ought to have been known – French Translation – Keybot Dictionary

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In my opinion it was one which either was known to the servants of the Department of Highways whose duty it was to keep that area of the highway in repair or it was one that ought to have been known to them.
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5) Je conclus sans hésiter que cette tendance de la chaussée à devenir traîtreusement glissante à cet endroit sous l’action de certaines conditions atmosphériques était un fait notoire pour les constables qui patrouillaient la région. A mon avis, ce fait était à la connaissance des employés du ministère de la Voirie qui avaient l’obligation de maintenir cette partie de la route en bon état ou il aurait dû l’être. La preuve ne laisse subsister aucun doute que l’endroit où l’accident s’est produit était l’un des quelques rares endroits sur une longue section de la route qui requéraient une attention spéciale des responsables de la voirie. Je ne vois aucune raison pour laquelle ils n’auraient pu prévoir que selon toute probabilité l’état de la route deviendrait dangereux au cours de la journée du 1er mars 1968.
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In my opinion it was one which either was known to the servants of the Department of Highways whose duty it was to keep that area of the highway in repair or it was one that ought to have been known to them.
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5) Je conclus sans hésiter que cette tendance de la chaussée à devenir traîtreusement glissante à cet endroit sous l’action de certaines conditions atmosphériques était un fait notoire pour les constables qui patrouillaient la région. A mon avis, ce fait était à la connaissance des employés du ministère de la Voirie qui avaient l’obligation de maintenir cette partie de la route en bon état ou il aurait dû l’être. La preuve ne laisse subsister aucun doute que l’endroit où l’accident s’est produit était l’un des quelques rares endroits sur une longue section de la route qui requéraient une attention spéciale des responsables de la voirie. Je ne vois aucune raison pour laquelle ils n’auraient pu prévoir que selon toute probabilité l’état de la route deviendrait dangereux au cours de la journée du 1er mars 1968.
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Complaints regarding potential Code breaches that are determined to have occurred more than one hundred and twenty (120) days after the event(s) giving rise to the complaint(s) became known to, or reasonably ought to have been known to, the complainant, will not be considered by the IPRC.
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Les plaignants doivent fournir par écrit autant de renseignements précis que possible au sujet de leurs plaintes. Il est possible de fournir des preuves sous forme de documents ou de photographies, mais celles-ci ne seront pas forcément retournées aux plaignants. Le fait de fournir des renseignements clairs, exacts et en temps opportun facilite grandement le traitement des plaintes. Le Comité d’examen des pratiques de l’industrie ne tiendra pas compte des plaintes concernant de possibles infractions du Code soumises plus de cent vingt (120) jours après la date où le plaignant aura pris connaissance (ou aurait normalement dû prendre connaissance) des événements ayant donné lieu à la plainte.