railway property – French Translation – Keybot Dictionary

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railway property => propriétés du chemin de fer

Keybot      33 Results   14 Domains
  www.grc.gc.ca  
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RCMP reminding public of dangers of trespassing on railway property
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Collision mortelle près de Pelly Crossing
  www.cfl.lu  
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On behalf of the CFL and the state of Luxembourg, the division takes care of invoicing and receipt of rents and dues, in accordance with the contracts and agreements linked to the railway property portfolio.
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Elle réalise, pour le compte des CFL et de l'Etat, la facturation et le recouvrement des loyers et redevances dus, au titre des contrats et conventions liés au patrimoine ferroviaire.
  3 Hits www30.hrsdc.gc.ca  
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Methodical interest in operating equipment to conduct investigations of railway property and equipment to ensure that they comply with established government and industry standards and regulations
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Intérêt méthodique pour opérer de l'équipement afin de vérifier les installations et l'équipement ferroviaires pour veiller à ce qu'ils soient conformes aux normes et aux règlements de gouvernement et de l'industrie.
  3 Hits tsb.gc.ca  
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Crossing Accidents: Crossing accidents represent one of the most serious types of rail accidents in terms of casualties; typically, 25% result in either serious or fatal injuries. Although crossing accidents do not usually result in substantial damage to railway property or equipment, the motor vehicles involved are usually heavily damaged or destroyed.
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Le nombre d'accidents aux passages à niveau suivis d'un déraillement a augmenté en 2007 (6) par rapport à 2006 (4) mais a diminué par rapport à la moyenne sur cinq ans (8). En 2007, 14 % des accidents aux passages à niveau mettant en cause des véhicules lourds (camions-bennes, camions à semi-remorque); ces véhicules sont en cause dans la moitié des accidents suivis d'un déraillement.
  2 Hits www.tc.gc.ca  
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Railway Safety Inspectors are empowered to enter and inspect railway property, to seize any property that may afford evidence and to question persons to determine whether there has been an offence under the RSA.
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L'inspecteur de la sécurité ferroviaire peut pénétrer dans toute installation ferroviaire, les examiner, saisir tous objets trouvés à l'endroit de sa visite et dont il a des motifs de croire qu'ils pourront servir de preuve, et interroger les personnes sur qui sont sur les lieux pour déterminer si on a commis une infraction aux termes de la LSF.
  www.idealceramiche.it  
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Lifesaver ‘s mission in the U.S. is to promote safety and prevent collisions, deaths and injuries at railroad crossings and on railway property. A national network of volunteers provides free presentations on rail safety.
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L'équipe resqme vous invite à regarder cette vidéo traduite en français: les passages à niveau, une priorité pour la vieEt pour une prévention encore meilleure, l’équipe resqme vous conseille de fournir un outil de sécurité routière dans votre voiture.
  3 Hits www.bst.gc.ca  
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Crossing Accidents: Crossing accidents represent one of the most serious types of rail accidents in terms of casualties; typically, 25% result in either serious or fatal injuries. Although crossing accidents do not usually result in substantial damage to railway property or equipment, the motor vehicles involved are usually heavily damaged or destroyed.
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Le nombre d'accidents aux passages à niveau suivis d'un déraillement a augmenté en 2007 (6) par rapport à 2006 (4) mais a diminué par rapport à la moyenne sur cinq ans (8). En 2007, 14 % des accidents aux passages à niveau mettant en cause des véhicules lourds (camions-bennes, camions à semi-remorque); ces véhicules sont en cause dans la moitié des accidents suivis d'un déraillement.
  3 Hits www.bst-tsb.gc.ca  
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Crossing Accidents: Crossing accidents represent one of the most serious types of rail accidents in terms of casualties; typically, 25% result in either serious or fatal injuries. Although crossing accidents do not usually result in substantial damage to railway property or equipment, the motor vehicles involved are usually heavily damaged or destroyed.
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Le nombre d'accidents aux passages à niveau suivis d'un déraillement a augmenté en 2007 (6) par rapport à 2006 (4) mais a diminué par rapport à la moyenne sur cinq ans (8). En 2007, 14 % des accidents aux passages à niveau mettant en cause des véhicules lourds (camions-bennes, camions à semi-remorque); ces véhicules sont en cause dans la moitié des accidents suivis d'un déraillement.
  www.museevirtuel-virtualmuseum.ca  
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Many people think they are able to take short cuts across the railway tracks and avoid getting hurt, but in fact many end up dead. On average, 86 collisions per year occur because of trespassing on railway property in Canada.
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On compte en moyenne 86 collisions par an au Canada, provoquées par des gens qui pénètrent illégalement sur la propriété des chemins de fer. Sur ce nombre, 60 environ sont des accidents mortels. Le rédacteur en chef présente ses condoléances à la famille.
  5 Hits csc.lexum.org  
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We are not here concerned with occupier’s liability nor with trespassers. The roadway was not railway property for the exclusive use of the railway company. It was public property which the railway company could use in common with all members of the public, including the appellant.
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La décision unanime de la Division d’appel de la Cour suprême d’Alberta a été rendue par le juge d’appel Clement. Il a conclu que la théorie de l’attrait était inapplicable en l’espèce car cette théorie, lorsqu’elle est régulièrement appliquée, a pour effet d’accorder à un enfant, qui est en fait un intrus, le statut d’une personne autorisée (licensee). Je suis d’accord avec cette conclusion. Nous n’avons pas à nous préoccuper ici de responsabilité d’occupant, ni d’intrus. Le chemin n’est pas un bien de la compagnie de chemin de fer réservé à son usage exclusif. C’est un bien du domaine public qui peut être utilisé autant par la compagnie de chemin de fer que par la population, y compris l’appelant. Ce dernier, en tant que piéton, avait un droit incontestable d’être là où il était au moment où s’est produit l’accident.
  5 Hits scc.lexum.org  
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We are not here concerned with occupier’s liability nor with trespassers. The roadway was not railway property for the exclusive use of the railway company. It was public property which the railway company could use in common with all members of the public, including the appellant.
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La décision unanime de la Division d’appel de la Cour suprême d’Alberta a été rendue par le juge d’appel Clement. Il a conclu que la théorie de l’attrait était inapplicable en l’espèce car cette théorie, lorsqu’elle est régulièrement appliquée, a pour effet d’accorder à un enfant, qui est en fait un intrus, le statut d’une personne autorisée (licensee). Je suis d’accord avec cette conclusion. Nous n’avons pas à nous préoccuper ici de responsabilité d’occupant, ni d’intrus. Le chemin n’est pas un bien de la compagnie de chemin de fer réservé à son usage exclusif. C’est un bien du domaine public qui peut être utilisé autant par la compagnie de chemin de fer que par la population, y compris l’appelant. Ce dernier, en tant que piéton, avait un droit incontestable d’être là où il était au moment où s’est produit l’accident.