rapid suspension – French Translation – Keybot Dictionary
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www.asproseat.org
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4.4 Uniform
Rapid Suspension
system
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world-intellectual-property-organization.com
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4.4 Système uniforme de suspension accélérée
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www.sportmoviestv.com
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Uniform
Rapid Suspension
(URS)
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myicann.org
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Pre-delegation Testing
www.nic.swiss
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In addition to the UDRP, ICANN has also set up an even faster, and more cost-effective, procedure for cases of the most flagrant violations. This is the Uniform
Rapid Suspension
System (URS).
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nic.swiss
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En complément de l'UDRP, l'ICANN a également mis en place une procédure encore plus rapide et moins chère pour les cas d'infractions les plus flagrants. Il s'agit de l'Uniform Rapid Suspension System (URS).
www.ipi.ch
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Use the "Uniform
Rapid Suspension
System" (URS) for rapid blocking of domain names, or the already familiar "Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy" (UDRP) to fight back against suspect domain name registrations in every newly created gTLD.
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ipi.ch
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Règlement de tout litige avec un nouveau registre concernant leur droit à la marque par le biais de la procédure PDDRP de marques (Trademark Post-Delegation Dispute Resolution Procedure = procédure de résolution des différends après cession de marque). Vous trouverez de plus amples informations sur cette procédure (pdf) (correspond à la p. 321 du guide de candidature).
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www.icann.org
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Proposed rights protection mechanisms include creation of an “IP Clearinghouse” to prevent valid trademarks from being registered inappropriately, and a Uniform
Rapid Suspension
process for use in clear-cut, blatant cases of trademark infringement.
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icann.org
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Propositions de mécanismes de protection des droits dans les nouveaux gTLD. Les nouveaux noms de domaine génériques de premier niveau pourraient créer des problèmes aux détenteurs de droits d’auteur et de droits de propriété intellectuelle. Les mécanismes de protection des droits proposés comprennent la création d’un « bureau central IP » afin d’empêcher l’enregistrement inapproprié de marques déposées valides, et un processus de suspension uniforme et rapide à suivre dans les cas clairs et flagrants de contrefaçon de marque déposée. Révisez et commentez ces mécanismes jusqu'au 22 novembre 2009.
newsletter.robic.ca
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In addition, in the event of a dispute concerning a domain name, a plaintiff will have the choice between the current UDRP procedure (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy) and the new URS procedure (Uniform
Rapid Suspension
System).
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newsletter.robic.ca
as primary domain
) et des mécanismes de notification à l’effet que des droits existent sur une marque ou qu’une tierce partie tente d’enregistrer une marque inscrite dans la banque de protection durant la période d’application prioritaire (Trademark Clearinghouse), seront offerts aux titulaires de marques de commerce, pour chacun des nouveaux gTLDs. De plus, en cas de dispute concernant un nom de domaine, un demandeur pourra opter pour la procédure actuelle UDRP (procédure uniforme de résolution de conflit) ou la nouvelle procédure URS (procédure uniforme de suspension rapide). La nouvelle procédure ressemble à la procédure UDRP, mais est réputée plus rapide, moins coûteuse et peut mener à la suspension du nom de domaine pour la durée de sa période d'inscription, au lieu du transfert ou de l’annulation prévue sous l’UDRP.