|
|
In addition, the TOS, the Privacy Policy, the EULA and any Additional Terms, including the Company's enforcement of those policies, are not intended to confer, and do not confer, any rights or remedies upon any person. The original English version of these TOS may have been translated into other languages.
|
|
|
Dans le cas où une disposition des présentes CGU, la Politique de Confidentialité, des EULA et/ou Dispositions Supplémentaires (le cas échéant) serait considérée invalide ou non applicable, cette disposition pourra être reformulée de manière à refléter le mieux possible l'intention originale, conformément à la loi en vigueur, et le contenu restant des CGU, de la Politique de Confidentialité, des EULA et/ou Dispositions Supplémentaires demeurera pleinement en vigueur. Les présentes CGU, la Politique de confidentialité et les Dispositions Supplémentaires (le cas échéant) constituent l'intégralité du contrat entre les parties et annule et remplace tous les accords ou contrats antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à ce sujet. Aucun terme de la phrase précédente n'exclut ou ne limite vos obligations en cas de fraude ou de déclarations mensongères. Toute renonciation aux dispositions des CGU sera effective uniquement si elle est effectuée par écrit et signée par la Société. Si une partie ne fait pas valoir ses droits tels que prescrits dans ces CGU, cela ne signifie pas que cette partie renonce à ses droits, qui resteront pleinement en vigueur. Par ailleurs, les CGU, la Politique de Confidentialité, les EULA et Dispositions Supplémentaires, incluant l'application de ces politiques par la Société Company ne vise pas à conférer et ne confèrent pas de droits ou de recours à toute personne. La version originale de ces CGU, rédigée en anglais, peut avoir été traduite dans d'autres langues. En cas d'incohérence ou de disparité entre la version anglaise et la version traduite dans une autre langue, c'est la version anglaise qui prévaudra. Vous n'êtes pas autorisé à céder ces CGU ou les droits qui y sont liés. La Société peut à sa seule discrétion céder les CGU ou tout droit à une partie tierce, sans vous en informer au préalable.
|
