policies and procedures associated – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      14 Results   10 Domains
  2 Hits pch.gc.ca  
This section sets out the policies and procedures associated with AAP financial benefits.
La présente section énonce les politiques et les procédures associées aux prestations financières du PAA.
  2 Hits www.canadianheritage.gc.ca  
This section sets out the policies and procedures associated with AAP financial benefits.
La présente section énonce les politiques et les procédures associées aux prestations financières du PAA.
  2 Hits www.pch.gc.ca  
This section sets out the policies and procedures associated with AAP financial benefits.
La présente section énonce les politiques et les procédures associées aux prestations financières du PAA.
  international.gc.ca  
1.2.4 In progress. The HOM has instructed program managers to comply with accepted policies and procedures associated with advances and claims. Program managers supervising employees who routinely submit inaccurate claims have started documenting for potential disciplinary action with an expectation that unacceptable practices will be corrected.
1.2.4 Mise en oeuvre de la recommandation en cours. La CDM a demandé aux gestionnaires de programme de se conformer aux politiques et aux procédures en vigueur relativement aux avances et aux demandes de remboursement. Les gestionnaires de programme qui supervisent des employés présentant couramment des demandes de remboursement mal remplies ont commencé à tenir un dossier des mesures disciplinaires possibles en espérant que les pratiques inacceptables seront corrigées.
  www.tongshirad.com  
On September 30, 2016, Global Affairs Canada issued new Notices to Importers (Notices) for several Tariff Rate Quotas (TRQs) that are administered on the TRQ year basis of January 1 to December 31. These updated Notices reflect the policies and procedures associated with the administration of the following TRQs:
Le 30 septembre 2016, Affaires mondiales Canada a publié de nouveaux avis aux importateurs relatifs à plusieurs contingents tarifaires qui sont administrés sur la base de l’année contingentaire qui commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre. Ces nouveaux avis reflètent les politiques et procédures liées à l’administration des contingents tarifaires suivants :
  jonathandery.com  
The Subscriber agrees to comply, and to ensure that the End Users comply, with the following policies and procedures associated with the use of the Services (the Subscriber and/or End Users are sometimes hereinafter referred to as "you").
L'Abonné est entièrement responsable de l'utilisation des Services en lui-même, ou de toute autre personne (collectivement, les « Utilisateurs finaux »). L'Abonné accepte de se conformer, et de veiller à ce que les utilisateurs finaux acceptent de se conformer aux politiques et procédures suivantes associées à l'utilisation des Services (l'Abonné ou les Utilisateurs finaux sont parfois désignés ci-après « vous »).
  2 Hits www.oci-bec.gc.ca  
The Office as well, has a responsibility to review and make recommendations on the Correctional Service's policies and procedures associated with the areas of individual complaints to ensure that systemic areas of concern are identified and appropriately addressed.
, d'agir comme ombudsman pour les délinquants sous responsabilité fédérale. Sa fonction première consiste à faire enquête et à s'assurer qu'on donne suite aux plaintes des délinquants. Il a également l'obligation d'examiner les politiques et les pratiques du SCC donnant lieu aux plaintes afin de cerner les carences systémiques et d'y porter remède; il doit également faire des recommandations en ce sens.
  vodalux-fontan.ru  
The Leadership Group has also expressed a desire to revisit current policies and procedures associated with carry-forwards, charge-backs, research overheads and indirect costs.
L’Équipe de direction a aussi exprimé le souhait de passer en revue les politiques et procédés actuels concernant les reports, la facturation interne, les frais généraux et les coûts indirects de la recherche.