rate amounts – French Translation – Keybot Dictionary

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if the total receipts of a project are higher than the final total costs of the project, the Community grant will be reduced accordingly after the analysis of the final report. However, grants calculated on the basis of flat-rate amounts and scales of unit costs are not affected by this rule.
lorsque les recettes totales d’un projet sont supérieures aux coûts totaux finaux du projet, la subvention communautaire sera réduite en conséquence suite à l’analyse du rapport final. Les subventions calculées sur la base de montants forfaitaires et de barèmes de coûts unitaires ne sont cependant pas concernées par cette règle.
  www.cns.public.lu  
transportation by taxi or ambulance: as of 1.1.2017, the price per kilometer is raised to 1,60 euros for transportation by taxi with a flat rate amount of 6,40 euros per transport; for transportation by ambulance, the flat rate amounts to 38 euros and the price per kilometer 1,25 euros.
du transport en taxi et en ambulance où à partir du 1.1.2017 le forfait du prix kilométrique est levé à 1,60 euros pour le transport en taxi avec un montant forfaitaire de 6.40 euros par déplacement et le montant forfaitaire s'élève à 38 euros et le prix au kilomètre à 1.25 euros pour le transport en ambulance.
  web.audejas.lt  
For a relatively small “salary increase” in the form of a bonus for home services, the employee gets a lot in return, because taxes and social security contributions are calculated on the basis of substantially lower flat-rate amounts.
Le travailleur bénéficie dès lors, pour une ‘augmentation salariale’ relativement modeste accordée sous la forme d’un bonus pour services à domicile, d’un avantage considérable puisque les charges fiscale et sociale sont calculées sur des montants forfaitaires nettement inférieurs.
  disruptivestudio.com  
2. If the Seller is entitled to claim for damages due to a breach of obligations or cancellation of the contract - unless something else has bee agreed explicitly or in these provisions - a flat rate compensation of at least 25 % of the order amount is agreed. Notwithstanding the stated flat rate amounts stated here, the Seller reserves the right to make a concrete calculation of damages.
1. Les données nécessaires pour le déroulement du contrat seront enregistrées, pour un traitement rapide et sans erreur, dans les dispositifs informatiques du Vendeur. Les données communiquées sont traitées conformément aux dispositions de la loi fédérale concernant la protection des donnés ainsi que la loi concernant les données de téléservices.
  www.asfc-cbsa.gc.ca  
If you do not qualify for a personal exemption, or if you exceed your exemption limit and beneficial duty rate amounts, you will have to pay the GST/HST, as well as any duty or other tax or assessment that applies on the excess amount.
Si vous n'êtes pas admissible à l'exemption personnelle, ou si vous excédez votre limite d'exemption ainsi que les montants du taux de droit avantageux, vous devrez payer la TPS/TVH, ainsi que tout autre droit ou prélèvement qui s'appliquent sur le montant en excédent. Les taux de droit varient selon les marchandises que vous importez, le pays de fabrication des marchandises et le pays d'où vous importez celles-ci. Vous pourriez également avoir à payer la TVP si vous vivez dans une province où l'ASFC a signé une entente pour percevoir des taxes et si vous revenez au Canada par cette province.