rather than income – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      25 Results   12 Domains
  fin.gc.ca  
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The Program Review will help establish an integrated, "whole-farm" approach to the government's farm safety net program which emphasizes income stabilization rather than income support.
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Dans d'autres secteurs, c'est la prestation des programmes et services du gouvernement qui subira un changement de fond. Bon nombre de ministères modifieront leur méthode de prestation de services de manière à accroître l'efficience et à améliorer leurs services aux Canadiens.
  2 Hits parl.gc.ca  
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So I think that if we're going to follow the principles of universal health care, all disability and medical supports should really be needs-tested rather than income-tested.
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Alors, j'estime que si nous devons suivre les principes du régime universel de soins de santé, ce sont des critères basés sur les besoins, et non sur le revenu, qui devraient s'appliquer pour toutes les mesures de soutien médical et d'aide aux personnes handicapées.
  5 Hits www.cra-arc.gc.ca  
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10. Where a landlord receives a prepayment of rent which represents income from property (rather than income from a business) and reports his income on an accrual basis, in accordance with generally accepted accounting practice there will be included in computing income for a particular taxation year only that portion of the rent prepayment that is for the use or possession of the rented property for that year.
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10. Lorsqu'un propriétaire reçoit un paiement anticipé de loyer qui constitue un revenu provenant de biens (plutôt qu'un revenu provenant d'une entreprise) et déclare son revenu selon la méthode d'exercice, conformément aux principes comptables généralement acceptés, il doit inclure dans son revenu pour l'année d'imposition en question seulement la fraction du paiement anticipé de loyer qui vise l'utilisation ou la possession du bien pour cette année. Tout solde du paiement anticipé et toute dépense y afférente doit évidemment entrer dans le calcul du revenu des années d'imposition visées.
  www.lizmer.fr  
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In some cantons, however, the lump-sum benefits paid out to certain beneficiaries may be subject to inheritance tax rather than income tax; in some circumstances, they may even be subject to both inheritance tax and income tax.
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Les versements sur des comptes de prévoyance liée (3e Pilier A) peuvent être déduits du revenu imposable, selon les modalités fixées par l’art. 7 OPP3. Déterminées par le Conseil fédéral, les contributions légales maximales augmentent régulièrement en fonction de l’inflation.
  media2009.conferences.gr  
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Usually a non-dividend paying common stock of a company with expansion potential. The corporate funds that would normally be paid to shareholders as dividends are put back into the company to pay for expansion. Growth stocks have the potential for capital gains rather than income.
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Institution telle qu'une banque, une compagnie d'assurance-vie, une caisse de crédit ou un fonds commun de placement qui reçoit des fournisseurs de capitaux des sommes qu'elle investit en leur nom.
  www.statcan.gc.ca  
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Operating surplus contains a mix of many factor incomes including business profits before taxes and dividend distribution, investment income other than net rental income of persons, capital consumption allowances and an inventory valuation adjustment. Both dividends and interest are regarded as transfers or redistribution of income rather than income originating in the receiving industry.
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Les revenus des facteurs, ainsi appelés parce que, de façon générale, ils correspondent aux facteurs économiques de production que sont les revenus de main-d'oeuvre et de capital, sont ventilés dans les comptes d'entrées-sorties selon les salaires et traitements, le revenu supplémentaire du travail, le revenu net des entreprises individuelles et l'excédent d'exploitation. Ce dernier regroupe les bénéfices, les revenus de placements divers, les provisions pour consommation de capital et les ajustements des évaluations. Les impôts indirects des subventions sont déduits de la production.
  www.banqueducanada.ca  
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Similarly, the subject of productivity is described as too dull, or worse, too threatening for Canadians. It is said to imply working harder, not smarter, or to promote job losses rather than income gains.
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Pourtant, les Canadiens pourraient faire mieux. Nous ne sommes pas aussi productifs que nous pourrions l'être. Le rythme d'expansion de notre production potentielle ralentit. Qui plus est, cette situation se produit alors que la nature même de l'économie mondiale, au sein de laquelle nous avons connu un essor remarquable précédemment, est menacée. Il n'est plus possible d'éviter ce débat.
  2 Hits www.vaud.ch  
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It also has a special expenditure-based tax package available for foreign residents who are in paid employment in Switzerland, under which the tax payable is calculated on the basis of the taxpayer's estimated lifestyle, and hence on total outgoings rather than income or assets.
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En Suisse, l'imposition des personnes physiques est très modérée. Elle présente un taux qui est nettement plus bas que la moyenne européenne. Le canton de Vaud possède dans ce domaine l'une des fiscalités les plus basses de Suisse occidentale. Il permet également un régime d'imposition forfaitaire fondé sur la dépense pour les résidents étrangers n'exerçant pas d'activité lucrative en Suisse. L'impôt est alors calculé sur la base du train de vie estimé du contribuable, soit la somme des dépenses effectuées et non sur les revenus et la fortune.
  3 Hits csc.lexum.org  
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The appellant appealed the decision of Cooke J. on two grounds.  First, the appellant contends that the pension payments received by the appellant were "property" rather than "income" and should not have been considered in assessing maintenance payments.  The second issue argued by the appellant was that the chambers judge erred in reducing, rather than eliminating, the support payments to be paid to the respondent.  The Court of Appeal declined to decide the first issue, stating at p. 112:
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L'appelant a interjeté appel contre la décision du juge Cooke en se fondant sur deux moyens.  Il a d'abord soutenu que sa pension était un "bien", et non un "revenu", dont on n'aurait pas dû tenir compte dans la détermination de la pension alimentaire.  Il a ensuite prétendu que le juge en chambre avait commis une erreur en réduisant, plutôt qu'en éliminant, la pension alimentaire payable à l'intimée.  La Cour d'appel a refusé de trancher la première question dans ces termes, à la p. 112:
  3 Hits scc.lexum.org  
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The appellant appealed the decision of Cooke J. on two grounds.  First, the appellant contends that the pension payments received by the appellant were "property" rather than "income" and should not have been considered in assessing maintenance payments.  The second issue argued by the appellant was that the chambers judge erred in reducing, rather than eliminating, the support payments to be paid to the respondent.  The Court of Appeal declined to decide the first issue, stating at p. 112:
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L'appelant a interjeté appel contre la décision du juge Cooke en se fondant sur deux moyens.  Il a d'abord soutenu que sa pension était un "bien", et non un "revenu", dont on n'aurait pas dû tenir compte dans la détermination de la pension alimentaire.  Il a ensuite prétendu que le juge en chambre avait commis une erreur en réduisant, plutôt qu'en éliminant, la pension alimentaire payable à l'intimée.  La Cour d'appel a refusé de trancher la première question dans ces termes, à la p. 112: