railway undertakings – French Translation – Keybot Dictionary

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  5 Hits rocanivaria.hoteligy.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Data collection from railway undertakings
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine zuerich-prozess.org as primary domain	Recueil de données par les entreprises ferroviaires

  5 Hits arfotur.it  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Data collection from railway undertakings
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine processus-de-zurich.org as primary domain	Recueil de données par les entreprises ferroviaires

  5 Hits www.massip-maroquinerie.fr  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Data collection from railway undertakings
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine zurich-process.org as primary domain	Recueil de données par les entreprises ferroviaires

  arc.eppgroup.eu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	and market access for new railway undertakings facilitated.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine arc.eppgroup.eu as primary domain	Nous pensons que la clé de la réussite réside dans:

  4 Hits www.infrabel.be  

Show textShow cached sourceOpen source URL	B.01.4 Request for local capacities for related railway undertakings
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine infrabel.be as primary domain	B.01.2. Capaciteitsaanvragen korte termijn en real time - Goederen

  www.cfl.lu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The European Directives in this matter are those concerning the development of the Community's railways (1991), licensing of railway undertakings (1999) and allocation of railway infrastructure capacity and railway infrastructure classification (2001).
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cfl.lu as primary domain	Les directives européennes en la matière concernent le développement de chemins de fer communautaires (1991), les licences des entreprises ferroviaires (1995), ainsi que la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la tarification de l'infrastructure ferroviaire (2001). Le premier paquet ferroviaire de 2001 a été suivi d'un deuxième en 2004 et d'un troisième en 2007.

  www.veuveambal-oenotourisme.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Online application: User-interface enhancement and international marketing of an online application for small rail freight operators (railway undertakings). It allows them to exchange data on train paths and compositions with other companies.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine railweb.ch as primary domain	Application en ligne : amélioration de l’interface utilisateur et marketing à l’international d’une application en ligne destinée aux petits opérateurs ferroviaires du fret. Celle-ci permet d’échanger des données sur les sillons et les compositions de train avec d’autres entreprises.

  28 Hits www.bosilegrad.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The General Contract of Use for Wagons (GCU) is a multilateral contract between Wagon Keepers and Railway Undertakings.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine uirr.com as primary domain	Le Contrat Uniforme d'Utilisation des wagons (CUU) est un contrat multilatéral entre des détenteurs de wagons et des entreprises ferroviaires.

  6 Hits www.trasse.ch  

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However, even after the reforms were implemented, the railways continued to allocate train paths on their own networks themselves. Discrimination was thus still theoretically possible. However, competition can only bring benefits if all railway undertakings are treated equally when seeking access to the infrastructure.

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La réforme des chemins de fer 1 de 1999 visait à promouvoir la concurrence sur le rail ainsi que, par là même, une offre plus attrayante en matière d'horaire. Après l'entrée en vigueur de la réforme, les entreprises ferroviaires ont malgré tout continué à attribuer elles-mêmes les sillons sur leurs réseaux, faisant ainsi subsister un risque théorique de discrimination. Or, la concurrence ne peut déployer ses effets que si toutes les entreprises ferroviaires sont traitées sur un pied d'égalité en ce qui concerne l'accès au réseau.

  2 Hits www.tc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Internal audits accomplished by infrastructure managers and railway undertakings as set out in the documentation of the safety management system. Total number of accomplished audits and the number as a percentage of audits required (and or planned).
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine tc.gc.ca as primary domain	Vérifications internes effectuées par les gestionnaires d’infrastructure et les compagnies de chemin de fer conformément aux documents portant sur le système de gestion de la sécurité. Nombre total des vérifications effectuées et ce nombre exprimé comme un pourcentage par rapport aux vérifications nécessaires (ou prévues).

  access2eufinance.ec.europa.eu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	State aid for railway undertakings
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine access2eufinance.ec.europa.eu as primary domain	Aides d’État aux entreprises ferroviaires

  www.pragjesu.cz  

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"It is the core responsibility of DB Netz AG to provide around 400 railway undertakings with a high quality infrastructure and to ensure a high level of availability to enable them to operate it. To perform the relevant maintenance works, we looked for machines that enable implementing a forward-thinking and demand-responsive maintenance strategy.

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« La tâche centrale de DB AG est d’assurer la mise à disposition d’une infrastructure de haute qualité et disponible à environ 400 sociétés de transport ferroviaire, ainsi que d’en gérer l’exploitation. Pour les travaux de maintenance nécessaires sur le réseau, nous avons recherché des machines en accord avec une stratégie de maintenance orientée vers l’avenir et adaptée à nos besoins. Plasser & Theurer a très bien su mettre en application les exigences complexes du cahier des charges et a développé pour nous un concept d’engin unifié. Grâce à la standardisation des éléments de construction, nous voyons des potentiels d’économie dans la maintenance des engins, dans l’approvisionnement en pièces de rechange et dans la formation du personnel, bien que les engins soient différents dans leurs fonctions. »

  www.biographi.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	This lengthy struggle over the Carnarvon Terms, and the caution generated by the Liberals’ economic outlook and by depression conditions, have overshadowed what was actually an energetic program of railway undertakings.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine biographi.ca as primary domain	Aux élections générales de 1857–1858, Brown choisit de se présenter dans Toronto ; dans Lambton, c’est Hope Fleming Mackenzie, et non Alexander, qui porta les couleurs des réformistes. Peut-être ce dernier croyait-il que la poursuite en diffamation intentée contre lui par Cameron en 1854 avait définitivement entaché sa réputation. Rédacteur en chef et bailleur de fonds du

  3 Hits www.rwg.nl  

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The Railways Arbitration Commission (RACO) is an independent supervisory authority that ensures non-discriminatory access to the rail network, thus supporting the functioning of the rail market. It adjudicates on complaints from railway undertakings (RUs) and initiates ex officio investigations if there is suspicion of network access being prevented or awarded in a discriminatory fashion.

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En tant qu’autorité administrative indépendante, la Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer (CACF) garantit l’accès non discriminatoire au réseau et contribue ainsi au bon fonctionnement du marché ferroviaire. Elle statue sur les actions des entreprises de transport ferroviaire (ETF) et lance des enquêtes d’office lorsqu’elle soupçonne que l’accès au réseau est empêché ou qu’il est octroyé de manière discriminatoire.

  4 Hits csc.lexum.org  

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342(1) of the Railway Act as an "attempt to reframe for the benefit of railway undertakings the general legal environment of property and civil rights in which these undertakings function in common with other individuals and enterprises".

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Il est intéressant de noter que cette distinction juridique est conforme à l'importante différence qui oppose la navigation de plaisance ou la marine marchande et les chemins de fer en ce qui concerne la sécurité de l'ensemble de la collectivité.  La conduite négligente de ceux qui s'occupent de navigation et d'expéditions par eau, ou de ceux qui se livrent à la navigation seulement, constituera ordinairement une menace seulement pour ceux qui exercent ces activités.  Au contraire, l'exploitation négligente des chemins de fer mettra souvent en danger la sécurité des personnes et des bien qui se trouvent dans les collectivités à travers lesquelles passent les voies ferrées ou celle des particuliers qui empruntent les routes traversées par des voies de chemin de fer, ce que reconnaît l'arrêt Clark, à la p. 709, dans lequel le par. 342(1) de la Loi sur les chemins de fer est qualifié de "tentative de restructuration, à l'avantage des entreprises de chemins de fer, du cadre juridique général qui entoure la propriété et les droits civils et dans lequel ces entreprises évoluent tout comme d'autres individus et entreprises".  Cela veut dire que, s'il est très logique et même équitable de maintenir un régime distinct en ce qui concerne les règles du droit de la responsabilité délictuelle à l'égard de ceux qui se livrent à la navigation ou à la navigation et aux expéditions par eau, un tel régime serait, dans le cas des chemins de fer, dénué de sens et source de grande injustice, comme le démontre amplement l'affaire Clark elle‑même.  Ces considérations mettent les art. 647 et 649 de la Loi sur la marine marchande du Canada et les dispositions de l'ancien par. 342(1) de la Loi sur les chemins de fer sur des plans totalement différents.

  2 Hits www.medtech-strasbourg.eu  

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The aim of the working group was to start considering the need to deal at legislative level, in the CUV UR, with the rights and obligations of the parties to the contract of use of wagons as regards wagon maintenance. This working group provided the opportunity to introduce the concept of ECM into the CUV UR and to clarify the liability regime between railway undertakings and keepers.

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Le groupe de travail avait pour but de lancer les premières réflexions sur la nécessité de régler au niveau législatif, dans les RU CUV, les droits et les obligations des parties au contrat d’utilisation de wagons en ce qui concerne l’entretien des wagons. Ce groupe de travail a été l’occasion d’introduire dans les RU CUV la notion d’ECE, et de clarifier le régime de responsabilité entre les entreprises ferroviaires et les détenteurs de wagons.

  www.eu2008.si  

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Slovenia estimates that the stable management of railway undertakings urgently requires the conclusion of long-term contracts which will contribute to a clearer management vision and consider the specificity of the industry.

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Dans le domaine du transport ferroviaire, nous envisageons le traitement des deux communications du Conseil, à savoir: la Communication sur le réseau ferroviaire visant surtout le transport de marchandises, et la Communication sur les contrats pluriannuels conclus entre les propriétaires et les opérateurs de l'infrastructure ferroviaire. Du point de vue législatif, le marché intérieur des services de transports ferroviaires de l'Union européenne est pratiquement mis en place. L'adaptation des états membres et surtout des opérateurs économiques au nouveau régime des services et à la nouvelle situation de concurrence sur le marché implique un travail dur et exigeant. Par conséquent, il est nécessaire d'établir certains rapports dans les relations entre les nouveaux opérateurs sur le marché ; nous estimons qu'en vue d'assurer un fonctionnement stable des entreprises ferroviaires, il est urgent d'appliquer les contrats de longue durée qui peuvent apporter une vision plus claire de la gestion et la prise en compte des spécificités de ce secteur économique.

  4 Hits scc.lexum.org  

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342(1) of the Railway Act as an "attempt to reframe for the benefit of railway undertakings the general legal environment of property and civil rights in which these undertakings function in common with other individuals and enterprises".

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Il est intéressant de noter que cette distinction juridique est conforme à l'importante différence qui oppose la navigation de plaisance ou la marine marchande et les chemins de fer en ce qui concerne la sécurité de l'ensemble de la collectivité.  La conduite négligente de ceux qui s'occupent de navigation et d'expéditions par eau, ou de ceux qui se livrent à la navigation seulement, constituera ordinairement une menace seulement pour ceux qui exercent ces activités.  Au contraire, l'exploitation négligente des chemins de fer mettra souvent en danger la sécurité des personnes et des bien qui se trouvent dans les collectivités à travers lesquelles passent les voies ferrées ou celle des particuliers qui empruntent les routes traversées par des voies de chemin de fer, ce que reconnaît l'arrêt Clark, à la p. 709, dans lequel le par. 342(1) de la Loi sur les chemins de fer est qualifié de "tentative de restructuration, à l'avantage des entreprises de chemins de fer, du cadre juridique général qui entoure la propriété et les droits civils et dans lequel ces entreprises évoluent tout comme d'autres individus et entreprises".  Cela veut dire que, s'il est très logique et même équitable de maintenir un régime distinct en ce qui concerne les règles du droit de la responsabilité délictuelle à l'égard de ceux qui se livrent à la navigation ou à la navigation et aux expéditions par eau, un tel régime serait, dans le cas des chemins de fer, dénué de sens et source de grande injustice, comme le démontre amplement l'affaire Clark elle‑même.  Ces considérations mettent les art. 647 et 649 de la Loi sur la marine marchande du Canada et les dispositions de l'ancien par. 342(1) de la Loi sur les chemins de fer sur des plans totalement différents.