range of conclusions – French Translation – Keybot Dictionary

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, by Herman B. Leonard, Christine M. Cole, Arnold M. Howitt and Philip B. Heymann, and issued in April 2014 by the Program on Crisis Leadership at the Kennedy School of Government at Harvard University. Those interested in its wider range of conclusions and lessons should consult the full version.
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, par Herman B. Leonard, Christine M. Cole, Arnold M. Howitt et Philip B. Heymann en avril 2014 par le programme de leadership en situation de crise de la Kennedy School of Government de l'Université Harvard. Pour connaître l'ensemble des conclusions et leçons tirées, veuillez consulter la version intégrale du rapport.
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The issue in this case is not whether the Board's conclusion was the best conclusion on the evidence, but rather whether it is among the range of conclusions that the Board could reasonably have reached.
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Depuis 1985, l'intimé a souvent été hospitalisé dans des établissements psychiatriques aux États-Unis et au Canada et, la plupart du temps, on a conclu qu'il souffrait de troubles bipolaires. Sa plus récente admission à l'hôpital est survenue après qu'il a été déclaré criminellement non responsable d'avoir proféré des menaces de mort et la Commission ontarienne d'examen a ordonné sa détention pendant une période de 12 mois. Les médecins de l'intimé ont proposé de traiter ses troubles bipolaires au moyen, notamment, de médicaments neuroleptiques, de psychorégulateurs, de médicaments anxiolytiques et de médicaments antiparkinsoniens. L'intimé a refusé de prendre cette médication et le médecin traitant a conclu que ce dernier était incapable de décider s'il devait accepter ou rejeter le traitement médical proposé. Conformément à la loi ontarienne intitulée Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, une personne peut être traitée sans son consentement, au motif qu'elle n'a pas la capacité de donner ce consentement, la capacité étant définie comme étant l'aptitude "à comprendre les renseignements pertinents à l'égard de la prise d'une décision concernant le traitement [...] et [...] à évaluer les conséquences raisonnablement prévisibles d'une décision ou de l'absence de décision". L'intimé a demandé à la Commission du consentement et de la capacité de l'Ontario de réviser cette décision. La confirmation par la Commission de la conclusion d'incapacité a subséquemment été infirmée au terme d'une procédure de révision judiciaire en Cour supérieure de justice de l'Ontario. La Cour d'appel de l'Ontario a confirmé les conclusions de la juge siégeant en révision.