raised against – French Translation – Keybot Dictionary
TTN Translation Network
TTN
TTN
Login
Deutsch
Français
Source Languages
Target Languages
Select
Select
Keybot
162
Results
56
Domains
4 Hits
www.wto.int
Show text
Show cached source
Open source URL
This request, dated 30 April 1998, is in respect of the same measures
raised against
the EC (WT/DS124).
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
wto.int
as primary domain
Cette demande, datée du 30 avril 1998, concernait les mêmes mesures que celles qui étaient visées dans la plainte ci-dessus contre les CE (WT/DS124).
www.afdb.org
Show text
Show cached source
Open source URL
At least three RMCs namely Liberia, Cote d’Ivoire, and Sudan have large commercial creditor claims that are likely to be
raised against
these countries, although it is not yet clear who holds the various claims.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
afdb.org
as primary domain
En général, les fonds vautours ont gagné leurs procès. Vingt cinq jugements en leur faveur ont rapporté jusqu'à présent près de 1 milliard de dollars EU. Sur ce montant, 72 % concernent des PMR. Fait révélateur, le nombre d’affaire en cours contre des pays débiteurs a doublé depuis 2004.En moyenne, huit nouveaux procès sont intentés chaque année. Ce chiffre comprend les procès intentés au cours de l'année 2006 et une partie de 2007. On peut s’attendre à ce que le taux de succès des précédents litiges en génère encore davantage contre les PPTE. Des plaintes importantes pourraient être déposées contre au moins trois PMR, à savoir le Libéria, la Côte d'Ivoire et le Soudan, même si les plaignants ne sont pas encore clairement identifiés.
knowledge.cta.int
Show text
Show cached source
Open source URL
The difference now is they have been accepted as pan-African policy, and the dissenting voices are not
raised against
the programmes themselves, but are expressions of concern over the likelihood of funding and the political will to move forward.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
knowledge.cta.int
as primary domain
IPS, 20 janvier 2005. Lorsque les dirigeants africains se rencontrèrent à un sommet de l'Union africaine, l'année dernière, leurs plaidoyers en faveur d'une amélioration de l'agriculture dans leurs pays donnaient une impression de sincérité, mais ils se heurtèrent à l'immensité de leurs objectifs, que certains, plus réalistes, considéraient même comme irréalisables. Ils promirent d'affecter 10 % de leurs budgets nationaux à l'agriculture, et de prendre des mesures qui garantiraient une croissance annuelle de 6 % de l'agriculture dans leurs pays respectifs. Certains pays de l'Afrique australe enregistrent petit à petit des résultats encourageants. Ils sont tous signataires du Programme global de développement de l'agriculture africaine (CAADP), une composante du programme du NEPAD qui vise à attirer des investissements étrangers moyennant une bonne gouvernance, et qui cherche à produire un ensemble de changements sociaux positifs utilisant l'agriculture comme élément moteur. Divers plans d'action, dont celui-ci, ont fait l'objet de débats dans de nombreux pays africains. La différence maintenant réside dans le fait qu'ils ont été acceptés en tant que politique panafricaine et que les voix dissidentes ne s'élèvent pas contre les programmes eux-mêmes : elles sont l'expression de l'inquiétude concernant la probabilité de financement et la volonté politique d'aller de l'avant.
42 Hits
csc.lexum.org
Show text
Show cached source
Open source URL
The answer to the argument respecting confidentiality is to be found in R. v. Gaming Board[10], in which Lord Denning said, p. 533, “If the board were bound to disclose every detail, that might itself give the informer away and put him in peril. But, without disclosing every detail, I should have thought that the board ought in every case to be able to give to the applicant sufficient indication of the objections
raised against
him such as to enable him to answer them. That is only fair. And the board must at all costs be fair. If they are not, these courts will not hesitate to interfere.”
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
csc.lexum.org
as primary domain
La question du caractère confidentiel des renseignements a été soulevée au cours des plaidoiries. Nous sommes ici en présence de considérations qui se combattent. D’une part, la divulgation peut faire craindre aux informateurs d’être la victime de représailles; d’autre part, en ne révélant pas les renseignements, on peut empêcher le libéré conditionnel de contester ou réfuter pleinement ce qu’on lui a reproché et, en plus, aboutir à l’acceptation de rapports faux et gratuits de «délateurs anonymes». La réponse à l’argument relatif au caractère confidentiel se trouve dans l’arrêt R. v. Gaming Board[10], dans lequel lord Denning disait, à la p. 533, [TRADUCTION] «si l’office était obligé de divulguer tous les détails, cela pourrait en soi trahir l’informateur et le mettre en danger. Mais, sans divulguer tous les détails, je pense que l’office devrait dans chaque cas pouvoir donner au requérant relativement aux objections formulées contre ce dernier des indications suffisantes pour lui permettre d’y répondre. Cela n’est que juste. Et l’office doit à tout prix être juste. Si les offices ne le sont pas nos cours n’hésiteront pas à intervenir.»
www.fpslreb-crtespf.gc.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
In Ms. Charron’s case, in addition to the resignation, she signed a Memorandum of Agreement and a Release. These additional elements constitute a contract that is valid and may be
raised against
the parties.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
fpslreb-crtespf.gc.ca
as primary domain
L’employeur cite la décision McNab, dossier de la Commission 166-2-14343, plus spécifiquement les paragraphes 36, 39 et 41. Si la preuve ne satisfait pas que la démission était involontaire, il n’y a pas de compétence pour traiter du grief. Même s’il y avait un élément disciplinaire mais que la démission était volontaire, il n’y a pas de compétence. L’arbitre revoit les principes applicables en pages 29 à 32. L’employeur souligne que l’arbitre reconnaît à la fin du paragraphe 46 que « la jurisprudence en matière d’arbitrage veut que tout effort concret visant à faire annuler une démission soit fait avec diligence, c’est-à-dire dans les quelques jours qui suivent la démission. »
www.fao.org
Show text
Show cached source
Open source URL
Experience shows that output varies even from season to season as farmers find other income-producing opportunities, or additional barriers are
raised against
intra-urban and periurban farming. Nonetheless, there does appear to be significant potential for intra-urban and periurban agriculture to contribute to urban household food security.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
fao.org
as primary domain
L'expérience acquise montre que les niveaux de production varient même d'une saison à l'autre lorsque les agriculteurs trouvent d'autres sources de revenu ou lorsque de nouveaux obstacles sont érigés contre l'agriculture intra-urbaine et périurbaine. Cela étant dit, l'agriculture urbaine et périurbaine semble bien disposer d'un potentiel important pour contribuer à la sécurité alimentaire des ménages en zone urbaine. L'AUP satisfaisait entre 10% et 90% des besoins urbains en légumes, et entre 48% et 100% des besoins en produits laitiers et de l'élevage, dans les villes où ces estimations ont été réalisées . Les conditions varient énormément d'une ville à l'autre, et aucune recherche n'a été faite pour mesurer le potentiel de production maximale de l'AUP. Les études de cas disponibles concernent les quantités produites dans des conditions urbaines existantes- favorables ou non à la production de l'AUP.
2 Hits
parl.gc.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
The commissioner, in this case, makes every effort to apprise the member who is alleged to have breached some provision of the act of all the factual matters that have been
raised against
him and the information that's come to his attention and, prior to the completing of a report, to review with the member some of the findings he's presently inclined to make, to give the member an opportunity to make submissions.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
parl.gc.ca
as primary domain
M. Gerald Gerrand: Je vais commencer par vous décrire la brève expérience que j'ai de la tenue d'enquêtes. Aux termes de la loi, le commissaire est tenu, comme on l'a signalé, d'informer dans les meilleurs délais le député de la plainte qui a été déposée ou du fait qu'il va faire enquête. S'il y a enquête, elle se fait à huis clos, conformément aux dispositions de la loi. Le commissaire doit alors faire tout son possible pour informer le député qui est censé avoir violé une disposition de la loi de tous les faits qui lui sont reprochés et de l'information qui a été portée à son attention et il est aussi tenu, avant de mettre la dernière main à son rapport, d'examiner avec le député certaines des conclusions qu'il est enclin à tirer afin que le député puisse lui présenter des arguments.
www.pslreb-crtefp.gc.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
In Ms. Charron’s case, in addition to the resignation, she signed a Memorandum of Agreement and a Release. These additional elements constitute a contract that is valid and may be
raised against
the parties.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
pslreb-crtefp.gc.ca
as primary domain
L’employeur cite la décision McNab, dossier de la Commission 166-2-14343, plus spécifiquement les paragraphes 36, 39 et 41. Si la preuve ne satisfait pas que la démission était involontaire, il n’y a pas de compétence pour traiter du grief. Même s’il y avait un élément disciplinaire mais que la démission était volontaire, il n’y a pas de compétence. L’arbitre revoit les principes applicables en pages 29 à 32. L’employeur souligne que l’arbitre reconnaît à la fin du paragraphe 46 que « la jurisprudence en matière d’arbitrage veut que tout effort concret visant à faire annuler une démission soit fait avec diligence, c’est-à-dire dans les quelques jours qui suivent la démission. »
ahoi-kultur.de
Show text
Show cached source
Open source URL
Some voices have been
raised against
the movement of this monument to a new site, calling for its return to Plaça del Cinc d'Oros, but residents in Nou Barris oppose this, arguing that the statue has become identified with the district.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
memoriabcn.cat
as primary domain
Le 14 juillet 1990, la sculpture d’origine, « Flamme », fit son retour sur l'espace public, mais à un autre emplacement : la place Llucmajor, dans le quartier de Nou Barris, où elle se tient actuellement. Suite au déplacement de ce monument, plusieurs habitants réclamèrent son retour sur la place Cinc d'Oros, mais les riverains de Nou Barris s'y opposèrent en affirmant que la statue était d’ores et déjà associée à ce quartier de la ville. Quant à la statue de la Victoire de Frederic Marès, la mairie la fit retirer de son emplacement au pied de l'obélisque le 30 janvier 2011, conformément à la loi dite de Mémoire historique.
2 Hits
www.cbsc.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
The National Panel has taken note of the fact that, despite the admittedly considerable critical reaction to the overall conclusion of the Atlantic Panel decision, hardly any e-mailed voices were
raised against
that Panel’s evaluation of the word “faggot”.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
cbsc.ca
as primary domain
Le Comité national a noté le fait que malgré ce qui est certes une vive critique à l’endroit de la conclusion globale énoncée dans la décision rendue par le Comité de l’Atlantique, presque aucune opinion exprimée par courriel ne contestait l’évaluation faite par ce Comité-là du mot « faggot ». Les arguments avancés par le public avaient tendance à se rapporter à des questions comme le contexte et l’acceptation de cette chanson classique depuis déjà de nombreuses années. Par contre, les arguments en faveur du caractère acceptable de « l’autre mot “f” » étaient pour ainsi dire inexistants. Une des personnes qui appuyait cet aspect de la décision rendue à l’origine (citée dans la décision du Comité national) a dit :
www.rigamuz.lv
Show text
Show cached source
Open source URL
For example, participants raised concerns with respect to legal risks associated with wrongful arrest, excessive force, and complaints
raised against
officers and the fact that these costs may be borne by Indigenous police services if insurance coverage is limited.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
sattaqueraucrime.gc.ca
as primary domain
Les participants ont parlé des options de gouvernance possibles qui pourraient régler les problèmes associés aux services de police dans les populations dispersées et rurales. Un grand nombre ont suggéré que des approches pourraient comprendre des corps de police régionaux. Même si certains participants favorisaient cette approche, d'autres ont suggéré qu'il y a un financement insuffisant et un manque de souplesse selon le cadre actuel afin de créer des modèles régionaux et/ou axés sur des traités (p. ex. une « entente entre plusieurs parties » relatives aux collectivités et aux secteurs de services qui franchissent les frontières juridictionnelles provinciales).
www.amec.es
Show text
Show cached source
Open source URL
For example, participants raised concerns with respect to legal risks associated with wrongful arrest, excessive force, and complaints
raised against
officers and the fact that these costs may be borne by Indigenous police services if insurance coverage is limited.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
tacklingcrime.gc.ca
as primary domain
Les participants ont parlé des options de gouvernance possibles qui pourraient régler les problèmes associés aux services de police dans les populations dispersées et rurales. Un grand nombre ont suggéré que des approches pourraient comprendre des corps de police régionaux. Même si certains participants favorisaient cette approche, d'autres ont suggéré qu'il y a un financement insuffisant et un manque de souplesse selon le cadre actuel afin de créer des modèles régionaux et/ou axés sur des traités (p. ex. une « entente entre plusieurs parties » relatives aux collectivités et aux secteurs de services qui franchissent les frontières juridictionnelles provinciales).
www.aclosport.nl
Show text
Show cached source
Open source URL
Voices had already been
raised against
the monopolisation of knowledge by a private group; in France the parliamentary group Anonymous became renowned for leaving the National Assembly, never to return.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
uncoupdedes.net
as primary domain
Des voix s’étaient déjà élevées contre la monopolisation du savoir par un groupe privé ; en France, le groupe parlementaire Anonymous s’était d’ailleurs illustré en quittant l’Assemblée Nationale pour ne plus revenir. Des pétitions avaient été signées par des millions de personnes sans parvenir à infléchir la marche des événements. Face à cette impuissance, certains choisirent la clandestinité. Plusieurs groupuscules de cyber-terroristes apparurent alors, et très
www.zenithnet.com
Show text
Show cached source
Open source URL
For example, participants raised concerns with respect to legal risks associated with wrongful arrest, excessive force, and complaints
raised against
officers and the fact that these costs may be borne by Indigenous police services if insurance coverage is limited.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
passengerprotect-protectiondespassagers.gc.ca
as primary domain
Les participants ont parlé des options de gouvernance possibles qui pourraient régler les problèmes associés aux services de police dans les populations dispersées et rurales. Un grand nombre ont suggéré que des approches pourraient comprendre des corps de police régionaux. Même si certains participants favorisaient cette approche, d'autres ont suggéré qu'il y a un financement insuffisant et un manque de souplesse selon le cadre actuel afin de créer des modèles régionaux et/ou axés sur des traités (p. ex. une « entente entre plusieurs parties » relatives aux collectivités et aux secteurs de services qui franchissent les frontières juridictionnelles provinciales).
www.statcan.gc.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
Two practical disadvantages have been
raised against
using the enterprise or family of corporations as the unit. The first is that it is not a universally recognized unit for data collection or compilation, and secondly an enterprise frequently engages in a number of different activities so that its allocation to one subsector blurs the sector boundaries.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
statcan.gc.ca
as primary domain
Deux inconvénients d'ordre pratique doivent être mentionnés ici. Le premier est que l'entreprise ou la famille de sociétés n'est pas une unité reconnue universellement pour la collecte ou le rassemblement des données, et ensuite, une entreprise a souvent un certain nombre d'activités différentes, de sorte que son affectation à un sous-secteur dissimule les limites du secteur.
www.workforcedev.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
Besides the polyclonal gluten antibody used in its traditional test kits, Romer Labs offers methods that employ a next generation antibody, the G12. This monoclonal antibody was
raised against
an Alpha-2-gliadin fragment that is 33 amino acids long and a principal contributor to gluten immunotoxicity.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
romerlabs.com
as primary domain
En addition àl’anticorps polyclonal anti-gluten utilisé traditionnellement dansles kits présents sur le marché , Romer Labs propose des méthodes qui utilisent l’anticorps G12, un anticorps de nouvelle génération. Cet anticorps monoclonal est dirigé contre un fragment de gliadine alpha 2, d’une longueur de 33 acides aminés, qui constitue le principal facteur contribuant à l’immunotoxicité du gluten. Le peptide 33-mer est très résistant à la dégradation digestive et constitue par conséquent un bon marqueur analytique.
www.conventions.coe.int
Show text
Show cached source
Open source URL
Where the request referred to in paragraph 4 or in paragraph 5 of this article is submitted within two years of the date on which this Convention enters in force, the rights arising in accordance with the provisions of the Convention shall be acquired as from that date, and those provisions of the legislation of any Contracting Party which concern the loss of rights or the extinction of rights by lapse of time shall not be
raised against
the person concerned.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
conventions.coe.int
as primary domain
Si la demande visée au paragraphe 4 ou la demande visée au paragraphe 5 du présent article est présentée dans un délai de deux ans à partir de la date de l'entrée en vigueur de la présente convention, les droits ouverts conformément aux dispositions de cette convention sont acquis à partir de cette date, sans que les dispositions de la législation de toute Partie contractante, relatives à la déchéance ou à la prescription des droits, soient opposables aux intéressés.
ar.mvep.hr
Show text
Show cached source
Open source URL
A team of BWB arbitration lawyers (Sandra De Vito Bieri, Co-Head of the Arbitration Practice Group and associate Silvia Renninger) successfully represented an important Turkish energy company in an ICC arbitration
raised against
a major European energy company.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
bratschi.ch
as primary domain
Composée de Sandra De Vito Bieri, associée et co-responsable du Practice group arbitrage, et de Silvia Renninger, substitute, l'équipe BWB a, devant une cour d'arbitrage CCI, défendu avec succès un important groupe énergétique turc contre un groupe énergétique européen. Le litige portait sur un contrat d'achat d'actions de près de 100 millions d'euros. Le tribunal arbitral a admis à 90% le recours de notre client et condamné la partie adverse aux frais de procédure et d'avocats.
www.ubp.com
Show text
Show cached source
Open source URL
For example, the Swiss Banking Ombudsman, ‘[…] deals with specific complaints which are
raised against
banks based in Switzerland. The Banking Ombudsman is independent and neutral [and] he treats inquiries strictly confidential.’ (From the Swiss Banking Ombudsman website.)
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
ubp.com
as primary domain
Ce terme, emprunté au suédois, désigne une personne ou instance chargée par un organisme gouvernemental ou une société d’examiner et de traiter en toute impartialité les problèmes et plaintes susceptibles de survenir. A titre d’exemple, l’Ombudsman des banques suisses «traite les plaintes concrètes de clients contre des banques ayant leur siège social en Suisse. L’ombudsman des banques est neutre et il est tenu à l’obligation de discrétion.» (Tiré du site de l’Ombudsman des banques suisses)
6 Hits
www.epo.org
Show text
Show cached source
Open source URL
According to the board's judgment in case T 514/04, the lack of novelty objection originally
raised against
claim 5, relating to a process for the preparation of a product, could not extend to the products obtained from this process, including the products to claims 1 to 4, and that consequently the lack of novelty objection
raised against
claims 1 to 4 for the first time before the board was a fresh ground for opposition.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
epo.org
as primary domain
Dans l'affaire T 514/04, la chambre a jugé que l'objection d'absence de nouveauté soulevée initialement à l'encontre de la revendication 5, qui portait sur un procédé de préparation d'un produit, ne pouvait s'étendre aux produits obtenus à partir de ce procédé, y compris les produits des revendications 1 à 4, et que l'objection d'absence de nouveauté soulevée pour la première fois devant la chambre à l'encontre des revendications 1 à 4 constituait donc un nouveau motif d'opposition.
2 Hits
www.tongshirad.com
Show text
Show cached source
Open source URL
While the charges
raised against
the parka manufacturer are rather extreme, this case puts Canadian manufacturers on notice the Competition Bureau is stepping up its efforts to bring Made in Canada claims in line with its guidelines.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
milgram.com
as primary domain
l’indication « Fait au Canada » est accompagnée selon le cas d’un énoncé descriptif, comme « Fait au Canada avec des composantes importées » ou « Fait au Canada avec des composantes canadiennes et importées ». Des renseignements plus précis peuvent être donnés, par exemple « Fait au Canada — contenu canadien 60 %; contenu importé 40 % ».
www.pornqualitybbw.com
Show text
Show cached source
Open source URL
In 1963, shortly after Independence, Tuaregs of Mali
raised against
the new power. This uprising, subdued in blood, followed by terrible droughts, pushed on the roads thousands of Tuareg refugees from Mali and Niger to Algeria and Libya.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
africadocnetwork.com
as primary domain
Muvart, le Mouvement d’Art Contemporain du Mozambique, est une association de jeunes artistes contemporains qui ont rompu avec les formes traditionnelles des arts plastiques. Pour la première fois, ces artistes ont été invités à participer à une exposition internationale d’art...
www.panapress.com
Show text
Show cached source
Open source URL
Dar es Salaam- Tanzania (PANA) -- The UN International Criminal Tribunal for Rwanda (ICTR) plans to conduct a scientific probe on charges of racism, discrimination and intolerance
raised against
the Arusha, Tanzania-based court by its former workers.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
panapress.com
as primary domain
Pretoria- Afrique du Sud (PANA) -- Le verdict tant attendu d'un meurtre raciste très médiatisé en Afrique du Sud, a été prononcé jeudi, par le juge Bernard Ngoepe qui a condamné deux rugbymen blancs à 18 ans de prison chacun pour le meurtre "sauvage et lâche" d'un jeune noir. Texte complet...
2 Hits
www.quadcom.gc.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
One of the arguments that was
raised against
the validity of the requirement for a contribution was that this represented an intrusion into exclusion provincial jurisdiction over the “administration of justice in the province”.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
quadcom.gc.ca
as primary domain
18 Voir le Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les juges et d’autres lois en conséquence, Première session, 36ième législation.
2 Hits
www.fin.gov.on.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
"Bid Protest" means a dispute
raised against
the methods employed or decisions made by a contracting authority in the administration of a proposal, tender, or quotation process.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
fin.gov.on.ca
as primary domain
« attribution (d'un contrat) » Avis donné à un soumissionnaire pour l'informer de l'acceptation de sa proposition, de sa proposition de prix ou de son offre, et qui entraîne l'établissement d'un contrat.
www.southcentre.org
Show text
Show cached source
Open source URL
·Threat of charges of ‘Expropriation’, particularly indirect expropriation—
raised against
any governmental action that firms deem to ‘reduce the value (and potential value) of their investments’.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
southcentre.org
as primary domain
Des menaces de poursuites pour « expropriation », particulièrement pour expropriation indirecte, brandies face à toute action gouvernementale qui, selon les entreprises, « réduit la valeur (et la valeur potentielle) de leurs investissements ».
2 Hits
www.marcan.net
Show text
Show cached source
Open source URL
What happens if an objection is
raised against
an entity's procurement practice?
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
marcan.net
as primary domain
Qu'arrive-t-il en cas de contestation d'une pratique de passation des marchés publics d'une entité?
www.bankingombudsman.ch
Show text
Show cached source
Open source URL
The Swiss Banking Ombudsman is an independent mediator whose services are free of charge. He deals with specific complaints which are
raised against
banks based in Switzerland.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
bankingombudsman.ch
as primary domain
L'Ombudsman des banques suisses est une instance neutre et gratuite dinformation et de médiation chargée des plaintes concrètes des clients contre des banques ayant leur siège social en Suisse.
42 Hits
scc.lexum.org
Show text
Show cached source
Open source URL
The answer to the argument respecting confidentiality is to be found in R. v. Gaming Board[10], in which Lord Denning said, p. 533, “If the board were bound to disclose every detail, that might itself give the informer away and put him in peril. But, without disclosing every detail, I should have thought that the board ought in every case to be able to give to the applicant sufficient indication of the objections
raised against
him such as to enable him to answer them. That is only fair. And the board must at all costs be fair. If they are not, these courts will not hesitate to interfere.”
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
scc.lexum.org
as primary domain
La question du caractère confidentiel des renseignements a été soulevée au cours des plaidoiries. Nous sommes ici en présence de considérations qui se combattent. D’une part, la divulgation peut faire craindre aux informateurs d’être la victime de représailles; d’autre part, en ne révélant pas les renseignements, on peut empêcher le libéré conditionnel de contester ou réfuter pleinement ce qu’on lui a reproché et, en plus, aboutir à l’acceptation de rapports faux et gratuits de «délateurs anonymes». La réponse à l’argument relatif au caractère confidentiel se trouve dans l’arrêt R. v. Gaming Board[10], dans lequel lord Denning disait, à la p. 533, [TRADUCTION] «si l’office était obligé de divulguer tous les détails, cela pourrait en soi trahir l’informateur et le mettre en danger. Mais, sans divulguer tous les détails, je pense que l’office devrait dans chaque cas pouvoir donner au requérant relativement aux objections formulées contre ce dernier des indications suffisantes pour lui permettre d’y répondre. Cela n’est que juste. Et l’office doit à tout prix être juste. Si les offices ne le sont pas nos cours n’hésiteront pas à intervenir.»
sciencepress.mnhn.fr
Show text
Show cached source
Open source URL
In his texts, widely copied or reprinted in the following century, he not only lays out the recommended procedures for the improvement of livestock (cattle, sheep, goats) and horses but also delivers his opinions on the opposing views that were currently ranged against him. These are valuable texts, since the opinions expressed against improvement shed light on the ideological arguments that were
raised against
human improvement of animal breeds.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
sciencepress.mnhn.fr
as primary domain
Gabriel Calloet-Kerbrat fait partie de ces auteurs souvent cités comme « précurseurs » dans leur domaine, mais dont la pensée est souvent réduite à cette seule place anecdotique dans le discours historique. Par trois simples brochures consacrées à l'amélioration du bétail, il a posé les bases de la pensée zootechnique de l'école agronomique francophone. Malgré la brièveté de l'exposé, sa méthode a pu être qualifiée par J.-A. Bourde de système agraire complet. Une culture nourrie de textes classiques et bibliques, de références médicales et du goût de l'expérimentation pratique, la recherche d'un remède à la pauvreté forme la base de réflexion de ce probable protestant, qui sera plus tard l'ardent propagateur d'un catholicisme d'inspiration franciscaine. Dans ces pages abondamment copiées ou reprises au siècle suivant, il expose non seulement les procédés qu'il recommande pour améliorer le bétail (bovins, ovins, caprins) et les équidés, mais livre aussi son avis sur les contradictions qui lui sont couramment opposées. Précieuses indications, car les arguments à l'encontre de l'amélioration éclairent les résistances idéologiques à la zootechnie : la double impossibilité de penser l'animal autrement que comme être naturel, partie d'un environnement, et de penser l'amélioration de l'animal de manière distincte de celle de l'homme, constituent les principaux freins au développement de la zootechnie. Entrant en contradiction avec les fondements idéologiques de la hiérarchie sociale, l'amélioration se révèle alors comme part d'un ordre biopolitique qui se pose comme un ordre naturel. Indirectement, les contradictions soulevées par Calloet-Kerbrat donnent à penser sur l'échec de la politique colbertienne en matière de zootechnie.
1
2
3
4
5