ordinarily resident – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      664 Results   74 Domains
  6 Hits www.bdc.ca  
, who has been ordinarily resident in Canada for more than one year after first becoming eligible to apply for Canadian citizenship;
et a résidé au Canada pendant plus d’un an après la date à laquelle elle a acquis pour la première fois le droit de demander la citoyenneté canadienne;
  40 Hits web2.gov.mb.ca  
APPLICANT ORDINARILY RESIDENT IN MANITOBA
DEMANDEUR RÉSIDANT HABITUELLEMENTAU MANITOBA
  3 Hits exportateursavertis.ca  
An Australian company can be incorporated within a day once all of the requisite consents and other documentation have been received. Importantly for foreign investors, an Australian proprietary company must have at least one director who is ordinarily resident in Australia.
Oui, en effet. En Australie, une fois que tous les consentements requis et autres documents ont été fournis, une société privée peut être constituée en personne morale en une journée. Un point important pour les investisseurs étrangers : une société australienne doit compter au moins un administrateur, habituellement un résident australien. Une société australienne publique doit compter au moins trois administrateurs, dont deux sont habituellement des résidents australiens, et au moins un secrétaire général résidant également en Australie. Cependant, il n’est pas nécessaire que les actionnaires d’une société australienne soient australiens.
  7 Hits www.rhdcc-hrsdc.gc.ca  
Each Member shall ensure that fishers ordinarily resident in its territory, and their dependants to the extent provided in national law, are entitled to benefit from social security protection under conditions no less favourable than those applicable to other workers, including employed and self-employed persons, ordinarily resident in its territory.
Tout Membre veille à ce que les pêcheurs résidant habituellement sur son territoire et, dans la mesure prévue par la législation nationale, les personnes à leur charge bénéficient de la sécurité sociale à des conditions non moins favorables que celles qui s'appliquent aux autres travailleurs, y compris les personnes salariées ou indépendantes, résidant habituellement sur son territoire.
  16 Hits conventions.coe.int  
“5     Notwithstanding the provisions of paragraphs 1 and, where applicable, 2 above, where a national of a Contracting Party acquires the nationality of another Contracting Party on whose territory either he was born and is resident, or has been ordinarily resident for a period of time beginning before the age of 18, each of these Parties may provide that he retains the nationality of origin.
«5     Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 et, quand il est applicable, du paragraphe 2 ci-dessus, lorsqu'un ressortissant d'une Partie contractante acquiert la nationalité d'une autre Partie contractante sur le territoire de laquelle soit il est né et y réside, soit y a résidé habituellement pendant une période commençant avant l'âge de 18 ans, chacune de ces Parties peut prévoir qu'il conserve sa nationalité d'origine.
  www.civilization.ca  
In 1970, the law was amended to provide that British subjects who had not adopted Canadian citizenship would be disqualified from voting unless they took out citizenship by 1975. Before then, British subjects were qualified electors, but they had to be "ordinarily resident in Canada".
Le droit de vote sera légèrement restreint sur un point pendant cette période. En effet, en 1970, la législation est modifiée de telle sorte que les sujets britanniques qui n’ont pas adopté la citoyenneté canadienne n’auront plus le droit de voter à moins de devenir citoyens au plus tard en 1975. Auparavant, les sujets britanniques résidant ordinairement au Canada étaient habilités à voter.
  www.museedelhistoire.ca  
In 1970, the law was amended to provide that British subjects who had not adopted Canadian citizenship would be disqualified from voting unless they took out citizenship by 1975. Before then, British subjects were qualified electors, but they had to be "ordinarily resident in Canada".
Le droit de vote sera légèrement restreint sur un point pendant cette période. En effet, en 1970, la législation est modifiée de telle sorte que les sujets britanniques qui n’ont pas adopté la citoyenneté canadienne n’auront plus le droit de voter à moins de devenir citoyens au plus tard en 1975. Auparavant, les sujets britanniques résidant ordinairement au Canada étaient habilités à voter.
  18 Hits parl.gc.ca  
At the end of March 2007, about 8,300 First Nations children ordinarily resident on reserves were in care. This represents a little over 5 percent of all children residing on reserves (almost eight times the proportion of children residing off reserves).
À la fin de mars 2007, environ 8 300 enfants résidant dans des réserves étaient pris en charge, ce qui correspond à plus de 5 % de tous les enfants qui vivent dans des réserves. Ce pourcentage est presque huit fois plus élevé que le pourcentage d’enfants pris en charge parmi les enfants vivant à l’extérieur des réserves.
  44 Hits www.conventions.coe.int  
“5     Notwithstanding the provisions of paragraphs 1 and, where applicable, 2 above, where a national of a Contracting Party acquires the nationality of another Contracting Party on whose territory either he was born and is resident, or has been ordinarily resident for a period of time beginning before the age of 18, each of these Parties may provide that he retains the nationality of origin.
«5     Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 et, quand il est applicable, du paragraphe 2 ci-dessus, lorsqu'un ressortissant d'une Partie contractante acquiert la nationalité d'une autre Partie contractante sur le territoire de laquelle soit il est né et y réside, soit y a résidé habituellement pendant une période commençant avant l'âge de 18 ans, chacune de ces Parties peut prévoir qu'il conserve sa nationalité d'origine.
  www.civilisations.ca  
In 1970, the law was amended to provide that British subjects who had not adopted Canadian citizenship would be disqualified from voting unless they took out citizenship by 1975. Before then, British subjects were qualified electors, but they had to be "ordinarily resident in Canada".
Le droit de vote sera légèrement restreint sur un point pendant cette période. En effet, en 1970, la législation est modifiée de telle sorte que les sujets britanniques qui n’ont pas adopté la citoyenneté canadienne n’auront plus le droit de voter à moins de devenir citoyens au plus tard en 1975. Auparavant, les sujets britanniques résidant ordinairement au Canada étaient habilités à voter.
  16 Hits www.cra-arc.gc.ca  
The Summary has been expanded to preliminarily introduce readers to the terms resident, ordinarily resident, deemed resident, non-resident, and deemed non-resident as well as to provide a brief outline of the respective individual’s liability for Canadian income tax.
Le sommaire a été étendu de façon à présenter d’abord aux lecteurs les termes et les expressions résident, réside habituellement, résident réputé, non-résident et non-résident réputé, ainsi qu’à fournir un aperçu de la responsabilité du particulier à l’égard de l’impôt sur le revenu du Canada.
  23 Hits www.international.gc.ca  
Be a Canadian citizen holding a valid Canadian passport or be ordinarily resident in the HKSAR holding a valid HKSAR passport or a valid British National (Overseas) passport;
être des citoyens canadiens titulaires d'un passeport canadien valide, ou des personnes ayant leur résidence habituelle dans la RASHK et possédant un passeport de la RASHK valide ou un passeport britannique pour ressortissants britanniques de l'étranger (BNO) valide;
  7 Hits www.crtc.gc.ca  
(2) Citizenship: Specify Canadian or Non-Canadian. A CANADIAN citizen, ordinarily resident in Canada, is as defined in the Direction to the CRTC (Ineligibility of Non-Canadians).
(2) Citoyenneté : Précisez Canadien ou non-Canadien. Un citoyen canadien, un résident habituel du Canada, est tel que défini dans les Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-canadiens).
  8 Hits www.tcce-citt.gc.ca  
(ii) they are ordinarily resident in Canada;
(ii) ils résident habituellement au Canada;
  8 Hits www.tcce.gc.ca  
(ii) they are ordinarily resident in Canada;
(ii) ils résident habituellement au Canada;
  2 Hits inmobiliaria-deltadelebro.com  
“However‚ as we argued in court‚ the Citizenship Act clearly stipulates that citizenship may be awarded if the applicant ‘is ordinarily resident in the Republic … for a continuous period of not less than five years preceding the date of his or her application’.
« However‚ as we argued in court‚ the Citizenship Act clearly stipulates that citizenship may be awarded if the applicant ‘is ordinarily resident in the Republic … for a continuous period of not less than five years preceding the date of his or her application’.
  23 Hits www.gnb.ca  
will be ordinarily resident in the electoral district as of the date of the election.
réside ordinairement dans la circonscription électorale à la date de l’élection.
  6 Hits crtc.gc.ca  
Canadian: Specify if Canadian or Non-Canadian. If a person, CANADIAN means a Canadian citizen, ordinarily resident in Canada, and as defined in the
Canadien : Veuillez préciser si canadien ou non-canadien. S'il s'agit d'une personne, CANADIEN s'entend d'un citoyen canadien qui est un résident habituel du Canada, et tel que défini dans les
  2 Hits achatsetventes.gc.ca  
An Aboriginal person is an Indian, Metis or Inuit who is ordinarily resident in Canada.
Un Autochtone est un Indien, un Métis ou un Inuit qui réside ordinairement au Canada.
  6 Hits www.citt.gc.ca  
(ii) they are ordinarily resident in Canada;
(ii) ils résident habituellement au Canada;
  2 Hits cbsa.gc.ca  
I,(name), ordinarily resident in (name of city and country), act as counsel for (name of the party that I represent)
Je soussigné, (nom), résidant ordinairement à (nom de la ville et du pays), agit à titre d'avocat de (nom de la partie représentée),
  2 Hits www.asfc.gc.ca  
I,(name), ordinarily resident in (name of city and country), act as counsel for (name of the party that I represent)
Je soussigné, (nom), résidant ordinairement à (nom de la ville et du pays), agit à titre d'avocat de (nom de la partie représentée),
  2 Hits www.cbsa-asfc.gc.ca  
I,(name), ordinarily resident in (name of city and country), act as counsel for (name of the party that I represent)
Je soussigné, (nom), résidant ordinairement à (nom de la ville et du pays), agit à titre d'avocat de (nom de la partie représentée),
  2 Hits www.cbsa.gc.ca  
I,(name), ordinarily resident in (name of city and country), act as counsel for (name of the party that I represent)
Je soussigné, (nom), résidant ordinairement à (nom de la ville et du pays), agit à titre d'avocat de (nom de la partie représentée),
  7 Hits www.citt-tcce.gc.ca  
(ii) they are ordinarily resident in Canada;
(ii) ils résident habituellement au Canada;
  2 Hits cbsa-asfc.gc.ca  
I,(name), ordinarily resident in (name of city and country), act as counsel for (name of the party that I represent)
Je soussigné, (nom), résidant ordinairement à (nom de la ville et du pays), agit à titre d'avocat de (nom de la partie représentée),
  13 Hits www.appointments-nominations.gc.ca  
ceases to be ordinarily resident in Canada; or
il cesse de résider habituellement au Canada;
  98 Hits csc.lexum.org  
The Defendant is a citizen of Canada and is ordinarily resident and domiciled in the City of Panama, Republic of Panama.
[TRADUCTION] Le défendeur est citoyen canadien; il réside de façon habituelle et il est domicilié dans la ville de Panama (République de Panama).
  98 Hits scc.lexum.org  
The Defendant is a citizen of Canada and is ordinarily resident and domiciled in the City of Panama, Republic of Panama.
[TRADUCTION] Le défendeur est citoyen canadien; il réside de façon habituelle et il est domicilié dans la ville de Panama (République de Panama).
  2 Hits www.navcanada.ca  
Services or supplies rendered or prescribed by a person who is ordinarily resident in the patient’s home or is related to the patient by blood or marriage.
les services ou fournitures, assurés ou prescrits par une personne qui réside habituellement au domicile de la personne malade ou qui est liée à cette dernière par le sang ou le mariage;
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