other conveyance – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      35 Results   18 Domains
  www.publicsafety.gc.ca  
On a subject in control of a moving vehicle, bicycle, snowmobile or other conveyance.
un sujet qui conduit un véhicule, un vélo, une motoneige ou un autre moyen de transport en mouvement.
  www.mcscs.jus.gov.on.ca  
iv. on a subject in control of a moving vehicle, bicycle or other conveyance;
une évaluation médicale doit être obtenue dans les circonstances suivantes :
  www.canadainternational.gc.ca  
Canadian citizens may face delays or may not be allowed to board the plane or other conveyance if they present other documents such as a:
Les citoyens canadiens peuvent s'attendre à des délais ou pourront ne pas être autorisés à bord de l'avion ou autre moyen de transport, s’ils présentent autres documents comme les suivants :
  2 Hits travel.gc.ca  
You will receive a Declaration Card while you are on board the aircraft or other conveyance and must complete it before you arrive.
Vous recevrez la carte de déclaration à bord de l'avion ou autre moyen de transport dans lequel vous voyagerez; vous devrez la remplir avant votre arrivée.
  2 Hits voyage.gc.ca  
You will receive a Declaration Card while you are on board the aircraft or other conveyance and must complete it before you arrive.
Vous recevrez la carte de déclaration à bord de l'avion ou autre moyen de transport dans lequel vous voyagerez; vous devrez la remplir avant votre arrivée.
  2 Hits www.cbsa.gc.ca  
International transportation companies such as airlines may require travellers to present a passport. Therefore, Canadian citizens may face delays or may not be allowed to board the plane or other conveyance if they present other documents such as those noted below.
Les compagnies de transport international, comme les compagnies aériennes, peuvent exiger que les voyageurs présentent un passeport. Ainsi, des citoyens canadiens pourraient subir des retards ou se voir refuser l'embarquement s'ils présentent d'autres documents, notamment les suivants :
  2 Hits cbsa-asfc.gc.ca  
International transportation companies such as airlines may require travellers to present a passport. Therefore, Canadian citizens may face delays or may not be allowed to board the plane or other conveyance if they present other documents such as those noted below.
Les compagnies de transport international, comme les compagnies aériennes, peuvent exiger que les voyageurs présentent un passeport. Ainsi, des citoyens canadiens pourraient subir des retards ou se voir refuser l'embarquement s'ils présentent d'autres documents, notamment les suivants :
  2 Hits www.asfc-cbsa.gc.ca  
23. Where the Marine conveyance is loaded in more than one location, a conveyance report must be submitted to the designated export office closest to each place of lading. All other conveyance modes will report to the CBSA office closest to the place of exit.
23. Lorsque le moyen de transport maritime est chargé à plusieurs endroits, le transporteur doit présenter une déclaration du moyen de transport au bureau d’exportation désigné le plus proche du lieu de chacun des chargements. Pour tous les autres modes de transport, la déclaration doit être présentée au bureau de l’ASFC le plus proche du lieu de sortie.
  2 Hits www.cbsa-asfc.gc.ca  
International transportation companies such as airlines may require travellers to present a passport. Therefore, Canadian citizens may face delays or may not be allowed to board the plane or other conveyance if they present other documents such as those noted below.
Les compagnies de transport international, comme les compagnies aériennes, peuvent exiger que les voyageurs présentent un passeport. Ainsi, des citoyens canadiens pourraient subir des retards ou se voir refuser l'embarquement s'ils présentent d'autres documents, notamment les suivants :
  2 Hits www.asfc.gc.ca  
International transportation companies such as airlines may require travellers to present a passport. Therefore, Canadian citizens may face delays or may not be allowed to board the plane or other conveyance if they present other documents such as those noted below.
Les compagnies de transport international, comme les compagnies aériennes, peuvent exiger que les voyageurs présentent un passeport. Ainsi, des citoyens canadiens pourraient subir des retards ou se voir refuser l'embarquement s'ils présentent d'autres documents, notamment les suivants :
  2 Hits cbsa.gc.ca  
International transportation companies such as airlines may require travellers to present a passport. Therefore, Canadian citizens may face delays or may not be allowed to board the plane or other conveyance if they present other documents such as those noted below.
Les compagnies de transport international, comme les compagnies aériennes, peuvent exiger que les voyageurs présentent un passeport. Ainsi, des citoyens canadiens pourraient subir des retards ou se voir refuser l'embarquement s'ils présentent d'autres documents, notamment les suivants :
  8 Hits web2.gov.mb.ca  
22(1) No sale of land made pursuant to section 21 is valid unless, before any transfer, deed, or other conveyance, or any agreement for sale, relating to the sale is executed, the sanction of a judge of the Court of Queen's Bench to the execution thereof is obtained; and after that sanction the transfer, deed, conveyance, or agreement shall be deemed sufficient for every purpose.
22(1) Les ventes de biens-fonds faites aux termes de l'article 21 ne sont valides que si les actes y relatifs, notamment les actes translatifs de propriété et les conventions exécutoires de vente, sont ratifiés par un juge de la Cour du Banc de la Reine. Une fois revêtus d'une telle ratification, les actes sont à toutes fins réputés suffisants.
  scc.lexum.org  
14 The analysis of this case necessarily focuses on the Customs Act, specifically s. 99(1)(f), which authorizes the stop and search of a vehicle (or other conveyance) where an officer suspects on reasonable grounds that the vehicle is or might be involved in a breach of the Act.
16                      L’économie et le contenu de la Loi sur les douanes traduisent cet intérêt légitime de l’État, notamment les parties II et VI consacrées, respectivement, à l’importation et au contrôle d’application.  La Loi confère aux agents de la paix de vastes pouvoirs en matière de fouilles et de perquisitions relativement à des personnes, véhicules et marchandises, et prévoit aussi qu’il peut y avoir saisie et confiscation.  La Loi reconnaît également que des personnes et des marchandises peuvent arriver au Canada de diverses façons, à l’un des nombreux points d’entrée.  Ces points d’entrée ne sont manifestement pas restreints aux points situés le long des limites territoriales du Canada.  Le concept de frontière englobe davantage que les simples limites géographiques, et il en est nécessairement de même du champ d’application de la Loi.  Des personnes, des véhicules et des marchandises peuvent arriver au Canada pour fins douanières et être assujettis à la Loi même s’ils sont déjà bien à l’intérieur du territoire canadien.
  csc.lexum.org  
14 The analysis of this case necessarily focuses on the Customs Act, specifically s. 99(1)(f), which authorizes the stop and search of a vehicle (or other conveyance) where an officer suspects on reasonable grounds that the vehicle is or might be involved in a breach of the Act.
16                      L’économie et le contenu de la Loi sur les douanes traduisent cet intérêt légitime de l’État, notamment les parties II et VI consacrées, respectivement, à l’importation et au contrôle d’application.  La Loi confère aux agents de la paix de vastes pouvoirs en matière de fouilles et de perquisitions relativement à des personnes, véhicules et marchandises, et prévoit aussi qu’il peut y avoir saisie et confiscation.  La Loi reconnaît également que des personnes et des marchandises peuvent arriver au Canada de diverses façons, à l’un des nombreux points d’entrée.  Ces points d’entrée ne sont manifestement pas restreints aux points situés le long des limites territoriales du Canada.  Le concept de frontière englobe davantage que les simples limites géographiques, et il en est nécessairement de même du champ d’application de la Loi.  Des personnes, des véhicules et des marchandises peuvent arriver au Canada pour fins douanières et être assujettis à la Loi même s’ils sont déjà bien à l’intérieur du territoire canadien.