rate sufficient – French Translation – Keybot Dictionary

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Of course the positive trends are expected to continue. But will they continue at a rate sufficient to improve further the conditions of today's population and adequately provide for the next generations to come?
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Les améliorations apportées à la vie de millions de personnes sont très encourageantes, car elles montrent bien que nous avons les moyens et la capacité d'affronter et de vaincre les causes principales de la faim et de la malnutrition. Ces tendances devraient bien sûr se poursuivre. Mais se poursuivront-elles à un rythme suffisant pour améliorer encore la situation de la population actuelle et répondre aux besoins des générations futures? De nouvelles améliorations se produiront-elles assez vite pour soulager la souffrance immense des millions d'hommes, de femmes et d'enfants touchés par la faim chronique et la malnutrition?
  scc.lexum.org  
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1. There is hereby imposed pursuant to Section 41 of The Ontario Water Resources Commission Act, 1957, as amended, and Section 389 of the Municipal Act, upon the owners or occupants of land who derive or will or may derive benefit from the said project, a sewer rate sufficient to pay 100 per cent of the annual payments to the Commission required to be made under Clause (A) of paragraph 1 of Subsection (1) of Section 40 of The Ontario Water Resources Commission Act, 1957, as amended, and under paragraph 2 of that Subsection.
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1. Il est, par les présentes imposé en vertu de l’article 41 de l’Ontario Water Resources Commission Act, 1957, modifié, et de l’article 389 du Municipal Act, aux propriétaires ou occupants des immeubles à qui ledit ouvrage sera ou pourra être utile, une taxe d’égout suffisante pour couvrir 100 p. 100 des versements annuels à faire à la Régie en vertu du sous-alinéa a) de l’alinéa 1 du paragraphe 1 de l’article 40 de l’Ontario Water Resources Commission Act, 1957, modifié, et en vertu de l’alinéa 2 du même paragraphe.
  web2.gov.mb.ca  
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74(1) The city may pass by-laws for establishing, maintaining and regulating a pension plan and group insurance plan for officers and employees of the city who are not participating in the employee benefits program referred to in section 79.1 and may, in addition to all other rates and assessments for city purposes, levy and assess in every year a special rate sufficient to furnish the amount required during the year to establish and maintain the funds for the plans established by by-law under this section or included in the employee benefits program, and may guarantee the solvency of the plans.
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74(1) La Ville peut, par arrêté, créer, maintenir et réglementer un régime de pension ainsi qu'un régime d'assurance collective pour ses cadres et ses employés qui ne participent pas au régime d'avantages sociaux que vise l'article 79.1. En plus de toutes les autres contributions et cotisations nécessaires à ses besoins, elle peut déterminer et prélever chaque année une contribution spéciale lui permettant de constituer et de maintenir pendant l'année les fonds nécessaires aux régimes établis par arrêté en vertu du présent article ou faisant partie du régime d'avantages sociaux, et elle peut garantir leur solvabilité.
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The situation of the designated group in the organization did not compare well with its LMA or with the jobs and salaries of other employees. The organization also failed to hire and/or promote members of the group at a rate sufficient to maintain its representation in the workforce.
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L'organisation ne semble pas avoir de représentation d'un groupe désigné au sein de son effectif. Cette situation peut s'expliquer par l'absence d'enquête sur l'effectif ou d'analyse de l'effectif, de recrutement chez les membres de groupes désignés ou encore de politiques de maintien en poste. L'employeur doit effectuer un examen des systèmes d'emploi et adopter des mesures spéciales pour recruter des membres de groupes désignés.
  csc.lexum.org  
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1. There is hereby imposed pursuant to Section 41 of The Ontario Water Resources Commission Act, 1957, as amended, and Section 389 of the Municipal Act, upon the owners or occupants of land who derive or will or may derive benefit from the said project, a sewer rate sufficient to pay 100 per cent of the annual payments to the Commission required to be made under Clause (A) of paragraph 1 of Subsection (1) of Section 40 of The Ontario Water Resources Commission Act, 1957, as amended, and under paragraph 2 of that Subsection.
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1. Il est, par les présentes imposé en vertu de l’article 41 de l’Ontario Water Resources Commission Act, 1957, modifié, et de l’article 389 du Municipal Act, aux propriétaires ou occupants des immeubles à qui ledit ouvrage sera ou pourra être utile, une taxe d’égout suffisante pour couvrir 100 p. 100 des versements annuels à faire à la Régie en vertu du sous-alinéa a) de l’alinéa 1 du paragraphe 1 de l’article 40 de l’Ontario Water Resources Commission Act, 1957, modifié, et en vertu de l’alinéa 2 du même paragraphe.
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Moreover, studies by, for example, the ILO’s Social Security Department provide strong indications that the costs of social pension provision at a rate sufficient to alleviate extreme poverty – very broadly in the range of 1 per cent of GDP - should be sustainable in the long term even for the least well-off countries, and their implementation feasible within a reasonable period, perhaps with modest donor support in the interim.
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2008) indiquent clairement que les coûts de prestations sociales de retraite d’un montant suffisant pour réduire la pauvreté extrême (soit environ 1 pour cent du PIB) peuvent être supportés à long terme, même pour les pays les plus en difficulté. La mise en œuvre est faisable sur une période raisonnable, avec éventuellement un appui financier international modeste au début. L’adoption récente de la recommandation (n°202) concernant les socles nationaux de protection sociale, 2012, devrait apporter un cadre pratique et effectif permettant à pratiquement tous les pays d’évaluer et de renforcer leurs systèmes de retraites, mais avec l’objectif plus large d’établir une protection sociale adéquate tout au long de la vie.
  osfi-bsif.gc.ca  
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Steady‑state funding involves a steady‑state contribution rate that is the lowest rate sufficient to ensure the long‑term financial sustainability of the Plan without recourse to further rate increases.
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Les cotisations au RPC sont fondées sur les gains compris entre l’EBA et le MGAP. En 2014, l’EBA est de 3 500 $ et le MGAP, de 52 500 $, de sorte que le maximum des gains cotisables est de 49 000 $. Le montant des cotisations correspondant au taux prévu par la loi est réparti à parts égales entre l’employeur et l’employé ou est entièrement à la charge des travailleurs autonomes. En 2014, le taux de cotisation combiné est de 9,9 % (4,95 % payé par l’employeur et les employés respectivement), de sorte que le montant maximum des cotisations est de 4 851,00 $ (2 425,50 $ chacun). Le montant de l’EBA est de 3 500 $ depuis 1997, tandis que le MGAP augmente chaque année suivant le pourcentage d’augmentation, au 30 juin de l’année précédente, de la rémunération globale moyenne de l’ensemble des activités économiques (la mesure des gains hebdomadaires moyens établie par Statistique Canada) sur 12 mois. Le RPC est progressif en ce sens que les cotisations reposent sur l’excédent des gains sur l’EBA, de sorte que les personnes à revenu moins élevé paient des cotisations moindres pour un même niveau relatif de prestations.