSIO Services
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csio.com
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Vous reconnaissez et acceptez que le CSIO peut, à son entière discrétion et sans avis à votre intention, suspendre ou résilier votre compte ou vos droits d’accéder à tout élément lié au site Web ou aux services offerts par le CSIO ou de les utiliser, et retirer et mettre de côté les données ou le contenu vous concernant (et votre utilisation de ceux-ci) pour quelque raison que ce soit, y compris si le CSIO estime que vous avez enfreint les présentes conditions. Vous convenez de plus que le CSIO ne saurait être responsable envers vous ou toute autre personne du fait d’une telle suspension ou résiliation. Si vous êtes insatisfait des services offerts par le CSIO ou encore des modalités, conditions, règles, politiques, directives ou pratiques du CSIO liées à l’exploitation du site Web ou à la prestation des services offerts, votre unique recours consiste à cesser d’utiliser le site Web ou les services du CSIO. Le CSIO ne saurait être tenu de vous rembourser le moindre montant payé à l’avance pour l’utilisation de ses services s’il a résilié votre compte ou vos droits d’accéder à tout élément lié au site Web ou aux services offerts en raison d’une violation des conditions.
rt.bongacams5.com
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This includes interference or tampering with experimental data, with a human or animal subject, with a written document or other creation (e.g., a painting, sculpture or film), with a chemical used for scientific study,
or with any
other object of study.
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spark.library.yorku.ca
as primary domain
Faire de l’obstruction consiste à faire de l’interférence dans les activités universitaires d’une autre personne dans le but de la harceler ou pour avoir un avantage injuste sur elle. Cela comprend faire de l’interférence ou saboter des données d’expérience sur les animaux ou les humains, en altérant un document écrit ou une autre création (p. ex. : une peinture, une sculpture ou un film), ou un produit chimique utilisé dans une étude scientifique ou de tout autre objet d’étude.
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www.cra-arc.gc.ca
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In addition to using guidance documents, it is important to consult the legislation and regulations for their application in particular situations. The "Act" will prevail in the event of any conflict between the legislation and this document,
or with any
other guidance documents or information circulars.
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cra-arc.gc.ca
as primary domain
Le présent document fait partie d'une série de documents d'orientation préparés par l'ARC en partenariat avec l'industrie. Le but de ces documents est de clarifier l'interprétation des dispositions de la loi de l'impôt sur le revenu et ils ne font pas autorité en tant que références juridiques. Il est donc important, en plus de vous référer aux documents d'orientation, de consulter la loi et les règlements pour connaître leur application dans les situations particulières. Dans tous les cas, c'est la loi de l'Impôt sur le revenu qui fera foi en cas de divergence avec le présent document, ou avec tout autre document d'orientation ou circulaire d'information.
www.ecm-academy.de
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IF YOU ARE DISSATISFIED WITH ANY PORTION OF THE WEB SITE,
OR WITH ANY
OF THESE TERMS AND CONDITIONS, YOUR SOLE AND EXCLUSIVE REMEDY IS TO DISCONTINUE USING THE WEB SITE.
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mededconference.ca
as primary domain
SI VOUS ÊTES INSATISFAIT DE TOUTE PORTION DU SITE WEB OU D’UNE DE CES CONDITIONS, LA SEULE ET UNIQUE SOLUTION CONSISTE À CESSER DE CONSULTER LE SITE WEB.
atmaclassique.com
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If you are dissatisfied with any portion of the Website,
or with any
of these terms and conditions, your sole and exclusive remedy is to discontinue using the Website.
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placevillemarie.com
as primary domain
Le seul et unique recours en cas d’insatisfaction à propos de quelque partie du site Internet ou de quelque condition d’utilisation que ce soit consiste à cesser d’utiliser le site.
www.haeberle.de
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Very versatile cava, ideal to take alone
or with any
meal.
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marinaoriol.com
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Cava très polyvalent, idéal pour prendre seul ou avec un repas.
life-elia.doitwithfun.com
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If you are dissatisfied with any portion of the Website,
or with any
of these terms and conditions, your sole and exclusive remedy is to discontinue using the Website.
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edition.ivanhoecambridge.com
as primary domain
Le seul et unique recours en cas d’insatisfaction à propos de quelque partie du site Internet ou de quelque condition d’utilisation que ce soit consiste à cesser d’utiliser le site.
www.heffel.com
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If you are dissatisfied with any portion of the Website,
or with any
provision of the agreement, your sole and exclusive remedy is to discontinue using the Website. Under no circumstances shall Heffel be liable to any user or any third party on account of that user's use of the Website.
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heffel.com
as primary domain
Si vous n’êtes pas satisfait d’un élément du site Web ou de toute disposition de l’entente, votre seul est unique recours est de cesser d’utiliser le site Web. Heffel n’est, en aucune circonstance, responsable envers tout utilisateur ou tout tiers par suite de l’utilisation du site Web par ledit utilisateur.
www1.orange.ch
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Please be aware that Orange may make changes to this privacy statement at any time, so if you disagree with any of their content (
or with any
future changes) you should stop using this website straight away.
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www1.orange.ch
as primary domain
Veuillez noter que Orange se réserve le droit de modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment. Par conséquent, si vous n'êtes pas d'accord avec tout ou partie de son contenu (ou avec toute modification future), veuillez cesser immédiatement d'utiliser ce site web.
www.passportcanada.gc.ca
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All forms are available free of charge through this website or at any Passport Canada office or receiving agent. Should you need help in filling out your application form
or with any
aspect of the application and filing process, please contact us.
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Non. Tous les formulaires sont disponibles sans frais dans le présent site Web ou à tout bureau de Passeport Canada ou agent réceptionnaire. N'hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez besoin d'aide pour remplir votre formulaire de demande ou pour toute question au sujet du formulaire ou de la présentation de la demande.
www.passeportcanada.gc.ca
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