rate was set – French Translation – Keybot Dictionary
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www.fin.gov.on.ca
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The interest
rate was set
at 4.75% for the first year. The minimum interest payable is 5.00% in the second year, 5.50% in the third year, 5.75% in the fourth year and 6.00% in the final year.
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fin.gov.on.ca
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Le taux d'intérêt a été fixé à 4,75 % pour la première année. L'intérêt minimum payable est de 5,00 % la deuxième année, de 5,50 % la troisième année, de 5,75 % la quatrième année, et de 6,00 % la dernière année.
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osfi-bsif.gc.ca
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Every quarter, the Government credits interest on the balance of each account at the rate prescribed in the MPRAA. For years prior to 2013, the
rate was set
by the regulations and was equal to 2.5% per quarter.
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osfi-bsif.gc.ca
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Le compte ARP enregistre les opérations liées aux prestations prévues au régime qui sont conformes aux règles de l'impôt sur le revenu visant les régimes de pensions agréés. Le compte CRP enregistre les opérations liées aux prestations prévues au régime qui excèdent les limites imposées par ces règles fiscales.
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parl.gc.ca
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As you know, Mr. Chair, the government suspended section 66 of the EI Act, hence the role of the commission in setting the rates for 2002-03, through Bill C-2, and provided the authority for the governor in council to set rates on the recommendation of the Minister of Finance and the Minister of Human Resources Development. In November 2001 the government announced that the rate for 2002 would be $2.20, 5¢ lower than the rate for 2001. For 2003 the
rate was set
at $2.10.
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parl.gc.ca
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Comme vous le savez, monsieur le président, le gouvernement a suspendu l'application de l'article 66 de la Loi sur l'assurance-emploi, et donc le rôle de la Commission dans l'établissement des taux pour 2002 et 2003, par le biais du projet de loi C-2, et a confié au gouverneur en conseil le rôle d'établir le taux sur l'avis du ministre des Finances et du ministre du Développement des ressources humaines. En novembre 2001, le gouvernement a annoncé que le taux de cotisation pour 2002 serait de 2,20 $, soit 5 cents de moins que pour 2001. Pour 2003, le taux est été fixé à 2,10 $.
www.pc.gc.ca
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That is equal to just 25 locks at the single level 1 lock rate of just $0.60 and is good for both level 1 and level 2 locks. This
rate was set
to promote seasonal usage at an incentive rate as the current average seasonal pass holder passes through about 28 locks.
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pc.gc.ca
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À compter de 2014, le laissez-passer saisonnier sera fondé sur la gratuité de tous les éclusages succédant aux 25 premiers. Ainsi, le coût proposé d'un laissez-passer saisonnier sera de 15,00 $ par pied. Ce montant équivaut à 25 éclusages simples de niveau 1 au taux de 0,60 $ et s'applique aussi bien aux écluses de niveau 1 qu'à celles de niveau 2. Ce taux a été fixé pour promouvoir l'utilisation saisonnière à un tarif d'encouragement, car le détenteur moyen actuel de laissez-passer saisonnier franchit environ 28 écluses. Du 1er juin au 1er octobre, ce taux représente une augmentation proposée de seulement 31,25 $ par mois, soit à peine 1 $ par jour pour un bateau de 25 pieds.
www.zenithnet.com
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The operators of the SR collect a commission on all realized sales on the website. Initially their
rate was set
at 6.23% of the sales price. This was revised in January 2012 using a model similar to that of the eBay's fee structure.
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passengerprotect-protectiondespassagers.gc.ca
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Les exploitants prélèvent une commission sur toutes les ventes effectuées sur le site Web RS. Initialement, le taux était fixé à 6,23 % du prix de vente, mais il a été révisé en janvier 2012 pour utiliser un modèle semblable à celui du barème tarifaire d'eBay. Ce qui correspond à une commission moyenne d'environ 7,4 % du prix de vente. Dans le cadre du nouveau barème, les exploitants ont vu leurs commissions passer de 2 200 $ US par jour en mars à environ 4 000 $ US par jour à la fin de juillet. D'après les calculs de l'auteur pour la période visée par l'étude, les exploitants ont prélevé en moyenne 92 000 $ US par mois en commission. Ainsi, le revenu des exploitants du site Web s'élèverait à 1,1 M$ US par année.
www.amec.es
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The operators of the SR collect a commission on all realized sales on the website. Initially their
rate was set
at 6.23% of the sales price. This was revised in January 2012 using a model similar to that of the eBay's fee structure.
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tacklingcrime.gc.ca
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Les exploitants prélèvent une commission sur toutes les ventes effectuées sur le site Web RS. Initialement, le taux était fixé à 6,23 % du prix de vente, mais il a été révisé en janvier 2012 pour utiliser un modèle semblable à celui du barème tarifaire d'eBay. Ce qui correspond à une commission moyenne d'environ 7,4 % du prix de vente. Dans le cadre du nouveau barème, les exploitants ont vu leurs commissions passer de 2 200 $ US par jour en mars à environ 4 000 $ US par jour à la fin de juillet. D'après les calculs de l'auteur pour la période visée par l'étude, les exploitants ont prélevé en moyenne 92 000 $ US par mois en commission. Ainsi, le revenu des exploitants du site Web s'élèverait à 1,1 M$ US par année.
www.rigamuz.lv
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The operators of the SR collect a commission on all realized sales on the website. Initially their
rate was set
at 6.23% of the sales price. This was revised in January 2012 using a model similar to that of the eBay's fee structure.
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sattaqueraucrime.gc.ca
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Les exploitants prélèvent une commission sur toutes les ventes effectuées sur le site Web RS. Initialement, le taux était fixé à 6,23 % du prix de vente, mais il a été révisé en janvier 2012 pour utiliser un modèle semblable à celui du barème tarifaire d'eBay. Ce qui correspond à une commission moyenne d'environ 7,4 % du prix de vente. Dans le cadre du nouveau barème, les exploitants ont vu leurs commissions passer de 2 200 $ US par jour en mars à environ 4 000 $ US par jour à la fin de juillet. D'après les calculs de l'auteur pour la période visée par l'étude, les exploitants ont prélevé en moyenne 92 000 $ US par mois en commission. Ainsi, le revenu des exploitants du site Web s'élèverait à 1,1 M$ US par année.
bulletinserv.cern.ch
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The FSMA will publish the applicable interest rate on a yearly basis. The interest
rate was set
at 1.75% on 1 January 2016. The maximum reference interest rate for long-term life insurance transactions has also been revised and was set at 2% by the Ministerial Decree of 20 January 2016 (see
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eubelius.com
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En considération du faible niveau des taux d'intérêts des obligations, le taux de la garantie de rendement a été revu à la baisse. A partir du 1er janvier 2016, le taux est aligné sur un pourcentage (65% pour 2016 et 2017) de la moyenne au 1er juin des derniers 24 mois des rendements des obligations linéaires de l'Etat belge ("OLO") à 10 ans. Dorénavant, le taux de la garantie de rendement consiste en un taux unique (le même pour les contributions personnelles et patronales), compris entre 1,75% (minimum) et 3,25% (maximum). La FSMA publiera chaque année le taux applicable. Au 1er janvier 2016, il a été fixé à 1,75%. Le taux d'intérêt maximum de référence pour les opérations d'assurance-vie de longue durée a également été revu et fixé à 2% par arrêté ministériel du 20 janvier 2016 (voir