range of remedies – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      68 Results   18 Domains
  www.cta-otc.gc.ca  
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provide the Agency with the jurisdiction to apply solutions on a wider, systemic basis, also a power that the CHRT currently possesses. Persons with disabilities would thereby be provided with the full range of remedies (see discussion immediately below).
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habiliter l’Office à appliquer les solutions de façon élargie et systématique, une autre autorité que détient déjà le TCDP. Les personnes ayant une déficience bénéficieraient ainsi de la gamme complète de mesures correctives (voir la discussion cidessous).
  www.cta.gc.ca  
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provide the Agency with the jurisdiction to apply solutions on a wider, systemic basis, also a power that the CHRT currently possesses. Persons with disabilities would thereby be provided with the full range of remedies (see discussion immediately below).
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habiliter l’Office à appliquer les solutions de façon élargie et systématique, une autre autorité que détient déjà le TCDP. Les personnes ayant une déficience bénéficieraient ainsi de la gamme complète de mesures correctives (voir la discussion cidessous).
  parl.gc.ca  
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In our view, homeopathy is a system of medicine that employs a wide range of remedies, from the crude dose to those in potency, in order to correct disturbances on the mental, emotional and physical levels.
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À notre avis, l'homéopathie est un régime médical qui fait intervenir une vaste gamme de remèdes, de la dose brute à la dose diluée, et ce, afin de corriger des troubles sur les plans mental, émotif et physique.
  www.pch.gc.ca  
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Non-litigious dispute-resolution processes, such as negotiation, mediation and arbitration, may be used either independently or as complements to litigation. The range of remedies is broad and diversified, including compensation (financial or other), apologies, reinstatement and compliance agreements.
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111. Les régimes d'assurance-maladie provinciaux fournissent les services et les établissements susceptibles d'aider des personnes à retrouver leur santé ou leur pleine forme physique et mentale. Par exemple, en Ontario, le Tarif des prestations Services des médecins, pris en application de la Loi sur l'assurance-santé, couvre la psychothérapie et les services de counselling. Il existe également des mesures de réadaptation pour certaines personnes pour lesquelles le gouvernement du Canada exerce une responsabilité, par exemple les membres des Forces armées, les anciens combattants et les Autochtones. Les victimes de violations de droits de la personne peuvent se prévaloir de ces divers services. En ce qui a trait aux frais de réadaptation que ne couvrent pas les régimes de santé, il est possible d'agir en justice, au civil, et d'obtenir à titre de réparation une indemnité à cet égard.
  users.skynet.be  
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The perfect vicious circle! Looking for new technologies to overcome noxious consequences remind us some medical treatments composed of a whole range of remedies to get rid of cascading side effects. May be, we should consider a less costly solution, our behavioural change.
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La plupart des perturbations environnementales trouvent leurs sources dans l'utilisation des technologies et/ou le comportement des hommes. Il est largement reconnu que les humains sont incapables de mesurer les conséquences du développement technologique. Et comment comptent-ils sortir de ses néfastes effets ? En recourant à de nouvelles technologies. Le cercle vicieux parfait! La recherche de nouvelles technologies pour venir à bout de conséquences nocives nous rappelle certains traitements médicaux composés de toute une panoplie de remèdes destinés à remédier à des effets secondaires en cascade. Peut-être devrions-nous envisager des solutions moins onéreuses, comme notre changement de comportement. Au lieu de vouloir changer le monde, pourquoi ne pas changer nous-mêmes ? Alors le monde changerait d'une façon moins brutale. Toutefois, pour y parvenir, nous devons sentir et comprendre en quoi consistent la nature, la nature extérieure et surtout notre nature intérieure.
  www.gnb.ca  
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Rather, it is my opinion that subsections 6(1) and 6(2) of this statute merely expand the range of remedies available in the event that the Ombudsman should find that a violation of the Act has occurred.
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Selon M. Gregory, le principe 1 du Code de pratique statutaire, qui donne au directeur exécutif du ministère la responsabilité d’assurer la conformité à la loi de son ministère, concerne en fait le sous-ministre. De plus, M. Gregory a fait remarquer que, contrairement au sous-ministre, la ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux occupe sa charge en vertu de sa nomination sous le régime de la Loi sur le Conseil exécutif. Selon lui, les conditions générales de la nomination de la ministre n’ont pas eu pour effet de l’intégrer au ministère. Elle a plutôt été nommée à la tête du ministère qui « relève » d’elle, comme le prévoit le libellé du paragraphe 3(1) de la Loi sur le Conseil exécutif.
  www.ombudsman.forces.gc.ca  
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…While the Board acknowledges that the CF grievance system provides a broad range of remedies, such as retroactive promotion, the Board is of the view that administrative remedies are not always sufficient.
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… Même si le Comité convient que le système de règlement des griefs des FC donne accès à tout un éventail de mesures de redressement, comme des promotions rétroactives, il prétend que les mesures de redressement administratives ne sont pas toujours suffisantes. Des indemnités administratives ne peuvent être versées que si l'existence d'un droit est reconnue (conformément aux Directives sur la rémunération et les avantages sociaux applicables aux Forces canadiennes). Ainsi, dans les cas où le plaignant a subi des torts qui n'ont pas pour effet de créer un droit et qui ne peuvent être réparés par un changement de statut, les mesures de redressement administratives ne sont pas d'une grande utilité. Par exemple, le Comité a examiné de nombreux griefs portant sur du harcèlement dans lesquels le plaignant ou l'intimé a subi des torts importants au plan émotif ou professionnel. Dans de tels cas, les mesures de redressement possibles sont très limitées et, même si les FC ne sont pas responsables de ce qui s'est produit, le Comité et le CEMD ont convenu que les FC avaient l'obligation morale d'accorder une indemnité à plusieurs plaignants.
  3 Hits www.blakesbusinessclass.com  
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Federally regulated employers should also keep in mind that, although they cannot rely on reasonable notice of dismissal or pay in lieu thereof to indicate that a termination was not unjust, employees may still pursue the common law remedy of reasonable notice or pay in lieu thereof in the civil courts instead of availing themselves of the dismissal provisions found in the CLC. Further, regardless of any notice or severance paid, the range of remedies, including reinstatement and other equitable relief, will be available to those who bring an unjust dismissal application.
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Les employeurs régis par la législation fédérale doivent également noter que, bien qu’ils ne puissent se fier à un préavis raisonnable ou à une indemnité en guise et lieu de préavis pour indiquer que le congédiement n’était pas injuste, les employés peuvent néanmoins revendiquer les réparations de common law que constituent le préavis raisonnable ou l’indemnité en guise et lieu de préavis devant les tribunaux de justice civile plutôt que de se prévaloir des dispositions sur le congédiement prévues au Code. De plus, peu importe le préavis ou l’indemnité de départ offert, les employés qui intentent une action pour congédiement injustifié peuvent se prévaloir d’une large fourchette de réparations, comme la réintégration dans l’emploi et les autres mesures équitables de reparation.
  www.endvawnow.org  
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It must implement timely resolution of violence cases (3-6 months from first report) with a wide range of remedies for survivors, such as orders for protection, restitution, compensation, health and psychological assistance, and employment assistance.
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Le système judiciaire devra améliorer ses capacités d’intervention auprès des victimes de la violence en s’attaquant à ces atteinte. Il doit assurer le règlement rapide des dossiers (de trois à six mois à partir du début de l’affaire), proposant aux victimes de multiples recours, comme des ordonnances de protection, des dédommagements, des indemnités, une assistance physique et psychologique, et une aide à l’emploi. Il conviendra également d’éliminer les obstacles qui entravent le bon fonctionnement de la justice, comme la corruption, l’absence de transparence, les poursuites judiciaires timides et ineffectives, les frais d’examens médicaux et les frais de justice, des salles d’audience peu sûres, le manque d’infrastructure rurale, la faible représentation féminine dans l’appareil judiciaire et son personnel, des systèmes d’archivage insuffisants et la mauvaise gestion des salles d’audience, ce qui retarde l’application de la justice.