rates effective – French Translation – Keybot Dictionary

Spacer TTN Translation Network TTN TTN Login Deutsch Français Spacer Help
Source Languages Target Languages
Keybot      178 Results   44 Domains
  2 Hits www.rncan.gc.ca  
Tax rates effective July 1, 2010
Taxes en date du 1er juillet 2010
  6 Hits csc.lexum.org  
As a result of this decision, the respondent was forced to charge the rates effective before its application for a rate increase filed on March 28, 1984. However, even though the rates effective as of September 1, 1985, were numerically identical to the rates in force under the previous final decision prior to the interim increase, these new rates remained interim in nature.
Suite à cette décision, l'intimée a dû imposer les taux en vigueur avant le dépôt, le 28 mars 1984, de sa demande de majoration tarifaire.  Cependant, même si les taux devant entrer en vigueur le 1er septembre 1985 étaient numériquement identiques aux taux en vigueur qui avaient été fixés dans la dernière décision finale rendue avant la majoration provisoire, ces nouveaux taux étaient toujours provisoires.  D'ailleurs, l'appelant a exprimé de nouveau son intention de réviser les taux effectivement imposés au cours des années 1985 et 1986.
  6 Hits scc.lexum.org  
As a result of this decision, the respondent was forced to charge the rates effective before its application for a rate increase filed on March 28, 1984. However, even though the rates effective as of September 1, 1985, were numerically identical to the rates in force under the previous final decision prior to the interim increase, these new rates remained interim in nature.
Suite à cette décision, l'intimée a dû imposer les taux en vigueur avant le dépôt, le 28 mars 1984, de sa demande de majoration tarifaire.  Cependant, même si les taux devant entrer en vigueur le 1er septembre 1985 étaient numériquement identiques aux taux en vigueur qui avaient été fixés dans la dernière décision finale rendue avant la majoration provisoire, ces nouveaux taux étaient toujours provisoires.  D'ailleurs, l'appelant a exprimé de nouveau son intention de réviser les taux effectivement imposés au cours des années 1985 et 1986.
  ottawa.ca  
Increase in sewer and water rates, effective January 1, 2006, based on the rates identified in the Long-Range Financial Plan 2 (net increase of nine percent)
une hausse des taxes d'égout et d'eau, en vigueur à compter du 1er janvier 2006, en fonction des taux figurant dans le Plan financier à long terme 2 (augmentation nette de 9 %);
  www.ifad.org  
In accordance with the decisions reached by the Executive Board at its September 2009 session, IFAD hereby publishes the interest rates effective for the first semester of 2013.
Conformément aux décisions adoptées par le Conseil d'administration à sa session de septembre 2009, le FIDA communique par la présente les taux d'intérêt appliqués pour le premier semestre 2013.
  www.bytehouse.co.uk  
Rates effective as of July 1st 2018
Taux effectifs le 1er juillet 2018
  www.arsnet.org  
EU roaming rates PDF New EU roaming rates effective 15/06/2017.
Tarif roaming en UE Nouveau tarif en roaming effectif à partir du 15/06/2017.
  2 Hits www.protection.uottawa.ca  
Rates effective as of May 1st, 2012.
Tarifs en vigueur à compter du 1er mai, 2012.
  9 Hits www.crtc.gc.ca  
clecv20_e.doc - 582KB - Competitive Local Exchange Carrier Model Tariff Interconnection rates effective 1 June 2003 - Version 20.
clecv20_f.doc - 556KO - Modèle Tarifaire pour les Entreprises de Service Locaux Concurrentielles Tarifs d'Interconnexion à compter du 1 juin 2003 - Version 20.
  international.gc.ca  
5.3.16 DMCO is now doing monthly reconciliations of gas purchases against mileage rates. Effective June 2008.
5.3.16 L’AGCA effectue désormais des rapprochements mensuels des achats d’essence par rapport au kilométrage. Mesure en vigueur en juin 2008.
  52 Hits www.hanwj.com  
The Table below reflects the PSA rates effective June 1, 2011. (Canadian Dollars Per Annum)
Le tableau ci‑après indique les ISM applicables à partir du 1er juin 2011. (Dollars canadiens par année)
  www.tongshirad.com  
European carriers have announced plans to increase Westbound rates effective for April 1,2008 sailings as follows:
Les transporteurs européens ont annoncé des plans visant à augmenter les taux de transport maritime vers l’ouest à compter du 1er avril 2008, comme suit :
  2 Hits www.hydroquebec.com  
Rates effective April 1, 2011. Under no circumstances may this table be used to replace the
Tarifs en vigueur le 1er avril 2011. Ce tableau ne peut en aucun cas se substituer au document intitulé
  www.cbsa-asfc.gc.ca  
Rates effective July 1, 2012.
Tarifs en vigueur au 1er juillet 2012.
  parl.gc.ca  
In this regard, while it is true that average statutory, corporate, and small business tax rates in Canada are now below those in the U.S., effective tax rates on capital investments by medium-sized and large enterprises are significantly higher, and in fact are among the highest in the world. Unlike statutory tax rates, effective tax rates take into account capital taxes, sales taxes on business inputs, capital cost allowances, and a host of other provisions that affect the after-tax returns on investment projects. Effective tax rates significantly influence firms' capital investment and location decisions.
À cet égard, bien qu'il soit vrai que les taux moyens d'imposition prévus par la loi pour les petites et les grandes entreprises sont inférieurs à ceux des États-Unis, les taux d'imposition réels sur les investissements en capitaux des moyennes et des grandes entreprises sont considérablement plus élevés, et en fait, ils sont parmi les plus élevés au monde. Contrairement aux taux d'imposition prévus par la loi, les taux d'imposition réels tiennent compte de l'impôt sur le capital, des taxes de vente sur les intrants d'entreprise, des déductions pour amortissement et de toute une série d'autres dispositions qui ont des incidences sur le taux de rendement après impôt des projets d'investissement. Les taux d'imposition réels influencent beaucoup les décisions des entreprises concernant leurs investissements de capitaux et leurs lieux d'affaires.
  www.cbsa.gc.ca  
Rates effective July 1, 2012.
Tarifs en vigueur à partir du 1er juillet 2012.
  www.artcontactistanbul.com  
Rates effective as of July 1st 2018
Taux effectifs le 1er juillet 2018
  www.nrcan.gc.ca  
Tax rates effective July 1, 2010
Taxes en date du 1er juillet 2010
  2 Hits www.banqueducanada.ca  
Changes Regarding Noon Foreign Exchange Rates Effective 7 November 2005
Changements relatifs à la publication des taux de change à midi, en vigueur le 7 novembre 2005
  www.leonandharper.com  
Tickets are resold at FFT rates (effective rate at the time of resale). Any difference in price will be borne by the new buyer
99% des billets sont revendus avec succès. En cas de revente, vous récupérerez l’intégralité de la valeur d'achat de votre billet.
  www.nbpower.com  
Rates (effective June 1, 2010)
Tarifs (1 er juin 2010)
  news.ontario.ca  
Increasing the film tax credit rates, effective January 1, 2008
Augmentation des taux du crédit d’impôt pour la production cinématographique à compter du 1er janvier 2008
  cbsa.gc.ca  
Rates effective July 1, 2012.
Tarifs en vigueur au 1er juillet 2012.
  os2o.com  
Rates effective January 1st 2015:
•   $1.50 par 30 minutes après les deux premières heures
  www.asfc.gc.ca  
Rates effective July 1, 2012.
Tarifs en vigueur au 1er juillet 2012.
  www.marinfo.gc.ca  
New rates effective from April 1st, 2013 00hrs.
Nouveau taux à compter de 00hre le 1er avril 2013.
  9 Hits crtc.gc.ca  
clecv20_e.doc - 582KB - Competitive Local Exchange Carrier Model Tariff Interconnection rates effective 1 June 2003 - Version 20.
clecv20_f.doc - 556KO - Modèle Tarifaire pour les Entreprises de Service Locaux Concurrentielles Tarifs d'Interconnexion à compter du 1 juin 2003 - Version 20.
  2 Hits www.asfc-cbsa.gc.ca  
Rates effective February 01, 2015.
Tarifs en vigueur au 1er février 2015.
  44 Hits www.njc-cnm.gc.ca  
New Kilometric Rates effective July 1, 2004
Nouveaux taux par kilomètre en vigueur le 1er juillet 2004
  cbsa-asfc.gc.ca  
Rates effective July 1, 2012.
Tarifs en vigueur à partir du 1er juillet 2012.
1 2 Arrow