|
|
(i) post, transmit or otherwise distribute elements, information or content, or create a hyperlink towards material, information or content which aim, advocate or encourage a conduct that could constitute a criminal offense or lead to civil liability, or to otherwise use the Platform illegally;
|
|
|
Afin d’assurer l’efficacité d’une campagne de financement pour un Projet, lorsqu’un Utilisateur soumet, télécharge et/ou diffuse du Contenu sur la Plateforme, l’Utilisateur convient d’accorder à LA RUCHE une licence mondiale, non-exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de toutes redevances, cessible et permettant à ses sociétés affiliées et à leurs administrateurs, employés ou mandataires d'utiliser, d'éditer, de modifier, de produire des œuvres dérivées, de reproduire, d'afficher, de diffuser, de commercialiser, de vendre, de distribuer, d’exploiter pleinement et d’octroyer des sous-licences dudit contenu, mais uniquement dans le cadre de la performance des activités de la Plateforme et/ou des Services, ainsi que dans toute publicité ou couverture de presse reliées à la Plateforme et/ou aux Services. Toujours lorsqu’il soumet, télécharge et/ou diffuse du Contenu sur la Plateforme, l’Utilisateur convient d’accorder aux autres Utilisateurs une licence mondiale, non-exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de toutes redevances permettant aux Utilisateurs d’utiliser, d’écouter, de visualiser, de reproduire, de diffuser et de transmettre le Contenu à des fins personnelles et non commerciales. Au surplus, en soumettant, en téléchargeant ou en diffusant du Contenu sur la Plateforme, l’Utilisateur renonce irrévocablement à tous droits moraux qu’il détient ou pourrait détenir dans le Contenu. En aucun temps l’octroi d’une licence à LA RUCHE et aux autres Utilisateurs ne peut être interprété comme accordant plus de droits que ceux prévus précédemment. L’Utilisateur conserve l’entière propriété des droits relativement au Contenu qu’il soumet, télécharge et/ou diffuse sur la Plateforme.
|