rates fixed – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      30 Results   17 Domains
  www.culturalpolicies.net  
VAT Rates / Fixed Book Price / Funding for Publishers
Taux de TVA / le prix unique du livre / financement pour les éditeurs
  www.fac-fcc.ca  
FCC's lowest rates fixed for the term of your personal property loan.
Les taux les plus bas sont fixés pour la durée de votre prêt sur garantie mobilière.
  www.fcc-fac.ca  
FCC's lowest rates fixed for the term of your personal property loan.
Les taux les plus bas sont fixés pour la durée de votre prêt sur garantie mobilière.
  www.laurentianbank.ca  
There are two types of mortgage interest rates: fixed and variable. Depending on your circumstances and needs, you could also opt for a mortgage line of credit or our Homeowner's Kit.
Il existe 2 types de taux hypothécaires : fixe ou variable. Selon votre réalité et vos exigences, vous pouvez aussi opter pour une marge de crédit hypothécaire ou notre Trousse du propriétaire.
  www.banquelaurentienne.ca  
There are two types of mortgage interest rates: fixed and variable. Depending on your circumstances and needs, you could also opt for a mortgage line of credit or our Homeowner's Kit.
Il existe 2 types de taux hypothécaires : fixe ou variable. Selon votre réalité et vos exigences, vous pouvez aussi opter pour une marge de crédit hypothécaire ou notre Trousse du propriétaire.
  www.fcac-acfc.gc.ca  
Interest rates: fixed, variable or hybrid
Taux d'intérêt : fixes, variables ou hybrides
  4 Hits web2.gov.mb.ca  
(a) affirm the prices or rates fixed by the board; or
a) confirmer les prix ou tarifs fixés par la Commission;
  www.guichet.public.lu  
The following table provides a basic overview of tax rates on royalties paid by professionals of these countries to a business established in Luxembourg. The applicable statutory tax rates in each country are compared with the agreed standard tax rates fixed in tax agreements between Luxembourg and each of the countries listed.
Le tableau suivant fournit un aperçu non-exhaustif des taux pratiqués sur les redevances versées par les professionnels résidents de ces pays à une entreprise établie au Luxembourg. Il compare les taux légaux en vigueur dans chaque pays et les taux applicables selon les conventions fiscales entre le Luxembourg et ces pays.
  5 Hits scc.lexum.org  
In its view, trial judges have no jurisdiction to set the amici’s rates of remuneration, to determine how their budgets will be administered or order the Attorney General to pay the amici at the rates fixed by the court.
[105] Le ministère public a interjeté appel de chacune des quatre décisions.  À son avis, le juge du procès n’a pas compétence pour déterminer la rémunération de l’amicus et les modalités d’administration de son budget, non plus que pour ordonner au procureur général de le rémunérer au taux qu’il fixe.  Subsidiairement, il a soutenu que le juge du procès aurait dû prendre la « mesure la moins contraignante » et suspendre l’instance plutôt que d’ordonner le paiement d’honoraires.
  laborsta.ilo.org  
13. Statistics of wage rates fixed by or in pursuance of laws or regulations, collective agreements or arbitral awards (which are generally minimum or standard rates) should be clearly distinguished from statistics referring to wage rates actually paid to individual workers.
13. Les statistiques des taux de salaire fixés par les lois ou règlements, les conventions collectives ou les sentences arbitrales (qui sont en général des taux minima ou uniformes) devraient être nettement différenciées des statistiques des taux de salaire effectivement versés aux travailleurs pris individuellement. Chacun de ces types de taux de salaire est utile à certaines fins.
  5 Hits csc.lexum.org  
In its view, trial judges have no jurisdiction to set the amici’s rates of remuneration, to determine how their budgets will be administered or order the Attorney General to pay the amici at the rates fixed by the court.
[105] Le ministère public a interjeté appel de chacune des quatre décisions.  À son avis, le juge du procès n’a pas compétence pour déterminer la rémunération de l’amicus et les modalités d’administration de son budget, non plus que pour ordonner au procureur général de le rémunérer au taux qu’il fixe.  Subsidiairement, il a soutenu que le juge du procès aurait dû prendre la « mesure la moins contraignante » et suspendre l’instance plutôt que d’ordonner le paiement d’honoraires.
  www.apc.org  
Since Tigo and Expresso cannot offer lower prices than the rates fixed by Sonatel, a reduction in prices for end-users largely depends on the interconnection charges proposed by Sonatel and approved by the ARTP.
Selon l’économiste Moubarak Lô, l’ARTP devrait obliger les opérateurs à suivre des « règles saines » et faire pression sur la Sonatel pour qu’elle baisse ses prix. Comme les opérateurs Tigo et Expresso ne peuvent pas donner un prix minimal inférieur à celui fixé par celle-ci, la réduction des tarifs dépend encore largement du catalogue d’interconnexion proposé par Sonatel et approuvé par l’ARTP.